Police, Gendarmerie, Pénitentiaire, Pompiers [infos only]

[FATac]

Il y a 20 heures, collectionneur a dit :

Sinon, pour revenir au sujet, on peut revendre des biens volés en toute impunité sur le net ou quoi, la gendarmerie n'est vraiment pas réactive sur l'affaire suivante :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche/ca-fait-plus-d-un-an-et-c-est-toujours-sur-internet-le-desespoir-d-un-bijoutier-qui-assiste-impuissant-a-la-vente-sur-vinted-de-ses-creations-volees-3108463.html

Arrêtez-moi si je me trompe, mais c'est une affaire de justice, pas de police, et il n'y a pas d'urgence absolue (hors aux yeux de la victime) à agir dans la précipitation. La victime ne voit qu'une partie du dossier - les enquêteurs, eux, en voient toutes les ramifications - et comme ils le font en toute discrétion pour avoir un dossier béton, sans irrégularité, ça laisse le champ libre à ce type d'interprétation.

Le délit principal est le cambriolage, pour lequel l'enquête est probablement toujours en cours (et pour lequel il faut s'assurer que ses auteurs sont, potentiellement, les mêmes que pour le recel sur les sites internet).

Le délit annexe, le recel, est aussi constitué, et d'autant plus facile à prouver que les transactions sont tracées par le site. In fine, il sera possible d'incriminer en totalité vendeurs et acheteurs (qui, pour ceux de bonne foi, basculeront alors dans une catégorie de victime...).

Question subsidiaire : si l'assurance a indemnisé le bijoutier, que se passe-t-il lorsque le recel est stoppé et les bijoux récupérés ? Ils deviennent propriété de l'assurance - qui peut, à son tour, les revendre ? Ou bien, ils sont restitués au bijoutier qui doit alors rembourser l'assurance ?

Et les acheteurs de bonne foi, qui devront restituer les bijoux, peuvent-ils attaquer les vendeurs, à leur tour, ou la plate-forme, pour récupérer la valeur de leur achat ?

[g4lly]

il y a 3 minutes, FATac a dit :

Et les acheteurs de bonne foi, qui devront restituer les bijoux, peuvent-ils attaquer les vendeurs, à leur tour, ou la plate-forme, pour récupérer la valeur de leur achat ?

Si ce n'est pas acheté chez un professionnel tu es responsable de ton achat ... normalement c'est perdu.

Au delà il faut voir les garanties que le site qui assure la transaction apporte ou pas ... ou parfois les garanties qu'assure ton moyen de paiement - mastercard ou visa -.