Paradise Papers

[Shorr kan]

il y a 1 minute, Julien a dit :

Désolé ce n'était pas mon intention de m'énerver.

Pas de blême, c'est des choses qui arrive. 

[true_cricket]

Il y a 18 heures, Toratoratora a dit :

Un français devrait payer ses impôts en France, quel que soit son lieu de résidence. Il doit déclarer l'ensemble de ses revenus (sous peine de poursuites) et payer les impôts redevables au fisc, minus, les impôts/taxes qu'il paye dans son lieu de résidence.

Si un Français devait payer 100€ d'impôts en France, qu'il réside en Suisse où il paye 30€ d'impôts, alors il reste redevable de 70€ au fisc. S'il veut "échapper" à l'impôt il doit avoir/obtenir une autre nationalité, puis demander une déchéance de nationalité française pour raisons fiscale. Après avoir soldé toutes ses obligations fiscales (y compris l'ensemble des frais de succession anticipés) il sera considéré comme un touriste du pays dont il a acquis la nationalité.

Sauf que la personne consomme des services publics là où elle réside, pas dans le pays dont elle a la nationalité, qui se contente de lui fournir un passeport (payant d'ailleurs). Pourquoi faudrait-il donc ne payer des impôts que selon son lieu de naissance et pas selon son lieu de vie?

 

Sinon, le mécanisme décrit dans le message supra entre la France et la Suisse, c'est exactement ce qui se passe aujourd'hui pour une français qui dispose de revenus en France et dans son pays de réisdence, ou bien un français travaillant à l'étranger mais dont le "centre de ses intérêts financiers" est en France, ce qui est le cas lorsqu'il est expat "courte durée" et réintégrera son argent en France à al fin de son expatriation.

et réside dans un autre pays du monde avec lequel la France dispose d'une convention de non-double imposition.

[Boule75]

Il y a 7 heures, Julien a dit :

Non mais sérieux tu tires ça d'où ?

Les prix de transfert sont un dispositif fiscal c'est tout.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_de_transfert

Mais non, pas seulement. C'est aussi éventuellement un moyen de clarifier les coûts afférents à la production, d'évaluer si telle ou telle partie de la production ne gagnerait pas à être acquise auprès d'un tiers, etc... On assiste d'ailleurs à la mise en place de dispositifs avec les mêmes buts à l'intérieur de certains grands groupes ou grosses administrations, avec des facturation inter-services qui permettent de calmer certaines ardeurs, sont censés aider à la comptabilité analytiques, etc...

En passant, ça permet de mettre gaillardement la pression sur telle ou telle catégorie de personnels de la boîte ou de préparer leur filialisation : on crée une filiale de logistique, ce service ne faisant pas partie du mythique "cœur de métier", ça permet de comparer le coût des camionneurs maison avec leurs confrères d'autres boîtes, de contenir le prix de leurs services voire de les "revendre" à une société spécialisée censée fournir le même niveau de service pour moins cher, dans le même pays.

[Toratoratora]

Il y a 3 heures, true_cricket a dit :

Sauf que la personne consomme des services publics là où elle réside, pas dans le pays dont elle a la nationalité, qui se contente de lui fournir un passeport (payant d'ailleurs). Pourquoi faudrait-il donc ne payer des impôts que selon son lieu de naissance et pas selon son lieu de vie?

 

Sinon, le mécanisme décrit dans le message supra entre la France et la Suisse, c'est exactement ce qui se passe aujourd'hui pour une français qui dispose de revenus en France et dans son pays de réisdence, ou bien un français travaillant à l'étranger mais dont le "centre de ses intérêts financiers" est en France, ce qui est le cas lorsqu'il est expat "courte durée" et réintégrera son argent en France à al fin de son expatriation.

et réside dans un autre pays du monde avec lequel la France dispose d'une convention de non-double imposition.

Parce qu'elle (la personne) ne s'est pas expatriée le premier jour de sa naissance, qu'elle a bénéficié de tout ce que la France propose pendant de longues années avant de s'expatrier et que pour que d'autres aient la même chance que lui il faut bien un retour, ce retour c'est l'impôt. Les expat fiscaux c'est un peu comme l'enfant qui réussi professionnellement, qui fait un gros doigt d'honneur à ses parents âgés, le jour où ils ont un problème, mais qui suite à un revers de fortune n'aura aucun scrupule à revenir à la maison dormir dans sa chambre et vider le frigo.

Et relis ce que j'ai écris, les expat payent à concurrence de ce qu'ils paieraient s'ils étaient en France, s'ils sont dans un pays qui a un taux d'imposition équivalent à la France ils ne doivent rien au fisc. Mais comme par hasard, les expat fiscaux, vont bien évidemment dans des pays à faible imposition et disposent de gros patrimoines (on ne parle pas du jeune qui va bosser à Londres, ou à Toronto). 

Enfin pour les irréductibles,  ils peuvent demander à être déchu de leur nationalité et payer les impôts qu'ils veulent là où ils veulent.

On en arrive à des trucs surréalistes où par exemple la quasi totalité des joueurs de tennis de coupe Davis, sont des exilés fiscaux Suisses. Comment tu refinances la filière sportive si tous les joueurs qui réussissent se démerdent pour esquiver toute imposition.

Un citoyen qui réussi c'est aussi un contributeur pour financer la réussite des citoyens à venir, si ceux qui réussissent refusent de contribuer pour la réussite future des autres, le système se casse la gueule. C'est de l'égoïsme pur et simple, ils ont bénéficié du système français pour réussir et quand on leur demande d'être solidaire des générations à venir, ils font un gros bras d'honneur depuis leur chalet suisse.

Applique ce même raisonnement égoïste au système de retraite  actuel, où les actifs payent pour les inactifs, les retraités n'auraient plus qu'a crever si demain les actifs refusaient de payer pour leur ainés.

 

 

[HK]

Pour l'instant ces "Paradise Papers" font plutot pschiittt. Pas de vraies revelations, de "smoking gun" comme disent les anglo-saxons.

La plupart des exemples mis en lumiere sont anecdotiques a l'echelle de l'economie mondiale... yachts, jets prives, droits d'auteurs d'artistes, plus quelques failles deja connues (et bientot reglees) dans par exemple la convention fiscale entre les US - Pays Bas... ce n'est pas grand chose. En tout cas ca ne concerne pas 90% des grandes boites ou meme des grandes fortunes. Le plus gros vrai scandal pour l'instant c'est les GAFA US qui negocient directement avec les etats pour beneficier d'avantages. Plus quelques individus pas tres honnetes (il y en aura toujours et tant mieux s'ils se font pincer).

Bref, j'attend encore des preuves des milliards dont on nous dit qu'ils sont perdus par l'evasion fiscale de tous ces mechants grands groupes et grandes fortunes...

Modifié le 9 novembre 2017 par HK

[g4lly]

3 hours ago, HK said:

Pour l'instant ces "Paradise Papers" font plutot pschiittt. Pas de vraies revelations, de "smoking gun" comme disent les anglo-saxons.

La plupart des exemples mis en lumiere sont anecdotiques a l'echelle de l'economie mondiale... yachts, jets prives, droits d'auteurs d'artistes, plus quelques failles deja connues (et bientot reglees) dans par exemple la convention fiscale entre les US - Pays Bas... ce n'est pas grand chose. En tout cas ca ne concerne pas 90% des grandes boites ou meme des grandes fortunes. Le plus gros vrai scandal pour l'instant c'est les GAFA US qui negocient directement avec les etats pour beneficier d'avantages. Plus quelques individus pas tres honnetes (il y en aura toujours et tant mieux s'ils se font pincer).

Bref, j'attend encore des preuves des milliards dont on nous dit qu'ils sont perdus par l'evasion fiscale de tous ces mechants grands groupes et grandes fortunes...

Bientôt réglées c'est comme le coup d'HK qui ne sert pas de trou noir fiscal ça

[g4lly]

Quote

Quand une mutuelle de fonctionnaires s’assure des impôts réduits à Malte

Une filiale d’Intériale a été discrètement ouverte dans le plus petit pays de l’Union européenne ou le taux d’impôt sur les sociétés est d’environ 5 %, contre 33,3 % applicables en France.

Ce n’est clairement pas la beauté de la citadelle de La Valette qui l’a attiré à Malte. Si Nicolas Sarkadi, le directeur général de la mutuelle Intériale (500 000 adhérents dans la police, les agents territoriaux et les préfectures) a décidé d’ouvrir en toute discrétion, en septembre 2016, une filiale dans le plus petit pays de l’Union européenne, c’est davantage pour profiter du « rabais maltais », un dispositif fiscal bien connu qui permet de réduire considérablement l’impôt sur les sociétés. Dans le cadre de l’enquête « Paradise Papers », Le Monde a en effet découvert que M. Sarkadi apparaît comme directeur d’Intériale International Limited, une société inscrite au registre du commerce maltais…

« Nous avions le projet de créer une compagnie d’assurances pour mieux répondre aux besoins d’une partie des expatriés », justifie M. Sarkadi, qui assure avoir aussi eu pour intention de pénétrer le marché maltais de l’assurance santé. Dans ce cadre, le rabais maltais est d’un intérêt évident. Il permet aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33,3 % applicables en France. Depuis l’adhésion de l’île à l’UE en 2004, des centaines de Français ont compris cet avantage et ont délocalisé leur activité là-bas, que ce soit pour le jeu en ligne, la production de cinéma ou… l’assurance.

Les « Paradise Papers » en 3 points

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.

566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.

« Politique d’incitation fiscale »

Début juin, Mediapart et d’autres médias européens avaient ainsi révélé, dans le cadre de l’enquête « Malta Files », que PSA, Renault et Auchan ont notamment pu collectivement économiser 141 millions d’euros d’impôts en cinq ans en offrant des assurances à leurs clients depuis Malte. Ce schéma d’optimisation fiscale est parfaitement légal, rien n’interdisant un Européen de s’assurer dans un autre pays de l’UE, en vertu du marché commun. « Ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère et l’Etat de Malte », avait notamment répondu le groupe Auchan au site d’information.

Mais si ce procédé est connu pour les assurances privées, c’est la première fois qu’une mutuelle française y a recours. Dans le cas de M. Sarkadi, il aura suffi d’un aller-retour à Malte et 1 200 euros de capital de départ pour lancer l’affaire. « Malte n’est absolument pas qualifiable de paradis fiscal. On est soumis aux mêmes règles en termes de supervision et de contrôle qu’en France, se défend M. Sarkadi. Ils ont simplement une politique d’incitation fiscale. »

Ce dirigeant d’une mutuelle qui se vante sur son site d’être « pour les fonctionnaires, créée et gérée par des fonctionnaires » ne voit aucune contradiction entre assurer une population dépendante des ressources fiscales françaises et profiter des avantages fiscaux maltais. « On a un besoin de retour financier. Si c’est dans l’intérêt des adhérents et que ça permet de leur verser des prestations au meilleur prix, ça ne me choque pas », déclare-t-il.

« Réflexe de prudence »

Mené dans la plus grande discrétion, le projet suscite toutefois visiblement un malaise en interne et a semblé avoir été mis en sommeil depuis les « Malta Files ». « C’est une structure dormante, je crois que c’était pour faire du développement à l’international, mais je ne suis pas la meilleure personne pour répondre », élude ainsi Jean-Claude Cichocki, président de la mutuelle des entreprises et des expatriés Lamie, membre du groupe Intériale, qui apparaît pourtant aux côtés de M. Sarkadi comme codirecteur de la société maltaise. « Il y a eu un amalgame avec les sociétés industrielles qui font de l’évasion fiscale là-bas. Comme les médias mélangent tout, on a eu un réflexe de prudence », justifie ce dernier.

Bien qu’aucun document disponible sur le site de leurs deux mutuelles ne fasse mention de la création de cette filiale, les deux hommes assurent que ce projet a bien été évoqué lors des assemblées générales de leurs structures.

 

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« Paradise Papers » : le tour de passe-passe d’Engie pour économiser des millions d’euros d’impôts

Grâce à un montage financier appelé le « Projet Salmon », le géant français de l’énergie a rapatrié d’Australie 1 milliard de dollars de profits en 2012, et limité sa facture fiscale.

Pour beaucoup de gens, le 25 juin 2012 a été un lundi comme les autres. Mais pas pour Engie. Ce jour-là, le géant français, qui s’appelait encore GDF Suez, a économisé plusieurs dizaines de millions d’euros d’impôts en mettant la touche finale à un montage élaboré par les meilleurs cabinets d’optimisation fiscale.

Un montage secret à 1 milliard de dollars (860 Millions d’euros) baptisé en interne « Projet Salmon », qu’ont découvert, dans les « Paradise Papers », Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont la chaîne ABC, l’Australian Financial Review et le Guardian Australia.

Les « Paradise Papers » en 3 points

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.

566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.

Entre le 19 et le 25 juin 2012, des dizaines d’opérations financières sont effectuées entre une trentaine de sociétés du groupe, domiciliées en Australie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Comme par un coup de baguette magique, par un simple jeu d’écriture comptable, Engie vient d’effacer 1 milliard de dollars de dette interne entre ses filiales, et de s’enlever une belle épine du pied. Ce milliard menaçait en effet de lui coûter très cher s’il venait à apparaître l’année suivante dans sa déclaration fiscale.

Aucun communiqué n’est venu souligner cet événement déterminant. Le service communication du groupe a visiblement préféré concentrer ses efforts sur la célébration, quatre jours plus tard, de la finalisation de l’acquisition par Engie de son grand concurrent britannique International Power, dont il possédait déjà 70 % depuis 2011. Le groupe se félicite alors d’avoir accompli « un développement stratégique majeur » en renforçant sa présence sur « les marchés à forte croissance ».

« Planification fiscale agressive »

La mise en œuvre du projet Salmon est pourtant tout aussi révélatrice du fonctionnement des multinationales au XXIe siècle. De l’extrême habileté fiscale de mastodontes capables d’adapter leur structure en quelques semaines pour faire face aux changements de législation et exploiter toutes les failles juridiques d’un monde où les régulateurs vont moins vite que les fiscalistes.

Cette manœuvre fiscale est un exemple édifiant de cette zone grise entre le légal et l’illégal que les spécialistes nomment « planification fiscale agressive », contre laquelle les Etats peinent à lutter. Engie doit d’ailleurs faire face depuis un an à une enquête de la Commission européenne pour des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg.

Qu’est-ce que la planification fiscale agressive ?

La planification fiscale agressive consiste pour une multinationale à profiter d’un système fiscal hyper avantageux offert par un Etat ou de l’inadéquation entre plusieurs systèmes fiscaux pour réduire ou éliminer son imposition. Alors que les conventions fiscales tentent d’épargner aux multinationales une double imposition (en étant taxé à la fois dans le pays où elle a son siège et celui où elle a ses activités), celles-ci peuvent parfois aboutir à une double déduction (en étant taxé nulle part sur une partie de leur activité).

Si l’optimisation agressive est légale, les Etats coopèrent en permanence pour tenter de combler ces « trous dans la raquette » que les multinationales exploitent à l’aide de cabinets fiscalistes. La Commission européenne a également proposé le vote d’une directive qui obligerait ces cabinets à communiquer aux autorités le détail de leurs schémas de planification agressive, pour aider les Etats à lutter contre.

L’histoire remonte donc à 2012. A cette époque, Engie est sur le point de racheter les 30 % qui lui manquent dans le capital de son concurrent britannique International Power, qui est copropriétaire de la centrale à charbon Loy Yang B et de la centrale à gaz Kwinana, en Australie. Le groupe français, contrôlé à 30 % par l’Etat, sait-il qu’il hérite par la même occasion d’un schéma d’optimisation fiscale agressive et qu’il va devoir recourir à un montage similaire pour s’en débarrasser ?

« Prêts spécialisés »

Pour saisir l’enjeu de cette histoire, il faut comprendre que, pour une multinationale comme Engie dont les activités essaiment dans le monde entier, l’un des enjeux majeurs est de déplacer son argent à travers les frontières en évitant au maximum qu’il soit taxé. Ce qui la pousse à mettre en place des montages complexes pour « optimiser » ses impôts sans franchir les frontières de la légalité.

C’est dans ce but qu’International Power a mis en place dans les années 2000 un schéma efficace pour faire « remonter » au Royaume-Uni les profits des centrales de Loy Yang B et Kwinana sans payer d’impôts. Le plus simple pour les filiales australiennes du groupe aurait été de verser simplement chaque année des dividendes à sa maison mère britannique… mais ceux-ci auraient été imposés à 30 %.

Les filiales australiennes ont donc transféré leurs profits vers le siège par le biais de « prêts spécialisés ». Cette méthode est particulièrement avantageuse, puisqu’il suffit que les transferts d’argent aient lieu entre des banques australiennes pour que les intérêts d’emprunt échappent aux taxes britanniques. La maison mère peut donc reconduire à l’infini ces prêts d’année en année sans jamais vraiment les rembourser, puisque cela ne lui coûte rien. A tel point qu’ils atteignent en 2012 la somme colossale de 1,038 milliard de dollars. L’économie fiscale s’élève donc au moins à 245 millions d’euros.

Cette aubaine était trop belle pour durer. Le 27 mars 2012, le fisc britannique annonce une réforme fiscale d’envergure qui risque de poser un sérieux problème à International Power, à l’époque contrôlée seulement aux deux tiers par Engie : l’une des pistes à l’étude est de mettre fin à la faille juridique qui exempte d’impôts les « prêts spécialisés » comme ceux qu’utilise le groupe.

Une nouvelle niche prend le relais de la précédente

Tout laisse à penser que c’est pour faire face à cette menace législative qu’International Power a imaginé le très complexe « Projet Salmon », sous l’égide de son directeur mondial des affaires fiscales, Simon Rickers, avec le concours des cabinets d’affaires Clifford Chance et PriceWaterhouseCoopers, spécialistes reconnus du droit fiscal.

Les premiers brouillons détaillant ce montage étape par étape, que l’on retrouve dans les « Paradise Papers » au détour d’un échange anodin de ces cabinets avec Appleby, sont en effet datés du 10 avril – à peine deux semaines après l’annonce du fisc britannique. En outre, ces documents de travail contiennent de nombreuses références au changement imminent de la législation et invitent vivement International Power à se débarrasser coûte que coûte de ses « prêts spécialisés ».

Pour cela, rien de plus simple : il suffit d’utiliser une nouvelle niche fiscale ouverte en 2009 par le Royaume-Uni. Depuis cette date, les paiements de dividendes par les filiales étrangères à leur maison mère britannique ne sont plus taxés. International Power va donc transformer son milliard de dollars de prêts en milliard de dollars de dividendes !

La dette étant répartie entre une dizaine de sociétés du groupe installées dans des pays aux législations différentes, une telle opération est plus complexe qu’il n’y paraît. Mais elle est conclue sans heurts le 25 juin 2012, en suivant presque à la lettre les recommandations des fiscalistes, comme les rapports financiers des différentes structures du groupe analysés par Le Monde et ses partenaires le confirment. Lorsque la réforme tant redoutée des « prêts spécialisés » entre en vigueur au Royaume-Uni, en janvier 2013, ce problème relève déjà de l’histoire ancienne pour International Power.

Compensation

Interrogé sur le « Projet Salmon », Engie Australie se contente d’expliquer que ce « projet de rationalisation de dette » a été entrepris en juin 2012 pour coïncider avec la renégociation du prêt bancaire finançant la centrale de Loy Yang B.

Un autre événement survenu au même moment donne toutefois une résonnance particulière au tour de magie fiscal d’Engie : au moment même où International Power mettait la touche finale à cette exfiltration en urgence d’un milliard de dollars de profits, le gouvernement australien annonçait qu’il allait verser à l’entreprise 500 millions de dollars sur cinq ans pour lui permettre d’adapter ses centrales aux nouvelles exigences environnementales et faire face à la nouvelle taxe carbone. Une compensation obtenue de haute lutte par l’industrie australienne du charbon en agitant le chiffon rouge de la faillite. Engie s’était même plaint à l’époque d’une compensation insuffisante pour faire face aux coûts de la transition.

« Loy Yang B vient apporter une nouvelle preuve de la stupidité de cette idée de compensation, réagit aujourd’hui auprès d’ABC Tristan Edis, directeur du cabinet d’analyse Green Energy Markets. La direction était prompte à faire des menaces, en arguant que le ciel allait leur tomber sur la tête s’ils ne recevaient pas de compensation, alors que dans le même temps ils pouvaient se permettre d’envoyer un milliard à leur maison mère. »

« Qu’ils aient redistribué ces largesses à leur maison mère ne me surprend absolument pas, car ce schéma de compensation a été très mal élaboré », ajoute l’économiste Bruce Mountain, directeur de Carbon and Energy Markets. Ce cabinet avait d’ailleurs montré en 2013 que les producteurs d’énergie australiens avaient répercuté presque intégralement le coût de la taxe carbone sur les consommateurs, en augmentant leurs prix pour préserver leurs profits… et continuer de verser des dividendes à Engie.

Depuis, le groupe dirigé par Isabelle Kocher s’est lancé dans une vaste opération de cession de ses activités polluantes. Il a fermé en 2016 une centrale à charbon en Australie et a mis en vente la centrale de Loy Yang, qui pourrait lui rapporter près de 700 millions d’euros.

Une structure incroyablement complexe qui passe par des paradis fiscaux

Pas moins de 30 sociétés s’interposaient en 2012 entre les centrales de Loy Yang et Kwinana et la maison-mère d’Engie. Une structure capitalistique à donner des maux de tête à un expert-comptable, que Le Monde a reconstituée dans l’infographie ci-dessous.

On constate qu’outre l’Australie (où se trouvent les centrales) et le Royaume-Uni (où International Power avait son siège), le groupe Engie détenait de nombreuses sociétés intermédiaires domiciliées dans des paradis fiscaux, des Pays-Bas aux îles Caïmans, en passant par Chypre et Guernesey, qui avaient toutes des succursales au Royaume-Uni.

La plupart de ces structures offshore existent encore aujourd’hui, à l’exception notable d’Impala Magpie, dissoute au printemps 2017. Immatriculée aux îles Caïmans, c’était l’une deux sociétés au coeur du projet Salmon qui ont reçu le milliard de dollars de dividendes.

Sollicité par Le Monde et ses partenaires, Engie assure qu’il « évite par principe les investissements dans les pays dits “paradis fiscaux” », et qu’il ne réalise de tels investissements que pour des « raisons économiques solides, autres que les économies d’impôts », mais refuse de les détailler. Il précise qu’en étant dirigées depuis le Royaume-Uni, toutes ses structures offshore se conforment aux lois fiscales britanniques – ce qui ne veut pas dire qu’elles paient aucun d’impôts que ne le ferait une société britannique.

La structure de propriété des centrales de Loy Yang B et Kwinana au moment du projet Salmon (juin 2012)

 

Les Trust dissimuler son patrimoines, se soustraire à l’impôt ET aux droits de successions.

Quote

Les trusts, outil de dissimulation privilégié des plus grandes fortunes mondiales

Ces structures méconnues du grand public permettent de dissimuler d’énormes fortunes, au point de fausser le classement mondial des milliardaires tant les montants qui y sont dissimulés sont énormes

Les paradis fiscaux offrent décidément d’infinies possibilités de dissimulation. En termes d’opacité, il y a bien mieux que les montages de sociétés offshore gérées par des hommes de paille. L’enquête des « Paradise Papers » permet de lever le voile sur une structure méconnue du grand public et quasi impénétrable, le trust. Arme de confidentialité massive pour les ultrariches, le trust rebat les cartes de tous les classements mondiaux des milliardaires. Mais il est surtout un précieux allié des évadés et fraudeurs fiscaux.

Les « Paradise Papers » en 3 points

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.

566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.

Contrairement à une idée répandue, le trust n’est pas une invention récente de l’ingénierie offshore : son existence remonte au Moyen Age. A l’époque, le châtelain qui partait en croisade savait que l’aventure pouvait lui être fatale, il devait alors léguer son fief et ses biens sous conditions d’usage ou de durée à un homme de confiance : ce qu’on appelait une fiducie, du latin fiducia (confiance) – « trust » en anglais. A charge pour le bénéficiaire de faire fructifier le domaine en attendant le retour du seigneur ou de ses héritiers.

Les mécanismes sont aujourd’hui plus complexes, mais l’idée reste la même : par le biais d’un contrat sous seing privé, une personne détenant d’importants actifsdéfinition (le constituant, ou « settlor ») les cède à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le gestionnaire, « trustee »), qui aura dès lors le contrôle de biens qu’elle devra gérer pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant, ou des membres de sa famille, par exemple).

Soustraire des biens de son patrimoine

Ce montage a de multiples intérêts. Le premier, et probablement le plus important, est qu’en plaçant dans un trust une partie de ses actifs, le constituant n’en est plus le propriétaire effectif. Il soustrait ainsi de son propre patrimoine une partie de ses biens – de l’argent, une maison, des actions, un yacht, des assurances-vie… –, tandis que le gestionnaire en devient le propriétaire légal, derrière un écran qui décourage les curieux. Des particuliers profitent ainsi de l’opacité du trust pour dissimuler au fisc leurs actifs – même si la loi l’interdit.

Bien que le gestionnaire ait pour mission de s’occuper du trust de façon indépendante, les bénéficiaires peuvent en avoir la jouissance. En profitant des propriétés immobilières ou des yachts détenus au sein du trust, ou en recevant de l’argent sous forme de prêts, par exemple. Certains bénéficiaires vont même jusqu’à contrôler leur trust en sous-main, ce qui est généralement interdit.

Reste que le trust est un moyen de dissimuler une fortune au regard du public. Ainsi, le fichier des « Paradise Papers » baptisé « Gold Project » donne la liste des bénéficiaires réels de centaines de trusts. On y découvre un certain « Morvis Trust », domicilié à Jersey, qui n’apparaît nulle part ailleurs : ni dans le registre du commerce de Jersey ni dans les annuaires de sociétés ou sur le Web. Le document d’Appleby souligne d’ailleurs la raison d’être de ce trust : la confidentialité. Derrière se cache le réalisateur Roman Polanski, dont les deux enfants s’appellent Morgane et Elvis. Sollicité par Le Monde pour savoir si cette structure avait été déclarée au fisc, l’avocat de M. Polanski n’a pas souhaité donner suite.

Le trust a d’autres avantages. Ses actifs n’appartenant plus à son bénéficiaire initial, il est plus difficile pour un créancier de réclamer le paiement d’une dette. Aux Seychelles, par exemple, un trust ne peut pas être saisi par la justice, sauf si la Cour suprême conclut « au-delà de tout doute raisonnable » que le trust a été créé dans le seul but d’échapper aux créanciers – la charge de la preuve revenant évidemment à l’accusation.

Règles de l’héritage contournées

Le montage permet aussi de soustraire les fortunes à l’impôt sur les successions ou de contourner les règles de l’héritage. Un père richissime décide de déshériter son fils aîné au profit d’une fille née de secondes noces ? Il lui suffit de désigner sa deuxième famille comme bénéficiaire d’un trust pour que le pactole lui revienne après sa mort. Ce genre de pratiques est si fréquent que des conflits familiaux s’étalent jusque dans les tribunaux de l’île Maurice ou des Bermudes.

C’est ce qui est arrivé à la famille Irving, de richissimes Canadiens du Nouveau-Brunswick. L’aïeul, l’un des principaux entrepreneurs canadiens du XXe siècle, a fondé un énorme conglomérat familial fondé sur le bois et le pétrole. Une partie de sa fortune est placée, en 1976, dans un trust aux Bermudes, au bénéfice de ses trois fils. Trente ans plus tard, alors que le patriarche est mort depuis longtemps, il est décidé – après plusieurs passages en justice et quelque 100 millions de dollars de frais d’avocat – de partager le trust en trois sous-trusts bermudéens.

C’est ainsi qu’Arthur Leigh, l’un de ses fils, récupère deux tiers d’Irving Oil, le très rentable groupe pétrolier, et décide à son tour de partager sa part avec ses enfants. Kenneth, son aîné, s’estime floué d’avoir la même part que le reste de la famille alors que, président d’Irving Oil, il estime avoir « créé une bonne partie de la valeur » de la société. Il s’est battu en justice contre son père pendant deux ans pour finalement obtenir 10 millions de dollars de plus en 2012 : une goutte d’eau pour le trust, évalué, selon Appleby, à plus d’un milliard de dollars.

Si les trusts attirent les gros patrimoines, c’est bien qu’ils brassent souvent des montants colossaux. Le « Lord Jim Trust » des Bermudes, par exemple, l’un des quelque 1 500 trusts que gère le cabinet Appleby, était doté de plus de 7 milliards de dollars en 2010. Selon une projection confidentielle du cabinet américain Winston & Strawn, ils ont gentiment prospéré et devaient approcher les 15 milliards de dollars en 2017 – soit l’équivalent du PIB de la Guinée.

Son heureux bénéficiaire est James Harris « Jim » Simons, mathématicien et homme d’affaires, fondateur d’un puissant fonds spéculatif new-yorkais – et important donateur du Parti démocrate. Il a légué près de la moitié de cette fortune à ses trois enfants dans autant de trusts en 2010, et affirme que le reste « a été intégralement distribué à la Simons Foundation International », une société hybride aux Bermudes qui ne divulgue qu’au compte-gouttes les organisations caritatives bénéficiaires. « Une importante subvention annuelle est attribuée via ce fonds à l’Institut des hautes études scientifiques », nous a néanmoins affirmé M. Simons.

Les milliardaires français ne sont pas en reste

Jim Simons, ce n’était pas un secret, était à la tête d’une richesse estimée à 18,5 milliards de dollars. Y ajouter ses avoirs cachés dans son trust le ferait grimper de 30 places dans le vénérable classement Forbes des fortunes mondiales. « Nous faisons de notre mieux pour trouver les fortunes des milliardaires, se défendent les rédacteurs en chef adjoints du magazine, Luisa Kroll et Kerry Dolan. Mais beaucoup s’appliquent à cacher de telles fortunes au fisc… et à Forbes », rendant de fait caduque une bonne partie de ce type de classements – pourtant hautement considérés –, puisque l’Américain n’est pas le seul à avoir dissimulé une partie de sa fortune offshore.

D’autres milliardaires possèdent en effet des trusts dans les paradis fiscaux. Les « Paradise Papers » révèlent ainsi l’existence d’un trust doté de centaines de millions de dollars de l’ancien parlementaire britannique Lord Michael Ashcroft, dont les investissements offshore avaient déjà fait grand bruit.

Les milliardaires français ne sont pas en reste. Témoins les héritiers du groupe pharmaceutique Ipsen, coté à la Bourse de Paris. En 2002, deux ans après la mort d’Albert Beaufour, deux trusts sont créés aux Bermudes, au bénéfice de ses enfants, Henri, Anne et Véronique. Mais des différends familiaux poussent Véronique à placer ses actifs dans un troisième trust, qui a détenu jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros d’actifs en 2007. Ce « V.F. Trust », géré à la fois par Appleby et par la banque privée Edmond de Rothschild, a notamment permis à Véronique François-Beaufour de restructurer sa participation dans le groupe Ipsen et d’investir dans d’autres sociétés. La famille Beaufour était injoignable pour tout commentaire ; et ni Ipsen ni la banque n’ont souhaité réagir.

Comment justifier aujourd’hui la survie des trusts ? Si les paradis fiscaux mettent en avant les emplois et les investissements créés par ces structures, la plupart des pays s’inquiètent, au contraire, de cette manne qui échappe à l’impôt. La France a adopté une loi, en 2011, qui impose de déclarer à l’administration tous les trusts dont les actifs sont sur le sol national ou dont les bénéficiaires sont résidents fiscaux français. Les sanctions en cas de manquement sont importantes tant pour les bénéficiaires que pour le constituant et le gérant.

Une centaine de pays s’engagent

Mais en l’absence d’un registre mondial des trusts, cette menace restera peu efficace tant que le fisc français n’aura pas véritablement les moyens de débusquer les fraudeurs, en coopérant avec les autres Etats. Actuellement, si les parties prenantes d’un trust ne désirent pas le déclarer, l’opacité est telle qu’il est difficile pour les services fiscaux de découvrir qui se tient derrière la structure, sinon au détour d’une fuite de documents ou lors d’une enquête visant spécifiquement un contribuable.

Pour pallier ce problème, une centaine de pays (y compris les paradis fiscaux les plus opaques) se sont engagés, sous la pression conjuguée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du G20, les vingt pays les plus riches, et après les différents scandales financiers des dernières années, à mettre en place à partir de 2017 ou 2018 un « échange automatique de données standardisées sur les biens financiers ». Il contraint les banques à rechercher les bénéficiaires réels des comptes bancaires et à les communiquer aux autorités – qui les transmettront une fois par an à leurs homologues des autres pays.

Cette avancée historique risque toutefois de se heurter à des limites. D’une part, les banques pourraient peiner à récupérer les informations sur les bénéficiaires des anciens trusts, alors que la procédure sera automatique pour les nouvelles structures. « Il sera compliqué d’évacuer l’ancien monde mais on va dans le bon sens, déclare au Monde un haut fonctionnaire. Enfin les banques vont interroger leurs clients ! » Mais surtout, l’échange d’informations ne concernera pas les actifs détenus par les trusts hors des banques, comme les propriétés immobilières, les yachts ou certains produits financiers. L’opacité des grandes fortunes a encore de beaux jours devant elle.

 

[Kiriyama]

Quand Pierre Candide Moscovici découvre l'évasion fiscale…

Pierre Moscovici a jugé ce mercredi que les révélations "vertigineuses" des Paradises Papers faisaient apparaître "soudain au grand jour" l'évasion fiscale. Il a pourtant été ministre de l'Économie pendant deux ans, avant de devenir le commissaire européen chargé de la fiscalité…

Le soir du 5 novembre, le petit monde enchanté de Pierre Moscovici a été frappé par la foudre. Finis, les arc-en-ciel en sucre et les poneys roses : la dure réalité du capitalisme mondialisé est cruellement apparue aux yeux du commissaire européen aux Affaires économiques et financières. Les "Paradise Papers", enquête de dimension mondiale menée par un consortium de journalistes d'investigation, révèlent l'ampleur de l'évasion fiscale orchestrée par les multinationales et les très grandes fortunes pour échapper aux impôts.

Pierre Moscovici s'en est ému dans un tweet pour le moins saugrenu, publié ce mercredi 8 novembre : "Les révélations des Paradise Papers sont vertigineuses, écrit l'ex-socialiste. Le monde opaque de l'évasion fiscale apparaît soudain au grand jour." Un drame pour le commissaire de l'Union européenne, qui tient à faire savoir tout le "dégoût" que lui inspirent ces pratiques.

Le problème, c'est qu'en avouant que l'évasion fiscale lui apparaît "soudain", Pierre Moscovici affiche une naïveté confondante. Où était-il, en 2008 lors du scandale UBS, lorsque la banque suisse a aidé ses clients fortunés à frauder 20 milliards de dollars ? En 2014, lorsque 28.000 pages d'accords confidentiels entre le fisc du Luxembourg et des grosses multinationales ont été révélées au public ? Ou même l'an dernier, lorsque les "Panama Papers" ont mis au jour un système mondial d'évasion fiscale à très grande échelle associant cabinet d'avocats, banques, entreprises et particuliers ? La réponse est inquiétante : entre 2012 et 2014, Pierre Moscovici était le ministre de l'Economie et des Finances de François Hollande. En place à Bercy, il était censé être au cœur de la lutte contre l'évasion fiscale. Et lorsqu'il a quitté le gouvernement français, l'ancien député du Doubs est devenu commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, en charge justement de… la fiscalité.

Tel le Candide de Voltaire, Pierre Moscovici a visiblement été arraché du "meilleur des mondes" et se rend enfin compte, en 2017, de l'ampleur de l'évasion fiscale… alors est censé se trouver en première ligne de ce combat depuis cinq ans, au moins. Voilà peut-être un début d'explication de la persistance de la fraude ! En attendant, Pierre Moscovici peut décidément se dire que "c'est compliqué la vie".

Marianne.net

Modifié le 9 novembre 2017 par Kiriyama

[g4lly]

La naïveté - en mode faire le canard -  est une stratégie de défense très confortable ... et très efficace.

Ce qui est amusant c'est de mettre en face :

• La fraude d'Engie - des fausses dettes ajoutées dans les écritures - ... appartement a l'état ... et donc avec la complicité de Bercy.
• La multiplication par 5 du contrôles des chômeurs ... alors que dans le même les moyens dédié a la grande fraude fiscale - parquet financier etc. - ne cessent de baisser depuis 20 ans

Visiblement ça n'alimente pas encore assez les populismes pour que ça inquiète qui que ce soit ...

[Julien]

Il y a 11 heures, Boule75 a dit :

Mais non, pas seulement. C'est aussi éventuellement un moyen de clarifier les coûts afférents à la production, d'évaluer si telle ou telle partie de la production ne gagnerait pas à être acquise auprès d'un tiers, etc... On assiste d'ailleurs à la mise en place de dispositifs avec les mêmes buts à l'intérieur de certains grands groupes ou grosses administrations, avec des facturation inter-services qui permettent de calmer certaines ardeurs, sont censés aider à la comptabilité analytiques, etc...

En passant, ça permet de mettre gaillardement la pression sur telle ou telle catégorie de personnels de la boîte ou de préparer leur filialisation : on crée une filiale de logistique, ce service ne faisant pas partie du mythique "cœur de métier", ça permet de comparer le coût des camionneurs maison avec leurs confrères d'autres boîtes, de contenir le prix de leurs services voire de les "revendre" à une société spécialisée censée fournir le même niveau de service pour moins cher, dans le même pays.

Une société compare constamment ses coûts internes avec des hypothèses d'externalisation, c'est pas nouveau et ça n'a rien à voir avec les TP. Ça s'appelle faire du contrôle de gestion et il y a des professionnels dont c'est le métier. T'as absolument pas besoin de matérialiser quoi que ce soit dans les comptes avec des factures intra-groupes pour faire ça. D'ailleurs s'il y a bien une zone dont le contrôle de gestion se fout c'est bien l'intra-groupe qui est un coût éliminé en comptes consolidés.

Je te signale en plus si besoin était qu'il est pas possible de faire des analyses de coûts avec les TP. Les montants des TP sont déterminés par les fiscalistes du groupe, pas par les économistes ou les spécialistes des coûts (les contrôleurs). Ils sont bien trop imprécis pour faire une quelconque analyse économique et d'ailleurs ils sont dans le meilleur des cas revus 1 fois par an alors que les analyses économiques sur les coûts se font en permanence dans un groupe (au moins tous les mois suite aux clotûres comptables).

Une fois encore les TP sont un instrument purement fiscal dont l'objectif est de répartir les profits taxables de façon cohérente entres les différents pays dans lesquels un groupe opère.

 

 

Il y a 7 heures, HK a dit :

Pour l'instant ces "Paradise Papers" font plutot pschiittt. Pas de vraies revelations, de "smoking gun" comme disent les anglo-saxons.

La plupart des exemples mis en lumiere sont anecdotiques a l'echelle de l'economie mondiale... yachts, jets prives, droits d'auteurs d'artistes, plus quelques failles deja connues (et bientot reglees) dans par exemple la convention fiscale entre les US - Pays Bas... ce n'est pas grand chose. En tout cas ca ne concerne pas 90% des grandes boites ou meme des grandes fortunes. Le plus gros vrai scandal pour l'instant c'est les GAFA US qui negocient directement avec les etats pour beneficier d'avantages. Plus quelques individus pas tres honnetes (il y en aura toujours et tant mieux s'ils se font pincer).

Bref, j'attend encore des preuves des milliards dont on nous dit qu'ils sont perdus par l'evasion fiscale de tous ces mechants grands groupes et grandes fortunes...

Entièrement d'accord avec toi.

D'ailleurs je poste un article de ces paradises papers sur TOTAL qui illustre vraiment bien la vacuité de la chose.

http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-total-aux-bermudes-ou-les-benefices-de-loffshore_2456140.html

Cet article est un concentré de tout ce que je déteste chez les journaliste économiques français

On veut dénonce le fait que Total paye pas d’impôts sur certaines activités et on essaye de lier cela à sa présence dans les Bermudes, résultat on pond un article qui explique qu'aux EAU Total paye pas d’impôt sur une certaine activité parce que... il n'y a pas d’impôts aux EAU !! Ce simple constat a l'air de beaucoup frustrer le journaliste alors dans le même article il balance que Total a des filiales aux Bermudes, tout en admettant je cite l'article "Dès lors que les bénéfices ont été taxés une première fois, l'entreprise n'est plus soumise à l'impôt, ce qui est une règle fiscale élémentaire. Peu importe que ces revenus passent pas les Bermudes avant d'arriver en France."

Du coup,au lieu de vraiment enquêter sur les raisons qui poussent Total à avoir des filiales aux Bermudes, on laisse l'article comme ca, juste histoire de bien faire imprimer dans l'esprit des gens que Total fait de l'évasion fiscale par les Bermudes. C'est pathétique comme façon de procéder pour un journaliste.

Dommage parce que les explications de Total sur les vrais raisons de se présence aux Bermudes me paraissent faibles (l'explication numéro 2 sur la neutralité fiscale est caduque puisqu'on parle de dividendes qui ont déjà été taxés aux EAU (même si c'est à 0% en droit fiscal on ne taxe pas 2 fois des dividendes)). Mais comme le journaliste est totalement obnubilé par établir qu'il y a de l'évasion fiscale il s'occupe même pas des autres pistes (perso moi je pense au blanchiment et à la corruption, faits autrement plus graves).

Bref comme tu dis, pschit. 

 

[g4lly]

23 minutes ago, Julien said:

perso moi je pense au blanchiment et à la corruption, faits autrement plus graves.

Au delà de la corruption ... il y a souvent tout un tas de personnels payés dans les paradis fiscaux ... avec l'argent qui y a été rapatrié pour d'autre raison - l’impôt en autre-.

Rapatrié de l'argent dans des "zone grise" pour tout un tas de raison ... ça rend ces sommes souvent prisonnière de la zone grise. Et donc a un moment il faut les consommer la bas... d’où le paiement de "salaire" directement dans ces zone grise quitte à mettre un bonus pour l'emmerdement associé.

Évidement ça peu aussi dissimuler des dépenses elles même très grises comme de la corruption...

[g4lly]

13 hours ago, true_cricket said:

Sauf que la personne consomme des services publics là où elle réside, pas dans le pays dont elle a la nationalité, qui se contente de lui fournir un passeport (payant d'ailleurs). Pourquoi faudrait-il donc ne payer des impôts que selon son lieu de naissance et pas selon son lieu de vie?

C'est pour ça qu'il y a des accords fiscaux pour éviter la double imposition ...

... pour la nationalité ça va bien au delà du passeport ... c'est tout un tas de service, de droits, de protection etc. Un pays a des devoir vis a vis de ses citoyens même quand ils voyagent a l'étranger.

Certains tueraient pour avoir un passeport schengen ... ou UE ... c'est bien que ce n'est pas qu'un bout de papier ...

[Kiriyama]

Citation

La multiplication par 5 du contrôles des chômeurs ... alors que dans le même les moyens dédié a la grande fraude fiscale - parquet financier etc. - ne cessent de baisser depuis 20 ans

En Flandre* il est même prévu un système de contrôle des chômeurs... sur internet ! Pour vérifier qu'ils cherchent bien un emploi.

On se dit que c'est bien dommage que Salah Abdeslam, Abdelhamid Abaaoud et les autres terroristes n'aient pas été chômeurs... Ils auraient été arrêtés bien avant de faire quoi que ce soit.

* En Belgique la fraude fiscale est aussi un sport national avec le football, le tennis et le cyclisme.

[Lezard-vert]

Il y a 2 heures, Julien a dit :

Une société compare constamment ses coûts internes avec des hypothèses d'externalisation, c'est pas nouveau et ça n'a rien à voir avec les TP. Ça s'appelle faire du contrôle de gestion et il y a des professionnels dont c'est le métier. T'as absolument pas besoin de matérialiser quoi que ce soit dans les comptes avec des factures intra-groupes pour faire ça. D'ailleurs s'il y a bien une zone dont le contrôle de gestion se fout c'est bien l'intra-groupe qui est un coût éliminé en comptes consolidés.

Je te signale en plus si besoin était qu'il est pas possible de faire des analyses de coûts avec les TP. Les montants des TP sont déterminés par les fiscalistes du groupe, pas par les économistes ou les spécialistes des coûts (les contrôleurs). Ils sont bien trop imprécis pour faire une quelconque analyse économique et d'ailleurs ils sont dans le meilleur des cas revus 1 fois par an alors que les analyses économiques sur les coûts se font en permanence dans un groupe (au moins tous les mois suite aux clotûres comptables).

Une fois encore les TP sont un instrument purement fiscal dont l'objectif est de répartir les profits taxables de façon cohérente entres les différents pays dans lesquels un groupe opère.

 

 

Entièrement d'accord avec toi.

D'ailleurs je poste un article de ces paradises papers sur TOTAL qui illustre vraiment bien la vacuité de la chose.

http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-total-aux-bermudes-ou-les-benefices-de-loffshore_2456140.html

Cet article est un concentré de tout ce que je déteste chez les journaliste économiques français

On veut dénonce le fait que Total paye pas d’impôts sur certaines activités et on essaye de lier cela à sa présence dans les Bermudes, résultat on pond un article qui explique qu'aux EAU Total paye pas d’impôt sur une certaine activité parce que... il n'y a pas d’impôts aux EAU !! Ce simple constat a l'air de beaucoup frustrer le journaliste alors dans le même article il balance que Total a des filiales aux Bermudes, tout en admettant je cite l'article "Dès lors que les bénéfices ont été taxés une première fois, l'entreprise n'est plus soumise à l'impôt, ce qui est une règle fiscale élémentaire. Peu importe que ces revenus passent pas les Bermudes avant d'arriver en France."

Du coup,au lieu de vraiment enquêter sur les raisons qui poussent Total à avoir des filiales aux Bermudes, on laisse l'article comme ca, juste histoire de bien faire imprimer dans l'esprit des gens que Total fait de l'évasion fiscale par les Bermudes. C'est pathétique comme façon de procéder pour un journaliste.

Dommage parce que les explications de Total sur les vrais raisons de se présence aux Bermudes me paraissent faibles (l'explication numéro 2 sur la neutralité fiscale est caduque puisqu'on parle de dividendes qui ont déjà été taxés aux EAU (même si c'est à 0% en droit fiscal on ne taxe pas 2 fois des dividendes)). Mais comme le journaliste est totalement obnubilé par établir qu'il y a de l'évasion fiscale il s'occupe même pas des autres pistes (perso moi je pense au blanchiment et à la corruption, faits autrement plus graves).

Bref comme tu dis, pschit. 

 

tourne, vire,  mais .....ça change quoi au problème qui est que Total ne paye pas sa part d'impôt à l'Etat Français et que ce soit les classes souvent moyennes qui compensent le manque à gagner ?

Modifié le 9 novembre 2017 par Lezard-vert

[Julien]

il y a une heure, Lezard-vert a dit :

tourne, vire,  mais .....ça change quoi au problème qui est que Total ne paye pas sa part d'impôt à l'Etat Français et que ce soit les classes souvent moyennes qui compensent le manque à gagner ?

Tu te bases sur quoi, concrètement, pour affirmer que Total paye pas sa part d'impôt à l'Etat Français ? Tout l'article démontre le contraire, au grand dam de son auteur.

[Lezard-vert]

il y a 26 minutes, Julien a dit :

Tu te bases sur quoi, concrètement, pour affirmer que Total paye pas sa part d'impôt à l'Etat Français ? Tout l'article démontre le contraire, au grand dam de son auteur.

Lis donc les dizaines d'articles consacrés à Total et sa façon de faire , sauf à mettre de la mauvaise volonté ......

Total fait quoi aux Bermudes ? de la prospection ? de l'exportation ? à une raffinerie ? un port en eau profonde pour ses navires ? ... explique moi le pourquoi de la présence de Total aux Bermudes ... ça lui apporte quoi d'y être concrètement ur le plan de ses activités industrielles  ?

Mis à part pour 2 ou 3 stations services (s'il y a) ,  je vois pas ce que fout Total aux Bermudes... toi oui ?    Je t'écoute ....

 

 

[Julien]

il y a 8 minutes, Lezard-vert a dit :

Lis donc les dizaines d'articles consacrés à Total et sa façon de faire , sauf à mettre de la mauvaise volonté ......

Total fait quoi aux Bermudes ? de la prospection ? de l'exportation ? à une raffinerie ? un port en eau profonde pour ses navires ? ... explique moi le pourquoi de la présence de Total aux Bermudes ... ça lui apporte quoi d'y être concrètement ur le plan de ses activités industrielles  ?

Mis à part pour 2 ou 3 stations services (s'il y a) ,  je vois pas ce que fout Total aux Bermudes... toi oui ?    Je t'écoute ....

 

 

Poste les articles qui prouvent l'évasion fiscale de Total et je jugerai sur pièce, parce que c'est un peu facile de ne rien amener et de venir dire que c'est l'autre qui fait preuve de mauvaise volonté.

J'ai déjà dit ce que je pensais de la présence de Total aux Bermudes dans mon post précédent tu pourrais faire un minimum d'effort. Je vais être sympa je vais le redire: leur présence sent la volonté d'être opaque sur leur transactions avec certaines zones géographiques où ils opèrent. Etant donné que ça ne semble pas leur donner le moindre avantage fiscal d'être aux Bermudes, j'en déduis que ça pourrait être plutôt des histoires de corruption, de commissions, de blanchiment qui sont malheureusement des pratiques qui perdurent notamment à l'export.

Modifié le 9 novembre 2017 par Julien

[rendbo]

Il y a 16 heures, true_cricket a dit :

Sauf que la personne consomme des services publics là où elle réside, pas dans le pays dont elle a la nationalité, qui se contente de lui fournir un passeport (payant d'ailleurs). Pourquoi faudrait-il donc ne payer des impôts que selon son lieu de naissance et pas selon son lieu de vie?

Si l'école était privée en France, je crois que j'aurai même pas fini de payer ce que je dois à l'état pour ma scolarité complète... ensuite j'attaquerai les soins que j'ai eu sur toute ma vie jusqu'à présent (ou mon départ de France si j'étais parti), et l'hosto ça coute pas 10 balles tarifs sécu. Mes parents ont roulé sur des routes ont pris les transports (avec moi), la bouffe ne s'est jamais matérialisée toute seule dans le rayon du super marché... 

Moi je l'ai mauvaise quant les expats économiques reviennent parce que le temps s'est gaté où ils sont, parce qu'ils ont un problème de santé, ou parce qu'ils ont des gamins à scolariser... Et puis si tu es expat dans un pays tout pourri, et que ça merde, tu seras bien content que l'Armée Française saute sur kolwési ou vienne te chercher à l'aéroport international de Tripoli avant que des excités de la gachette te refasse le portrait. 

[Shorr kan]

Il y a 13 heures, Toratoratora a dit :

Parce qu'elle (la personne) ne s'est pas expatriée le premier jour de sa naissance, qu'elle a bénéficié de tout ce que la France propose pendant de longues années avant de s'expatrier et que pour que d'autres aient la même chance que lui il faut bien un retour, ce retour c'est l'impôt. Les expat fiscaux c'est un peu comme l'enfant qui réussi professionnellement, qui fait un gros doigt d'honneur à ses parents âgés, le jour où ils ont un problème, mais qui suite à un revers de fortune n'aura aucun scrupule à revenir à la maison dormir dans sa chambre et vider le frigo.

Et relis ce que j'ai écris, les expat payent à concurrence de ce qu'ils paieraient s'ils étaient en France, s'ils sont dans un pays qui a un taux d'imposition équivalent à la France ils ne doivent rien au fisc. Mais comme par hasard, les expat fiscaux, vont bien évidemment dans des pays à faible imposition et disposent de gros patrimoines (on ne parle pas du jeune qui va bosser à Londres, ou à Toronto). 

Enfin pour les irréductibles,  ils peuvent demander à être déchu de leur nationalité et payer les impôts qu'ils veulent là où ils veulent.

On en arrive à des trucs surréalistes où par exemple la quasi totalité des joueurs de tennis de coupe Davis, sont des exilés fiscaux Suisses. Comment tu refinances la filière sportive si tous les joueurs qui réussissent se démerdent pour esquiver toute imposition.

Un citoyen qui réussi c'est aussi un contributeur pour financer la réussite des citoyens à venir, si ceux qui réussissent refusent de contribuer pour la réussite future des autres, le système se casse la gueule. C'est de l'égoïsme pur et simple, ils ont bénéficié du système français pour réussir et quand on leur demande d'être solidaire des générations à venir, ils font un gros bras d'honneur depuis leur chalet suisse.

Applique ce même raisonnement égoïste au système de retraite  actuel, où les actifs payent pour les inactifs, les retraités n'auraient plus qu'a crever si demain les actifs refusaient de payer pour leur ainés.

 

 

 

il y a 16 minutes, rendbo a dit :

Si l'école était privée en France, je crois que j'aurai même pas fini de payer ce que je dois à l'état pour ma scolarité complète... ensuite j'attaquerai les soins que j'ai eu sur toute ma vie jusqu'à présent (ou mon départ de France si j'étais parti), et l'hosto ça coute pas 10 balles tarifs sécu. Mes parents ont roulé sur des routes ont pris les transports (avec moi), la bouffe ne s'est jamais matérialisée toute seule dans le rayon du super marché... 

Moi je l'ai mauvaise quant les expats économiques reviennent parce que le temps s'est gaté où ils sont, parce qu'ils ont un problème de santé, ou parce qu'ils ont des gamins à scolariser... Et puis si tu es expat dans un pays tout pourri, et que ça merde, tu seras bien content que l'Armée Française saute sur kolwési ou vienne te chercher à l'aéroport international de Tripoli avant que des excités de la gachette te refasse le portrait. 

La principale difficulté d'avoir à faire payer les expatriés les impôts dans le pays où ils sont nés et ont grandi c'est la nécessité pour l'Etat qui appliquerait une tel politique la collaboration et la bonne volonté des autres pays. Vous voyez le problème ?  Et dans un monde où la concurrence fiscale est une tentation de plus en plus forte pour attirer un maximum d'activités à soi, c'est pas gagné...  

[rendbo]

il y a 34 minutes, Shorr kan a dit :

La principale difficulté d'avoir à faire payer les expatriés les impôts dans le pays où ils sont nés et ont grandi c'est la nécessité pour l'Etat qui appliquerait une tel politique la collaboration et la bonne volonté des autres pays. Vous voyez le problème ?  Et dans un monde où la concurrence fiscale est une tentation de plus en plus forte pour attirer un maximum d'activités à soi, c'est pas gagné...  

C'est vrai, mais la France a aussi des atouts pour elle. 

[Lezard-vert]

Il y a 3 heures, Julien a dit :

Poste les articles qui prouvent l'évasion fiscale de Total et je jugerai sur pièce, parce que c'est un peu facile de ne rien amener et de venir dire que c'est l'autre qui fait preuve de mauvaise volonté.

J'ai déjà dit ce que je pensais de la présence de Total aux Bermudes dans mon post précédent tu pourrais faire un minimum d'effort. Je vais être sympa je vais le redire: leur présence sent la volonté d'être opaque sur leur transactions avec certaines zones géographiques où ils opèrent. Etant donné que ça ne semble pas leur donner le moindre avantage fiscal d'être aux Bermudes, j'en déduis que ça pourrait être plutôt des histoires de corruption, de commissions, de blanchiment qui sont malheureusement des pratiques qui perdurent notamment à l'export.

Tu es forts toi, tu réfutes des dizaines d'articles notamment de journalistes d'investigation qui ont étudié le système et tu établis tes convictions sur tes simples suppositions personnelles  "Perso, moi je pense ..."  et c'est aux autres à apporter des éléments    "Poste les articles qui prouvent l'évasion fiscale de Total et je jugerai sur pièce, parce que c'est un peu facile de ne rien amener et de venir dire que c'est l'autre qui fait preuve de mauvaise volonté." 

L'élaboration d'un système opaque notamment dans des paradis fiscaux comme les Bermudes - paradis fiscal -  en l’occurrence pour de l'optimisation fiscale  c'est trop simple comme  hypothèse.

toi aussi amène donc des éléments probants qui te" font penser que .... sur les vrais (?) raisons"   que tu cites

 

 

Modifié le 9 novembre 2017 par Lezard-vert

[Julien]

il y a 1 minute, Lezard-vert a dit :

Tu es forts toi, tu réfutes des dizaines d'articles notamment de journalistes d'investigation qui ont étudié le système et tu établis tes convictions sur tes simples suppositions personnelles  "Perso, moi je pense ..."  et c'est au autres à apporter des éléments    "Poste les articles qui prouvent l'évasion fiscale de Total et je jugerai sur pièce, parce que c'est un peu facile de ne rien amener et de venir dire que c'est l'autre qui fait preuve de mauvaise volonté." 

L'élaboration d'un système opaque notamment dans des paradis fiscaux comme les Bermudes - paradis fiscal -  en l’occurrence pour de l'optimisation fiscale  c'est trop simple comme  hypothèse.

toi aussi amène donc des éléments probants qui te" font penser que .... sur les vrais (?) raisons"   que tu cites

 

 

C'est si dur que cela de poster les, je te cite, "dizaines d'articles notamment de journalistes d'investigation qui ont étudié le système" ??

Au moins moi j'ai posté 1 article,  que je critique en effet assez franchement. C'est toujours mieux que ZERO de ton coté.

Article qui une fois de plus, admet noir sur blanc que Total ne bénéficie d'aucune ristourne fiscale en étant aux Bermudes, alors maintenant j'attend que tu me diriges vers tes articles qui expliquent le contraire.

[Shorr kan]

Pour communiquer sur l'évasion fiscale, Oxfam a produit une vidéo choc du braquage d'un hôpital.

 

 

[Toratoratora]

Il y a 2 heures, Shorr kan a dit :

 

La principale difficulté d'avoir à faire payer les expatriés les impôts dans le pays où ils sont nés et ont grandi c'est la nécessité pour l'Etat qui appliquerait une tel politique la collaboration et la bonne volonté des autres pays. Vous voyez le problème ?  Et dans un monde où la concurrence fiscale est une tentation de plus en plus forte pour attirer un maximum d'activités à soi, c'est pas gagné...  

Tu sais les pays favorisés par les exilés fiscaux c'est Suisse/Belgique/Luxembourg, certains états US... bref pas des pays improbables où récupérer les infos seraient impossible.

De plus le contribuable serait toujours tenu d'envoyer sa déclaration de revenus et le montant d'impôts payés dans le pays de résidence , donc en cas de défaut de déclaration il est déjà en faute et peut être poursuivi. Avec des peines lourdes à la clé, un délai de prescription très long et la possibilité de se prendre un mandat d'arrêt international, je m'inquiète pas les ptits malins feront pas d'écarts.

La fraude/évasion fiscale c'est un cancer à l'origine de nombreux, maux il faut réellement criminaliser ces pratiques.

[Lezard-vert]

Il y a 4 heures, Julien a dit :

C'est si dur que cela de poster les, je te cite, "dizaines d'articles notamment de journalistes d'investigation qui ont étudié le système" ??

Au moins moi j'ai posté 1 article,  que je critique en effet assez franchement. C'est toujours mieux que ZERO de ton coté.

Article qui une fois de plus, admet noir sur blanc que Total ne bénéficie d'aucune ristourne fiscale en étant aux Bermudes, alors maintenant j'attend que tu me diriges vers tes articles qui expliquent le contraire.

Je te laisse le soin de faire une recherche google.... Mediapart en faisait état dès 2011... et Médiapart n'avance pas sans une enquête serieuse. J'ai plus tendance à croire Mediapart que  ce que pense Julien.

Comme on dit il n'y a pire aveugle que celui que ne veut point voir - Total n'est pas l'entreprise exemplaire à tous niveaux  - blanchiment, optimisation, bateaux poubelle, AZF, Birmanie, Gabon,  .... fait qu'en suite total n'assume pas  à son habitude.

... En tout état de cause avant de penser,  pose toi la question de savoir ce que toutes les société qui ont un point d'entrée au Bermudes y font et pourquoi Total serait l'exception à être aux Bermudes pour ne pas faire pareil que les autres.