Police, Gendarmerie, Pénitentiaire, Pompiers [infos only]

[collectionneur]

Les Pays-Bas sont spécialiste en prison international avec le CPI ;)

L'article indiqué que la Suède a refusé la proposition norvégienne.

[collectionneur]

Vaste coup de filet sans précédent contre le crime organisé en Europe. Un millier d'arrestations à travers le continent et des dizaines d'enfants libérés. Si on se focalise sur le terrorisme dans les médias, cela permet de rappeler au public le danger que constitue les mafias. Écrit depuis un portable, pas de copie coller...

[Héliphas]

Le liens en rapport avec le message de collectionneur :

https://www.europol.europa.eu/content/operation-archimedes

 

La version médiatisé :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/24/operation-d-envergure-contre-le-crime-organise-a-travers-europe_4493467_3224.html

[Kiriyama]

Chaque jour j'ai l'impression qu'on externalise un truc de plus. Avant-hier les ressources humaines, hier les équipes de travail, aujourd'hui carrément les institutions...

 

La nécessité de faire des économies... ou alors l'imprévoyance qui oblige à des solutions de secours. En Belgique par exemple ça fait longtemps que de nouvelles prisons auraient dû être construites mais rien n'a été fait.

 

Mais c'est quand même inquiétant qu'un pays sous-traite une partie de son travail "judiciaire". Peut-être qu'un jour, pour désengorger les tribunaux, on enverra nos détenus être jugés aux Pays-Bas ou en France.

[g4lly]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/10/15/apres-un-tir-mortel-le-flash-ball-aux-assises_4506633_3224.html

Xavier Crubezy, gardien de la paix, pourrait être jugé par une cour d’assises. Ce policier marseillais est l’auteur du seul tir mortel de Flash-Ball recensé à ce jour en France. Mardi 14 octobre, lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Marseille, le procureur, Benoît Vandermaesen, a estimé que le policier s’était rendu coupable non d’un pas d’homicide involontaire, infraction pour laquelle il est poursuivi depuis sa mise en examen il y a trois ans, mais d’un tir volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

« C’est la définition des coups mortels qui relève de la cour d’assises », a estimé M. Vandermaesen. « Il n’est pas question de faire le procès de l’institution policière, a-t-il ajouté, mais il n’est pas possible pour l’accusation de soutenir qu’il s’agit d’un homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité. » Le tribunal se prononcera le 25 novembre. L’avocate du policier, Me Sandrine Pauzano, a déclaré : « Cette demande de requalification est d’une brutalité absolue. Cela fait quatre ans que nous attendons ce procès. »

Le 12 décembre 2010, l’équipage de police secours commandé par Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, est appelé pour une agression au couteau entre deux résidents d’un foyer Adoma (ex-Sonacotra). A leur arrivée, l’agresseur, Mustapha Ziani, se trouve seul dans sa chambre, très excité, visiblement en proie à des troubles psychiques.

Situé dans l’embrasure de la porte, Xavier Crubezy avait reçu une tasse sur le front. Il avait alors fait usage de son Flash-Ball en visant le thorax de M. Ziani. C’est lors de son menottage, dans le couloir, que ce dernier a fait un arrêt cardiaque qui a conduit à son décès le lendemain. Un supplément d’information avait été ordonné à l’issue d’un premier procès en octobre 2013. Les experts concluent que le décès est « la conséquence directe et exclusive » de ce tir.

Problème : moins de 5 mètres séparaient l’arme de la victime. Xavier Cruzeby n’a donc pas respecté la distance minimale de tir de 7 mètres indispensable « pour conserver le caractère non létal de cette arme », selon une note de la gendarmerie nationale, et pour « éviter tout risque de lésion corporelle grave pouvant être irréversible ». Le policier avait pourtant été formé en 2007 à l’usage de cette arme et avait suivi, en juillet 2009, un stage de « recyclage », six mois après que la distance minimale de tir avait été portée de 5 à 7 mètres.

« C’ÉTAIT LA CHOSE À FAIRE »

Le policier et son avocate considèrent qu’il n’avait « pas d’autre alternative » et a tiré en état de légitime défense. Selon lui, « c’était la chose à faire. Ce qu’on a fait, on l’a bien fait ». M. Ziani « était dans sa chambre, donc il n’était pas dangereux pour autrui », lui a opposé le président du tribunal, Fabrice Castoldi, selon lequel « gérer une situation de crise, ce n’est pas automatiquement interpeller ».

Le procès d’assises, s’il a lieu, pourrait être l’occasion d’une nouvelle remise en cause du Flash-Ball, après plusieurs affaires de blessures graves liées à des usages contestés de l’arme. En mai 2013, le Défenseur des droits avait dénoncé les « recours irréguliers ou disproportionnés » aux lanceurs de balles de défense, dont l’usage augmente.

Me Sandrine Pauzano, qui a demandé au tribunal de conserver la qualification d’homicide involontaire et de relaxer ce policier désormais îlotier, a rappelé qu’« en 2010, on répète aux fonctionnaires que c’est une arme non létale avec un pouvoir lésionnel réduit et que les balles permettent d’optimiser le pouvoir de neutralisation ».

Mais pour Me Chehid Selmi, avocat de la famille Ziani, « ce procès démontre que le Flash-Ball, une arme qui a déjà fait d’énormes ravages, est bien létale quand elle n’est pas utilisée à bon escient ».

[BPCs]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/10/15/apres-un-tir-mortel-le-flash-ball-aux-assises_4506633_3224.html

A-t-on une idée des lésions découvertes à l'autopsie ???

Car ce qui m'étonne c'est le délai entre le tir puis le Menottage

Et quel type de lésions peuvent être engendrées sur une cage thoracique sans effraction directe ???

Tamponnade , désinsertion aortique, autres ???

[Drakene]

Conclusion il vaut mieux laisser un psychotique en crise te tabasser la gueule que de tenter quelque chose... <_<

Ils n'ont jamais eu à faire de leur vie a une personne en crise pour sortir des arguments aussi débile au tribunal, c'est affligeant.

[g4lly]

Conclusion il vaut mieux laisser un psychotique en crise te tabasser la gueule que de tenter quelque chose... <_<

Ils n'ont jamais eu à faire de leur vie a une personne en crise pour sortir des arguments aussi débile au tribunal, c'est affligeant.

C'est le probleme de la légitime défense. Ici il n'y a pas a proprement parler "défense", puisque le "forcené" pouvait ne pas etre considéré comme une menace pour les autres etc. Le juge estime que "l'attaque" au flash ball avait pour but n'ont pas la défense, mais au contraire l'attaque en vue d'interpellation... d'ou le changement de chef d'inculpation réclamé.

En gros selon le juge ou le proc, l'interpellation seule ne justifie par l'usage disproportionné de violence ou d'arme - disproportionné dans le sens ou elle a entrainé la mort et utilisé hors du champ "non létal" prévu dans le code -, au contraire de la défense de soit ou d'autrui.

En gros la police ne devrait pas risquer - un fort risque s'entend - de tuer quelqu'un "juste" pour l'interpeller... surtout quand il est déjà enfermé dans une piece sans issue.

[FATac]

Ce qui est bizarre, c'est que la défense ne justifie pas plus que ça la "légitime défense" au vu du caractère agressif du forcené (jet de tasse, assimilable à la défense dans une situation de retranchement, nécessitant donc un assaut pour être maitrisé).

 

De même, le tir de flashball pouvait avoir comme finalité d'interpeler le forcené pour l'empêcher de se nuire à lui même (suicide, défenestration si l'on bloque les issues de sa chambre en attendant qu'il revienne au calme).

 

La ligne de défense pourrait être "il fallait agir", pour préserver le forcené ou les forces d'intervention (admettre que le reste du monde n'était plus concerné), et dans l'urgence de l'action, les étapes de sécurité dans le maniement de l'arme ont été négligées. Ainsi, l'homicide reste involontaire et le manquement à une obligation de sécurité reste établi, même s'il est lui aussi involontaire.

[Drakene]

C'est le probleme de la légitime défense. Ici il n'y a pas a proprement parler "défense", puisque le "forcené" pouvait ne pas etre considéré comme une menace pour les autres etc. Le juge estime que "l'attaque" au flash ball avait pour but n'ont pas la défense, mais au contraire l'attaque en vue d'interpellation... d'ou le changement de chef d'inculpation réclamé.

En gros selon le juge ou le proc, l'interpellation seule ne justifie par l'usage disproportionné de violence ou d'arme - disproportionné dans le sens ou elle a entrainé la mort et utilisé hors du champ "non létal" prévu dans le code -, au contraire de la défense de soit ou d'autrui.

En gros la police ne devrait pas risquer - un fort risque s'entend - de tuer quelqu'un "juste" pour l'interpeller... surtout quand il est déjà enfermé dans une piece sans issue.

 

Oui je comprends bien, seulement on devrait envoyer chaque juges et procureurs faire un tour en UMD et voir comment on s'occupe des ces cas.

La réaction du policier ne me semble pas disproportionné lorsque l'on connait ce genre de situation et que les flic n'ont ni la formation ni les sédatifs nécessaires pour maitriser ce genre d'individus.

[g4lly]

Oui je comprends bien, seulement on devrait envoyer chaque juges et procureurs faire un tour en UMD et voir comment on s'occupe des ces cas.

La réaction du policier ne me semble pas disproportionné lorsque l'on connait ce genre de situation et que les flic n'ont ni la formation ni les sédatifs nécessaires pour maitriser ce genre d'individus.

C'est toute la question, fallait il le maitriser alors qu'il était coincé dans une piece sans issue ...

L'autre question c'est, le policier avait-il conscience qu'en utilisant sont flash-ball il risquait de tué le forcené?

[Drakene]

C'est toute la question, fallait il le maitriser alors qu'il était coincé dans une piece sans issue ...

L'autre question c'est, le policier avait-il conscience qu'en utilisant sont flash-ball il risquait de tué le forcené?

 

Il n'avait pas de fenêtre dans sa chambre ?

Puis bon lorsque qu'au final t'es la seul chose qui bloque la voie face a un gars en crise, c'est pas forcément mieux pour toi :lol:

[g4lly]

Il n'avait pas de fenêtre dans sa chambre ?

surement que si mais visiblement il n'a pas essayer de sauter par la fenetre.

 

Puis bon lorsque qu'au final t'es la seul chose qui bloque la voie face a un gars en crise, c'est pas forcément mieux pour toi :lol:

En pratique on parle aussi d'une porte ... si le mec te casse les couille tu ferme la porte et tu le laisse dans son gourbi ;)

Tout ceci explique pourquoi du point de vu du juge l'usage d'une arme "mortelle" semble disproprotionné, dans le cadre d'une "simple" interpellation.

C'est bien le probleme ici.

- Un truc vendu pour pas etre mortel, est mortel.

- L'usage de l'arme devenu "mortelle" sus cité, fait basculé le recours a la force qui aurait pu etre légitime vers le moins légitime.

- Une arme non mortelle pour une simple interpellation c'est légitime.

- Une arme mortelle pour la défense c'est légitime - selon le contexte -.

- Une arme mortelle pour une simple interpellation c'est plus aussi légitime qu'il pourrait semblait de prime abord, quand on s'est fait vendre le machin comme pas mortelle.

[kalligator]

Dans mon boulot d'infirmier en psychiatrie si j'avais fait usage d'un flash-ball chaque fois que je me suis pris une tasse, une baffe ou un coup de poing...

 

Je ne vois pas en quoi le policier était en légitime défense dans ce cas là

[g4lly]

Je ne vois pas en quoi le policier était en légitime défense dans ce cas là

C'est le probleme de la banalisation de ces outils.

Ils sont super pratique pour maitriser un agité, donc on se met a les utiliser par facilité pour un peu tout et n'importe quoi, ca banalise vite, et on se met alors a les utiliser tout le temps.

D'un coté je comprends le policier qui n'a pas envie de s'emmerder a se prendre des coups pour saisir le forcené, qui n'a pas envie non plus d'y passer la journée, et qui pour aller plus vite s'en trop s'emmerder fait péter le flash ball sur les récalcitrant, la surprise suffit en général a passer les menotte "tranquille" sans se faire mordre, taper griffer ou je ne sais quoi.

Sauf que ... le flash ball c'est une arme et pas un simple "outil" facilitant le travail. Et donc on retombe rapidement des qu'un truc tourne mal dans la proportionnalité de l'usage de la violence, et souvent on est assez loin des standards.

Cette banalisation de l'outil qu'on utilise régulierement est malheureusement naturelle... et il est tres difficile de lutter contre. Tant qu'il y a pas de mort, ni vu ni connu, le jour ou il y a un mort, la cour d'assise ca fait tout drole ... en correctionnel c'est carré les juges juges toujours pareil, aux assises c'est la grande loterie.

[Drakene]

Dans mon boulot d'infirmier en psychiatrie si j'avais fait usage d'un flash-ball chaque fois que je me suis pris une tasse, une baffe ou un coup de poing...

 

Je ne vois pas en quoi le policier était en légitime défense dans ce cas là

 

Oui sauf que tu maitrises la personne avec l'aide de collègues, sédates éventuellement la patient et accessoirement que c'est ton métier et que tu es donc formé pour...

 

Le policier non. Il s'est donc retrouver face a un individu en crise, acculé dans un pièce et violent (qui vient d'agresser quelqu'un au couteau au passage), sans autre moyen de le maitriser (oui car les flics sont quand même laisser bien seul face à ce genre de situation relativement fréquente).

[Scarabé]

Personne ne peu dire pourquoi ce policier a du utiliser son Flashball de toute façon si il avait utiliser son taser voir son arme il y aurait quand même eu droit a un procès et si le mec avait sauté en bas il avait droit à un homicide volontaire   .

A Nantes des policiers sont accuser d'homicide involontaire parce qu'ils n'ont pas placés en salle de dégrisement un homme en état d'ivresse sur la voie public. L'homme s'étant noyé peu après le passage de la patrouille en glissant du quai de la Loire  .

 

Alors à un moment ou à un autre il faudrait quand même faire une loi pour protéger nos policiers.

Modifié le 16 octobre 2014 par Scarabé

[g4lly]

Personne ne peu dire pourquoi ce policier a du utiliser son Flashball

Si lui ... c'est d'ailleurs pour ca qu'il se retrouve aux assises! S'il avait répondu parce que le gars a essayé de me poignardé on serait en correctionnel ... et encore seulement s'il y avait eu formation de partie civile qui avait obligé l'instruction a etre poursuivi jusqu'au bout.

 

de toute façon si il avait utiliser son taser voir son arme il y aurait quand même eu droit a un procès

Si le mec était pas mort il n'y aurait probablement meme pas eu de plainte ... Le probleme ici c'est que l'autopsie a révéler que c'est l'action du policier la cause de la mort. En droit, soit c'est un homocide involotaire accidentel, soit c'est pas accidentel, donc c'est violence ayant entrainé la mort, et la violence elle meme est réglé par la loi ... d'ou le proces.

 

et si le mec avait sauté en bas il avait droit à un homicide volontaire.

Ni homicide ni volontaire, au pire du pire, non assistance... mais ce serait un peu tiré par les cheveux.

 

A Nantes des policiers sont accuser d'homicide involontaire parce qu'ils n'ont pas placés en salle de dégrisement un homme en état d'ivresse sur la voie public. L'homme s'étant noyé peu après le passage de la patrouille en glissant du quai de la Loire.

Tu peux accusé qui tu veux de ce que tu veux ... et s'il y a constitution de partie civil l'instruction ira forcément a son terme, c'est la loi. Ni le procureur ni personne n'y peuvent quoique ce soit.

 

Alors à un moment ou à un autre il faudrait quand même faire une loi pour protéger nos policiers.

Les protéger de la loi?!!!!

[Scarabé]

Ni homicide ni volontaire, au pire du pire, non assistance... mais ce serait un peu tiré par les cheveux.

 

 

 

En 2005 des jeunes ce sont planquée dans un transformateur EDF et sont morts électrocutées. s'était quoi ? Homicide involontaire ? non assistance ?

 

S'en est suivi 2 mois d'émeute dans toute la France. Et les policiers à l'époque ont essuyés des tirs sans riposter.

 

Alors je te pose une question?  Faudra il un jour tirer pour maintenir l'ordre en France? Parce que un jour ou l'autre cette question redeviendra d'actualités      

Modifié le 16 octobre 2014 par Scarabé

[g4lly]

En 2005 des jeunes ce sont planquée dans un transformateur EDF et sont morts électrocutées. s'était quoi ? Homicide involontaire? non assistance?

Non assistance ... c'est lié a l'enregistrement de la conversation radio ou le policier sur place et le stagiaire au poste, ou il déclare qu'il a conscience qu'ils risquent de mourrir dans le transformateur, mais ne fait rien pour s'enquerir de leur sort. D'ou l'instruction pour "suspicion" de non assistance.

Les policiers ont donnée des explications qui ont plus tard semblées cohérentes au tribunal, quand a leur non action. Sauf qu'il a fallu des émeutes avant qu'on s'interroge sur les faits, alors qu'en général en France on enquete sur toute mort non naturelle ou presque meme le moindre accident. Ils auraient vu des personnes rentré, puis des personnes sortir, et aurait pensé de bonne foi que c'était les memes indemnes. Ca a convaincu le procureur, mais pas le juge d'instruction.

 

Saisie de l'affaire, l'IGPN a dénoncé dans un rapport de 2009 la "légèreté" des deux policiers, mais sans demander leur suspension. Le parquet avait conclu à la bonne foi des deux policiers. Il admettait les explications de la policière au standard, qui dit avoir pensé que l'affaire était close en ayant été informée de l'apparition hors du transformateur de deux personnes, qui n'étaient pas Zyed et Bouna. Le policier sur place a effectué, estimait le parquet, des vérifications qui lui ont laissé penser que les deux jeunes gens avaient quitté le site dangereux. Les juges d'instruction ne suivent pas cette analyse et estiment qu'ils n'ont pas accompli les diligences imposées par leurs fonctions.

Si ca peut servir la prochaine fois, a ce qu'on s'enquerisse un peu plus du sort des gens qui sont vu rentrer dans un endroit tres dangereux, ca sera toujours ca de pris.

Pour ce qui est de mitrailler la foule pour faire rentrer les prolétaires dans le rang rassures toi la France a un superbe arsenal législatif tout pret pour ca :lol: on manque juste un peu d'automitrailleuse... mais bon grace au grand talent de nos FdO on a jamais a arriver a cette extrémité/échec pour tenter de rétablir l'ordre.

[Tonton Flingueur]

La police ne peut plus acheter de voitures

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•  
• • Par Lefigaro.fr
  • Mis à jour  le 03/11/2014 à 08:30
  •  
  • Publié  le 03/11/2014 à 08:20

Entre 2015 et 2017, plus de 10.000 véhicules de police trop usagés devraient être renouvelés. Or, le ministère de l'Intérieur n'a pas les moyens de moderniser son parc, indique ce matin BFM-Business.

C'est le député PS, Yann Galut, rapporteur des crédits sur la sécurité au sein de l'Assemblée nationale qui a pointé du doigt cet état de fait. "Il ne serait pas rares que des véhicules ayant entre 200.000 et 300.000 kilomètres continuent d'être utilisées"a-t-il déploré, toujours auprès de BFM-Business. 

Depuis 2011 toutefois, les forces de l'ordre peuvent rouler dans les engins confisqués à des délinquants. Actuellement, selon les chiffres du rapport budgétaire, la Police utilise 246 voitures saisies - souvent des grosses cylindrées. 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/03/97001-20141103FILWWW00045-la-police-ne-peut-plus-acheter-de-voiture.php

[Tonton Flingueur]

Apparemment les RG sont de retours 

 

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-gouvernement-recree-les-renseignements-generaux-pour-mieux-suivre-les-conflits-sociaux-853909.html#

[collectionneur]

Vont ils reprendrent les "anciens" intégrés dans la DCRI ?

[Tonton Flingueur]

Le directeur de la police de Marseille visé par des tirs de kalachnikov

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/02/09/01016-20150209ARTFIG00143-le-directeur-de-la-police-de-marseille-vise-par-des-tirs-de-kalachnikov.php

Modifié le 9 février 2015 par Tonton Flingueur

[christophe 38]

Le directeur de la police de Marseille visé par des tirs de kalachnikov

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/02/09/01016-20150209ARTFIG00143-le-directeur-de-la-police-de-marseille-vise-par-des-tirs-de-kalachnikov.php

ou une voiture de la BAC ....

ou un passage d'un véhicule de police à proximité de 2 individus qui tiraient en l'air ???

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/3259453/tirs-de-kalachnikov-une-guerre-de-territoire.html

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/3259362/tirs-de-kalachnikov-a-la-cite-de-la-castellane.html

 

bref, il semblerait que le taulier soit sorti en patrouille avec la BAC qui aurait été envoyé en intervention pour des tirs de kalash...

d'où le raccourci vendeur