Armement nucléaire et droit

[Skw]

Je propose de centraliser ici toutes les réflexions/sources abordant cette problématique de l'armement nucléaire et du droit. Entre autres choses, c'est ici le lieu pour aborder :

• les dispositions/traités projetés et/ou adoptés afin de réguler l'emploi et la dissémination des armes nucléaires et/ou de leurs vecteurs ;
• les négociations ayant mené à l'adoption de ces traités ou les points menant à leur remise en cause ;
• les questions d'interprétation de ces normes au regard de contextes techniques/géopolitiques en évolution.

________________

Je commence donc avec cette interrogation :

 

Je complète avec cette référence, à savoir un rapport produit par le Comité de la Défense de la Chambre des Communes du Parlement du Royaume-Uni : https://publications.parliament.uk/pa/cm201719/cmselect/cmdfence/1734/1734.pdf

Un extrait notamment (p. 22-23) :

Citation

48. Russia argues that the many types of unmanned aerial vehicles (UAVs) that the US operates fall into the category of a ground-launched cruise missile under the Treaty’s definition. The US rejects this definition, pointing to the numerous differences between cruise missiles and UAVs, for example that the latter are two-way, re-usable systems, which cruise missiles are not.95 The US notes that these concerns were addressed in the SVC meeting of 2003 and were not raised again by Russia until after the US challenged Russia on its violations in the 2015 compliance reporting period. This suggests that that the Russian challenge is opportunist rather than substantive.

 

 

Modifié le 9 mars 2020 par Skw

[g4lly]

Quote

Le Pentagone veut déployer des micro-réacteurs nucléaires sur ses bases à l’étranger

Permettre aux bases américaines de disposer d’une source suffisante d’énergie pour éventuellement faire face à un défaut d’approvisionnement en électricité : telle est la raison d’être du programme Pele, que le Pentagone a formellement lancé, le 9 mars, en attribuant trois contrats d’une valeur d’une douzaine de millions de dollars chacun aux groupes BWX Technologies, X-energy et Westinghouse Government Services.

Concrètement, le programme Pele vise à mettre au point un micro-réacteur nucléaires d’une puissance de 1 à 5 mégawatts, d’une masse de moins de 40 tonnes et pouvant être transportés par la route, le rail, la mer ou les airs.

Le département de la Défense utilise environ 30 terrawattheures d’électricité par an et plus de 10 millions de gallons de carburant [38 millions de litres] par jour. Ces niveaux devraient augmenter. Un réacteur nucléaire sûr, petit et mobile permettrait aux unités de disposer d’une alimentation électrique propre, presque illimitée, afin qu’elles puissent étendre ou consolider leurs opérations pendant des périodes prolongées partout sur la planète », fait valoir le communiqué publié par le Pentagone.

« Les micro-réacteurs réduiraient considérablement le besoin d’investissements dans une infrastructure électrique coûteuse. Pour les applications civiles, ils pourraient être facilement déplacés pour soutenir le travail lors de catastrophes et fournir un soutien temporaire ou à long terme aux infrastructures essentielles comme les hôpitaux, ainsi qu’aux sites civils éloignés où la fourniture d’électricité est difficile », plaide-t-il encore.

Les trois entreprises retenues pour ce programme ont deux ans pour imaginer un micro-réacteur nucléaire. À l’issue, une seule sera sélectionnée pour passer à l’étape suivante, qui consistera à construire et à tester un prototype.

Par ailleurs, et dans le cadre d’un autre projet, il est également question de doter les bases situées sur le territoire américain d’un autre type de micro-réacteurs nucléaires, plus puissants que ceux du programme PELE [de l’ordre de 2 à 10 mégawatts], appelés vSMR. Des essais, menés en collaboration avec le département de l’Énergie, sont prévus pour 2023, avec une première mise en service en 2027.

« Que se passerait-il si le réseau tombe en panne, que se passerai-il si nos générateurs n’ont pas de carburant pour travailler pendant un certain temps? Donc, ce que nous faisons, c’est étudier de petits réacteurs nucléaires modulaires », a récemment soutenu Ellen Lord, responsable des acquisitions du Pentagone, lors d’une conférence.

Cette préoccupation des forces américaines est relativement ancienne. La loi de financement du Pentagone pour l’exercice fiscal 2010 demandait déjà d’étudier la faisabilité technique de tels micro-réacteurs nucléaires. Mais, à l’époque, une étude avait conclu que la technologie ne permettait pas d’aller plus loin dans un tel projet.

Quoi qu’il en soit, le département américain de la Défense a avancé un autre argument en faveur de ces micro-réacteurs nucléaires. « Les États-Unis risquent de céder le leadership de la technologie nucléaire à la Russie et à la Chine », a affirmé Jay Dryer, le directeur du « Strategic Capabilities Office » au Pentagone. Grâce au programme Pele, les « États-Unis seront en mesure de fournir les technologies les plus innovantes en matière d’énergie nucléaire », a-t-il ajouté.

À noter que, sur ce point, Lockheed-Martin travaille sur un projet de mini-réacteur à fusion nucléaire compact qui, s’il voit le jour, serait révolutionnaire. Utilisant du deutérium et du tritium, cette technologie permettrait de produire de l’électricité en quantité illimitée, à très bas coût et pratiquement sans déchet. Quand le groupe fit cette annonce, en 2014, il ne manqua pas de susciter beaucoup de scepticisme. Mais, depuis, via sa division Skunk Works, il a déposé ses premiers brevets.

Évidemment, que ce soit sur des bases aux États-Unis ou à l’étranger, mettre en oeuvre de micro-réacteurs nucléaires soulève quelques questions… Une attaque, par exemple, pourrait détruire de telles installations, ce qui exposerait les soldats [et les civils des environs] à des retombées radioactives. En outre, le combustible pourrait tomber entre de mauvaises mains et servir à fabriquer ce que l’on appelle des « bombes sales ».

Enfin, il y a aussi des considérations politiques : rien ne dit que les pays abritant des bases américaines accepteront que de tels micro-réacteurs nucléaires y soient déployés.

http://www.opex360.com/2020/03/10/le-pentagone-veut-deployer-des-micro-reacteurs-nucleaires-sur-ses-bases-a-letranger/

[ARPA]

Il y a 18 heures, g4lly a dit :

http://www.opex360.com/2020/03/10/le-pentagone-veut-deployer-des-micro-reacteurs-nucleaires-sur-ses-bases-a-letranger/

1 Mw (électrique ? ) pour 40 tonnes, ça fait aussi 1200 ch. C'est assez proche de la puissance fournie par les moteurs thermiques d'un sous-marin conventionnel. Ce type de réacteur pourrait aussi être très utile pour des "petits" navires. Et avec une propulsion hybride (comme les Kirov, nucléaire et pétrole) ça pourrait même être utile pour des navires assez gros.

De plus si les USA prévoient de s'équiper de véhicules militaires hybrides rechargeables, ça pourrait augmenter les économies de carburant.

 

Au fait, pour comparer, on connait la masse du K48 qui fournissait 7 MWe ?

[g4lly]

https://www.energy.gov/ne/articles/what-nuclear-microreactor

---

Le K48c'est 48MWth ... on est plus dans le micro ... le micro c'est 1 à 20MWth.

Depuis 48MWth on arrive normalement a "extraire" 15MW "mécanique" et/ou "électrique".

Les 7MW c'est la puissance du moteur électrique il me semble.

[stormshadow]

Citation

1 Mw (électrique ? ) pour 40 tonnes, ça fait aussi 1200 ch. C'est assez proche de la puissance fournie par les moteurs thermiques d'un sous-marin conventionnel. Ce type de réacteur pourrait aussi être très utile pour des "petits" navires. Et avec une propulsion hybride (comme les Kirov, nucléaire et pétrole) ça pourrait même être utile pour des navires assez gros.

De plus si les USA prévoient de s'équiper de véhicules militaires hybrides rechargeables, ça pourrait augmenter les économies de carburant.

Et il disent 1 à 5  Megawatt donc les 40 tonnes doivent correspondre à 5 MW.

https://www.youtube.com/watch?v=Sh6BKKFxN_g

[hadriel]

Les idiots utiles de l'ICAN s'autocongratulent sur leur traité et prétendent avoir rendu les armes nucléaires illégales:

https://www.icanw.org/studio_2221

[collectionneur]

Je rappelle la première tentative de supression de l'arme atomique des 1946. Proposé par les États-Unis qui voulaient que les mines d'uranium,  les usines d'enrichissement, puis leurs bombes, soit placé sous contrôle d'une agence des Nations Unies. Refusé par Staline qui craignais des inspections en URSS et que le Conseil de Sécurité n'ai plus la main sur le sujet :

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Plan_Baruch

[rogue0]

@g4lly, @hadriel, @SkwJe ne sais pas s'il y a des juristes en traité nucléaire dans le coin:

A propos du déploiement de têtes nucléaires russes en Biélorussie:
Savez-vous si la Russie a tenté de justifier légalement ce déploiement (qui à première vue viole le Traité de non prolifération nucléaire / TNP) ?

• Ont-ils tenté l'argument "dite du grand-père" ? (cad, l'URSS en a déployé pendant 40 ans pendant la guerre froide, donc on continue la pratique après une "pause" de 30 ans)
  
  Les nukes US en Europe sont eux déployés dans ce cadre, puisqu'ils étaient déjà déployés ainsi avant le traité, et continuent à l'être sans interruption depuis plus de 60 ans.
  (tactiquement, ils sont peu utiles, mais en terme de base légale, c'est du béton)
   
• Ou ils n'ont pas cherché de couverture légale ?
  (tout comme les USA rament pour tenter de justifier à posteriori l'AUKUS sur les problématiques de non prolifération nuke)

Modifié le 6 juin par rogue0

[Titus K]

@rogue0J'ai ca dans mes docs, je sais pas s'il y a plus de pages je retrouve pas sur le net ...

Modifié le 6 juin par Titus K

[rogue0]

merci @Titus K

C'est bien ce que je pensais : pas de couverture vraie légale + le classique whataboutism .

Du coup, on pourra utiliser exactement le même type d'argument s'il s'avère nécessaire de déployer des nuke FR ou US en double clé en Pologne ou dans les pays baltes.
En arguant que "On suit l'exemple de la Russie pour la Biélorussie ".

---------------------------------------------------------------

Je pose ça ici.

Selon ce billet de theatrum-belli (à checker, site pas toujours neutre), le TNP aurait une clause de sortie avec préavis de 3 mois, en cas d'événement extraordinaire menaçant les intérêts de son pays.
Clause que la Corée du Nord a invoqué (je ne dirais rien sur la bonne foi de l'argument ...)

https://theatrum-belli.com/etendre-ou-partager-une-dissuasion-nucleaire-francaise-elargie-a-leurope-serait-elle-compatible-avec-le-traite-de-non-proliferation-et-jusquou-pourrait-on-aller/

Citation

C’est notamment un des objets de l’article X, qui permet à chaque partie de se retirer légitimement du traité avec un préavis de trois mois, si elle « décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du présent Traité (nda : l’arme nucléaire donc), ont compromis les intérêts suprêmes de son pays » [16]

 

[Patrick]

Il y a 2 heures, rogue0 a dit :

merci @Titus K

C'est bien ce que je pensais : pas de couverture vraie légale + le classique whataboutism .

Du coup, on pourra utiliser exactement le même type d'argument s'il s'avère nécessaire de déployer des nuke FR ou US en double clé en Pologne ou dans les pays baltes.
En arguant que "On suit l'exemple de la Russie pour la Biélorussie ".

---------------------------------------------------------------

Je pose ça ici.

Selon ce billet de theatrum-belli (à checker, site pas toujours neutre), le TNP aurait une clause de sortie avec préavis de 3 mois, en cas d'événement extraordinaire menaçant les intérêts de son pays.
Clause que la Corée du Nord a invoqué (je ne dirais rien sur la bonne foi de l'argument ...)

https://theatrum-belli.com/etendre-ou-partager-une-dissuasion-nucleaire-francaise-elargie-a-leurope-serait-elle-compatible-avec-le-traite-de-non-proliferation-et-jusquou-pourrait-on-aller/

La question étant de savoir si on a un quelconque intérêt à répondre à l'escalade Russe.

D'aucun disent que si poutine avait voulu utiliser l'arme atomique même tactique de faible puissance il l'aurait déjà fait. C'est débattable mais c'est un point de vue qui se défend.

Poutine utilise des missiles de croisière originellement nucléaires mais vidés de leurs ogives comme leurres et même ses toutes récentes armes hypersoniques comme armements de frappe conventionnelle avec des effets passablement limités.

Il n'a même pas procédé à un essai nucléaire sur son territoire dans une zone inhabitée au fond d'un puits de tir ce qui n'aurait eu aucun impact sanitaire sur qui que ce soit mais fait passer le message d'une velléité claire.

 

Donc franchement, répondre à du "sabre-rattling" purement rhétorique voire sémantique, en prenant ces menaces au sérieux, alors que rien n'interdit aujourd'hui de mettre en oeuvre nos armes sans avoir à les positionner ailleurs en Europe du nord-est, est, et sud-est, je ne vois pas bien l'intérêt.

Positionner des Rafale + ASMP-A en Pologne, Finlande, Roumanie... Quel intérêt?

Pire encore, sortir du TNP pour de telles peccadilles, serait tomber dans un piège qui inciterait plusieurs autres nations à tenter de se rapprocher du seuil nucléaire.

Il faut malgré tout rester vigilants, mais ne rien céder à poutine, c'est-à-dire ne pas lui laisser le soin de dicter les termes du débat.

 

edit:

Le 06/06/2024 à 22:16, rogue0 a dit :

@g4lly, @hadriel, @SkwJe ne sais pas s'il y a des juristes en traité nucléaire dans le coin:

A propos du déploiement de têtes nucléaires russes en Biélorussie:
Savez-vous si la Russie a tenté de justifier légalement ce déploiement (qui à première vue viole le Traité de non prolifération nucléaire / TNP) ?

https://en.wikipedia.org/wiki/Treaty_on_the_Non-Proliferation_of_Nuclear_Weapons#Preparations_for_Russia's_weapon_deployment_in_Belarus

Preparations for Russia's weapon deployment in Belarus

On 27 February 2022, shortly after the 2022 Russian invasion of Ukraine, a referendum was staged in Belarus to remove a constitutional prohibition on basing nuclear weapons on its territory.[44][45] On 25 June 2022, President of Belarus Lukashenko met Russian President Putin to discuss the deployment of Russian short-range nuclear-capable missiles on the territory of Belarus. The transfer of nuclear warheads would require a further decision, possibly after a number of years, and could be tied to future NATO decisions.[46]

In Belarus, Russia plans to deploy nuclear-capable Iskander-M missile systems.[47][48] Both conventional and nuclear versions of the missile would be provided under the plans.[49] Additionally, Putin said that he would facilitate the modifications necessary for Belarusian Su-25 bombers to carry nuclear missiles.[50]

On 14 June 2023, president Lukashenko said that Russia had started moving tactical nuclear weapons into Belarus's territory.[51] The Russian president had said the weapons were moved "as a deterrence measure" against threats to Russian statehood, and would not be controlled by Belarus.[51][52] NATO saw no evidence in a change in Russia's nuclear position,[53] while Ukrainian intelligence said that not a single warhead had yet been transferred.[54]

Je radote une fois encore, mais céder aux provocations sémantiques des russes n'est pas une solution d'avenir...

Modifié le 10 juin par Patrick

[g4lly]

Il y a 13 heures, rogue0 a dit :

Du coup, on pourra utiliser exactement le même type d'argument s'il s'avère nécessaire de déployer des nuke FR ou US en double clé en Pologne ou dans les pays baltes.
En arguant que "On suit l'exemple de la Russie pour la Biélorussie ".

J'avais l'impression d'avoir répondu en publiant le débat à l'ONU sur le sujet.

En gros le Russie explique qu'elle n'use que de réflexivité vis à vis de l'OTAN ... et donc elle s'aligne. Un allié se sentant menacé peut accueillir des armes russes exactement comme les alliés des USA accueillent des armes américaines.

Pour faire simple si la Russie enfreint le TNP alors l'OTAN l'a enfreint en premier ...

Le débat à l'ONU se trouve facilement sur internet.

[g4lly]

Il y a 13 heures, rogue0 a dit :

Selon ce billet de theatrum-belli (à checker, site pas toujours neutre)

C'est le moins qu'on puisse dire je ne sais pas ce que ça devient mais c'était très chaupradien il fut un temps.

[papsou]

Nucléaire : les dépenses bondissent à mesure que les pays se réarment

Les neufs pays qui disposent d'armes nucléaires ont dépensé, en 2023, 91 milliards de dollars dans le secteur. Une véritable « course aux armements nucléaires » alors que l'instabilité géopolitique et économique n'a jamais été aussi forte depuis de nombreuses années.

https://www.latribune.fr/economie/international/nucleaire-les-depenses-bondissent-a-mesure-que-les-pays-se-rearment-1000070.html

[Patrick]

Il y a 22 heures, papsou a dit :

Nucléaire : les dépenses bondissent à mesure que les pays se réarment

Les neufs pays qui disposent d'armes nucléaires ont dépensé, en 2023, 91 milliards de dollars dans le secteur. Une véritable « course aux armements nucléaires » alors que l'instabilité géopolitique et économique n'a jamais été aussi forte depuis de nombreuses années.

https://www.latribune.fr/economie/international/nucleaire-les-depenses-bondissent-a-mesure-que-les-pays-se-rearment-1000070.html

Sauf nous vu qu'on avait déjà engagé les dépenses afférentes, sur une stratégie de long terme, bien établie, et axée justement sur la réduction des coûts.

Modifié le 18 juin par Patrick

[ARPA]

Il y a 3 heures, Patrick a dit :

Sauf nous vu qu'on avait déjà engagé les dépenses afférentes, sur une stratégie de long terme, bien établie, et axée justement sur la réduction des coûts.

Oui, il faudrait analyser par pays.

Donc USA+RU (vu la dépendance du RU, ça me parait normal de les associer), c'est 65% des dépenses et 91% de l'augmentation.

Donc les 7 autres pays se partagent 35% du budget nucléaire et 9% de l'augmentation.

 

Je pense qu'il serait aussi pertinent de faire une analyse sur le budget chinois. Je ne serait pas surpris qu'ils représentent presque toute l'augmentation restante (voir plus, certains pays pouvant réduire leurs dépenses contrairement à ce que laisse croire l'article) Mais c'est un cas particulier avec une dissuasion nucléaire qui change de gamme.