Le traité franco-allemand d'Aix-La-Chapelle

[Kelkin]

1: Oui, "belgique" était un adjectif au début avant de devenir un nom. Un peu comme "Germanique" ou "Britannique". Mais maintenant ça sonne bizarre ; et ça ne plairait pas trop aux néerlandais.

2: Aix, ça suffit. Le contexte du fil empêchera toute confusion avec Aix-en-Provence, je pense.

[Fusilier]

il y a 57 minutes, Boule75 a dit :

Je suis assez d'accord sauf pour la partie graissée : si l'€ se développe en tant que devise de réserve et de référence, à côté du $, s'il est utilisable pour acheter des avions, du pétrole, du platine, il n'a pas à proprement parler à "se référer" à la devise étalon : il devient devise étalon.

C'est un peu plus compliqué que cela.

L'étalon dollar est la clé du SMI  (système monétaire international) régulé par le FMI; tout ceci résulte des accords de Bretton Woods. La France, par exemple, a des dépôts de devises auprès du FMI et crédite le FMI de fonds, selon des clés de répartition, dont j'ai oublié le détail , mais que l'on doit trouver sur le Net.  C'est un fait que la non convertibilité (en or) du  dollar (vers 1970 71) a rendu le système plus instable (et permis aux USA de faire à leur guise) même si théoriquement le dollar est équivalent or .

Pour sortir de cette situation, c'est un peu plus compliqué que l'émergence d'une devise alternative. Faudrait probablement passer par un Bretton Woods 2 , même s'il est vrai que l'Euro est susceptible de remplacer, potentiellement, à terme,  le dollar comme monnaie de réserve.  

il y a une heure, Boule75 a dit :

Autre écart avec l'Allemagne : outre-Rhin, une bonne partie des retraites, si j'ai bien compris, se fait par capitalisation : fatalement, ça fait des pépettes pour investir.

Exact. 

[Boule75]

il y a 2 minutes, Fusilier a dit :

C'est un peu plus compliqué que cela.

L'étalon dollar est la clé du SMI  (système monétaire international) régulé par le FMI; tout ceci résulte des accords de Bretton Woods. La France, par exemple, a des dépôts de devises auprès du FMI et crédite le FMI de fonds, selon des clés de répartition, dont j'ai oublié le détail , mais que l'on doit trouver sur le Net.  C'est un fait que la non convertibilité (en or) du  dollar (vers 1970 71) a rendu le système plus instable (et permis aux USA de faire à leur guise) même si théoriquement le dollar est équivalent or .

Pour sortir de cette situation, c'est un peu plus compliqué que l'émergence d'une devise alternative. Faudrait probablement passer par un Bretton Woods 2 , même s'il est vrai que l'Euro est susceptible de remplacer, potentiellement, à terme,  le dollar comme monnaie de réserve.  

Je ne pense pas qu'il le remplace : il va y avoir deux étalons, avec de la convertibilité évidemment. Vu de moi (et essentiellement d'instinct plus que d'analyse), Bretton Woods et la part du $ dans ce système a beaucoup moins d'importance qu'elle n'en avait antérieurement, puisque les masses monétaires en jeu ont explosé. Le FMI s'intéresse aux dettes étatiques, mais les marchés de devises et les mouvements de capitaux privés ont explosé depuis. Je me demande vraiment si c'est encore aussi pertinent.

Rapidement, puisque je tombe dessus :

Montants et répartition des réserves déposées auprès du FMI à fin 2018 ; les fonds en € représentent le tiers des fonds en $ : pas négligeables...

Citation

28 décembre (Reuters) - La part du dollar dans les réserves de changes enregistrée auprès du Fonds monétaire international est tombée au troisième trimestre à son plus bas niveau depuis près de cinq ans, alors que la part de l’euro dans ces réserves a atteint son plus haut niveau depuis près de quatre ans, rapporte le FMI.

La part du yuan dans ces réserves de changes a diminué pour la première fois au troisième trimestre depuis que le FMI a commencé à publier ces chiffres au quatrième trimestre 2016.

Les réserves détenues en yens japonais ont atteint quant à elles un pic de 16 ans sur la période, selon les données du FMI.

Ces réserves, détenues par les banques centrales et surtout utilisées pour défendre leur devise, ont atteint au total 10.710 milliards de dollars (9.362 milliards d’euros) au troisième trimestre, contre 10.510 milliards au trimestre précédent.

Celles détenues en dollars US ont atteint 6.630 milliards de dollars, soit 61,94% du total - au plus bas depuis la part de 61,27% du quatrième trimestre 2013 - contre 6.560 milliards de dollars, soit 62,4% du total, au deuxième trimestre.

L’euro arrive en deuxième position avec une part de 20,48% des réserves de changes, son plus haut niveau depuis le quatrième trimestre 2014, contre 20,25% au trimestre précédent.

La part en yens a augmenté à 4,98, son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2002 et contre 4,86% au deuxième trimestre, alors que celle en yuan a reculé à 1,80% au troisième trimestre contre 1,84% au trimestre précédent. (Richard Leong, Juliette Rouillon pour le service français)

Discussion sur le sujet de 2007. Pas lue, mais pour mémoire !

[mehari]

21 minutes ago, Kelkin said:

Oui, "belgique" était un adjectif au début avant de devenir un nom. Un peu comme "Germanique" ou "Britannique". Mais maintenant ça sonne bizarre ; et ça ne plairait pas trop aux néerlandais.

Ouais mais Royaumes Belgiques Unis, ça sonne tellement mieux que "Royaumes-Unis de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg". Et le mieux, c'est que ce "Belgiques" se traduirait en Néerlandais par "Nederlandse". On aurait donc "Royaumes Belgiques Unis"/"Verenigde Nederlandse Koninkrijken"/"United Netherlandish Kingdoms" (ou "United Belgian Kingdoms", les deux existent)/etc. Moi je dis, ça se tente. ^^

 

Ceci dit, vous pensez pensez quoi de la possibilité pour ce traité d'Aix d'à la fois créer un BeNeLux franco-allemand (FraDeu? DeuFra? Union Francique¹?) mais aussi une possibilité de relancer la construction européenne via une startup d'Europe à plusieurs vitesse, par exemple en faisant le pont entre la nouvelle association franco-allemande et le BeNeLux?

 

¹ C'est signé à Aix-La-Chapelle donc tant qu'on y est, autant aller au bout de la symbolique...

[Boule75]

Un petit truc pour commencer, par rapport aux hauts-cris dénonçant le secret du traité : la comm' sur le site de l'Elysée date du 8 janvier. J'ignore si ça y était dès cette date (et le cache Google ne m'aide pas) mais on y trouve l'intégralité du futur traité (ci-dessous).

Par rapport au chapitre 2, artcile 4, je n'arrive toujours pas à déterminer si la France ultra-marine (hors Atlantique Nord) est concernée par la nouvelle clause de défense. P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non.
On trouve le texte du Traité sur l'Union européenne qui y est mentionné ici (entre autres).

Citation

22 janvier 2019

Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

La République française
et
La République fédérale d’Allemagne,

Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,

Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,

Convaincues que l’amitié étroite entre la France et l’Allemagne a été déterminante et demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte,

Attachées à approfondir leur coopération en matière de politique européenne afin de favoriser l’unité, l’efficacité et la cohésion de l’Europe, tout en maintenant cette coopération ouverte à tous les États membres de l’Union européenne,

Attachées aux principes fondateurs, droits, libertés et valeurs de l’Union européenne, qui défendent l’État de droit partout dans l’Union européenne et le promeuvent à l’extérieur,

Attachées à œuvrer en vue d’une convergence sociale et économique ascendante au sein de l’Union européenne, à renforcer la solidarité mutuelle et à favoriser l’amélioration constante des conditions de vie et de travail conformément aux principes du socle européen des droits sociaux, notamment en accordant une attention particulière à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes,

Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, équitable et fondé sur des règles, dont l’accès repose sur la réciprocité et la non-discrimination et qui est régi par des normes environnementales et sociales élevées,

Conscientes de leurs droits et obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,

Fermement attachées à un ordre international fondé sur des règles et sur le multilatéralisme, dont les Nations Unies constituent l’élément central,

Convaincues que la prospérité et la sécurité ne pourront être assurées qu’en agissant d’urgence afin de protéger le climat et de préserver la biodiversité et les écosystèmes,

Agissant conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives et dans le cadre juridique de l’Union européenne,

Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ainsi que celui de la coopération entre le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande et les ministres français compétents,

Reconnaissant le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Bundestag, en particulier dans le cadre d’un accord interparlementaire, qui constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays,

Sont convenues de ce qui suit :

 

Chapitre premier

Affaires européennes

Article 1er

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne. Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, et renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive, reposant sur une base industrielle forte, qui serve de base à la prospérité, promouvant la convergence économique, fiscale et sociale ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions.

Article 2

Les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres. Ils se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national.

 

Chapitre 2

Paix, sécurité et développement

Article 3

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure et de développement tout en s’efforçant de renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe. Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible.

Article 4

(1) Du fait des engagements qui les lient en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, modifié par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, les deux États, convaincus du caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité, font converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense, renforçant par là-même les systèmes de sécurité collective dont ils font partie. Ils se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires. Le champ d’application territorial de la deuxième phrase du présent paragraphe correspond à celui de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne.

(2) Les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leurs règles nationales respectives, en vue de maintenir la paix et la sécurité. Ils continuent de développer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’Europe dans le domaine militaire. Ce faisant, ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.

(3) Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints. Ils intensifient l’élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires. Ce faisant, ils entendent favoriser la compétitivité et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne. Ils sont en faveur de la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur la base de leur confiance mutuelle. Les deux États élaboreront une approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints.

(4) Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Ce Conseil se réunira au plus haut niveau à intervalles réguliers.

Article 5

Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité, leurs représentations permanentes auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et leurs représentations permanentes auprès de l’Union européenne, ainsi qu’entre les organismes des deux États chargés de coordonner l’action européenne.

Article 6

Dans le domaine de la sécurité intérieure, les gouvernements des deux États renforcent encore leur coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que leur coopération dans le domaine judiciaire et en matière de renseignement et de police. Ils mettent en œuvre des mesures communes de formation et de déploiement et créent une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers.

Article 7

Les deux États s’engagent à établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique en renforçant leur coopération en matière de développement du secteur privé, d’intégration régionale, d’enseignement et de formation professionnelle, d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, dans le but d’améliorer les perspectives socio-économiques, la viabilité, la bonne gouvernance ainsi que la prévention des conflits, la résolution des crises, notamment dans le cadre du maintien de la paix, et la gestion des situations d’après-conflit. Les deux États instituent un dialogue annuel au niveau politique en matière de politique internationale de développement afin d’intensifier la coordination de la planification et de la mise en œuvre de leurs politiques.

Article 8

(1) Dans le cadre de la Charte des Nations Unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. Ils agiront de concert afin de promouvoir aux Nations Unies les positions et les engagements de l’Union européenne face aux défis et menaces de portée mondiale. Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations Unies.

(2) Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.

 

Chapitre 3

Culture, enseignement, recherche et mobilité

 

Article 9

Les deux États reconnaissent le rôle décisif que jouent la culture et les médias dans le renforcement de l’amitié franco-allemande. En conséquence, ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun. Ils développent la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays, en particulier à l’intention des jeunes dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, et définissent des objectifs chiffrés dans ces domaines. Afin de favoriser des liens toujours plus étroits dans tous les domaines de l’expression culturelle, notamment au moyen d’instituts culturels intégrés, ils mettent en place des programmes spécifiques et une plate-forme numérique destinés en particulier aux jeunes.

Article 10

Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.

Article 11

Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Article 12

Les deux États instituent un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples.

 

Chapitre 4

Coopération régionale et transfrontalière

 

Article 13

(1) Les deux États reconnaissent l’importance que revêt la coopération transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux à cet égard. Ils entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.

(2) À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des  territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les  obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.

(3) Les deux États demeurent attachés à la préservation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la protection de l’environnement.

Article 14

Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier, ainsi que d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers.

Article 15

Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées.

Article 16

Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre eux, notamment les liaisons ferroviaires et routières. Ils agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches ou des normes communes aux deux États.

Article 17

Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires.

 

Chapitre 5

Développement durable, climat, environnement et affaires économiques

 

Article 18

Les deux États s’emploient à renforcer le processus de mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, à la santé mondiale et à la protection de l’environnement et du climat, en particulier l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. À cet effet, ils agissent en rapport étroit afin de formuler des approches et des politiques communes, notamment en mettant en place des dispositifs en vue de la transformation de leurs économies et en favorisant des actions ambitieuses de lutte contre les changements climatiques. Ils garantissent l’intégration de la protection du climat dans toutes les politiques, notamment par des échanges transversaux réguliers entre les gouvernements dans des secteurs clés.

Article 19

Les deux États feront progresser la transition énergétique dans tous les secteurs appropriés et, à cet effet, développent leur coopération et renforcent le cadre institutionnel de financement, d’élaboration et de mise en œuvre de projets conjoints, en particulier dans les domaines des infrastructures, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Article 20

(1) Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies.

(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.

Article 21

Les deux États intensifient leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’innovations de rupture. Ils promouvront à l’échelle internationale des directives sur l’éthique des technologies nouvelles. Ils mettent en place, afin de promouvoir l’innovation, des initiatives franco-allemandes qui sont ouvertes à la coopération au niveau européen. Les deux États mettront en place un processus de coordination et un financement commun afin de soutenir des programmes conjoints de recherche et d’innovation.

Article 22

Les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États sont réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés.

 

Chapitre 6

Organisation

 

Article 23

Des réunions entre les gouvernements des deux États ont lieu au moins une fois par an, alternativement en République française et en République fédérale d’Allemagne. Après l’entrée en vigueur du présent Traité, le Conseil des ministres franco-allemand adopte un programme pluriannuel de projets de coopération franco-allemande. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande chargés de préparer ces réunions assurent le suivi de la mise en œuvre de ce programme et en font rapport au Conseil des ministres.

Article 24

Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État.

Article 25

Les conseils, structures et instruments de la coopération franco-allemande font l’objet d’un examen périodique et sont, en cas de nécessité, adaptés sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord. Le premier de ces examens devrait avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent Traité et proposer les adaptations nécessaires. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande évaluent régulièrement les progrès accomplis. Ils informent les parlements et le Conseil des ministres franco-allemand de l’état général d’avancement de la coopération franco-allemande.

Article 26

Des représentants des régions et des Länder, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemand.

 

Chapitre 7

Dispositions finales

 

Article 27

Le présent Traité complète le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des Dispositions finales de ce Traité.

Article 28

Les deux États s’informent mutuellement, par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur du présent Traité. Le présent Traité entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.

 

 

[Kelkin]

il y a 6 minutes, Boule75 a dit :

Par rapport au chapitre 2, article 4, je n'arrive toujours pas à déterminer si la France ultra-marine (hors Atlantique Nord) est concernée par la nouvelle clause de défense. P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non.
On trouve le texte du Traité sur l'Union européenne qui y est mentionné ici (entre autres).

C'est quelque chose qui devrait être tiré au clair en effet.

Citation

Le champ d’application territorial de la deuxième phrase du présent paragraphe correspond à celui de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne.

Article 42§7 TEU:

Citation

Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre.

Déjà, ça me chagrine que ce paragraphe 7 contient deux paragraphes. (Et c'est pas le seul ; rien que dans l'article 42, les paragraphes 2 et 3 sont aussi doubles.) Mais ça me chagrine encore plus que ce soit pour encombrer le texte avec des références à l'OTAN. Si on veut une Europe de la Défense qui ne soit pas complètement phagocytée par les USA, il faut arrêter de toujours tout reléguer à l'OTAN. J'espère que le Brexit permettra de réécrire les traités dans ce sens, mais avec des joyeux drilles comme la Pologne, ça ne va pas être simple.

On constate que TEU 42§7 ne dit donc absolument rien sur un  "champ d'application territorial". Il y a juste  deux éléments là dedans. 42§7§1 dit "territoire" et se réfère à la charte de l'ONU. Il n'y a aucune restriction ici ; si on part sur 42§7§1, on peut demander à l'Allemagne de nous aider à défendre Clipperton. 42§7§2 cependant parle d'engagement et de coopération "conformes" à ceux de l'OTAN. Et du coup, l'Outremer français passe à la trappe, même celui qui est considéré comme faisant partie de l'Union Européenne au titre de "région ultra-périphérique", comme la Guyane. Si on considère que le "champ territorial" est défini par la "conformité à l'OTAN", alors la disposition de défense mutuelle de ce nouveau traité ne sert strictement à rien, c'est juste pour le plaisir de noircir du papier. C'est purement redondant. Et c'est même pas une bonne redondance, du style "si l'OTAN est dissolu, il nous reste ça", c'est une mauvaise redondance : si l'OTAN est dissolu, ce traité devient caduque parce que le TEU devient caduque.

[Bat]

il y a 42 minutes, Boule75 a dit :

Un petit truc pour commencer, par rapport aux hauts-cris dénonçant le secret du traité : la comm' sur le site de l'Elysée date du 8 janvier. J'ignore si ça y était dès cette date (et le cache Google ne m'aide pas) mais on y trouve l'intégralité du futur traité (ci-dessous).

En passant, toujours sur le secret, le traité et ses grandes lignes étaient déjà annoncés... début 2018! Il y a eu plusieurs articles de presse à l'époque. Par exemple celui-ci, il y a 1 an (presque) jour pour jour: http://www.lefigaro.fr/international/2018/01/22/01003-20180122ARTFIG00319-macron-et-merkel-annoncent-un-nouveau-traite-de-l-elysee.php

[mehari]

24 minutes ago, Boule75 said:

Un petit truc pour commencer, par rapport aux hauts-cris dénonçant le secret du traité : la comm' sur le site de l'Elysée date du 8 janvier. J'ignore si ça y était dès cette date (et le cache Google ne m'aide pas) mais on y trouve l'intégralité du futur traité (ci-dessous).

Par rapport au chapitre 2, artcile 4, je n'arrive toujours pas à déterminer si la France ultra-marine (hors Atlantique Nord) est concernée par la nouvelle clause de défense. P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non.
On trouve le texte du Traité sur l'Union européenne qui y est mentionné ici (entre autres).

C'est assez délicat mais il y a en gros deux types de territoires situés en dehors du territoire métropolitain des États-Membres de l'UE: les régions ultra-périphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (TPOM).

Les RUP comprennent les départements d'outre-mer français (Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte), une collectivité d'outre-mer française (Saint-Martin), les deux communautés autonomes portugaises (Açores et Madère) et une communauté autonome espagnole (Canaries). Ces régions ont une application particulière du droit européen, ne sont pas dans l'espace TVA européen (à l'exception des RUP portugaises) et, dans le cas français, ne sont pas dans l'espace Schengen. Cependant, ces territoires, sans exceptions sont territoires de l'Union Européenne. Il n'y a donc pas de questions à se poser là dessus.

Ensuite, les TPOM comprennent globalement ce qui reste. Dans ce cas-ci, l'application des traités est au cas par cas: certains sont dans Eurotom, d'autres dans la zone Euro ou participent aux élections européennes. Cependant, il y a quelques éléments qui sont constant: hors Schengen, application minimale du droit européen et hors du territoire de l'Union même si leurs citoyens sont tous citoyens européens. Du coup, on peut se demander si l'Article 42 s'applique ici.

La réponse vient peut-être de la formulation du traité:

Quote

Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies.

Il est bien dit "sur son territoire", pas sur le "territoire de l'Union Européenne". Donc, en théorie, une attaque sur les TPOM tombe dans le champ d'application du Traité. La seule exception est dans le cas où le traité interfère avec le traité de l'Atlantique Nord. Cependant, celui-ci ne couvre que l'Europe et l'Amérique du Nord, ce qui fait qu'il n'est pas applicable à la Guyanne ou autre Île de La Réunion alors que le TUE semble bien l'être.

Donc, normalement, ces zones sont couvertes. Après, certains seraient peut-être relativement frileux à l'idée de se déployer dans des endroits déserts comme les Îles Crozet mais c'est autre chose.

 

@Kelkin C'était à mon avis le seul moyen pour que certains pays acceptent: reconnaître que, pour ces pays, le Traité de l'Atlantique Nord reste la base de leur défense et que le TUE n'interférera pas avec leurs obligations vis-à-vis de l'OTAN.

[Kelkin]

Il y a 3 heures, mehari a dit :

@Kelkin C'était à mon avis le seul moyen pour que certains pays acceptent: reconnaître que, pour ces pays, le Traité de l'Atlantique Nord reste la base de leur défense et que le TUE n'interférera pas avec leurs obligations vis-à-vis de l'OTAN.

Non, ce n'est pas une question d'interférer avec les obligations OTAN ; c'est une question de ne pas s'engager à faire plus. La plupart des pays européens se contentent du stricte minimum, se reposant entièrement sur l'Amérique pour leur défense. Un traité de défense collective plus fort et plus contraignant que l'OTAN n'interfèrerait pas avec l'OTAN, bien au contraire. Ces formulations sont une garantie qu'ils n'ont pas besoin d'être sérieux ou utile, ils peuvent continuer à se complaire dans une situation de dépendence totale.

[Wallaby]

https://www.welt.de/politik/ausland/article187440666/Neues-Abkommen-mit-Frankreich-Deutsche-Vormundschaft-uebers-Elsass-Bundesregierung-widerspricht.html (21 janvier 2019)

Gauland a ajouté : "En tant que populistes, nous insistons pour que chacun s'occupe d'abord de son propre magasin. Mais nous ne voulons pas que Macron le rénove avec de l'argent allemand." Norbert Kleinwächter, député européen de l'AfD, a déclaré que la devise du traité était : "L'Allemagne paie, la France fait les achats".

L'eurodéputé vert allemand Sven Giegold a critiqué le gouvernement allemand pour ne pas avoir mis le texte du traité en ligne avant lundi : "La transparence publique est la meilleure protection contre les rumeurs malveillantes de l'AfD, de Le Pen et des gilets jaunes", a-t-il souligné.

[Boule75]

Il y a 2 heures, Wallaby a dit :

Gauland a ajouté : "En tant que populistes, nous insistons pour que chacun s'occupe d'abord de son propre magasin. Mais nous ne voulons pas que Macron le rénove avec de l'argent allemand." Norbert Kleinwächter, député européen de l'AfD, a déclaré que la devise du traité était : "L'Allemagne paie, la France fait les achats".

Eh ben. Entre cet allemand là et les guignols du M5S qui reprennent des éléments de langage de Blé Goudé, on est vraiment pas sortis des ronces...

[herciv]

Pour ceux qui en douteraient voici une lettre envoyée par la ministre allemande de la défense Au US pour défendre l'OTAN et ça le jour de la signature du traité d'Aix-la-Chapelle.

https://www.snafu-solomon.com/2019/01/german-secdef-pleads-for-nato-to.html

[Alexis]

il y a 31 minutes, herciv a dit :

Pour ceux qui en douteraient voici une lettre envoyée par la ministre allemande de la défense Au US pour défendre l'OTAN et ça le jour de la signature du traité d'Aix-la-Chapelle.

https://www.snafu-solomon.com/2019/01/german-secdef-pleads-for-nato-to.html

Preuve éclatante que les Allemands ne sont absolument pas prêts à une défense des Européens par eux-mêmes.

Que la France se le rappelle bien : on peut faire des bruits au sujet d'une «défense européenne», on peut faire des câlins - ça ne mange pas de pain - du moment qu'on maintient une défense française qui tienne seule sur ses deux jambes. 

Un jour, peut-être, les Allemands se sortiront de leur dépendance psychologique envers les États-Unis («lien émotionnel» dit la ministre). Dans cinq ans, si Trump - espérons le - sort son pays de l'OTAN. Ou dans cinquante, ou cent ?

En attendant, les coopérations industrielles peuvent avoir du sens - ou pas, c'est à examiner au cas par cas - mais davantage serait futile, voire carrément dangereux.

L'important pour la France c'est la pérennité et le niveau technologique de la dissuasion nucléaire, de la base technologique et industrielle de défense et des forces bien équipées et capables d'entrer en premier dans tout théâtre d'opérations, proche de la métropole ou au contraire outre-mer.

Si ça peut tenir dans 2% du PIB, comme je le crois, tant mieux. Sinon, il faudra passer à 2,2% voire 2,5%.

Impossible de se reposer sur les autres Européens tant qu'ils ne seront pas sevrés de la drogue dure qu'est leur dépendance psychologique à la protection américaine.

[Espadon]

Encore un traité à la con, quand on voit comment les allemands ont torpillé le traité de l'Elysée par quelques rajouts. Je me dit que dans un futur proche, il va encore y avoir des cris et des pleurs et une grosse ouverture de rondelle.

[ippa]

2 hours ago, herciv said:

Pour ceux qui en douteraient voici une lettre envoyée par la ministre allemande de la défense Au US pour défendre l'OTAN et ça le jour de la signature du traité d'Aix-la-Chapelle.

https://www.snafu-solomon.com/2019/01/german-secdef-pleads-for-nato-to.html

euh, snafu a sputnik pour source et ce dernier site parle du new york times, en cherchant un peu on trouve ça : une opinion de la dame https://www.nytimes.com/2019/01/18/opinion/nato-european-union-america.html 

Ca fait très plaidoyer pour l'otan et de facto anti trump (ou modératrice de trump).

M'enfin sur le fond ça change guère la donne.

ou alors elle tente de contenter tout le monde au moment de signer avec la France, possible aussi lol

[herciv]

il y a 2 minutes, ippa a dit :

euh, snafu a sputnik pour source et ce dernier site parle du new york times, en cherchant un peu on trouve ça : une opinion de la dame https://www.nytimes.com/2019/01/18/opinion/nato-european-union-america.html 

Ca fait très plaidoyer pour l'otan et de facto anti trump (ou modératrice de trump).

M'enfin sur le fond ça change guère la donne.

ou alors elle tente de contenter tout le monde au moment de signer avec la France, possible aussi lol

Ce qu'il y a d'intéressant c'est que dans cette lettre il n'y a pas de concret juste des sentiments. Ça tranche quand même avec le traité franco-allemand. 

[seb24]

il y a 12 minutes, ippa a dit :

euh, snafu a sputnik pour source et ce dernier site parle du new york times, en cherchant un peu on trouve ça : une opinion de la dame https://www.nytimes.com/2019/01/18/opinion/nato-european-union-america.html 

Ca fait très plaidoyer pour l'otan et de facto anti trump (ou modératrice de trump).

M'enfin sur le fond ça change guère la donne.

ou alors elle tente de contenter tout le monde au moment de signer avec la France, possible aussi lol

C'est simplement de la com.

[Espadon]

Vous en prendrez bien encore un petit peu:  www2.assemblee-nationale.fr/static/gt_franco_allemand/Accord-parlementaire-20181106.pdf

[mehari]

49 minutes ago, Espadon said:

Vous en prendrez bien encore un petit peu:  www2.assemblee-nationale.fr/static/gt_franco_allemand/Accord-parlementaire-20181106.pdf 

Sympathique. Je note surtout la réunion quadri-anuelle des membres des deux assemblées. Avec 1286 députés, les débats vont être amusants...

[Kelkin]

Opinion de Politico:

https://www.politico.eu/article/german-france-relationship-aachen-emmanuel-macron-angela-merkel/

Ce sont seize pages remplies de prose encourageante, quoique technocratique, sensée fournir un cadre pour les relations franco-allemande de la nouvelle génération.

Mais n'allez pas demander ce que ça veut dire.

Et le coup de grâce :

Le plus grand apport du Traité d'Aix est peut-être qu'il entérine noir sur blanc à quel point les concessions que Macron a obtenu de Berlin sur l'Europe sont maigres.

[Boule75]

Il y a 1 heure, Kelkin a dit :

Opinion de Politico:

https://www.politico.eu/article/german-france-relationship-aachen-emmanuel-macron-angela-merkel/

Ce sont seize pages remplies de prose encourageante, quoique technocratique, sensée fournir un cadre pour les relations franco-allemande de la nouvelle génération.

Mais n'allez pas demander ce que ça veut dire.

Et le coup de grâce :

Le plus grand apport du Traité d'Aix est peut-être qu'il entérine noir sur blanc à quel point les concessions que Macron a obtenu de Berlin sur l'Europe sont maigres.

Article polémique qui rappelle qu'il ne propose rien. Ah non : même pas ! On parlait de pisse-vinaigre à une époque.  

Le terme de concession est assez mal choisi d'ailleurs, qui implique que l'Allemagne aurait quelque chose à perdre. Mais il est vrai que les engagements forts ne sont pas là.
Un grand bravo en passant à tous les moutons qui ont polémiqué sur la vente de l'Alsace, etc... Si vous aviez encore besoin de vous faire une opinion sur leurs promoteurs, ça devrait vous suffire.

 

Paradoxalement, peut-être le projet de traité des assemblées signalé par @Espadon pourrait-il avoir plus d'influence sur le fond. Je note notamment ce point :

Citation

L’Assemblée est compétente pour :

- veiller à l’application des stipulations du Traité entre la République française et la République fédérale de l’Allemagne sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963 et du Traité [...] ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent ;

Il me semble que le verbe "veiller" ouvre la voie, entre autres, à des pouvoirs d'investigation.

Modifié le 22 janvier 2019 par Boule75

[Nicks]

L'intox sur l'Alsace-Lorraine cache malheureusement la continuation de l'abandon de la continuité territoriale de la France, où la loi est censée être la même pour tous, ce qui fonde notre République. Tout doucement, par la possibilité de dérogation législative, on détricote le modèle français pour le rendre compatible avec la magma fédéraliste européen. C'est bien entendu une direction que je n'approuve pas, mais chacun a le droit de la trouver positive. Encore faudrait-il que ce soit présenté comme tel aux citoyens, ce qui est loin d'être le cas. Comme d'habitude, les petits pas se font derrière le paravent.

[Kelkin]

Oui, enfin l'Alsace y faisait déjà entorse. Faudrait savoir ce que ça change en pratique.

D'ailleurs, on n'a pas besoin de l'UE pour faire des machins transfrontaliers.

[Wallaby]

Il y a 3 heures, Nicks a dit :

L'intox sur l'Alsace-Lorraine cache malheureusement la continuation de l'abandon de la continuité territoriale de la France, où la loi est censée être la même pour tous, ce qui fonde notre République. Tout doucement, par la possibilité de dérogation législative, on détricote le modèle français pour le rendre compatible avec la magma fédéraliste européen. C'est bien entendu une direction que je n'approuve pas, mais chacun a le droit de la trouver positive. Encore faudrait-il que ce soit présenté comme tel aux citoyens, ce qui est loin d'être le cas. Comme d'habitude, les petits pas se font derrière le paravent.

--->

Le 15/07/2018 à 19:53, Wallaby a dit :

En cherchant les fils sur l'Union Européenne avec le moteur de recherche, j'ai trouvé celui-ci : http://www.air-defense.net/forum/topic/207-union-americano-européenne/, datant de 2005, qui reprend la thèse de Pierre Hilliard sur « La Décomposition des nations européennes », une organisation de l'Europe qui profiterait au principal Etat monoethnique, ou quasi-monoethnique d'Europe qui est l'Allemagne.

[herciv]

Il y a 3 heures, Nicks a dit :

L'intox sur l'Alsace-Lorraine cache malheureusement la continuation de l'abandon de la continuité territoriale de la France, où la loi est censée être la même pour tous, ce qui fonde notre République. Tout doucement, par la possibilité de dérogation législative, on détricote le modèle français pour le rendre compatible avec la magma fédéraliste européen. C'est bien entendu une direction que je n'approuve pas, mais chacun a le droit de la trouver positive. Encore faudrait-il que ce soit présenté comme tel aux citoyens, ce qui est loin d'être le cas. Comme d'habitude, les petits pas se font derrière le paravent.

C'est bien mal connaître les particularités des régions françaises pour dire ça. Elles en ont presque toutes : la corse, la bretagne, l'alsace, etc, etc