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Police, Gendarmerie, Pénitentiaire, Pompiers [infos only]


Akhilleus

Messages recommandés

il y a 14 minutes, Banzinou a dit :

Vidéo datant de mai 2025

La moitié du parc c'est de l'Irisbus, avec quelques Iveno de la seconde fournée

Seul le PC est renouvelé

 

Alors oui on commence à voir les nouveau Iveco mais ils représentent la minorité du parc

 

Et ici avril 2025

 

 

Il n'y a pas de VMG et VME en Iveco ? J'avais aussi vu passer des nouveaux Irisbus, ou, en tout cas, des gros cars. 

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Citation

Les forces de l’ordre vont se convertir au bioéthanol... que l’État a finalement renoncé à taxer

Le bon sens l’a emporté lors de l’examen de la loi de Finances. Les députés se sont opposés à une hausse de la fiscalité sur les biocarburants au moment où la société Flexfuel Energy Développement annonce équiper 40.000 véhicules des forces de sécurité intérieure d’un boîtier E85.

https://www.lefigaro.fr/automobile/les-forces-de-l-ordre-vont-rouler-au-bioethanol-20251021

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Bergerac : un drone a survolé un site produisant des tonnes de poudre pour l’armée française, une enquête ouverte

L’engin a survolé deux fois lundi dans la soirée ce site pouvant produire jusqu’à 1 200 tonnes de poudre par an pour l’armée française, sans être identifié ni intercepté.

Une enquête a été ouverte après le survol illégal, lundi 10 novembre dans la soirée, à Bergerac d’un site de la société Eurenco, qui produit de la poudre propulsive pour les obus, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mardi auprès de la préfecture de Dordogne.

Selon une source policière, un drone a survolé à deux reprises vers 19 heures ce site pouvant produire jusqu’à 1 200 tonnes de poudre par an pour l’armée française, sans avoir pu être intercepté ni identifié, et son télépilote est toujours recherché.

Une enquête pour « survol volontaire par le pilote d’un aéronef d’une zone interdite » a été ouverte et confiée à la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne, et la société Eurenco déposera plainte mercredi, a détaillé la préfecture du département par communiqué. « La sécurité du site, classé sensible, reste une priorité absolue » et « les mesures de surveillance et de protection ont été renforcées dès la constatation du survol », a-t-elle ajouté.
Un chiffre d’affaires doublé en cinq ans

Eurenco, créé en 2004, est le leader européen des poudres et explosifs avec deux sites en France (Bergerac et Sorgues dans le Vaucluse), un autre en Suède et un dernier en Belgique. L’entreprise compte quelque 1 700 employés et a réalisé près de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2024 – il a doublé en cinq ans.

Ses poudres, propulsives ou explosives, sont utilisées dans l’ensemble des munitions françaises et beaucoup de munitions européennes, bombes, têtes de missiles et de torpilles, obus ou munitions de moyen calibre.

Son unité périgourdine de production de poudre a été inaugurée en mars, près de vingt ans après la délocalisation de cette production en Suède en 2007, faute de commandes, actant ainsi une relocalisation stratégique au moment où l’Europe souhaite se réarmer.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/11/11/bergerac-un-drone-a-survole-illegalement-un-site-de-production-de-poudre-de-la-societe-eurenco-une-enquete-ouverte_6653022_3234.html

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Des incidents impliquant des drones se multiplient en France : après les survols d’une base militaire et d’un dépôt de poudre, un convoi de chars Leclerc ciblé

Des incidents impliquant des drones se sont multipliés ces dernières semaines, aussi bien en France qu’en Europe, où la main de la Russie a été évoquée malgré les démentis de Moscou.

Mourmelon, Bergerac puis Mulhouse. Le parquet de Mulhouse a annoncé, mercredi 12 novembre, l’ouverture d’une enquête après le survol la veille d’un drone au-dessus du commissariat de cette ville du Haut-Rhin et d’une gare à proximité où se trouvait un convoi transportant des chars Leclerc. Les investigations se concentrent actuellement sur l’identification du ou des pilotes de cet appareil, a souligné le parquet dans un communiqué.

« En l’état, aucun élément ne permet d’indiquer s’il s’agit d’un survol délibéré de ces zones ou d’un simple passage inopiné de l’appareil à l’occasion d’un autre trajet », a-t-il ajouté. L’enquête de flagrance, confiée au commissariat de police de Mulhouse, porte sur des infractions de « survol volontaire par le pilote d’un aéronef d’une zone interdite », de « maintien par le pilote d’un aéronef au-dessus d’une zone interdite » et de « télépilotage d’un aéronef de nuit ».

Les faits se sont déroulés mardi à partir de 23 h 45, quand un agent de police a signalé la présence d’un drone au-dessus de la cour du commissariat, détaille le parquet. L’agent n’a pas vu l’appareil, mais une « écoute attentive » a permis « d’identifier au moins deux passages à basse altitude ».

Environ cinq minutes plus tard, le Centre d’information et de commandement (CIC) de Mulhouse a été informé « de la présence d’un drone survolant la zone de triage ferroviaire de Mulhouse Nord, qui accueillait depuis 23 h 30 un convoi militaire composé de chars Leclerc », a-t-il ajouté. Selon un agent de sécurité sur place, l’appareil dépourvu d’éclairage a survolé « la zone de stockage du convoi militaire » avant de disparaître dans une direction inconnue. Les chars Leclerc stationnant dans la gare revenaient d’un exercice militaire, a précisé une source de l’armée.

Multiplication des survols de drones sur des sites sensibles

Des incidents impliquant des drones se sont multipliés ces dernières semaines, aussi bien en France qu’en Europe, où la main de la Russie a été évoquée malgré les démentis de Moscou.

Lundi, une enquête a ainsi été ouverte après le survol illégal à Bergerac d’un site de la société Eurenco, qui produit de la poudre à propulsion d’obus, selon la préfecture de Dordogne. Le survol d’Eurenco est dû à « un drone du commerce classique, type DJI, donc de volume raisonnable », a souligné le général Marc Le Bouil, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, mercredi devant les députés.

A la fin de septembre, la base militaire de Mourmelon dans la Marne, où ont été formés des soldats ukrainiens, avait aussi fait l’objet de survols de drones. « La difficulté, c’est d’être sûr de ce qu’on a vu », a affirmé le général Le Bouil, à propos des signalements de vols de ces engins à proximité de sites sensibles. « De nuit, j’ai vu un certain nombre de bases où des personnes voyaient des drones et qui correspondaient aux traces radar des avions de ligne qui passent à la verticale de la base », a-t-il dit.

Le Monde avec AFP

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/12/mulhouse-enquete-ouverte-apres-le-survol-d-un-convoi-de-chars-leclerc_6653159_3224.html

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Il y a 9 heures, pascal a dit :

Après il y a drone et drone... Et pas mal de petits rigolos qui doivent s'inscrire dans l'emballement médiatique...

Des rigolos possiblement payés et entraînés par un acteur extérieur?

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« Les vidéos de Sainte-Soline donnent à voir le résultat de la criminalisation des écologistes, telle qu’elle est portée au plus haut niveau de l’Etat »

Légitimée par la parole politique, la criminalisation des mouvements écologistes infuse dans toutes les strates de la société et n’épargne ni les forces de l’ordre ni la magistrature, déplore dans sa chronique Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».

Les vidéos tournées par les caméras-piétons des gendarmes mobilisés le 25 mars 2023 autour de la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), révélées début novembre par Libération et Mediapart, constituent une documentation exceptionnelle. D’abord pour ce qu’elles montrent de la doctrine française de maintien de l’ordre et de son application, mais aussi pour ce qu’elles donnent à voir des effets, sur le comportement des gendarmes, de la criminalisation des mouvements environnementalistes. Bien sûr, les images montrent sans détour que la violence n’a pas été le seul fait des forces de l’ordre. Quarante-cinq gendarmes mobiles ont été blessés du fait d’une petite minorité des manifestants rassemblés – moins de 1 000 personnes sur les 8 000 (selon les autorités) à 30 000 (selon les associations) présentes dans les différents cortèges. Plus de 200 militants ont été blessés, dont au moins une quarantaine gravement.

Les vidéos indiquent que l’action des forces de l’ordre a été conduite sans souci de proportionnalité ou de légalité. A de nombreuses reprises, des tirs tendus de grenades (dites « GM2L ») – pourtant strictement interdits – sont pratiqués sur ordre explicite de gradés. Ces images n’ont en outre capté, à l’évidence, que les scènes considérées comme les plus bénignes par les forces de l’ordre elles-mêmes, chaque gendarme étant libre d’activer ou non sa caméra-piéton, à tout moment. Le plus accablant n’est cependant pas tant les actes en eux-mêmes que la bande-son qui les accompagne. Le flot d’insultes proférées, y compris dans les moments de calme, est saisissant : « fils de pute » et « ta mère la pute » sont éructés à foison, accompagnés de nombreux propos qui transpirent un vif plaisir d’en découdre et, surtout, la joie de blesser, de mutiler, voire le désir de tuer les gens d’en face.

« Je compte plus les mecs qu’on a éborgnés ! », jubile l’un. « J’espère bien que t’en as éborgné, hein », lui répond un autre. « Un vrai kif ! », « faut qu’on les tue ! », « t’en crèves deux-trois, ça calme les autres, hein », « j’ai cru que le mec il allait jamais se relever ! (…) Il a dû la [une grenade GM2L] prendre pleine gueule ! »… « Là, précise un jeune gendarme, ce serait bien de faire une nasse et de les massacrer. » Un autre abonde : « Des merdes comme ça, il faut les brûler. » Le plus souvent, ces propos sont articulés calmement, hors des moments de tension ou d’affrontement. Et s’ils ne sont pas le fait de tous les gendarmes mobilisés, au moins sont-ils considérés comme suffisamment acceptables pour être lancés à la cantonade.

Des enfants sont dans l’un des cortèges ? « Bah, c’est le jeu, fallait pas les emmener. » Des urgences vitales sont signalées à quelques dizaines de mètres ? « Ça leur fait la bite », dit un gradé. La violence de l’affrontement explique sans doute une part des agissements des forces de l’ordre. Mais une part seulement : les propos tenus dénotent une stigmatisation de l’engagement des manifestants, indépendamment des agissements de quelques-uns. Des militants pacifiques s’approchent pour ramasser les débris de l’affrontement et ces « écolos » sont immédiatement raillés pour leur volonté de nettoyer le champ de bataille. L’un d’eux, isolé, est assis à quelques dizaines de mètres : « Il a fait quelque chose celui-là ? », demande un gendarme. « Il communie avec la nature, lui répond son interlocuteur. C’est vrai que je lui enverrai bien une grenade dans la gueule, mais bon. »

« Ecoterrorisme »

Les vidéos de Sainte-Soline donnent aussi, et peut-être surtout, à voir le résultat de la criminalisation d’un groupe social – les « écolos », autrement qualifiés de « pue-la-pisse » – portée depuis peu au plus haut niveau de l’Etat. Les forces de l’ordre déploient des moyens considérables pour empêcher des manifestants de s’approcher du chantier d’une réserve d’eau (« un putain de trou qui n’appartient même pas à l’Etat », comme l’observe un gendarme), tandis que les dégradations, voire la destruction de bâtiments publics, par d’autres groupes sociaux comme certains agriculteurs, n’appellent aucune réaction. « Ecoterrorisme » d’un côté – pour reprendre la terminologie de Gérald Darmanin –, justes revendications de l’autre.

Légitimée par la parole politique et une conversation publique qui penche de plus en plus à l’extrême droite, la criminalisation des militants écologistes ruisselle sur toute la société. Elle infuse dans toutes ses strates et n’épargne ni les forces de l’ordre ni la magistrature. Elle transforme complètement la perception du moindre acte de protestation, indépendamment du bien-fondé de ses motivations ou de son caractère pacifique. Un jet de peinture sur la façade de Matignon ? Six mois de prison ferme en septembre pour une militante de Dernière Rénovation. Deux mots (« Stocamine contamine ») tagués début novembre sur un pont à Dorlisheim (Bas-Rhin) pour dénoncer le stockage de 40 000 tonnes de déchets ultimes dans une mine désaffectée, au-dessus de la plus grande nappe phréatique d’Europe ? Huit membres d’Extinction Rebellion sont gardés à vue pendant près de cinquante heures, dénonce l’association.

Depuis plus de deux ans, le rapporteur spécial des Nations unies pour les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, n’a de cesse de dénoncer cette criminalisation rampante des mouvements écologistes par l’Etat français, au point de mettre en cause celui-ci pour de possibles violations de la convention d’Aarhus portant sur l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement. Avec le recul, tout cela paraîtra bien étrange et il n’est pas toujours nécessaire d’attendre très longtemps pour que le cours des choses s’inverse. En décembre 2024, dix-huit mois après la bataille de Sainte-Soline, la fameuse bassine était déclarée illégale par la justice administrative. Les « pue-la-pisse » avaient raison.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/16/les-videos-de-sainte-soline-donnent-a-voir-le-resultat-de-la-criminalisation-des-ecologistes-telle-qu-elle-est-portee-au-plus-haut-niveau-de-l-etat_6653612_3232.html

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  • 2 weeks later...

Des policiers provoquent des manifestants féministes et antiracistes en s’affichant avec leur banderole, une enquête administrative ouverte

Selon le média en ligne « Blast », qui a publié la photographie en question, « s’afficher encagoulés avec le matériel ennemi retourné » est « une pratique très connue des milieux hooligans ».

Une enquête administrative a été ouverte, après la publication par le média en ligne Blast d’une photographie montrant des policiers cagoulés posant derrière une banderole féministe et antifasciste, tenue à l’envers, a déclaré samedi 29 novembre la Préfecture de police (PP) de Paris. Selon Blast, qui affirme que le cliché a été pris dans un commissariat, « s’afficher encagoulés avec le matériel ennemi retourné » est « une pratique très connue des milieux hooligans ».

« En reprenant ouvertement les codes hooligans, ces policiers affichent clairement – et fièrement, en uniforme – leur posture d’ennemis des mouvements féministes et antiracistes », poursuit le média en ligne. La banderole noire, sur laquelle il est écrit en rouge et blanc « Antifa Féministes contre la transphobie & le racisme », a été récupérée par des policiers lors de la manifestation contre les violences sexuelles et sexistes le 22 novembre à Paris, toujours selon la même source.

« Alertés [vendredi] de la publication d’une photo représentant une de ses unités tenant une banderole à l’envers, les services de la Préfecture de police ont immédiatement ouvert une enquête administrative », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) la PP.

Des réactions politiques face à la polémique

« Qu’il y ait des gens qui déshonorent leur uniforme comme ceux-là, c’est une chose. Que la hiérarchie reste muette et qu’il n’y ait plus un policier qui ose dire son désaccord nous en dit long sur le danger que courent les femmes face à de tels individus », a dénoncé sur le réseau social X le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon.

« Non contents de se comporter comme de vulgaires hooligans, ces policiers adoptent les codes de miliciens. C’est une prise de position, une volonté d’intimidation, une provocation », s’est insurgé dans un communiqué le député (Paris, Les Ecologistes) Pouria Amirshahi, qui « demande au ministre de l’intérieur de rappeler que la police républicaine est garante des libertés publiques, pas des idéologies ni de l’esthétique de nervis violents et ennemis des idées humanistes ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/29/des-policiers-provoquent-des-manifestants-feministes-et-antiracistes-en-s-affichant-avec-leur-banderole-une-enquete-administrative-ouverte_6655394_3224.html

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Violences policières : les errances de la justice dans le dossier des manifestations à Sainte-Soline

La publication, début novembre, dans « Mediapart » et « Libération », de vidéos accablantes sur l’attitude des gendarmes à l’encontre de militants écologistes opposés aux mégabassines, en mars 2023, a mis en lumière le peu de zèle des magistrats.

Plus de deux ans et demi après les faits, le traitement judiciaire des blessures occasionnées lors du rassemblement contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en mars 2023, est au point mort. En dépit de la publication, le 5 novembre, de vidéos par Mediapart et Libération, qui mettaient en évidence l’existence de tirs tendus réalisés par des gendarmes.

Deux jours plus tard, le parquet de Rennes annonçait avoir été saisi par plusieurs députés des possibles infractions révélées par les images. « Une décision sur l’action publique, pour laquelle aucune option n’est aujourd’hui privilégiée, sera prise prochainement », précisait le communiqué, invoquant « la complexité de ce dossier ». Presque un mois plus tard, le parquet n’a pas fait part de sa décision.

Un mutisme incompréhensible pour le Syndicat de la magistrature (gauche). « Il est assez ahurissant d’entendre le procureur justifier la non-ouverture d’une information judiciaire sous prétexte de la complexité de l’affaire et des investigations. C’est précisément quand une affaire est compliquée que la saisine d’un juge d’instruction est fortement recommandée », critique Judith Allenbach, la présidente du Syndicat. Et d’enfoncer le clou : « C’est symptomatique d’une justice qui n’est à la hauteur des attentes des justiciables comme de la société. »

Dans ce dossier au fort retentissement, symbolique des affaires liées au maintien de l’ordre, Le Monde a cherché à retracer la chronologie des rendez-vous manqués de la justice dans cette affaire.

25 mars 2023, affrontements à Sainte-Soline

Au pied de la mégabassine de Sainte-Soline, la manifestation interdite dégénère. D’un côté, 6 000 militants selon les autorités, le quintuple selon les organisateurs, de l’autre, 3 200 gendarmes et policiers, neuf hélicoptères, quatre blindés, une vingtaine de quads… Dès la veille, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur (2020-2024), annonçait la couleur : « Les Français vont voir de nouvelles images extrêmement violentes. » « Nouvelles », car ce début d’année 2023 a été marqué par une intense mobilisation contre la réforme des retraites, avec son lot de dégradations et de blessés. En cause, selon le ministre, une « extrême gauche [qui] veut attaquer la République ».

La manifestation se déroule comme l’avait annoncé M. Darmanin : dans les airs, cocktails Molotov et pavés croisent environ 5 000 grenades. Bilan final : les gendarmes déplorent 47 blessés, « dont 6 ont fait l’objet d’une évacuation médicale », les militants, 200, dont une quarantaine gravement, et deux pronostics vitaux engagés. Avant d’être fusionnées, quatre enquêtes sont ouvertes pour identifier les causes des graves blessures infligées à quatre manifestants.

4 avril 2023, conférence de presse du procureur

Quand il ouvre sa conférence de presse, le procureur de Rennes, Philippe Astruc se place tout de suite sur le terrain des grands principes. « L’usage de la force légitime de l’Etat n’est naturellement pas, dans une démocratie, absolu mais encadré et conditionné par la loi. (…) Il appartient à l’institution judiciaire de vérifier si cet usage a été ou non conforme (…). C’est très précisément ce qu’on appelle un Etat de droit », déclare-t-il.

Après avoir évoqué le cas des quatre victimes, le procureur annonce qu’il a saisi l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), « un service qui me rend compte quotidiennement depuis une semaine des actes accomplis ». Il ajoute que « si pour des raisons d’efficacité [il] privilégie pour l’heure le cadre d’une enquête parquet (…) , [il] n’exclu[t] pas une ouverture d’information judiciaire dans un deuxième temps ». Un choix qui a des conséquences concrètes : en refusant de nommer un juge d’instruction indépendant, Philippe Astruc rend la procédure et l’état d’avancement de l’enquête inaccessible aux avocats de la défense et des parties civiles.

Cette décision, si elle n’est pas anormale, reste sujette à débats. Un procureur général – soumis au devoir de réserve, il a requis l’anonymat, comme d’autres magistrats cités dans cet article – résume un état d’esprit assez général au sein de la magistrature : « En matière de violences policières, mon premier réflexe c’est de ne pas ouvrir et de travailler en information préliminaire (…), dans un souci de rapidité notamment. Mais pour une affaire aussi grave et complexe que Sainte-Soline, personnellement, j’aurais ouvert tout de suite une information judiciaire. »

Enquêter sur des policiers et gendarmes, quand on est magistrat du parquet, est par définition un exercice au minimum inconfortable. « C’est très compliqué, car vous allez mettre en cause des gens avec qui vous avez l’habitude de travailler », témoigne un vice-procureur. Placé sous l’autorité directe de la chancellerie, et donc de l’exécutif, le procureur n’est pas aussi indépendant qu’un juge d’instruction. Ce qui fait dire à un autre procureur : « Pour cette raison d’affichage d’indépendance, moi j’aurais très vite confié l’enquête à un juge. »

Été 2024, communication des vidéos au parquet

Après avoir affirmé en juillet 2023 qu’il faudrait environ un an avant de voir s’achever l’enquête préliminaire, le procureur de Rennes réaffirme en mars 2024 que la procédure devrait être bouclée « au cours du premier semestre 2024, ou durant l’été ». Il faudra en réalité attendre un an supplémentaire. Finalement, une seule chose bouge au cours de l’été 2024 : le procureur lui-même. Philippe Astruc, nommé procureur général près la cour d’appel de Dijon, laisse la place à Frédéric Teillet. Tous deux justifient auprès du Monde la durée de cette enquête préliminaire par la quantité d’éléments à exploiter, et les délais requis par les expertises judiciaires.

La mi-2024 aurait pu constituer un moment charnière pour l’enquête. Car depuis plusieurs mois, les enquêteurs de l’IGGN analysent les dizaines d’heure de vidéos enregistrées par les caméras-piétons des militaires présents à Sainte-Soline. Ils y découvrent des tirs de lance-grenade potentiellement problématiques, et en rendent compte. Notamment, dans deux « rapports de synthèse » intermédiaires, datés de mars et août 2024, qu’ils adressent au parquet par courriel, au moment où Philippe Astruc est sur le départ.

Dans ces deux procès-verbaux (PV) figurent un même chapitre, intitulé « La question des tirs “tendus” ». « Les investigations permettent de constater qu’à la marge, certains gradés ont [donné] des instructions pour effectuer des tirs communément appelés tendus », peut-on lire dans celui-ci. Une information dont le parquet ne se saisit pas. « Si dans un PV de synthèse, vous avez mentions de potentiels éléments infractionnels, même en trois lignes, c’est la responsabilité du parquet d’interroger ses enquêteurs, et si besoin, d’élargir le cadre de l’enquête », juge pourtant un procureur de la République, familier de ces affaires, interrogé par Le Monde.

5 juin 2025, clôture de l’enquête

Plus de deux ans après les faits, Me Chloé Chalot, qui défend les quatre victimes, reçoit un courriel : le parquet l’informe que l’enquête est terminée, et qu’elle peut la consulter afin de formuler des observations, comme la loi l’autorise. Aucun rendez-vous ni conversation téléphonique n’ont lieu avec le procureur, qui ne manifeste rien de ses intentions.

Les conclusions de son enquête ne permettent d’identifier aucun des tireurs responsables des quatre blessés sur lesquels portait son travail. Et plus surprenant, aucune attention particulière n’a, à ce stade, été portée aux potentiels tirs non conformes constatés sur les images de caméras-piétons. Le procureur ne décide pas d’élargir sa saisine ni d’ordonner de nouvelles investigations.

Est-il imaginable que Frédéric Teillet n’ait pas pris connaissance, à ce stade, de la synthèse des enquêteurs ? Plusieurs procureurs interrogés par Le Monde, confient que cela paraît improbable. « C’est évidemment normal qu’un procureur ne consulte pas les 80 heures de vidéos, ce n’est pas son travail, mais je ne vais pas vous dire que ce serait normal d’envoyer un tel dossier sans avoir au moins lu les PV de synthèse… », témoigne un procureur précédemment cité. Interrogé par courriel, Frédéric Teillet ne précise pas s’il les a effectivement lus : « A la réception de l’enquête, la procédure a dans un premier temps été transmise à l’avocat des plaignants, dans le cadre d’une ouverture au contradictoire », nous écrit-il.

5 novembre 2025, révélation des vidéos dans la presse

Mediapart et Libération publient des extraits vidéos issus des caméras-piétons, révélant de très nombreux tirs tendus de lance-grenade, potentiellement dangereux et non conformes. Confronté à ces vidéos, Frédéric Teillet affirmait alors que « si ces images révélaient d’autres infractions pénales que celles dont il était saisi, la procédure prévoit que le service d’enquête en informe le parquet. Ce qui n’a pas été le cas ». Le procureur laisse donc entendre que les enquêteurs ne lui auraient pas mentionné ces faits.

Ces derniers n’ont pas vraiment goûté le fait d’être ainsi jetés en pâture : car contrairement à ce que le magistrat avance, ils ont bien signalé l’existence de ces tirs dans leurs rapports. Ce que le procureur finit par reconnaître auprès du Monde, un mois après les avoir mis en cause : « L’information de l’existence de tirs tendus a été transmise à mon prédécesseur et figure également dans des PV de synthèses partielles qui m’ont été transmis en même temps que la procédure, à sa clôture ».

Quant au fond, Frédéric Teillet minimise la portée des signalements effectués par les enquêteurs : « Les ordres de tels tirs étaient considérés dans ces PV comme “à la marge”, instructions auxquelles les gendarmes n’ont pas toujours obéi. » Il omet de préciser que ces mêmes PV établissent que « d’autres gendarmes, à d’autres moments de la manœuvre, ont à plusieurs reprises effectué des tirs qui ne semblent pas conformes ».

Le fait que Gérald Darmanin se retrouve des deux côtés de la procédure, d’abord en tant que ministre de l’intérieur, et aujourd’hui en tant que garde des sceaux, peut-il expliquer l’extrême pusillanimité de la justice ? En d’autres termes, peut-on imaginer des pressions de la chancellerie ? Les procureurs interrogés par Le Monde assurent que non. « Laisser entendre cela, ce serait un pur fantasme », affirme un procureur général, de sensibilité de gauche. D’abord parce que depuis la loi Taubira de 2013, les instructions écrites de la chancellerie sur des dossiers particuliers sont désormais interdites. « Darmanin ne prendrait pas ce risque politique », poursuit le même procureur. Sans viser Frédéric Teillet, de nombreux magistrats reconnaissent néanmoins que les procureurs peuvent, plus ou moins consciemment, être sujets à l’autocensure.

Le Syndicat de la magistrature en fait, dans un communiqué, un cas d’école des grands dysfonctionnements du traitement par la justice des violences policières et en appelle à apporter des réformes de structure : indépendance du parquet de la chancellerie, dépaysement systématique des procédures, réforme de l’IGPN et de l’IGGN, rattachement de la police judiciaire au ministère de la justice… En attendant, il est plus que probable qu’un juge d’instruction puisse finalement être nommé dans les jours à venir. Si le procureur Frédéric Teillet ne le décide pas de sa propre initiative, Chloé Chalot, l’avocate des quatre blessés, n’exclut pas de déposer une plainte avec constitution de parties civiles, qui ouvrira alors automatiquement une information judiciaire. Dans les deux cas, presque trois ans après les faits, l’enquête va devoir quasiment redémarrer à zéro.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/12/04/violences-policieres-les-errances-de-la-justice-dans-le-dossier-des-manifestations-a-sainte-soline_6655923_3224.html

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Le terme violences policières stigmatise systématiquement la Police même lorsqu’il s’agit de la gendarmerie 

Dans l’inconscient ça joue, en considérant qu’il s’agit « des FdO » dans leur ensemble, pourtant lorsque c’est nécessaire, les gens n’ont aucun mal à faire la différence…. :dry:
 

« la Police Tue » pour Adama Traoré et compagnie.

Alors on va me dire que « Police » est en terme générique, mais les autorités de la Gendarmerie se gardent bien de clarifier le truc pour laisser tout ce gloubiboulga cibler indépendamment Police que Gendarmerie

En revanche faut pas venir leur parler de Police « Police de quoi ? On est militaire nous ! »

 

Modifié par Banzinou
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il y a 48 minutes, lm2 a dit :

qui pour soutenir un soldat presque mort au combat face aux arnarchos-acab? :o
https://linuxfr.org/nodes/141285/comments/2007502

Très très accessoirement, sur le fond et le point de départ de la discussion sur linuxfr, l'auteur du premier post estime que le "délit" provoqué par l'affichage des messages hostiles à la Police devrait davantage relever du civil que du pénal.

C'est une opinion... mais ce n'est pas la loi. "Intrusion et maintien non autorisé dans un système automatisé de traitement de l'information", c'est au pénal que ça se juge. S'il y a eu piratage du système de projection pour passer des messages militants, direction le pénal, quelle que soit la nature et la teneur des messages. Et au civil, on traitera des éventuels dommages et intérêts, en plus de la peine prononcée au pénal, ce sera fromage ET dessert.

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il y a 52 minutes, FATac a dit :

Très très accessoirement, sur le fond et le point de départ de la discussion sur linuxfr, l'auteur du premier post estime que le "délit" provoqué par l'affichage des messages hostiles à la Police devrait davantage relever du civil que du pénal.

C'est une opinion... mais ce n'est pas la loi. "Intrusion et maintien non autorisé dans un système automatisé de traitement de l'information", c'est au pénal que ça se juge. S'il y a eu piratage du système de projection pour passer des messages militants, direction le pénal, quelle que soit la nature et la teneur des messages. Et au civil, on traitera des éventuels dommages et intérêts, en plus de la peine prononcée au pénal, ce sera fromage ET dessert.

le civil, pour moi, c'est l'atteinte à la personne, l'individu.. ça concerne (plus) les dommages et interets.

 

le pénal, c'est pour l'atteinte aux institutions...

je rappelle, en passant, que les flics sont issus de la societé, de notre societé ; c'est notre enfant, celui du voisin du trottoir d'en face.

Normalement, la police, c'est un service public, donc au service du public, de la societé.

alors, certes, derriere l'uniforme, il y a la personne, avec ses qualités et ses défauts..

 

mais, le flic, il exécute les lois votées par les représentants du peuple, les députés... Il fait appliquer ces lois...  si pas content, voir avec le député du coin pour faire changer les lois...

 

attaquer la police, c'est attaquer la societé, vous, nous, les gamins scolarisés, comme les vieux... et donner une image minable pour les étrangers qui nous regardent.

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il y a 27 minutes, christophe 38 a dit :

le civil, pour moi, c'est l'atteinte à la personne, l'individu.. ça concerne (plus) les dommages et interets.

le pénal, c'est pour l'atteinte aux institutions...

Pour moi, en première approximation du droit, pour vulgariser, le pénal, c'est pour "punir", le civil, c'est pour "réparer".

Le premier (pénal, en tribunal correctionnel et assises en majorité) a pour vocation d'écarter le danger de la société ou de présenter une forme de dissuasion pour ceux qui seraient tentés d'en prendre le chemin.

Le second (civil), a pour but de faire en sorte de limiter ou de compenser le préjudice des victimes.

Je préfère préciser, car un viol (par exemple) n'est généralement pas une atteinte aux institutions (nonobstant la qualité de certaines victimes), mais se jugera principalement au pénal (potentiellement aux assises, avec un complément au civil, devant une cour réduite aux seuls magistrats professionnels).

[Edit]

Et en complément, dans le cas évoqué sur linuxfr, il est probable que le fondement de l'action en justice ne soit pas la nature des messages diffusés, mais bel et bien l'intrusion dans le système de projection dans le but de les diffuser - d'où le pénal assuré. C'est l'incompréhension vis-à-vis de ce choix (pourtant logique) qui motive la réaction.

Modifié par FATac
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il y a 3 minutes, FATac a dit :

Je préfère préciser, car un viol (par exemple) n'est généralement pas une atteinte aux institutions (nonobstant la qualité de certaines victimes), mais se jugera principalement au pénal (potentiellement aux assises, avec un complément au civil, devant une cour réduite aux seuls magistrats professionnels).

Le pénal punit celui qui enfreint la loi ... et la loi est celle de l'institution de base, la république. Le reproche fait au prévenu au pénal c'est avant tout d'avoir enfreint la loi commune.

Au civil on cherche évidement à réparer des dommages soit suite à une infraction pénale, soit suite à un dommage accidentel ou autre.

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il y a 4 minutes, FATac a dit :

Pour moi, en première approximation du droit, pour vulgariser, le pénal, c'est pour "punir", le civil, c'est pour "réparer".

Le premier (pénal, en tribunal correctionnel et assises en majorité) a pour vocation d'écarter le danger de la société ou de présenter une forme de dissuasion pour ceux qui seraient tentés d'en prendre le chemin.

Le second (civil), a pour but de faire en sorte de limiter ou de compenser le préjudice des victimes.

Je préfère préciser, car un viol (par exemple) n'est généralement pas une atteinte aux institutions (nonobstant la qualité de certaines victimes), mais se jugera principalement au pénal (potentiellement aux assises, avec un complément au civil, devant une cour réduite aux seuls magistrats professionnels).

Oui, même si le Pénal puni et répare aussi

Comme on est en France et incapables par essence de faire simple et lisible, le Tribunal Judiciaire (héritier des tribunaux d'instance et de grande instance*)qui juge au civil (responsabilité délictuelle et contractuelle) en premier instance tout ce qui n'est pas dévolu à une juridiction spécialisée par la loi abrite aussi une chambre pénale (responsabilité pénale pour les "petites affaires, les délits mais pas ceux de la responsabilité délictuelle :biggrin:, un tribunal correctionnel, quoi...)

 

*et même un p'tit bout de prud'hommes je crois

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En fait, la distinction "pénal" et "civil" n'est pas sur la juridiction compétente, mais sur le droit applicable. L'impact sur la juridiction sera dans la forme de celle-ci (professionnels + jurés pour le jugement pénal en cour d'assise par exemple // professionnels seuls pour le jugement au civil dans la même cour).

Modifié par FATac
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Il y a 1 heure, Patrick a dit :

J'ai essayé de lire et j'ai absolument RIEN compris.

Des militant écologiste ont utilisé un écran géant disposé à Lyon pour la fete des lumière, et on réussit à afficher avec des messages politiques.

Quelqu'un à Lyon à porté plainte probablement pour intrusion dans un systeme informatique ou autre, et les militants son poursuit au pénal.

L'auteur du message s'insurge que les militant soient poursuit au pénal - c'est plus "grave" - que seulement au civil - c'est juste des histoire d'argent -. Il explique que quand d'autre font pareil, ou que les messages sont autres "on" est moins severe avec.

Les poursuites pénales dépendent de ce qui a été rapporté au procureur. Si quelqu'un lui a rapporter une incrimination pénale suffisante, il est sensé poursuivre. Dans le cas présent on a au moins le piratage "du systeme de diffusion".

Si personne ne s'était plaint il n'est pas impossible qu'il n'y ait rien eu, mais ce n'est pas le cas, beaucoup de politique ce sont insurgés ... et vu le contexte politique, la proximité des élections, le couleur du maire de Lyon  etc. c'est assez évident que quelqu'un essaierai de profite de ces événements pour exister.

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