prof.566 Posté(e) le 5 mars 2019 Auteur Share Posté(e) le 5 mars 2019 Pas d'accord. D'un point de vue légal les accords internationaux priment sur les lois nationales. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
herciv Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 à l’instant, prof.566 a dit : Pas d'accord. D'un point de vue légal les accords internationaux priment sur les lois nationales. 1 - Pas tant que l'accord en question n'est pas ratifié. 2 - On voit bien que même pour des accord signés il y a 50 ans les allemands passent outre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
prof.566 Posté(e) le 5 mars 2019 Auteur Share Posté(e) le 5 mars 2019 La question est : y a t il besoin d'une ratification du parlement? Les accords Debré Schmitt étaient plus flous non? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Picdelamirand-oil Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 il y a 28 minutes, herciv a dit : A mon avis c'est le fond du problème. Soit limiter les pouvoirs du Bundestag sur les questions stratégiques soit acter la fin de l'industrie allemande de la défense et connexe. D'ailleurs je me demande si dans le fond le Bundestag pourrait également refuser d'exporter certains services comme Galileo ? Les Allemands n'ont rien à dire à ce sujet, il y a un organisme européen qui a les clés de Galileo. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
herciv Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 il y a 1 minute, Picdelamirand-oil a dit : Les Allemands n'ont rien à dire à ce sujet, il y a un organisme européen qui a les clés de Galileo. C'est pour moi l'une des issues possibles pour les allemands : européaniser leur industrie de défense dans un organisme ad-hoc auquel tout industriel européen pourrait émarger. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Picdelamirand-oil Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 il y a 28 minutes, prof.566 a dit : Pas d'accord. D'un point de vue légal les accords internationaux priment sur les lois nationales. Les Allemands pensent que rien n'est gravé dans le marbre et que ce qui a été signé un jour n'est valable que jusqu'au moment où l'on décide du contraire. Bien sûr l'organe qui décide va examiner les conséquences de ce revirement mais c'est tout. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ARPA Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 il y a 32 minutes, Patrick a dit : C'est peut-être un peu exagéré de considérer qu'un missile de 850 kilos propulsé par un statoréacteur n'irait "en condition hostile" que 2 fois plus loin qu'une pauvre bombe à chute libre B61 de 320 kilos réputée pouvoir taper à 20km si larguée en haute altitude à une vitesse compatible avec cette portée (genre mach 0.8). De mon point de vue, "en condition hostile", c'est à dire largué à 50m du sol et mach 1,2 la pauvre B61 n'a une portée que de 50m et son kamikaze de pilote sera irradié. Sinon on se sert de la B61 sur des objectifs "tactiques" qui ne sont pas fortement défendus et dans ces conditions la portée d'un ASMP est de plusieurs centaines de km. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 Il y a 1 heure, prof.566 a dit : Pas d'accord. D'un point de vue légal les accords internationaux priment sur les lois nationales. Mais la Loi Fondamentale, ou la Constitution pour la France, prime sur les accords internationaux. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bon Plan Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 Le 04/03/2019 à 10:28, johnsteed a dit : Une solution que nous n'avons pas envisagée pour limiter l'inflation de la masse du projet, ce serait une soute conforme et démontable. Ca optimiserait la surface mouillée pour chaque configuration mais il faut que ce soit pensé dès le choix de la formule aérodynamique de la cellule. De ce point de vue, la maquette du scaf semble compatible. SI si, envisagée depuis plusieurs pages. C'est ce qu'on a parfois appelé une barque ventrale. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 il y a 23 minutes, Bon Plan a dit : SI si, envisagée depuis plusieurs pages. C'est ce qu'on a parfois appelé une barque ventrale. J’aime ce petit nom. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
prof.566 Posté(e) le 5 mars 2019 Auteur Share Posté(e) le 5 mars 2019 33 minutes ago, Rufus Shinra said: Mais la Loi Fondamentale, ou la Constitution pour la France, prime sur les accords internationaux. C'est un sujet très discuté justement. En général on modifie la constitution pour l'adapter aux accords. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 à l’instant, prof.566 a dit : C'est un sujet très discuté justement. En général on modifie la constitution pour l'adapter aux accords. Je suis parfaitement au courant, mais cela ne change rien au fait que la Constitution prime sur les accords. Si le pouvoir constituant ne change pas le texte, alors l’accord n’a aucune valeur, point final. C’est très discuté et la conclusion est très claire. C’est pour celà que le Conseil d’État peut vérifier la compatibilité d’une loi avec un accord, mais pas avec la Constitution lorsqu’il y a un cas complexe : l’accord est inférieur à la Constitution dans la hiérarchie des normes. Même le droit européen s’incline s’il menace l’identité constitutionnelle du pays. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
prof.566 Posté(e) le 5 mars 2019 Auteur Share Posté(e) le 5 mars 2019 il me semblait justement qu'il y avait deux écoles Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 (modifié) il y a 12 minutes, prof.566 a dit : il me semblait justement qu'il y avait deux écoles La jurisprudence est assez claire à ce niveau. Il y a des traités que nous ne ratifierons pas car ils sont bloqués par la Constitution, comme celui du Conseil de l’Europe sur les langues régionales, la Constitution spécifiant que la langue nationale est le Français et que personne ne veut modifier ça. Les Teutons sont du même niveau, même l’UE ne peut pas aller à l’encontre de leur Loi Fondamentale. Par contre, en France, la transposition des directives et règlements de l’Union européenne est une obligation de niveau constitutionnel et non de niveau traité international, avec l’exception précédemment indiquée de l’atteinte à l’identité constitutionnelle française - donc pas de directive de Bruxelles imposant la monarchie absolue en France. Ce sont davantage les Britanniques qui remettaient en cause la primauté du droit européen sur le droit national simple. Modifié le 5 mars 2019 par Rufus Shinra 1 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rendbo Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 Il y a 4 heures, Rufus Shinra a dit : Il y a 5 heures, Bon Plan a dit : SI si, envisagée depuis plusieurs pages. C'est ce qu'on a parfois appelé une barque ventrale. J’aime ce petit nom. Une soute furtive pénalisante sur un super chasseur (sans), en vous lisant, depuis que vous avez rajouté un peu d'amour, j'imagine ça : Révélation ce qui n'est pas très loin de la vérité... 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kotai Posté(e) le 5 mars 2019 Share Posté(e) le 5 mars 2019 Il y a 9 heures, herciv a dit : A mon avis c'est le fond du problème. Soit limiter les pouvoirs du Bundestag sur les questions stratégiques soit acter la fin de l'industrie allemande de la défense et connexe. D'ailleurs je me demande si dans le fond le Bundestag pourrait également refuser d'exporter certains services comme Galileo ? La grande Bretagne a bien été éjecté... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bon Plan Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 Il y a 8 heures, kotai a dit : La grande Bretagne a bien été éjecté... Non. Il se sont ejectés d'eux même. 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kotai Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 il y a 13 minutes, Bon Plan a dit : Non. Il se sont ejectés d'eux même. Ils ont payé et ont été éjecté avant même le divorce.....Ils sont encore dans l'Europe au derniére nouvelle... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arka_Voltchek Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 Techniquement ils ne sont pas encore éjecté. Ils ont encore accès au système sécurisé... jusqu'au 29 mars... On prépare juste le déménagement des instance de contrôle, comme pour ceux qui contrôlent les banques et les médicaments (à Paris et Amsterdam respectivement) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 il y a 14 minutes, Arka_Voltchek a dit : Techniquement ils ne sont pas encore éjecté. Ils ont encore accès au système sécurisé... jusqu'au 29 mars... On prépare juste le déménagement des instance de contrôle, comme pour ceux qui contrôlent les banques et les médicaments (à Paris et Amsterdam respectivement) A la demande des British, sous pression US, les modes avancés de Galileo, pour une utilisation militaire, sont restreints aux membres de l'UE. Oups. 4 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arka_Voltchek Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 il y a 17 minutes, Rufus Shinra a dit : A la demande des British, sous pression US, les modes avancés de Galileo, pour une utilisation militaire, sont restreints aux membres de l'UE. Oups. Exactement. Karma is a bitch. 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
C’est un message populaire. johnsteed Posté(e) le 6 mars 2019 C’est un message populaire. Share Posté(e) le 6 mars 2019 J'ai eu une discussion hier soir avec un vétéran de la conception moteur. Il m'a indiqué que si on s'achemine réellement vers la conception d'un moteur 9T+++ qui viserait plutôt 14 - 15T pour pousser une cellule de 20T à vide, c'est qu'il y a une raison civile derrrière. Le corps chaud, qui est la partie la plus complexe et couteuse à mettre au point pourrait être décliné pour un moteur civil capable de viser le marché des gros porteurs d'Airbus et Boeing. Aujourd'hui, le marché qui augmente de +-5%/an est partagé entre GE, P&W et RR. Avec la croissance de ce marché, la sortie de RR de l'europe avec le brexit, l'europe n'est plus souveraine en matière de motorisation de gros porteur. Safran est seulement présent sur ce secteur avec GE à hauteur minoritaire et uniquement sur les parties froides. Or, le savoir faire le plus pointu est sur le corps chaud. Ce serait l'occasion de se placer sur ce marché stratégique et de faire d'une pierre deux coups. C'est souvent ce qui s'est passé, les parties chaudes financées par le militaire se retrouvent rentabilisés dans le civil. C'est peut être une piste même si je suis toujours sceptique. 5 3 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bon Plan Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 Il y a 5 heures, kotai a dit : Ils ont payé et ont été éjecté avant même le divorce.....Ils sont encore dans l'Europe au derniére nouvelle... tic tac tic tac .... éjection officielle dans 21 jours ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dac O Dac Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 Il y a 2 heures, johnsteed a dit : J'ai eu une discussion hier soir avec un vétéran de la conception moteur. Il m'a indiqué que si on s'achemine réellement vers la conception d'un moteur 9T+++ qui viserait plutôt 14 - 15T pour pousser une cellule de 20T à vide, c'est qu'il y a une raison civile derrrière. Le corps chaud, qui est la partie la plus complexe et couteuse à mettre au point pourrait être décliné pour un moteur civil capable de viser le marché des gros porteurs d'Airbus et Boeing. Aujourd'hui, le marché qui augmente de +-5%/an est partagé entre GE, P&W et RR. Avec la croissance de ce marché, la sortie de RR de l'europe avec le brexit, l'europe n'est plus souveraine en matière de motorisation de gros porteur. Safran est seulement présent sur ce secteur avec GE à hauteur minoritaire et uniquement sur les parties froides. Or, le savoir faire le plus pointu est sur le corps chaud. Ce serait l'occasion de se placer sur ce marché stratégique et de faire d'une pierre deux coups. C'est souvent ce qui s'est passé, les parties chaudes financées par le militaire se retrouvent rentabilisés dans le civil. C'est peut être une piste même si je suis toujours sceptique. éclairage intéressant ! Par contre le FCAS de 20 tonnes à vide, moi je n'y crois guère. Comme disait feu Marcel Dassault, un avion ca se vend au kilo. Qu'allons nous faire d'un engin de 20 T à vide? Si on vise les 14 ou 15 ca sera le bout du monde. Enfin c'est que mon petit avis. DoD Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bon Plan Posté(e) le 6 mars 2019 Share Posté(e) le 6 mars 2019 Il y a 4 heures, Rufus Shinra a dit : A la demande des British, sous pression US, les modes avancés de Galileo, pour une utilisation militaire, sont restreints aux membres de l'UE. Oups. Ca doit être quelque chose qui est négociable. C'est pas comme si on ne les connaissait pas (quoique à bien y repenser, vu qu'on les connait bien, faut peut être effectivement leur dire non...) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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