Paradise Papers

[Tancrède]

1 minute ago, g4lly said:

Tu mélanges tout plein de chose comme si tu te faisais l'idiot utile des fraudeurs.

L’impôt sont assiette les raison pour lesquelles ils existent n'est pas rien... ça ne sort pas du chapeau.

L'import sert a payer ce que collectivement on utilise.

Il se trouve que les fraudeurs dont on parle utilise largement le bien commun, la sécurité, les transport, l'économie stable ... et ne paie pas. D'ailleurs quand les états même les plus libéraux constate qu'ils ne parviennent plus a lever l’impôt, c'est sauve qui peu ... et le bien commun n'est plus garanti. C'est le cas au Uk ... a vouloir jouer aux cons avec les arrangements fiscaux ils sont les dindons de la farce, plus personne n'y paye son impôt et le pays n'a plus de quoi financer l'essentiel des SP... déficit de fonctionnement et d'investissement qui rende alors le pays in-attractif ... et c'est un cercle vicieux.

Après on peu estimer que c'est une fatalité ... et que l'état ne sert a rien, que la collectivité non plus ... que les route s'entretiennent toute seule et que les client poussent dans les choux ... mais après il faut pas s'étonner du bordel qui en découle a moyen terme.

Surtout quand on relâche sans cesse un peu plus l'application de la règle de droit et qu'on "arrange" toujours un peu plus sa définition (merci légalisation du lobbying et développement d'un secteur professionnel dans ce domaine): on voit la direction, illustrée par tous ces pays où ce qu'on ne paie pas en impôts, on doit le régler en pots de vin à tous les carrefours, en dépenses continue de "lobbying" (dépense qui devient souvent aussi du pot de vin, mais comme c'est avec des gens plus riches et mieux éduqués, faut un nom plus classe), et le tout dans un cadre où il n'y a plus beaucoup de règles et tarifs fixes (cad plus d'incertitude). 

On va se retrouver avec des Etats qui ne veulent et/ou ne peuvent plus avoir les moyens d'en être: je ne sais plus qui s'alarmait cette semaine de l'affaire catalane (voir sur le topic, je crois que Fusilier a cité un article où ça figurait) en la présentant comme un symptôme, d'Europe et d'ailleurs, du délitement des Etats-nations, sans qu'il y ait quoi que ce soit pour les remplacer. Le besoin de se donner une communauté identifiante est une constante humaine, et dans des Etats comme le nôtre, l'effort pour en maintenir la réalité à un niveau suffisant est de moins en moins consenti (collectivement et individuellement, par des entités privées et par ceux qui animent les institutions), alors que c'est la base de tout.... Notamment ce qui permet un climat favorables des affaires. L'atomisation féodale comme avenir? Avec sujétion à ceux qui seront restés grands et unis, plus quelques prédateurs privés de grande taille (qui se seront mis bien avec les dits grands)? 

[Boule75]

il y a 23 minutes, Scarabé a dit :

Les grandes entreprises comme total il paye combien d'impôt en France? les exemple ne manque pas   

En cherchant très très vite, on trouve quand même des données. Ca ne dit pas combien ils devraient payer s'ils étaient des bisounours, mais le CAC40 paye bien des impôts.

[Alexis]

Il y a 4 heures, Tancrède a dit :

Si des gens modérés peuvent avoir ce genre de pulsions occasionnelles, combien les ont de manière nettement plus fréquentes et plus sérieuses, ou plus indirectement, soutiennent de près ou de loin des mouvements prônant quelque chose du genre (même si moins sanglant/violent), ou y seraient ralliables, ou indifférents, de nos jours? C'est un peu l'autre partie du spectre, pour ceux qui invoquent le/les marchés comme arbitres de tout: si on ne vise qu'à satisfaire cet arbitre, on risque d'oublier celui de l'autre côté de la rue.... Qui a des pavés et d'autres trucs dans les mains.

Pour l'instant - et sans préciser trop sinon ça va basculer dans la politique sévère de notre côté, et dans le Topol côté modération - on en est plutôt à un certain nombre, pour ne pas dire un nombre certain, qui sont prêts à choisir des propositions politiques "alternatives", dans le sens notamment d'avoir un Etat qui se fait davantage respecter, et notamment même si pas uniquement dans ce domaine-là.

Une évolution notable sans doute. Mais il y a une distance non négligeable entre "je vote pour des gens qui me promettent de mettre au pas ceux qui se f...ent du monde" et "je vote pour des gens qui sortiront le 155 mm à tout bout de champ"

 

Il y a 4 heures, Tancrède a dit :

Pourquoi on fait pas sauter toutes ces îles plus ou moins exotiques avec des banques et des plaques en cuivre partout dans leurs rues?

Bien dit !

Ils nous disent TINA - comme There Is No Alternative

Répondons-leur TNA - comme Tête Nucléaire Aéroportée 

Alors, les paradis fiscaux ? On fait toujours les malins ?

 

Il y a 4 heures, Tancrède a dit :

Aaaaargh, vite, le chocolat chaud! 

Meuh non. Pas besoin de chocolat chaud pour fantasmer. 

Et comme déjà dit, en l'absence d'un Etat qui soit à la fois démocratique et libre de faire ses lois... il ne reste que le fantasme.

[Shorr kan]

il y a 6 minutes, Alexis a dit :

... il y a une distance non négligeable entre "je vote pour des gens qui me promettent de mettre au pas ceux qui se f...ent du monde" et "je vote pour des gens qui sortiront le 155 mm à tout bout de champ"

....

 

Qu'est ce que t'as contre les mecs qui aiment le 155 ? Hein ?! Raciste va ! 

[Tancrède]

4 minutes ago, Shorr kan said:

Qu'est ce que t'as contre les mecs qui aiment le 155 ? Hein ?! Raciste va ! 

Bien dit. J'ai toujours trouvé Alexis un peu sectaire, mais un ton aussi critique sur de braves et honnêtes citoyens prêts à sortir à tout instant la pétoire de l'arrière-grand-papa artilleur à Verdun, par civisme évidemment, c'est franchement outrageant! Parce que le monsieur Alexis, il va oser prétendre qu'il n'a pas au moins un 155 GPF dans son garage et un Mo120 dans la buanderie, hein? Vas-y, ose nous le dire dans les yeux! 

Quote

 Mais il y a une distance non négligeable entre "je vote pour des gens qui me promettent de mettre au pas ceux qui se f...ent du monde" et "je vote pour des gens qui sortiront le 155 mm à tout bout de champ"

Plus sérieusement, oui, il y a une distance, mais le sens de mon propos est plus de souligner qu'il s'agit moins d'une distance de principes que d'une de degrés, et qu'à force de frustrer la première proposition, on peut pousser plus de monde vers la seconde. 

Quote

Meuh non. Pas besoin de chocolat chaud pour fantasmer. 

Ca marche sans. Ca marche encore mieux avec. Si c'était pas le cas, il n'y aurait aucun marché pour les aphrodisiaques . 

[Toratoratora]

Panama papers...  paradise papers...

Il faudrait je pense mettre en place des mesures simples et des peines dissuasives :

Un français devrait payer ses impôts en France, quel que soit son lieu de résidence. Il doit déclarer l'ensemble de ses revenus (sous peine de poursuites) et payer les impôts redevables au fisc, minus, les impôts/taxes qu'il paye dans son lieu de résidence.

Si un Français devait payer 100€ d'impôts en France, qu'il réside en Suisse où il paye 30€ d'impôts, alors il reste redevable de 70€ au fisc. S'il veut "échapper" à l'impôt il doit avoir/obtenir une autre nationalité, puis demander une déchéance de nationalité française pour raisons fiscale. Après avoir soldé toutes ses obligations fiscales (y compris l'ensemble des frais de succession anticipés) il sera considéré comme un touriste du pays dont il a acquis la nationalité.

A la moindre tentative de fraude, c'est mandat d'arrêt et détention.

Pour les entreprises, il faut juste considérer que le CA n'est pas réalisé où se trouve le siège social, mais là où se trouve le client. Donc le CA est taxé là où il est fait, pas dans le paradis fiscal où l'argent est acheminé.

De plus il faut "atomiser" les pays parasites/sangsues comme l'Irlande, le Luxembourg, en partie la Belgique, Malte etc... qui n'existent que pour siphonner les revenus fiscaux des autres "partenaires" européens et servir de gigantesques machines à frauder les différents systèmes fiscaux européens.

La fraude fiscale doit être condamnée individuellement avec la même sévérité que le trafic de drogue ou la fausse monnaie. Quand des banquiers faisant de "l'optimisation"  dans des paradis fiscaux prendront 15 ans ferme de réclusion, ça va vite calmer ces branleurs.

[g4lly]

1 hour ago, Toratoratora said:

Un français devrait payer ses impôts en France, quel que soit son lieu de résidence. Il doit déclarer l'ensemble de ses revenus (sous peine de poursuites) et payer les impôts redevables au fisc, minus, les impôts/taxes qu'il paye dans son lieu de résidence.

C'est comme ca aux USA ... nationalité vaut impôt. Mais il y a ensuite tout un tas d'accord fiscaux bilatéraux visant a éviter la double imposition, qui sont instrumentalisé pour ne payer nulle part. On a eu ça au Uk avec les ressortissant du Commonwealth qui ne payant rien en travaillant a Londres ... c’était une fraude quasi institutionnalisé parce que ca arrangeait tout le monde. Sauf que le jour ou le Uk s'est aperçu qu'a force de jouer aux cons ils n'arrivaient plus a percevoir l’Impôt ... c'était trop tard tout le monde habituer a rien payé difficile de faire changer cet état de fait et l'attractivité qui allait avec.

Pour la pénalisation de la fraude ... il faudrait renforcer terriblement les service impôt et justice ... souvent on a du mal a prouver la "fraude" ... donc a moins de les envoyer aux assises tu es souvent obligé de ne poursuivre que pour des broutilles.

Encore fusse t il qu'il y ai une volonté. En pratique tout le monde t'explique que la situation actuelle c'est la fatalité ... que l'équipe de France de tennis ne paye pas d’impôt en France et doivent se cacher quand il y réside c'est bien ... que pour les sportif c'est globalisé donc il leur faut une loi d'exception ... que pour les multinationales c'est pareil ... etc. etc.

Pour bien faire il faudrait presque faire l'inverse ... arrêter de lever l’impôt ... laisser tout pourrir ... et regarder comment les fraudeurs s'en sortent en Somalie like ...

[g4lly]

Quote

Dans une tribune au Monde, l’économiste Gabriel Zucman confie des chiffres inédits sur l’ampleur de l’évasion fiscale : selon lui, 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans des paradis fiscaux, « avec, à la clé, un manque à gagner pour les Etats qui dépasse les 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France ».

http://abonnes.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/40-des-profits-des-multinationales-sont-delocalises-dans-les-paradis-fiscaux_5211527_5209585.html

Quote

« 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux »

Economiste français, professeur à l’université de Berkeley et spécialiste de l’évasion fiscale, Gabriel Zucman dévoile des chiffres inédits sur les pertes de recettes pour les Etats engendrées par les paradis fiscaux.

Le Monde | 07.11.2017 à 16h55 • Mis à jour le 07.11.2017 à 18h18 | Par Gabriel Zucman (professeur à l’université de Berkeley, traduction Virginie Bordeaux)

Tribune. Depuis les années 1980, une puissante industrie s’est développée aux îles Caïmans, au Luxembourg et à Hongkong, à l’abri des regards indiscrets. Les institutions financières et les cabinets d’avocats établis dans ces pays offrent leurs services à des particuliers fortunés et aux multinationales du monde entier. Parmi ces services variés, beaucoup sont légaux, mais la plupart réduisent les recettes fiscales des autres nations, accroissent les inégalités et alimentent l’instabilité financière mondiale.

Les « Paradise Papers » en 3 points

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.

566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.

En scrutant les données macroéconomiques et en suivant à la loupe les flux financiers internationaux, il est possible de se faire une idée des coûts que les paradis fiscaux imposent aux autres pays. A l’échelle mondiale, plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés artificiellement dans les paradis fiscaux, et 8 % de la richesse financière des particuliers y est dissimulée. Avec à la clé un manque à gagner pour les Etats qui dépasse les 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.

Le point de départ de mon enquête est le montant ahurissant des bénéfices que les grandes entreprises prétendent réaliser dans une poignée de petites îles et enclaves dépeuplées. En moyenne dans le monde, pour un euro de salaire versé, les entreprises font environ 50 centimes de profit ; on observe cette régularité aux Etats-Unis, en Allemagne ou en France depuis que les données existent. Mais prenons maintenant le cas du Luxembourg. Au Grand-Duché, pour chaque euro qu’elles payent en salaire, les entreprises déclarent gagner pas moins de 3,50 euros. Qui savait que les courageux travailleurs luxembourgeois – dont la moitié sont en réalité des Français, des Allemands et des Belges qui traversent la frontière matin et soir – étaient si productifs ?

Ils ne le sont bien sûr pas ; et si les entreprises paraissent si rentables au Luxembourg, c’est parce qu’elles truquent leurs comptes. En principe, les multinationales sont censées répartir leurs bénéfices entre leurs différentes filiales comme si celles-ci étaient des entités indépendantes échangeant des biens et des services entre elles aux prix du marché. En pratique, les prix des transactions intragroupes sont trafiqués par des cabinets comptables pour faire apparaître les bénéfices dans les paradis fiscaux, et les pertes dans les Etats à fiscalité plus élevée ; de plus en plus de multinationales domicilient également leurs algorithmes, leurs marques et leurs logos dans des centres offshore.

Le fameux montage dit du « sandwich hollandais »

Prenons un exemple typique, et peut-être l’un des plus spectaculaires, celui de Google Alphabet. En 2003, moins d’un an avant son introduction en Bourse, Google Etats-Unis a transféré ses technologies de recherche et ses algorithmes à Google Holdings, une filiale immatriculée en Irlande mais domiciliée, au regard du fisc irlandais, aux Bermudes. Tous les revenus générés depuis par ces actifs immatériels ont atterri dans ces îlots nord-américains, après un petit détour (non taxé) par les Pays-Bas – c’est le fameux montage dit du « sandwich hollandais ». En 2015, Google Alphabet a ainsi réalisé 15,5 milliards de dollars de bénéfices aux Bermudes, où les profits sont taxés au taux, somme toute modique, de 0 %. C’est comme si chaque habitant de cet archipel (dont presque aucun ne travaille pour Google) avait généré 260 000 dollars de bénéfices au profit de l’entreprise de Mountain View (Californie).

Et Google est loin d’être un cas isolé. Avec mes collègues Thomas Torslov et Ludvig Wier, nous avons combiné les données publiées par les paradis fiscaux du monde entier pour quantifier le coût de la délocalisation artificielle des bénéfices dans les centres offshore. Les meilleures statistiques proviennent des paradis fiscaux de l’Union européenne, qui sont opaques à bien des égards mais doivent au moins rendre des comptes à Eurostat. Que voit-on ?

Le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, Malte et Chypre siphonnent à eux seuls 350 milliards d’euros d’assiette fiscale par an. Cette somme correspond au montant des bénéfices générés dans d’autres pays (principalement européens) et qui, après avoir été trafiqués par des armées de comptables, finissent dans ces six paradis fiscaux, où ils sont faiblement imposés, généralement entre 0 % et 5 %. Au total, plus de 600 milliards d’euros sont transférés artificiellement offshore chaque année par les multinationales du monde entier.

Qui sont les victimes de cette optimisation fiscale ? En premier lieu, les grands pays d’Europe et les Etats-Unis, où se trouvent la plupart des salariés et des clients des multinationales. Les paradis fiscaux privent ainsi l’Union européenne de l’équivalent d’un cinquième de ses recettes d’impôt sur les sociétés. Cela représente un manque à gagner de 60 milliards d’euros par an ; rien que pour la France, la facture s’élève à 11 milliards.

Pertes de recettes fiscales dues à la délocalisation artificielle des profits

En pourcentage des profits nationaux

Source : Gabriel Zucman

Régimes fiscaux dérogatoires

Chaque pays a bien sûr le droit de choisir ses formes de taxation. Mais quand le Luxembourg offre aux sociétés multinationales des régimes fiscaux dérogatoires, quand les îles Vierges britanniques permettent aux blanchisseurs de créer des sociétés-écrans pour un sou, quand la Suisse abrite dans ses coffres, à l’abri des regards indiscrets, les fortunes d’élites corrompues, ce sont les revenus des nations étrangères qu’ils dérobent. Et tandis que nous y perdons, les paradis fiscaux gagnent gros – ils engrangent de généreuses commissions, et même, comble de l’ironie, des recettes fiscales.

Prenons l’Irlande, par exemple. Il y a trente ans, lorsque son taux d’imposition atteignait les 50 %, ses recettes d’impôt sur les sociétés étaient similaires à celles des autres pays de l’Union européenne, relativement à la taille de son économie. Depuis que l’Irlande a abaissé, dans les années 1990, son taux à 12,5 % (et proche de 0 % dans bien des cas), ses recettes fiscales ont explosé.

Est-ce parce que les taux bas ont stimulé l’activité, l’emploi et la croissance ? Nullement : tous les revenus supplémentaires que collecte le fisc irlandais proviennent des bénéfices fictifs que les multinationales étrangères enregistrent à Dublin ou à Cork ; ces profits ont été réalisés ailleurs et n’existent en Irlande que sur le papier. L’Etat y récolte ainsi plus d’argent, qu’il peut dépenser pour construire de meilleures routes ou des hôpitaux, tandis que les autres pays se voient privés de leurs recettes fiscales. Rien dans la logique du libre-échange ne justifie un tel larcin.

Il est néanmoins facile de comprendre pourquoi ce vol persiste. Compte tenu du montant colossal des bénéfices délocalisés dans les paradis fiscaux, il suffit à ces derniers d’appliquer un taux d’imposition très léger pour in fine collecter des sommes énormes. Tant que de lourdes sanctions ne leur seront pas infligées, il n’y a aucune chance que les centres financiers offshore abandonnent spontanément cette activité lucrative.

Malheureusement, les gouvernements n’ont jusqu’à présent pas brillé par leur audace ni par leur détermination. Le transfert artificiel des bénéfices continue ainsi de croître d’année en année. Les multinationales américaines déclarent aujourd’hui 63 % de leurs profits étrangers dans six paradis fiscaux, au premier rang desquels les Pays-Bas. C’est presque 20 points de plus qu’à la veille de la crise financière de 2008-2009.

Profits réalisés par les multinationales américaines dans les paradis fiscaux

Source : Gabriel Zucman

Un des principaux moteurs de la hausse des inégalités

Les paradis fiscaux constituent l’un des principaux moteurs de la hausse des inégalités mondiales. Qui bénéficie en effet de l’optimisation fiscale ? Principalement les actionnaires des multinationales. Comme la majeure partie des titres financiers appartiennent à des particuliers fortunés (et souvent âgés), l’optimisation n’enrichit qu’une petite portion de la population.

D’autant que les impôts qui sont évadés doivent être compensés par une taxation plus lourde des classes moyennes, quand ce n’est pas par des baisses de dépenses. Les recettes perdues à cause de la délocalisation artificielle des profits représentent l’équivalent de la moitié des dépenses publiques de l’Union européenne pour l’enseignement supérieur. L’évasion fiscale – comme le changement climatique – alimente ainsi un vaste transfert intergénérationnel, qui enrichit les plus vieux et appauvrit les plus jeunes.

Mais les paradis fiscaux creusent les inégalités d’une façon encore plus directe. En plus d’aider les multinationales à éviter de payer leurs impôts, ils permettent à un certain nombre d’ultrariches de dissimuler leur fortune – aux yeux du fisc, d’associés, d’un conjoint, de journalistes ou de juges. L’équivalent de 10 % du PIB mondial est ainsi détenu offshore par des particuliers sous la forme de dépôts bancaires, d’actions, d’obligations et de parts de fonds de placement – la plupart du temps à travers des sociétés-écrans, des fondations et des trusts.

Jusqu’à récemment, on ne savait pas exactement qui possédait ces richesses, mais, avec mes collègues Annette Alstadsæter et Niels Johannesen, nous avons réussi à faire quelques progrès sur cette question grâce aux informations qui ont fuité ces dernières années.

En exploitant les données révélées par les « SwissLeaks » (provenant de HSBC Suisse, la filiale suisse du géant bancaire HSBC) et les « Panama Papers » (issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca), nous avons pu dresser un portrait de l’utilisateur typique des paradis fiscaux.

Sans surprise, la majorité des richesses offshore appartient à des personnes fortunées. Mais il est stupéfiant de voir à quel point la richesse offshore est concentrée dans peu de mains : près de 50 % des sommes détenues dans les paradis fiscaux appartiennent à des ménages dont le patrimoine net dépasse les 50 millions d’euros – ceux que les banquiers privés appellent les « ultra-high-net-worth individuals » (ou HNWI) et qu’ils courtisent assidûment. Ces ultrariches représentent environ 0,01 % de la population des pays développés.

On lit parfois que l’évasion fiscale se serait en quelque sorte « démocratisée » au fil du temps. Au moment de la fuite des données de HSBC, en 2007, les banques suisses comptaient certes des centaines de milliers de clients ; de ce point de vue, le recours aux paradis fiscaux s’était en effet généralisé. Mais les richesses détenues sur cette myriade de petits comptes ne pèsent pas lourd par rapport à ce que cachent les ultrariches.

La conséquence ? A cause des paradis fiscaux, nous sous-estimons de beaucoup le niveau et la hausse des inégalités mondiales. Lorsque les particuliers utilisent les paradis fiscaux — que ce soit pour de l’optimisation ou de la fraude – les richesses qui y sont placées disparaissent du radar statistique, et en particulier des comptes nationaux et des feuilles d’impôts.

La prise en compte de ces fortunes dissimulées augmente les inégalités de façon spectaculaire dans un pays comme la Russie, où la moitié des avoirs financiers sont détenus offshore – à Chypre, en Suisse ou au Royaume-Uni. Dans les pays d’Europe continentale, comme la France, environ un tiers du patrimoine des 0,01 % les plus riches est détenu à l’étranger, que ce soit légalement ou pas. Et ce problème s’aggrave d’année en année.

Le patrimoine du 0,01 % des individus les plus fortunés

Données moyennes sur la décennie 2000-2009

L’évasion fiscale, un sport d’élite

Car à mesure que les inégalités mondiales se creusent, les banques offshore recentrent leur activité sur une clientèle plus restreinte mais plus fortunée. Il est en effet bien plus rentable pour elles de servir des clients peu nombreux mais très riches, plutôt que des dizaines de milliers de « dentistes belges », dont beaucoup ont d’ailleurs été chassés des banques helvètes ces dernières années.

En 2007, HSBC Suisse comptait 30 000 clients, avec 3,9 millions de dollars en moyenne par compte. En 2014, le nombre de clients était descendu à environ 10 000, mais le montant moyen des avoirs avait explosé à 6,6 millions de dollars. L’évasion fiscale est en passe de devenir un sport d’élite. Avez-vous déjà été convié par une grande banque suisse à assister au tournoi de Roland-Garros dans une loge VIP ? Le ticket d’entrée, en termes de patrimoine net à placer, est de plus en plus élevé.

Combien cela coûte-t-il ? Tous les capitaux offshore ne se soustraient pas à l’impôt, mais les éléments de preuve disponibles montrent que la plupart des avoirs détenus à l’étranger – de l’ordre de 75 % actuellement – sont encore non déclarés. La dissimulation de ces richesses prive ainsi les gouvernements d’environ 155 milliards d’euros par an. Le coût est particulièrement élevé pour les pays en développement. Mais il est loin d’être négligeable dans un pays comme la France, pour laquelle le manque à gagner annuel s’élève à 10 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les 11 milliards esquivés par les multinationales.

Les scandales à répétition peuvent donner l’impression qu’on ne peut rien faire pour combattre les abus du système offshore. Or rien n’est plus faux : des progrès importants ont déjà été réalisés au cours des dix dernières années, et des avancées supplémentaires sont à portée de main.

Avant la crise financière mondiale de 2008-2009, les paradis fiscaux refusaient de coopérer avec les administrations fiscales des pays étrangers. Mais au cours des dernières années, la plupart d’entre eux – y compris la Suisse, Singapour et le Luxembourg – ont accepté de prendre part à un échange automatique de données bancaires ; certains ont commencé à l’appliquer en 2017, d’autres, comme la Suisse, ont demandé un délai de clémence et attendent 2018. Dix ans auparavant, la grande majorité des experts jugeaient parfaitement utopique une telle coopération internationale.

Imposer des sanctions plus sévères

Malgré ce pas en avant, la fraude fiscale continue de prospérer, car les politiques mises en œuvre pour la contrecarrer butent sur un obstacle majeur. L’échange automatique de données ne peut fonctionner que si les détenteurs des fortunes dissimulées sont bien identifiés. Or, en même temps que la pression internationale sur les paradis fiscaux s’est accentuée, l’opacité financière s’est renforcée. Les statistiques disponibles montrent que la majorité des avoirs détenus offshore sont désormais camouflés derrière des sociétés-écrans, des trusts ou des fondations, grâce auxquels ils continuent d’échapper à l’impôt.

Les paradis fiscaux prétendent toujours coopérer pleinement avec les pays étrangers, mais ils n’y sont guère incités, et nous n’avons aucun moyen de vérifier s’ils tiennent parole, ce qu’ils n’ont jamais fait par le passé.

Pour progresser, il est essentiel d’imposer des sanctions plus sévères aux institutions financières, aux cabinets de conseil et aux Etats qui facilitent la délinquance financière. Au cours des dernières années, plusieurs grandes banques comme UBS, Credit Suisse et HSBC, ont été condamnées à payer des amendes aux Etats-Unis. Mais celles-ci sont trop légères par rapport aux profits que réalisent les mastodontes financiers, et donc trop peu dissuasives ; et l’Europe, qui perd pourtant beaucoup plus que les Etats-Unis, semble endormie face aux dérives de la finance offshore.

Dans un contexte de forte croissance de la richesse mondiale, la demande de services d’évasion fiscale est forte. En l’absence de sanctions suffisantes, il y aura toujours une offre pour répondre à cette demande. Concrètement, les établissements qui facilitent la délinquance financière doivent se voir automatiquement retirer le droit d’opérer sur le territoire de l’Union européenne.

Brouillard statistique

Pour tourner la page des abus du système offshore, nous devons surtout créer un cadastre financier mondial. Les sociétés offshore remplissent parfois des objectifs légitimes, mais elles facilitent souvent le blanchiment d’argent, les délits d’initié et l’évasion fiscale, voire le financement du terrorisme. Pour dissiper l’opacité qu’elles génèrent, créons des cadastres identifiant les propriétaires des actifs immobiliers et financiers.

La plupart des pays possèdent déjà leur propre cadastre immobilier. Commençons par les améliorer en identifiant les véritables propriétaires des avoirs fonciers. Pourquoi laissons-nous les immeubles parisiens, londoniens et new-yorkais être détenus par des sociétés-écrans anonymes susceptibles de dissimuler des criminels, des kleptocrates et des blanchisseurs d’argent sale ?

Etendons ensuite ces cadastres aux actifs financiers. Les enjeux sont considérables : un cadastre financier mondial porterait non seulement un coup sévère à la fraude, mais il permettrait aussi de davantage réguler les flux de capitaux internationaux et de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – autant d’enjeux majeurs des décennies à venir.

Un cadastre financier permettrait enfin d’en savoir beaucoup plus sur la distribution des richesses. Le brouillard statistique en la matière est aujourd’hui tellement épais qu’il est difficile de débattre sereinement de redistribution ou de réforme de la fiscalité. Dans le Rapport sur les inégalités mondiales qui sera publié en décembre, nous essayons avec mes collègues de la World Wealth and Income Database de fournir de meilleures données sur la répartition des richesses.

Mais, alors même que les statistiques s’améliorent dans quelques pays, la France s’engage dans la voie inverse : avec la suppression de l’impôt sur la fortune, l’opacité entourant les hauts patrimoines va atteindre de nouveaux sommets, car l’ISF était la seule source de données publiques sur les grandes fortunes. Le XXIe siècle sera-t-il celui de la transparence pour le plus grand nombre et du secret pour les plus puissants ?

 

[Alexis]

il y a une heure, g4lly a dit :

Pour bien faire il faudrait presque faire l'inverse ... arrêter de lever l’impôt ... laisser tout pourrir ... et regarder comment les fraudeurs s'en sortent en Somalie like ...

C'est-à-dire qu'en Somalie-like, les plus riches pourront se payer la protection d'une armée privée, et avant d'en arriver jusque là vivre dans des quartiers fermés. Voire devenir seigneurs de la guerre eux-mêmes, si le cœur leur en dit #LAn1000CEtaitSuper

Le tout-venant, pardon je veux dire les manants et vilains, pardon je veux dire les serfs, ils feront comme ils pourront, c'est-à-dire comme ils devront.

 

[g4lly]

2 minutes ago, Alexis said:

C'est-à-dire qu'en Somalie-like, les plus riches pourront se payer la protection d'une armée privée, et avant d'en arriver jusque là vivre dans des quartiers fermés. Voire devenir seigneurs de la guerre eux-mêmes, si le cœur leur en dit #LAn1000CEtaitSuper

Sauf si un pauvre avec un kalash lui colle du plomb dans la peau ... ça a un petit coté égaliseur la kalash a 50$.

La richesse c'est très relatif dans un coin un peu sauvage

C'est comme les dictateurs, en général il ne sont président qu'à vie ...

[Patrick]

il y a 55 minutes, g4lly a dit :

Sauf si un pauvre avec un kalash lui colle du plomb dans la peau ... ça a un petit coté égaliseur la kalash a 50$.

Serais-tu un nostalgique de l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

[g4lly]

 

[Julien]

Il y a 5 heures, Toratoratora a dit :

Panama papers...  paradise papers...

Il faudrait je pense mettre en place des mesures simples et des peines dissuasives :

Un français devrait payer ses impôts en France, quel que soit son lieu de résidence. Il doit déclarer l'ensemble de ses revenus (sous peine de poursuites) et payer les impôts redevables au fisc, minus, les impôts/taxes qu'il paye dans son lieu de résidence.

Si un Français devait payer 100€ d'impôts en France, qu'il réside en Suisse où il paye 30€ d'impôts, alors il reste redevable de 70€ au fisc. S'il veut "échapper" à l'impôt il doit avoir/obtenir une autre nationalité, puis demander une déchéance de nationalité française pour raisons fiscale. Après avoir soldé toutes ses obligations fiscales (y compris l'ensemble des frais de succession anticipés) il sera considéré comme un touriste du pays dont il a acquis la nationalité.

A la moindre tentative de fraude, c'est mandat d'arrêt et détention.

Pour les entreprises, il faut juste considérer que le CA n'est pas réalisé où se trouve le siège social, mais là où se trouve le client. Donc le CA est taxé là où il est fait, pas dans le paradis fiscal où l'argent est acheminé.

De plus il faut "atomiser" les pays parasites/sangsues comme l'Irlande, le Luxembourg, en partie la Belgique, Malte etc... qui n'existent que pour siphonner les revenus fiscaux des autres "partenaires" européens et servir de gigantesques machines à frauder les différents systèmes fiscaux européens.

La fraude fiscale doit être condamnée individuellement avec la même sévérité que le trafic de drogue ou la fausse monnaie. Quand des banquiers faisant de "l'optimisation"  dans des paradis fiscaux prendront 15 ans ferme de réclusion, ça va vite calmer ces branleurs.

Sur les individus, il faut savoir que ta proposition est très minoritaire dans le monde, la plupart des pays font payer des impôts aux résidents pas aux ressortissants qui sont à l'étranger. Le contre exemple c'est les USA mais apparemment le projet fiscal de Trump prévoit de changer cela et de passer à un système comparable à la majorité du reste du monde (c'est à dire comme nous). Faut donc croire que c'est peut être pas la panacée non plus.

Pour ce qui est des entreprises je crois que tu n'as compris le système actuel du tout. Les impôts sont prélevés là ou l'activité a lieu. Ta suggestion c'est déjà ce qui se fait depuis la nuit des temps. Il n'y a guère que les GAFA qui remettent en question ce fondement de la fiscalité de par leur business model unique. L'emplacement du siège social à lui seul ne permet pas d'échapper à l'impôt. Si Total mettait son siège en Irlande ça changerait pas grand chose pour le FISC français pour l'IS.

Il y a 4 heures, g4lly a dit :

C'est comme ca aux USA ... nationalité vaut impôt.

Apparemment ça pourrait changer rapidement.

[g4lly]

1 hour ago, Julien said:

Les impôts sont prélevés là ou l'activité a lieu. Ta suggestion c'est déjà ce qui se fait depuis la nuit des temps. Il n'y a guère que les GAFA qui remettent en question ce fondement de la fiscalité de par leur business model unique. L'emplacement du siège social à lui seul ne permet pas d'échapper à l'impôt.

Non les "impôts" ne sont pas prélevé la ou il y a l'activité ...

Si on parle de l'Import sur les sociétés il est prélevé selon le droit duquel dépend telle entité en fonction des bénéfice déclaré...

Total ayant des agence partout ... paie a chaque endroit en fonction du bénéfice qu'il y déclare ... pas de bénéfice pas d’impôt.

Toute la démarche d'optimisation étant par le jeu des filiales et de "fausses factures" - surfacturation de services sans réalité économique - ... de faire remonter les bénéfices vers une agence ou la fiscalité est nulle, tout en asséchant les agences ou la fiscalité est importante. Toutes les multinationales font ça, y compris Total ...

Le seul vrai probleme de cette stratégie c'est que les bénéfices se retrouve alors prisonniers du "paradis fiscal" ou ils ont été concentré ... et qu'il deviennent alors difficilement utilisable... puisqu'il seront imposer des qu'il seront rapatrié. C'est tout le probleme des GAFA au USA ... qui passe leur temps a attendre des loi d'amnesty ou de franchise fiscal pour rapatrié les milliards égaré au Bahamas ou aux Caïmans ... quand c'est directement utilisé pour payer les collab' lol

D'ou des stratégie moins contraignante comme l'abus d'accord bilatéraux de fiscalité servant a évité la double imposition ... qui se transforme au pays bas en double non imposition.

[Julien]

à l’instant, g4lly a dit :

Non les "impôts" ne sont pas prélevé la ou il y a l'activité ...

Si on parle de l'Import sur les sociétés il est prélevé selon le droit duquel dépend telle entité en fonction des bénéfice déclaré...

Total ayant des agence partout ... paie a chaque endroit en fonction du bénéfice qu'il y déclare ... pas de bénéfice pas d’impôt.

Toute la démarche d'optimisation étant par le jeu des filiales et de "fausses factures" - surfacturation de services sans réalité économique - ... de faire remonter les bénéfices vers une agence ou la fiscalité est nulle, tout en asséchant les agences ou la fiscalité est importante. Toutes les multinationales font ça, y compris Total ...

Le seul vrai probleme de cette stratégie c'est que les bénéfices se retrouve alors prisonniers du "paradis fiscal" ou ils ont été concentré ... et qu'il deviennent alors difficilement utilisable... puisqu'il seront imposer des qu'il seront rapatrié. C'est tout le probleme des GAFA au USA ... qui passe leur temps a attendre des loi d'amnesty ou de franchise fiscal pour rapatrié les milliards égaré au Bahamas ou aux Caïmans ... quand c'est directement utilisé pour payer les collab' lol

D'ou des stratégie moins contraignante comme l'abus d'accord bilatéraux de fiscalité servant a évité la double imposition ... qui se transforme au pays bas en double non imposition.

L'IS est prélevé là où il y a un profit, donc une activité rentable. C'est pour cela que Total ne paye que très peu d'IS en France car en France son activité c'est juste la distribution, peu voire pas rentable.

Ça c'est le principe de base.

Les facturation entre entités d'un groupe sont totalement nécessaires justement pour que l'impôt soit payé de manière équitable entre les pays. Si Total France ne facture pas les autres entités dans le monde pour les services rendus par le siège à la Défense alors le FISC français se retrouve lésé.

Le problème c'est quand ces facturations intra-groupes sont détournées de leur fonction normale à des fins de minimisation de l'IS global pour le groupe.

J'ai rien vu dans les paradise paper qui suggère que c'est le cas pour Total. Par contre les GAFA le font de manière éhonté ca c'est vrai.

Les révélations sur les filiales de Total aux Bermudes font beaucoup plus penser à des histoires de corruption que d'évasion fiscale AMHA.

[prof.566]

pas que les GAFA. Gillette par exemple vend son acier à Gillette France une fortune avec des taux de change définis par la banque Gillette...

[Julien]

il y a 2 minutes, prof.566 a dit :

pas que les GAFA. Gillette par exemple vend son acier à Gillette France une fortune avec des taux de change définis par la banque Gillette...

Ok mais ce que je voulais dire c'est que si c'est le cas le FISC doit les redresser et s'ils contestent faut aller au tribunal. Il y a des normes de l'OCDE qui définissent les niveau de marge acceptables pour les entreprises classiques de distribution (Gilette France fait de la distribution). Donc normalement ils ne peuvent pas jouer à ce petit jeu sans se faire allumer un jour ou l'autre.

Je rappelle que les prix de transfer sont contrôles par le FISC tous les 5-6 ans en moyenne en France pour les entreprises.

Les GAFA c'est différents, de par leur modèle spécifique, ils arrivent à gagner en justice contre le FISC sur les prix de transfert. Il faut donc adapter la législation ou obtenir des accords fiscaux acceptables directement avec eux.

[Alexis]

Il y a 5 heures, g4lly a dit :

Sauf si un pauvre avec un kalash lui colle du plomb dans la peau ... ça a un petit coté égaliseur la kalash a 50$

Cette demoiselle a des arguments pour toi 

 

[Shorr kan]

 

à la base les prix de transfert servaient à gérer de façon décentralisé de grands groupes qui avaient pris trop d'ampleur pour êtres coordonnés par des organes centralisateurs, et leur substituer une sorte de fédération de divisions administratives qui fonctionneraient comme des entreprises indépendantes en se vendant et en s'achetant des biens et des services. L'idée étant que le prix est un bon guide pour une multitude de choix et pousser toute l'organisation à optimiser ses résultats, et ce, avec un minimum de paperasses.

Hélas, quoique élégant comme concept, les entreprises multinationales l'ont allègrement détourné pour payer un minimum d’impôt sur les sociétés en localisant leurs profits là où ils sont le moins imposés ; ce qui d'ailleurs m'a rappelé cette scène extraordinaire du film  Mille Milliards de Dollars...

 

 

 

Modifié le 8 novembre 2017 par Shorr kan

[prof.566]

C'était à l'époque d'Annecy...

[Julien]

il y a une heure, Shorr kan a dit :

 

à la base les prix de transfert servaient à gérer de façon décentralisé de grands groupes qui avaient pris trop d'ampleur pour êtres coordonnés par des organes centralisateurs, et leur substituer une sorte de fédération de divisions administratives qui fonctionneraient comme des entreprises indépendantes en se vendant et en s'achetant des biens et des services.

Non mais sérieux tu tires ça d'où ?

Les prix de transfert sont un dispositif fiscal c'est tout.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_de_transfert

[Shorr kan]

il y a 38 minutes, Julien a dit :

Non mais sérieux tu tires ça d'où ?

Les prix de transfert sont un dispositif fiscal c'est tout.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_de_transfert

Faut pas 's'énerver comme ça. 

Modifié le 8 novembre 2017 par Shorr kan

[jojo (lo savoyârd)]

il y a une heure, prof.566 a dit :

C'était à l'époque d'Annecy...

Oui, toute une époque la saga Gillette ici ... Maintenant le bâtiment principal c'est une banque (siège régional du Crédit Mutuel)

[rendbo]

j'vais aller pleurer un peu tien...

...et vu que le TP m'a asséché, ensuite j'irai voir mon banquier pour avoir un prêt pour la révision de la bagnole.

 

[Julien]

il y a 12 minutes, Shorr kan a dit :

Faut pas 's'énerver comme ça. 

Désolé ce n'était pas mon intention de m'énerver.