FRANCE : 5° puissance économique?

[Julien]

Le 25/04/2019 à 13:38, DEFA550 a dit :

C'est vrai. Je me demande pourquoi la mienne est passée de 1315 euros fin 2013 à 1303 euros début 2019 au lieu de 1374 si ça avait suivi l'inflation. On doit avoir moins besoin de manger en vieillissant...

5% de perte de pouvoir d'achat en 5 ans. Dans 20 ans je suis sous les ponts. Vive la France ! 

C'est a cause de la CSG que tu as perdu 59 euros?

[Julien]

Il y a 10 heures, loki a dit :

 

On peut trouver des données récentes ici ( attention les crédits d'impôts comme le CICE et le CIR ( crédit d'impôt recherche ) ne sont pas pris en compte dans les données : https://www.fipeco.fr/pdf/0.57938600 1545291139.pdf

 

Ca ne change rien au fait que les PO en France sont les plus eleves de l'UE et en plus si on faisait 2 graphes similaires en separant les PO sur les menages d'une part et sur les entreprises d'autre part on verrait que le probleme est encore plus fort pour les PO sur les entreprises.

[loki]

Tu auras bien du mal à faire 2 graphes exacts : entre la ventilation des crédits d'impôts entre particuliers et professionnels et les impôts "mixtes" du type IR, TF etc.…… c'est déjà la croix à faire pour la France seule

Ensuite l'écart s'explique principalement par le choix du financement de la sécurité sociale et l'ampleur des transferts sociaux ce qui pose un problème de comparaisons entre des pays qui financent leur système social par l'impôt, des assurances publiques ( France ) ou partiellement par des assurances privées

Il faudrait inclure le coût des assurances privées payées par les entreprises pour faire une comparaison qui ait un sens économique

D'autre part la ventilation juridique des prélèvements sociaux est en France axée sur les entreprises mais si on réfléchit en impact économique et en poids des PO ( IR ( CSG comprise ), prélèvements patronaux et prélèvements salariaux ) portant sur le salaire super-brut versé par l'employeur ( c'est le 2ème tableau de la page 10 ) la France continue à avoir des PO élevés mais pas plus que l'Allemagne, l'Italie ou la Belgique

Au final le coût du travail industriel ( celui soumis à concurrence ) en France ( ensemble des PO compris ) est plus élevé que dans le reste de la zone euro mais moindre qu'en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas : www.rexecode.fr/public/Indicateurs-et-Graphiques/Competitivite-l-observatoire/Indicateurs-du-cout-de-l-heure-de-travail-en-Europe

Et c'est ce qui compte économiquement

En défaveur des entreprises françaises, il faut toutefois noter le poids sensible des taxes locales ( CFE, CVAE, TF ( en partie ) etc.…. ) qu'on ne retrouve pas en Allemagne ( elle porte sur les bénéfices en Allemagne ).

Enfin les crédits d'impôts et notamment le CICE sont problématiques : Si on prend le taux effectif moyen ( voire le poids de l'IS avant crédits d'impôts ), on a le taux le plus élevé d'Europe mais si on prend le taux après crédit d'impôt on a alors le taux le plus bas d'Europe !!

Le CICE est ici problématique car il s'agit en fait d'une baisse de charge comptabilisée sur l'IS : quand on aura les statistiques pour 2019 ( le CICE devient une baisse de charge en 2019 ), on aura à mon sens une vision statistique plus proche de la réalité économique

Bref en conclusion, il faut relativiser les données brutes : il n'y a aucun doute que la France a un poids élevé de PO mais cela est du aux dépenses sociales ( qui induisent les prélèvements sociaux ) et aux choix faits pour les financer       

[DEFA550]

Il y a 5 heures, Julien a dit :

C'est a cause de la CSG que tu as perdu 59 euros?

Non. La CSG c'était 24 euros je crois. Le plus gros problème est que ça n'a pas suivi l'inflation. La quasi-stagnation en euros courants doublé d'une hausse de la CSG conduit à un déficit en euros constants de 71 euros par mois. Même si tu prends le truc en euros courants, je suis à -12 euros en 5 ans là où le SMIC a enregistré +50 euros net par mois.

C'est cette perte de pouvoir d'achat, somme toute substantielle, qui est la principale cause de grogne des retraités.

 

[loki]

Le dernier rapport attac sur les grandes entreprises : https://france.attac.org/IMG/pdf/davos-a4-pap.pdf

Les profits sont élevés mais cela bénéficie surtout aux actionnaires : Les dividendes versés entre 2010 et 2017 ont augmenté de 44% alors que les impôts versés ont chutés de 6.4% ( le CA a augmenté de 10% sur la même période )

Par contre le taux d'imposition effectif s'établit à 26% contre 32% pour les PME ce qui peut s'expliquer par le fait que les grands groupes sont taxés au niveau mondial et non français

Le nombre de filiales dans des paradis fiscaux ( 15% ) est un indicateur de l'existence d'une fraude fiscale importante selon les rapporteurs    

[DEFA550]

Il y a 22 heures, Nicks a dit :

Si la comptabilité publique existe, ce n'est quand même pas fait pour les chiens. (...)

Ca c'est de la technique comptable, pas de la technique macro-économique. Au plan macro-économique, les euros n'ont pas de "couleur" ; Ils sont tour à tour revenus et dépenses. Qu'ils soient issus du public ou du privé et donné au public ou au privé, peu importe : c'est une dépense qui devient un revenu, qui fait tourner l'économie nationale et alimente le PIB. La seule chose qu'on veut éviter c'est que l'argent sorte de cette boucle économique (bas de laine, spéculation, investissements à l'étranger, etc) et à partir de là les choix "politiques" interviennent pour décider de la "meilleure" façon de faire.

C'est aussi ce qui tord le cou à certains préjugés, comme celui (ô combien répandu, facile à accepter, mais néanmoins fallacieux) qui fait dire à certains "travailleurs" qu'ils payent des impôts pour financer des fainéants. C'est oublier que s'ils avaient l'opportunité de travailler, il faudrait les payer et que cet argent ne tomberait pas du plafond mais sortirait aussi des poches des français.

[Picdelamirand-oil]

il y a 25 minutes, DEFA550 a dit :

il faudrait les payer et que cet argent ne tomberait pas du plafond mais sortirait aussi des poches des français.

D'accord, mais comme les fainéants auraient produit quelque chose, les Français dans leur ensemble seraient plus riches ce qui permettrait facilement de payer les fainéants. 

[loki]

il y a 2 minutes, Picdelamirand-oil a dit :

D'accord, mais comme les fainéants auraient produit quelque chose, les Français dans leur ensemble seraient plus riches ce qui permettrait facilement de payer les fainéants. 

Ca dépend si les "fainéants" vendent aux autres français ( dans ce cas c'est un jeu à somme nulle ) ou aux étrangers ( là il y a enrichissement global ) ?   

[Julien]

il y a 57 minutes, loki a dit :

Le dernier rapport attac sur les grandes entreprises : https://france.attac.org/IMG/pdf/davos-a4-pap.pdf

Les profits sont élevés mais cela bénéficie surtout aux actionnaires : Les dividendes versés entre 2010 et 2017 ont augmenté de 44% alors que les impôts versés ont chutés de 6.4% ( le CA a augmenté de 10% sur la même période )

Par contre le taux d'imposition effectif s'établit à 26% contre 32% pour les PME ce qui peut s'expliquer par le fait que les grands groupes sont taxés au niveau mondial et non français

Le nombre de filiales dans des paradis fiscaux ( 15% ) est un indicateur de l'existence d'une fraude fiscale importante selon les rapporteurs    

Analyse stupide d'attac. Les dividendes sont verses sur la base des resultats consolides mondiaux alors que l'IS verse au fisc francais est sur la base des resultats realises en France uniquement. Rien que pour une entreprise comme Total toute augmentation significative du resultat consolide entraine une hausse logique des dividendes mais absolument pas de l'IS verse en France (contrairement a l'IS verse dans les pays ou opere Total qui doit augmenter aussi)

D'ailleurs Attac croit sans doute malin de citer Total en exemple de societe qui ne paye pas ou peu d'IS en France alors que c'est parfaitement normal puisque c'est dans l'extraction que se fait la marge pas dans le raffinage et la distribution.

[loki]

il y a 2 minutes, Julien a dit :

Analyse stupide d'attac. Les dividendes sont verses sur la base des resultats consolides mondiaux alors que l'IS verse au fisc francais est sur la base des resultats realises en France uniquement. Rien que pour une entreprise comme Total toute augmentation significative du resultat consolide entraine une hausse logique des dividendes mais absolument pas de l'IS verse en France (contrairement a l'IS verse dans les pays ou opere Total qui doit augmenter aussi)

D'ailleurs Attac croit sans doute malin de citer Total en exemple de societe qui ne paye pas ou peu d'IS en France alors que c'est parfaitement normal puisque c'est dans l'extraction que se fait la marge pas dans le raffinage et la distribution.

Les chiffres ( dividendes, impôts payés etc....…. ) sont mondiaux : c'est l'évolution de ces chiffres qui pose problème 

[Julien]

il y a 3 minutes, loki a dit :

Les chiffres ( dividendes, impôts payés etc....…. ) sont mondiaux : c'est l'évolution de ces chiffres qui pose problème 

Ah ok je vois c'est vers la fin mais ca reste completement con comme analyse puisque ca n'essaye meme pas de montrer quelles sont les raisons. Beacoup de pays ont baisse leur taux ou assiette d'IS depuis 20 ans, faudrait peut etre expliquer si la baisse de l'IS est due au cadre fiscal ou pas. C'est sur que c'est plus simple de simplement citer les panama paper que de faire un vrai travail d'analyse et de recherche.

[loki]

Pour ça il faudrait avoir des données publiques ( effectifs, CA, impôts payés etc ) pays par pays mais le dispositif en question a été censuré ( annulé ) par le Conseil d'Etat ( ou constitutionnel ) quand il a été voté

Ces données ne sont pas publiques voire même pas fournies au Fisc lors des contrôles

C'est aussi une des méthodes classiques de fraude des grands groupes ( Prix de Transferts )    

[Julien]

Il y a 1 heure, DEFA550 a dit :

Non. La CSG c'était 24 euros je crois. Le plus gros problème est que ça n'a pas suivi l'inflation. La quasi-stagnation en euros courants doublé d'une hausse de la CSG conduit à un déficit en euros constants de 71 euros par mois. Même si tu prends le truc en euros courants, je suis à -12 euros en 5 ans là où le SMIC a enregistré +50 euros net par mois.

C'est cette perte de pouvoir d'achat, somme toute substantielle, qui est la principale cause de grogne des retraités.

 

24 euros d'impact ca fait dans les 1400 mensuel de pension, donc tu etais dans ceux qui etaient juste au dessus du seuil sans pour autant beneficier d'une retraite vraiment confortable. Je comprend que ca a du etre dur a avaler mais sache quand meme que meme avec cette augmentation (annulee depuis) ton taux de CSG restait encore inferieur a celui d'un actif avec un salaire equivalent. Pour la non augmentation depuis plusieurs annees beaucoup d'actifs ne sont pas mieux lotis et les etudes montrent clairement qu'ils sont en moyenne plus pauvres que les retraites.

il y a 2 minutes, loki a dit :

Pour ça il faudrait avoir des données publiques ( effectifs, CA, impôts payés etc ) pays par pays mais le dispositif en question a été censuré ( annulé ) par le Conseil d'Etat ( ou constitutionnel ) quand il a été voté

Ces données ne sont pas publiques voire même pas fournies au Fisc lors des contrôles

C'est aussi une des méthodes classiques de fraude des grands groupes ( Prix de Transferts )    

Meme sans avoir les IS effectivement verses par pays attac aurait tres bien pu estimer l'impact des changements majeurs de taux sur l'IS dans les grands pays industriels histoire de commencer quelque part.

Pour les prix de transfert je connais parfaitement ce mecanisme. C'est une invention des fisc nationaux pas des entreprises. Sans eux tout l'impot irait dans les bermudes justement. Le fait que certaines societes se font redresser sur les PT ne doit jeter l'opprobe sur toutes les entreprises.

[loki]

il y a 20 minutes, Julien a dit :

Pour les prix de transfert je connais parfaitement ce mecanisme. C'est une invention des fisc nationaux pas des entreprises. Sans eux tout l'impot irait dans les bermudes justement. Le fait que certaines societes se font redresser sur les PT ne doit jeter l'opprobe sur toutes les entreprises.

Sur toutes non mais c'est un mécanisme majeur d'évitement de l'impôt par un nombre indéterminé de grands groupes ( et même des PME maintenant ) : l'utilisation de prestations fictives ou surfacturées vers des pays à plus faible fiscalité ( ou mettant en place des ruling fiscaux ) est quand même relativement courant ( je connais bien aussi le mécanisme : j'ai déjà effectué des contrôles et rappels sur ces mécanismes )

Ca n'est pas pour rien que ces entreprises se sont opposées à la transparence fiscale

D'ailleurs les expérimentations faites sur la garantie fiscale l'année dernière ont montré que certains grands groupes ( et ceux là étaient volontaires en plus ) ne jouaient pas le jeu de la transparence et refusaient de communiquer des comptabilités analytiques au fisc alors même que ces transmissions étaient couvertes par le secret fiscal ( les infos viennent d'un article dans la presse, pas d'infos internes que j'aurais eu ) :

 https://www.challenges.fr/economie/le-fisc-revoit-sa-relation-de-confiance-avec-les-societes_638507        

Modifié le 27 avril 2019 par loki

[Boule75]

Il y a 2 heures, DEFA550 a dit :

Non. La CSG c'était 24 euros je crois. Le plus gros problème est que ça n'a pas suivi l'inflation. La quasi-stagnation en euros courants doublé d'une hausse de la CSG conduit à un déficit en euros constants de 71 euros par mois. Même si tu prends le truc en euros courants, je suis à -12 euros en 5 ans là où le SMIC a enregistré +50 euros net par mois.

C'est cette perte de pouvoir d'achat, somme toute substantielle, qui est la principale cause de grogne des retraités.

Et as-tu observé une baisse de la fiscalité locale, est-ce que ça a compensé en tout ou partie ? (le gouvernement avait affirmé que le mouvement opposé compensait, d'où la question).

[Shorr kan]

il y a 10 minutes, loki a dit :

Sur toutes non mais c'est un mécanisme majeur d'évitement de l'impôt par un nombre indéterminé de grands groupes ( et même des PME maintenant ) : l'utilisation de prestations fictives ou surfacturées vers des pays à plus faible fiscalité ( ou mettant en place des ruling fiscaux ) est quand même relativement courant ( je connais bien aussi le mécanisme : j'ai déjà effectué des contrôles et rappels sur ces mécanismes )

Ca n'est pas pour rien que ces entreprises se sont opposées à la transparence fiscale

D'ailleurs les expérimentations faites sur la garantie fiscale l'année dernière ont montré que certains grands groupes ( et ceux là étaient volontaires en plus ) ne jouaient pas le jeu de la transparence et refusaient de communiquer des comptabilités analytiques au fisc alors même que ces transmissions étaient couvertes par le secret fiscal ( les infos viennent d'un article dans la presse, pas d'infos internes que j'aurais eu ) :

 https://www.challenges.fr/economie/le-fisc-revoit-sa-relation-de-confiance-avec-les-societes_638507        

 

Aperçu dans une scène mémorable du film Mille Milliards de Dollars

 

 

[loki]

Oui c'est une méthode par transfert de biens corporels

La méthode par biens non corporels ( une prestation de services ) consiste à faire facturer par une société résidente d'un pays à fiscalité conciliante des prestations fictives ou surfacturées vers un pays à fiscalité plus forte : un exemple, les syndicats de Mc Donald ont publié il y a un an ou deux un rapport ( titré "Unhappy Meal" ) qui établissait que des prestation facturées 2% du CA aux filiales aux USA l'étaient au taux de 5% en Europe et étaient de plus quasiment fictives ce qui permettait de rendre déficitaire ( ou presque ) les filiales européennes ( la filiale qui facturait les prestations au Luxembourg bénéficiait d'un ruling fiscal secret et les bénéfices partaient ensuite aux Bermudes ) et au final de ne pas payer d'impôt sur les bénéfices en Europe

Bon en toute honnêteté, il m'est aussi arrivé de contrôler des prix de transferts parfaitement justifiés et sans volonté de fraude fiscale      

[Shorr kan]

il y a 41 minutes, Boule75 a dit :

Et as-tu observé une baisse de la fiscalité locale, est-ce que ça a compensé en tout ou partie ? (le gouvernement avait affirmé que le mouvement opposé compensait, d'où la question).

DEFA est devenu un thermomètre fiscal 

[prof.566]

4 hours ago, loki said:

Tu auras bien du mal à faire 2 graphes exacts : entre la ventilation des crédits d'impôts entre particuliers et professionnels et les impôts "mixtes" du type IR, TF etc.…… c'est déjà la croix à faire pour la France seule

Ensuite l'écart s'explique principalement par le choix du financement de la sécurité sociale et l'ampleur des transferts sociaux ce qui pose un problème de comparaisons entre des pays qui financent leur système social par l'impôt, des assurances publiques ( France ) ou partiellement par des assurances privées

Il faudrait inclure le coût des assurances privées payées par les entreprises pour faire une comparaison qui ait un sens économique

D'autre part la ventilation juridique des prélèvements sociaux est en France axée sur les entreprises mais si on réfléchit en impact économique et en poids des PO ( IR ( CSG comprise ), prélèvements patronaux et prélèvements salariaux ) portant sur le salaire super-brut versé par l'employeur ( c'est le 2ème tableau de la page 10 ) la France continue à avoir des PO élevés mais pas plus que l'Allemagne, l'Italie ou la Belgique

Au final le coût du travail industriel ( celui soumis à concurrence ) en France ( ensemble des PO compris ) est plus élevé que dans le reste de la zone euro mais moindre qu'en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas : www.rexecode.fr/public/Indicateurs-et-Graphiques/Competitivite-l-observatoire/Indicateurs-du-cout-de-l-heure-de-travail-en-Europe

Et c'est ce qui compte économiquement

En défaveur des entreprises françaises, il faut toutefois noter le poids sensible des taxes locales ( CFE, CVAE, TF ( en partie ) etc.…. ) qu'on ne retrouve pas en Allemagne ( elle porte sur les bénéfices en Allemagne ).

Enfin les crédits d'impôts et notamment le CICE sont problématiques : Si on prend le taux effectif moyen ( voire le poids de l'IS avant crédits d'impôts ), on a le taux le plus élevé d'Europe mais si on prend le taux après crédit d'impôt on a alors le taux le plus bas d'Europe !!

Le CICE est ici problématique car il s'agit en fait d'une baisse de charge comptabilisée sur l'IS : quand on aura les statistiques pour 2019 ( le CICE devient une baisse de charge en 2019 ), on aura à mon sens une vision statistique plus proche de la réalité économique

Bref en conclusion, il faut relativiser les données brutes : il n'y a aucun doute que la France a un poids élevé de PO mais cela est du aux dépenses sociales ( qui induisent les prélèvements sociaux ) et aux choix faits pour les financer       

Euh... De ta source...

[DEFA550]

il y a une heure, Boule75 a dit :

Et as-tu observé une baisse de la fiscalité locale, est-ce que ça a compensé en tout ou partie ? (le gouvernement avait affirmé que le mouvement opposé compensait, d'où la question).

Oui, ma taxe d'habitation a baissé de ... 7 euros par mois (Woouaouh ! ), mais c'est sûrement gommé par les frais d'essence pour sortir de mon petit village où il n'y a rien. Bref, tout va bien. Les statistiques ont sûrement raison, mais ça ne s'applique pas à tout le monde. Quand on a compris ça on prend la vie comme elle vient et on arrête de tirer des plans sur une comète soumise aux aléas statistiques.

[loki]

il y a 24 minutes, prof.566 a dit :

Euh... De ta source…

Ca c'et le coût global du travail 

Je citais ce tableau là ( j'espère que le copier-coller va aller ) :file:///C:/Users/USER/AppData/Local/Packages/Microsoft.MicrosoftEdge_8wekyb3d8bbwe/TempState/Downloads/Tableaux-couts-de-main-d'oeuvre-en-Europe-2019-03%20(1).pdf

2ème page pour les coûts de l'industrie manufacturière 

 

Modifié le 27 avril 2019 par loki
complément

[Julien]

Il y a 2 heures, loki a dit :

Sur toutes non mais c'est un mécanisme majeur d'évitement de l'impôt par un nombre indéterminé de grands groupes ( et même des PME maintenant ) : l'utilisation de prestations fictives ou surfacturées vers des pays à plus faible fiscalité ( ou mettant en place des ruling fiscaux ) est quand même relativement courant ( je connais bien aussi le mécanisme : j'ai déjà effectué des contrôles et rappels sur ces mécanismes )

Ca n'est pas pour rien que ces entreprises se sont opposées à la transparence fiscale

D'ailleurs les expérimentations faites sur la garantie fiscale l'année dernière ont montré que certains grands groupes ( et ceux là étaient volontaires en plus ) ne jouaient pas le jeu de la transparence et refusaient de communiquer des comptabilités analytiques au fisc alors même que ces transmissions étaient couvertes par le secret fiscal ( les infos viennent d'un article dans la presse, pas d'infos internes que j'aurais eu ) :

 https://www.challenges.fr/economie/le-fisc-revoit-sa-relation-de-confiance-avec-les-societes_638507        

Les PT ne sont pas un mecanisme d'evitement de l'IS c'est le contraire c'est un mecanisme qui permet de repartir de facon equitable d'un point de vue fiscal le profit parmi les differentes entites legales d'un groupe, notamment lorsqu'il opere dans plusieurs pays. Sans ce mecanisme ce serait pour simplifier la situation actuelle observee avec les GAFA appliquee a tout le reste de l'industrie et des services. Ce qui peut se passer c'est qu'une entreprise n'applique pas correctement les directives de l'OCDE sur les PT, soit frauduleusement soit par erreur, ce qui donne lieu a un redressement potentiel. Cette precision est peut etre de la pure semantique pour toi mais la distinction est essentielle car tu parles des PT comme si c'etaient des outils pour frauder par essence, c'est juste leur eventuelle mauvaise utilisation qui peut etre qualifiee de fraude.

[loki]

la notion de PT regroupe plusieurs choses selon le sens que l'on donne : ca va de méthodes de répartition du profit selon les directives OCDE à la notion de prestation de service intra-groupe dans un sens général  :

www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1236.asp#P1008_189131

a. La notion et l’importance des prix de transfert

Les prix de transfert correspondent aux « prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées » (87). De façon simplifiée, les prix de transfert sont donc les prix des transactions réalisées entre société appartenant au même groupe mais résidant dans différentes juridictions. On retrouve ici les deux critères des prix de transfert :

– des transactions entre entreprises liées, excluant les transactions entre sociétés indépendantes ;

– le franchissement d’une frontière fiscale, excluant les transactions domestiques.

La place centrale des prix de transfert dans la fiscalité internationale s’explique par l’importance de leur volume : compte tenu des associations de plus en plus nombreuses entre entreprises, les transactions intragroupes des multinationales représenteraient 60 % des opérations mondiales.

Les prix de transfert ne sont donc pas condamnables par essence et sont inhérents à une économie ouverte dans laquelle opèrent des groupes. C’est dans le cadre de leur manipulation ou de prix de transfert anormaux que ceux-ci constituent un vecteur d’évasion fiscale de choix à travers la relocalisation de profits dans des juridictions fiscales clémentes et la diminution d’assiette imposable dans celles à fiscalité plus élevée.

Les schémas d’évasion associant les prix de transfert peuvent revêtir une complexité extrême. De façon simplifiée, une société établie dans une juridiction à fiscalité élevée va majorer le prix qu’elle verse à une société liée établie dans un pays à fiscalité réduite en échange de la fourniture d’un bien, d’une prestation ou d’un droit de propriété intellectuelle, ce qui lui permet de réduire son assiette imposable et de minorer la charge fiscale du groupe.

Dans le cas de la mauvaise utilisation, c'est assez souvent volontaire car il est très rare pour un grand groupe de ne pas avoir les compétences pour déterminer le prix correct d'une prestation intra-groupe ( je ne dirais pas la même chose pour une PME mais là,  la société n'est pas soumise à une obligation de documentation comme un groupe du CAC 40 par exemple ) 

Le montant de la fraude via les PT n'est pas encore évalué très précisément : les estimations vont de quelques milliards à quelques dizaines de milliards par an  : le rapport cité en supra indique mais avec des réserves que la fraude imputable aux multinationales pourrait s'élever à 18 milliards d'euros par an ( page 46 ) 

La création d'une commission pour évaluer la fraude fiscale devrait d'ici quelques mois permettre d'avoir une meilleure évaluation du montant de la fraude  

 

Modifié le 27 avril 2019 par loki
complément

[g4lly]

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/la-diminution-du-temps-de-travail-en-france-expliquee-en-4-graphiques-20191119

Quote

La diminution du temps de travail en France expliquée en 4 graphiques

1 - Une diminution en trois étapes

Entre 1975 et 2018, la durée annuelle du travail de l’ensemble des salariés diminue de près de 350 heures pour atteindre 1609 heures. Cet indicateur mesure le temps de travail réellement effectué annuellement par les actifs en emploi, à temps complet ou partiel, salariés et non-salariés. La baisse la plus importante intervient entre le début des années 1970 et 1982. Elle est liée à la prise en compte de la quatrième semaine de congés payés instaurée en 1968 et à la montée en charge du salariat (90% des emplois aujourd’hui).

En 1982, les salariés bénéficient d’une cinquième semaine de congés payés et du passage de 40 à 39 heures de travail hebdomadaire. La période suivante montre une baisse continue jusque dans les années 2000, notamment lors du passage de la durée hebdomadaire de travail à 35 heures. La nouvelle réduction du temps de travail a été effective pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, à partir de 2002. Depuis vingt ans, la durée du temps de travail se stabilise, notamment sous l’effet des mesures d’assouplissement des 35 heures.

2 - L’essor du temps partiel

Le travail à temps partiel (durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures) a contribué durant les quarante dernières années à faire diminuer le temps de travail effectif annuel et son essor sur la période est considérable.

La part de salariés à temps partiel dans l’emploi a plus que triplé, passant de 6% dans le milieu des années 1970 à plus de 19% en 2018. Une hausse liée à l’accélération de l’entrée des femmes sur le marché du travail entre 1970 et 1990. Elles sont aujourd’hui à 30% au travail à temps partiel contre 8% chez les hommes. Le temps partiel a également été favorisé par l’augmentation de l’emploi tertiaire (services, santé, restauration…).

Enfin des mesures politiques incitatives instaurées au début des années 1990 ont également favorisé le travail à temps partiel. En 1992, par exemple, un abattement de cotisations patronales sur les emplois à temps partiel avait été instauré dans le secteur privé avant de disparaître progressivement dans les années 2000.

3- Plus de travail atypique

La flexibilité des horaires s’est intensifiée, d’après l’Insee, avec la mise en place de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures. La modulation du temps de travail entraîne le développement ou bien l’intensification des horaires atypiques (travail le dimanche, de nuit, etc.).. Plus d’un quart des actifs (28 %) déclarent avoir travaillé au moins un dimanche par mois au cours de l’année 2016, contre 12 % en 1974. Entre 2000 et 2009, de multiples décrets se sont succédés, permettant de déroger à la règle du repos dominical, comme le note l’Insee. Et ce, non seulement dans la fonction publique. Mais aussi dans les centres d’appel de renseignement, les dépannages, les établissements de commerce de détail d’ameublement, et enfin dans les communes et zones touristiques et thermales , ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

4 - Les Français comparés à leurs voisins

La baisse du temps de travail est une tendance que l’on retrouve dans tous les pays développés, selon l’OCDE. Ainsi, l’Allemagne, avec 1363 heures annuelles a connu l’une des plus fortes baisses: plus de 10% depuis 1995, quand la France enregistre une diminution de 5% sur la même période. Cette dernière affiche en 2018, selon les chiffres de l’OCDE, une moyenne annuelle de 1520 heures de travail contre 1734 pour l’ensemble des pays de l’Organisation.

L’Hexagone apparaît comme un des pays développés où la durée de travail est la plus faible. Selon une note de la Direction générale du Trésor, publiée en juin 2019, la France se distingue par un nombre élevé de jours de congés, mais aussi par des travailleurs qui entrent plus tard et sortent plus tôt du marché de l’emploi. En France, le taux d’emploi des seniors reste faible, à 52%, alors que dans les pays de l’OCDE, 61% des personnes âgées de 55 à 64 ans sont encore en emploi.

[prof.566]

1609 ou 1520? faudrait savoir!