USA

[loki]

La vie de Nicolas Guillou, juge français de la CPI sous sanctions des Etats-Unis : « Vous êtes interdit bancaire sur une bonne partie de la planète »

https://www.lemonde.fr/international/article/2025/11/19/nicolas-guillou-juge-francais-de-la-cpi-sanctionne-par-les-etats-unis-face-aux-attaques-les-magistrats-de-la-cour-tiendront_6654016_3210.html

 

[Boule75]

Il y a 5 heures, collectionneur a dit :

@Ciders C'est vraiment idioit, Biden n'est pas, et de loin, le premier président US à utiliser le stylo automatique. Il y a mème une petite comédie des années 90 dont je me rappelle plus le nom ou le fils préado du président fait visiter la Maison Blanche et montre l'appareil qui sert à signer à sa petite amie. 

Pour clarification : les "poils pubiens" en guise de signature renvoient à la carte de vœux de Trump à Epstein où Trump avait signé à l'emplacement du pubis d'une silhouette féminine servant de fond à un poème sibyllin parlant de "secrets partagés" entre les deux hommes. 

[Boule75]

à l’instant, loki a dit :

La vie de Nicolas Guillou, juge français de la CPI sous sanctions des Etats-Unis : « Vous êtes interdit bancaire sur une bonne partie de la planète »

https://www.lemonde.fr/international/article/2025/11/19/nicolas-guillou-juge-francais-de-la-cpi-sanctionne-par-les-etats-unis-face-aux-attaques-les-magistrats-de-la-cour-tiendront_6654016_3210.html

Il est plus que temps qu'on active, idéalement au niveau européen, un dispositif légal qui permettrait d'appliquer sélectivement et de manière discrétionnaires aux états-voyous abusant de lois extraterritoriales des dispositions-miroir.

Amis américains : vous abusez de vos décisions légales ? Nous vous les appliquons en retour, Trump et sa clique interdits bancaire dans l'UE tant que vous continuez.

Cher chinois ou turcs : vous continuez à pourrir Interpol avec des "notices rouges" indues contre vos opposants politiques établis chez nous ? Attendez-vous à des surprises lors de vos prochains déplacements.

 

A appliquer très sélectivement bien sûr, et essentiellement dans le cadre de rapports de force visant à ce que ces délires d'extraterritorialité soient jugulés. Il nous faut nous armer juridiquement.

[Wallaby]

https://gothamist.com/news/how-voters-in-trump-districts-helped-mamdani-win-the-democratic-primary (26 juin 2025)

Comment les électeurs des circonscriptions pro-Trump ont aidé Mamdani à remporter les primaires démocrates

Une semaine après la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle de 2024, le député Zohran Mamdani se trouvait sur Hillside Avenue dans le Queens et Fordham Road dans le Bronx, micro à la main, à la recherche de New-Yorkais issus de la classe ouvrière qui avaient voté pour Trump, alors qu'ils votaient habituellement pour les démocrates.

Selon une vidéo publiée par le candidat à la mairie alors naissant lors de sa visite dans le quartier, le coût de la vie était un facteur déterminant dans leur décision.

« Les loyers sont chers. Les prix des denrées alimentaires augmentent. Les factures d'électricité augmentent », a déclaré une personne interrogée par Mamdani.

Ces électeurs ont joué un rôle clé dans la stratégie qui a conduit à sa victoire éclatante sur l'ancien gouverneur Andrew Cuomo lors des primaires démocrates de cette semaine. Huit mois après que Trump ait remporté des gains significatifs parmi les classes populaires et les communautés immigrées de New York, les démocrates de la ville ont choisi un candidat se décrivant lui-même comme un socialiste démocratique comme candidat présumé. Et Mamdani a déclaré que sa stratégie consistant à courtiser les électeurs de Trump sur la question du coût de la vie se poursuivrait jusqu'aux élections générales de novembre.

Une analyse de Gothamist a révélé que Mamdani a remporté 30 % des circonscriptions électorales primaires remportées par Trump lors de l'élection générale de 2024 et a recueilli plus de 35 000 voix dans les circonscriptions qui ont voté pour Trump. Dans les environs de Jamaica Hills, au Queens, où Mamdani a tourné en novembre dernier, les électeurs se sont décalés vers le Parti républicain en 2024 d'environ 25 points. Mardi, Mamdani y a remporté 84,2 % des voix.

[Wallaby]

il y a une heure, loki a dit :

La vie de Nicolas Guillou, juge français de la CPI sous sanctions des Etats-Unis : « Vous êtes interdit bancaire sur une bonne partie de la planète »

https://www.lemonde.fr/international/article/2025/11/19/nicolas-guillou-juge-francais-de-la-cpi-sanctionne-par-les-etats-unis-face-aux-attaques-les-magistrats-de-la-cour-tiendront_6654016_3210.html

https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4082.asp (3 février 2016)

Rapport sur l'extraterritorialité de la législation américaine 

Président M. Pierre Lellouche

Rapporteure Mme Karine Berger

(Je ne l'ai pas lu)

https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/extraterritorialite-americaine-une-arme-double-tranchant.pdf (décembre 2024)

p.9

L'UE se montre réticente à contester l'utilisation de l'extraterritorialité par les États-Unis. La conjoncture géopolitique actuelle incite la majorité des États membres à la prudence. Beaucoup sont réticents à ne serait-ce que discuter d’extraterritorialité et évitent toute initiative susceptible d'ébranler l'alliance transatlantique ou d'amener Washington à reconsidérer ses engagements sécuritaires envers l'Europe. En outre, la réticence de l’UE à adopter une approche plus offensive en matière d'extraterritorialité s'explique par le risque d'accusations d'incohérence, après avoir longtemps critiqué l'approche offensive des États-Unis dans ce domaine.

p.47-48

Jusqu’en 2007, le montant annuel moyen des sanctions infligées au titre du FCPA ne dépassait pas les 75 millions de dollars. À partir de 2008, les amendes ont fortement augmenté pour atteindre un record annuel de 6 milliards de dollars en 2016. En 2008, Siemens a payé 350 millions de dollars à la SEC et 450 millions de dollars au département de la Jus- tice après avoir été reconnue coupable de corruption d’agents publics étrangers en Argentine, au Bangladesh, en Chine, en Irak, au Mexique, au Venezuela et au Vietnam 70 . Une autre affaire à fort retentissement est celle de TotalÉnergies qui, en 2013, a accepté de payer 398 mil- lions de dollars pour paiements illicites à un agent public iranien en contrepartie de l’exploitation de champs pétroliers et gaziers (71) . En 2020, l’Européen Airbus – l’un des deux plus grands constructeurs mondiaux d’avions de ligne – a accepté de payer plus de 3,9 milliards de dollars aux autorités américaines, françaises et britanniques pour violation du FCPA et de l’AECA, et de son règlement d’application, l’ITAR (voir par- tie II, page 26). En 2018, la première administration Trump a arrêté Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei Technologies, pour fraude et conspiration en vue de commettre une fraude en vendant de la technologie américaine à l’Iran (72). Meng a été arrêtée au Canada et extradée aux États-Unis.

Donald Trump a exprimé son aversion pour le FCPA, qu'il considère comme « horrible et injuste » pour les entreprises. Au printemps 2017, il charge son secrétaire d'État de l'époque, Rex W. Tillerson, d’étudier la suppression du FCPA qui ne nécessiterait pas de passer par le Congrès. Il demande également à son conseiller Stephen Miller de rédiger un décret d’abrogation. Avec le procureur général de l'époque, Jess Ses- sions, ils insistent cependant pour que la législation anticorruption soit maintenue. Bien que le nombre d'enquêtes ait diminué, davantage d'entreprises ont été poursuivies sous l'administration Trump I que sous l'administration Obama 2 (73).

p.67-68

En août 2023, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, sous la direction de Christophe Weissberg et Thibault François, a même enjoint au Parlement français et au département du Trésor américain de suivre davantage l’impact des sanctions internationales sur les entreprises françaises (126).

Certes, l’UE commence progressive- ment à adopter de premières mesures extraterritoriales, comme nous le soulignons dans notre note d’enjeux « Extraterritorialité : angle mort de la sécurité économique européenne » (127) : des mesures défensives, en réaction aux lois extraterritoriales de pays tiers, comme le règlement de blocage européen; et des mesures de sa propre initiative, plus offensives, notamment dans le domaine du numérique (RGPD, DMA, DSA et règlement sur l’IA). Cependant, leur efficacité reste limitée et l’UE a surtout besoin de concevoir une nouvelle stratégie pour coopérer avec les États-Unis sur des lois extraterritoriales servant des intérêts convergents avec ceux des États membres (par exemple, lors de la prise de sanctions contre la Russie après l’invasion de l’Ukraine), tout en étant capable de faire entendre sa voix et de résister dans les cas où l’extraterritorialité des États-Unis est abusive ou contraire aux intérêts européens.

p. 69-70

Washington sait aussi que les États-Unis seuls ne pourront empêcher la Chine d’atteindre l’hégémonie technologique : ils ont besoin pour cela de l’alignement de leurs alliés.

Et ce d’autant plus que l’usage actuel de l’extraterritorialité américaine ne fait pas consensus aux États-Unis. Des entreprises américaines ont été contraintes à quitter certains marchés sous la pression des sanctions et embargos commerciaux américains, pour laisser finalement leur place à des entreprises étrangères. Quand les États-Unis ont appliqué des sanctions très sévères à Cuba dans les années 1990 et au début des années 2000, des entreprises russes et chinoises n’ont pas tardé à prendre leur place (128). De la même manière, les normes extraterritoriales américaines tendent à dissuader les entreprises étrangères de collaborer avec les entreprises américaines. Donald Trump lui-même s’est montré très critique vis-à-vis de certaines sanctions américaines, comme le FCPA. Pour lui, elles posent en effet deux risques majeurs à l’économie américaine :

• Affaiblir la position dominante du dollar dans les transactions étrangères. Le simple fait de commercer en dollars est souvent invoqué comme « lien véritable » suffisant pour que les sanctions améri- caines s'appliquent à une entreprise étrangère. Certaines sont alors tentées de commercer dans d'autres monnaies.

• Rendre les entreprises américaines – et le commerce avec les États- Unis – moins attrayants. Se conformer aux lois américaines est coûteux et complexe. Cela peut désavantager les entreprises américaines par rapport à leurs concurrents internationaux et dissuader les entreprises étrangères de faire des affaires aux États-Unis.

La question de l'extraterritorialité est d’une importance fondamentale pour l’Europe. Le débat devrait être normalisé et systématiquement faire partie intégrante de toute discussion transatlantique sur la sécurité économique. La position de l'UE ne sera prise en considération que si elle est en mesure de démontrer qu'elle a saisi les enjeux de l'extraterritorialité américaine et qu'elle a élaboré une stratégie crédible pour y faire face − une stratégie qui s'aligne sur les États-Unis lorsque cela s'avère nécessaire et qui s'y oppose lorsque l'extraterritorialité américaine porte atteinte à ses intérêts fondamentaux.