Mémorandum de Budapest 1994 : lettre morte ?

[aigle]

On ignore souvent que les USA et le royaume Uni (mais pas la France !) se sont formellement engagés à protéger l'intégrité territoriale de l'Ukraine par le " mémorandum de Budapest " signé en 1994. Autrement dit depuis que la Crimée a été détachée de l'Ukraine et réunie à la Russie , les deux puissances anglo saxonnes ont failli à leur engagement.

Le texte :

" The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their commitment to Ukraine, in accordance with the principles of the CSCE Final Act, to respect the Independence and Sovereignty and the existing borders of Ukraine.

The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their obligation to refrain from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of Ukraine, and that none of their weapons will ever be used against Ukraine except in self-defense or otherwise in accordance with the Charter of the United Nations.

The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their commitment to Ukraine, in accordance with the principles of the CSCE Final Act, to refrain from economic coercion designed to subordinate to their own interest the exercise by Ukraine of the rights inherent in its sovereignty and thus to secure advantages of any kind.

The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their commitment to seek immediate United Nations Security Council action to provide assistance to Ukraine, as a non-nuclear-weapon State Party to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, if Ukraine should become a victim of an act of aggression or an object of a threat of aggression in which nuclear weapons are used."

Maintenant je pense qu on peut tirer quelques enseignements de cet accord solennel. Tout d'abord on comprend mieux pourquoi les soldats russes ne voulaient pas s'avouer tels en Ukraine en mars dernier et pourquoi Moscou nie toujours son implication au Donbass : pour ne pas permettre à Kiev de faire jouer cet engagement anglo américain.

Mais on se dit aussi que cet engagement est de bien Faible valeur puisque l'atteinte à l'integrite de l'Ukraine ( au moins avec le rattachement de la Crimée à la Russie) a eu lieu sans vraie réaction des anglo américains !

Ou ai je mal compris ?

Et la France ( autre puissance nucléaire) dans tout cela ?

Modifié le 7 septembre 2014 par aigle

[actyon]

Dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP),  la Russie, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont signé, le 5 décembre 1994, plusieurs protocoles, appelés « mémorandum de Budapest », qui garantissent l’intégrité du pays. Ils s’engagent notamment à « respecter l’indépendance, la souveraineté et les frontières existantes de l’Ukraine ».

Le deuxième article de l’accord est ainsi rédigé :  « La Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis réaffirment leur obligation de s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne sera jamais utilisée contre l’Ukraine, sauf en cas de légitime défense ou en conformité avec la charte des Nations unies. »

 

Le texte a été signé par le président ukrainien Leonid Koutchma, le président russe Boris Eltsine, le premier ministre britannique John Major et le président des États-Unis Bill Clinton.

 

http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Le-memorandum-de-Budapest-2014-03-02-1114459

[kalligator]

"Sauf en cas de légitime défense" ça laisse place à l'interprétation et ils ne s'en priveront pas

[collectionneur]

J'ai lu que la France et la Chine ont aussi signé l'accord plus tard... tout le Conseil de Sécurité s'est décrédibiliser la dedans. Pourquoi l'Iran accepterait de désarme si ce type d'engagement n'est qu'un "chiffon de papier"...

 

Voici le texte complet (en anglais), :

 

https://www.msz.gov.pl/en/p/wiedenobwe_at_s_en/news/memorandum_on_security_assurances_in_connection_with_ukraine_s_accession_to_the_treaty_on_the_npt

Modifié le 7 septembre 2014 par collectionneur

[Wallaby]

Je pense que ce qui est générateur de malentendu, c'est le non-dit, l'impensé du mémorandum sur l'éventualité d'un alignement de l'Ukraine sur un bloc.

Suivant qu'on interprête l'acte d'alignement comme un acte souverain (qui augmente ou révèle au grand jour la souveraineté de Kiev), ou comme un acte de partage de souveraineté (qui dans les faits diminue la souveraineté de Kiev) on aboutit à des conclusions différentes.

Sinon il y aurait une approche minimaliste qui est de dire que le mémorandum reste en vigueur pour tous les cas évidents (en cas d'attaque turque ou polonaise, les signataires défendraient l'Ukraine contre la Turquie ou la Pologne), et que le mémorandum n'était pas prévu pour régler les cas complexes où les signataires se tirent dans les pattes les uns les autres.

Dans cette vision minimaliste, c'est un mémorandum qui ne fonctionnerait que sur la base de l'unanimité entre les signataires, comme c'est le cas par exemple au conseil de sécurité de l'ONU où chacun des 5 grands a un droit de véto permettant de ne pas mettre en oeuvre la charte de l'ONU.

Modifié le 7 septembre 2014 par Wallaby

[Shorr kan]

Et il me semble qu'un mémorandum n'est pas un traité contraignant ? Je veux dire d'un point de vue légal ? ou je me trompe ? Mais je suis d'accord, même en pareil cas ce n'est pas bien de ne pas tenir sa parole.

[collectionneur]

En tout cas, c'est bien écrit ''dans les frontières actuels'' de 1994. L'annexion de la Crimée s'est faite sans concertation

[rendbo]

En tout cas, c'est bien écrit ''dans les frontières actuels'' de 1994. L'annexion de la Crimée s'est faite sans concertation

 

Le peuple de Crimée a été consulté, et a décidé de ne plus faire partie de l'Ukraine ; dans la foulée il a décidé le rattachement à la Russie qui s'est empressée de dire oui.

A part les conditions de l'organisation du réfrendum qui sont douteuses (le résultat ne l'est pas vraiment par contre pour toute personne ayant déjà été en Crimée), j en vois pas ce que les US et la GB peuvent dire.

 

Pour l'Ukraine de l'Est, je ne suis pas sûr non plus que le mémorandum puisse s'appliquer car nous sommes dans le cas d'une guerre civile résultante d'un putsch/révolution. Les superpuissances soutiennent leur champion, mais jusqu'à maintenant nous n'avons pas vu réellement de preuves impliquant une attaque du territoire national par un état extérieur.

[Bat]

Le peuple de Crimée a été consulté, et a décidé de ne plus faire partie de l'Ukraine ; dans la foulée il a décidé le rattachement à la Russie qui s'est empressée de dire oui.

A part les conditions de l'organisation du réfrendum qui sont douteuses (le résultat ne l'est pas vraiment par contre pour toute personne ayant déjà été en Crimée), j en vois pas ce que les US et la GB peuvent dire.

 

Pour l'Ukraine de l'Est, je ne suis pas sûr non plus que le mémorandum puisse s'appliquer car nous sommes dans le cas d'une guerre civile résultante d'un putsch/révolution. Les superpuissances soutiennent leur champion, mais jusqu'à maintenant nous n'avons pas vu réellement de preuves impliquant une attaque du territoire national par un état extérieur.

 

Oui, enfin, il y a consultation et consultation.

Si on veut demander son avis au peuple, il y a mieux qu'un "referendum" organisé en 2 jours et sans campagne électorale (autre que la propagande payée par Moscou) organisée sous la supervision (la direction?) de commandos armés et cagoulés. On en a déjà parlé. Si le referendum avait été organisé suivant les standards d'une élection démocratique, je serais d'accord avec toi; vu qu'il a surtout consisté en une opération de propagande mise en scène dans le cadre une invasion militaire undercover, j'ai beaucoup de doutes quant au fait qu'il puisse être considéré comme un argument juridique recevable pour prétendre que la Russie n'a pas violé l'intégrité territoriale de l'Ukraine au sens du Mémorandum de Budapest. (Question troll: et si le "vote" des Criméens avait été "non", les hommes en noir armés et cagoulés seraient rentrés chez eux? Non, c'est impensable. Preuve que la décision d'annexion, et en fait l'annexion elle-même puisque les commandos sont venus organiser le vote, était prise avant et indépendamment de ce "referendum".)

Modifié le 7 septembre 2014 par Bat

[collectionneur]

Rendbo, c'est plus qu'une blague de très mauvais gout que vous nous ressortait à chaque fois que l'on aborde le suget.. :(  Je l'est déjà écrit plusieurs fois, et le répéte une seule fois, le processus que vous décrivez est le quasiment le même que l’Anschluss en 38 =(

[Alexis]

On ignore souvent que les USA et le royaume Uni (mais pas la France !) se sont formellement engagés à protéger l'intégrité territoriale de l'Ukraine par le " mémorandum de Budapest " signé en 1994. Autrement dit depuis que la Crimée a été détachée de l'Ukraine et réunie à la Russie , les deux puissances anglo saxonnes ont failli à leur engagement.

Le texte :

" The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their commitment to Ukraine, in accordance with the principles of the CSCE Final Act, to respect the Independence and Sovereignty and the existing borders of Ukraine.

The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their obligation to refrain from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of Ukraine, and that none of their weapons will ever be used against Ukraine except in self-defense or otherwise in accordance with the Charter of the United Nations.

The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their commitment to Ukraine, in accordance with the principles of the CSCE Final Act, to refrain from economic coercion designed to subordinate to their own interest the exercise by Ukraine of the rights inherent in its sovereignty and thus to secure advantages of any kind.

The United States of America, the Russian Federation, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, reaffirm their commitment to seek immediate United Nations Security Council action to provide assistance to Ukraine, as a non-nuclear-weapon State Party to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, if Ukraine should become a victim of an act of aggression or an object of a threat of aggression in which nuclear weapons are used."

 

 

 

Je n'ai pas la même lecture des dispositions de ce mémorandum... et je ne pense pas que EU ni RU aient failli à quoi que ce soit lorsque la Crimée a été intégrée à la Russie.

 

Il y a obligation de respecter indépendance et souveraineté de l'Ukraine. Mais pas obligation de les défendre par les armes, ni même par tout autre moyen ! Les obligations du mémorandum ne sont que négatives : s'abstenir d'agir contre la souveraineté ukrainienne.

 

La seule obligation positive est de porter l'affaire devant le Conseil de Sécurité de l'ONU si l'Ukraine est soumise à un chantage ou un bombardement nucléaire. Ce qui n'est - fort heureusement ! - pas arrivé, et d'ailleurs chacune des cinq puissances nucléaires officielles disposant d'un droit de veto au CS, porter l'affaire dans cette arène n'est guère une protection rassurante...

 

A l'extrême limite on pourrait peut-être soutenir que les signataires se sont engagés à soutenir militairement l'Ukraine dans le cas où elle serait attaquée à l'arme atomique par Israël, Inde ou Pakistan, mais c'est bien tout.

[rendbo]

Rendbo, c'est plus qu'une blague de très mauvais gout que vous nous ressortait à chaque fois que l'on aborde le suget.. :(  Je l'est déjà écrit plusieurs fois, et le répéte une seule fois, le processus que vous décrivez est le quasiment le même que l’Anschluss en 38 =(

 

merci de ne pas déformer et interpréter mes propos : 

 

[...]

A part les conditions de l'organisation du réfrendum qui sont douteuses (le résultat ne l'est pas vraiment par contre pour toute personne ayant déjà été en Crimée), j en vois pas ce que les US et la GB peuvent dire.

[...]

Que les habitants de la Crimée en majorité veuillent redevenir russe ne fait aucun doute à mes yeux. Pour y avoir été, j'ai pu le constater de mes petits yeux, référence à l'anschluss ou pas. 

 

Mais le fil porte sur le respect ou pas du memorandum de Budapest.

 

Dans le cas de la Crimée, le referendum pose question : 

Si l'idée et l'organisation sont russes (avec des marionnettes en avant plan), alors clairement le memorandum a été violé par la Russie, et dans ce cas les autres signataires sont des lopettes guidées par leurs intérêts et pas par leur signature. 

Si l'idée est "criméenne" avec un service d'ordre militaire russe pour assurer la sécurité et le bon déroulement, alors je ne pense pas que les autres signataires aient vraiment failli...

 

Dans le cas du Dombass, on peut parler d'intégrité territoriale et de frontière, mais quid dans ce cas de la libre détermination des personnes à faire partie d'une nation qui semble leur cracher dessus et qui enchaine déclarations incendiaires et signes manifestent inquiétants ? Officiellement la Russie appelle à plus de fédéralisme avec un pouvoir plus élargit pour les régions ; en accord avec le mémorandum. A partir de l'instant où le nouveau pouvoir (issu d'une révolution/putsch) appelle l'opposition "bandits" puis "terroristes", avant de lancer l'armée les mater, nous sommes entrés dans le cadre de la guerre civile.

Dans ce cas, je ne pense pas que le memorandum s'applique vu que se sont des Ukrainiens qui se battent entre eux pour leurs idées, même si ils sont entrainés, armés et sans doute même coordonnées par des forces extérieures.

 

Penchons nous maintenant sur la fin de Maidan.

Nous avons un accord d'association contraignant proposé par l'UE, et un pouvoir démocratiquement élu, pouvoir qui dit non et préfère l'accord russe qui semble plus avantageux. Nous avons une ribambelle de personnes officielles qui viennent soutenir publiquement la contestation, fin de contestation qui se termine dans la violence. Nous avons des GB/US qui reconnaissent adoubent et l'UE qui re-proposent de basculer de camps gépolitique alors que le nouveau pouvoir est provisoire, et qu'aucune enquête n'est encore lancée sur les origines de la violence (ne parlons pas d'attendre les conclusions de cette enquête)

Rien n'indique que les états de l'Ouest signataires du traité n'ait agit en sous main, mais le rôle de déstabilisation implicite de leurs actions me semble assez évident. Cette fois ci c'est la Russie qui est une lopette (mais comme vu plus haut, elle ne démérite pas par la suite dans les chemins tortueux).

 

Au final qu'avons nous là ?

A mes yeux, aucune des parties n'a vraiment respecté le mémorandum, chacun l'a interprété à sa guise, et que tout le monde a joué son intérêt supérieur. Les seuls a payé les pots cassés sont les ukrainiens.

Si ils avaient gardé leur arsenal au chaud, ils en seraient sans doute pas là.

[true_cricket]

Mai un accor international contraignant, vous êtes au courant que cela n'existe pas?

[Shorr kan]

Juste d'un point de vue légal, il y a quand même une différence entre un traité en bonne et du forme qui impose des obligations négocié et un accord à la limite de l'informel genre main sur cœur avec la promesse de ne pas faire ceci ou cela ?

 

Bref, ce mémorandum est, il me semble, inférieur à un traité "contraignant" qui obligerait à un recours auprès d'une cours ou un arbitrage supranational.

[collectionneur]

Mais cela engage la "parole" d'un État. Après, il ne faut s'étonner que le reste du monde se défi de ceux qui les renie. Pourquoi donc les USA n'ont plus attaqué Cuba après 1962 alors qu'il s'agissait d'un simple accord oral ?...

[Shorr kan]

Peut être parce qu'ils avaient en face d'eux l'URSS et tout ce que cela implique ?

 

Je le redis, je suis d'accord avec l'idée que ce n'est pas une bonne chose de renier sa parole ; mais je ferais deux remarques :

 

- Le même genre de "promesses" a été faire de dissoudre l'OTAN à Moscou. Il faut donc être cohérent et dénoncer tout les parjures d’où qu'il viennent.

 

- Dans le fond il n'y a que des circonstances et surtout des rapports de force qui évoluent avec le temps, ne nous voilons pas la face.Entre ce qui devrait être et ce qui est réellement, moi j'ai fait mon deuil.  Accessoirement certains accords perdent de leur validité avec le temps ou la situation à tellement changé que certaines revendications n'ont plus de sens: il serait juste que les réfugié palestiniens et leur descendants puissent revenir chez eux par exemple, mais est-ce faisable ? on connait tous la réponse.

 

Je l'ai dis aussi et le redirais encore: 300 mégatonnes vaut toutes les garanties et touts les traités du monde O0 .

Modifié le 8 septembre 2014 par Shorr kan

[collectionneur]

Donc pourquoi donc se donner la peine de tenter de négocier avec l'Iran et la Corée du Nord ?

[g4lly]

Donc pourquoi donc se donner la peine de tenter de négocier avec l'Iran et la Corée du Nord?

Pour les garder a la table des causerie et obtenir d'autre chose par levier, tout en donnant le change aux autres.

En cas de partage en couille tu peux justifier avoir tout essayé etc.

[Alexis]

Je l'ai dis aussi et le redirais encore: 300 mégatonnes vaut toutes les garanties et touts les traités du monde O0 .

 

En dehors du fait que ni les Tazu ni les Anglois n'ont renié leur signature du mémorandum de Budapest - voir plus haut - je veux exprimer un désaccord autrement plus fondamental, je dirais philosophique voire spirituel avec ta remarque.

 

Je soutiens en effet que 50 mégatonnes suffisent.

 

C'est en effet la puissance de l'arsenal nucléaire français, et il est une garantie suffisante  ;)

[Shorr kan]

Mais c'est le minimum pour provoquer un hiver nucléaire s’étendant à toute la planète, donc être dissuasif tout azimut ;) 

[Shorr kan]

Donc pourquoi donc se donner la peine de tenter de négocier avec l'Iran et la Corée du Nord ?

 

Parce que les occidentaux dans le cas de l'Iran et les voisins asiatiques de la CN + les EU les considèrent comme des menaces. Si l'on demandait à Téhéran et Pyongyang ce qu'ils en pensent ils répondraient être heureux de pouvoir mener leur petits programmes nucléaires en paix. Mais cela ne dépend pas que d'eux. Et il ne t'aura pas échappé que les demandes de garanties sont bien plus fortes dans ce cas, preuve que ça tient à cœur aux belligérants qui s’investissent en conséquences.

 

Bref, ils y a de bonne chance ici que les accords conclus tiennent longtemps.

 

Je ne récuse pas l'utilité des traités, mais relativise leur formalisme légal quand il n'ont d'autre utilité que de servir de paravent à des positions partisanes non assumés.