Vers l'indépendance de la Catalogne et la fin de l'Espagne ?

[Fusilier]

il y a 4 minutes, Julien a dit :

Ça changerait absolument rien au fait que ça risquerait de faire basculer ce qui aujourd'hui restent des manifestations à peu près pacifiques à de la guerre civile pur et simple.

Je vais te dire, c'est même possible que l'arrestation soit exécutée par les Mossos. Je n'y crois pas beaucoup à la "guerre civile" , j'en veux pour preuve : 1° les responsables indépendantistes ont essaye de manœuvrer pour éviter des possibles sanctions pénales 2° les Mossos ont retiré les gardes du corps à presque tous les consellers (sauf certains pour des raisons de menaces précises) 3° le passage de commandement des Mossos s'est fait sans heurts 4° les consellers ont été autorisés à se rendre à leurs bureaux pour déménager leurs affaires, mais accompagnés par un agent des Mossos qui doit rendre compte s'ils commettent des actions de gouvernement 5° on attend toujours la démission des députés ERC et PDCat au Congrès de Madrid   6° il est fort probable que les partis indépendantistes participent aux élections autonomes du 21 décembre. Et oui, si pas d'élus pas de sous...  

[seb24]

il y a 1 minute, Fusilier a dit :

Je vais te dire, c'est même possible que l'arrestation soit exécutée par les Mossos. Je n'y crois pas beaucoup à la "guerre civile" , j'en veux pour preuve : 1° les responsables indépendantistes ont essaye de manœuvrer pour éviter des possibles sanctions pénales 2° les Mossos ont retiré les gardes du corps à presque tous les consellers (sauf certains pour des raisons de menaces précises) 3° le passage de commandement des Mossos s'est fait sans heurts 4° les consellers ont été autorisés à se rendre à leurs bureaux pour déménager leurs affaires, mais accompagnés par un agent des Mossos qui doit rendre compte s'ils commettent des actions de gouvernement 5° on attend toujours la démission des députés ERC et PDCat au Congrès de Madrid   6° il est fort probable que les partis indépendantistes participent aux élections autonomes du 21 décembre. Et oui, si pas d'élus pas de sous...  

Et surtout Puigdemont, je suis pas sur qu'il obtienne le soutien de beaucoup de monde. Il a servit de marionnette pour les indépendantistes.

[Fusilier]

il y a 2 minutes, Eau tarie a dit :

Si je dis pas de connerie, une fois que tu as l'accord pour être réfugié politique (ya une commission etc.), tu es non transférable vers ton pays d'origine

Faut encore que le statut soit accordé,  ça va être compliqué de démontrer que l'Espagne n'est pas un Etat démocratique ou que la justice espagnole est moins bien que la belge ...  

[Dino]

il y a 21 minutes, Julien a dit :

Ça changerait absolument rien au fait que ça risquerait de faire basculer ce qui aujourd'hui restent des manifestations à peu près pacifiques à de la guerre civile pur et simple.

Je trouve toujours assez pervers le raisonnement de ne pas appliquer le droit au principe de préserver la "paix sociale", cela revient à laisser continuer des agissements de personnes qui justement nuisent à cette paix social en ne respectant pas le droit. C'est comme considérer de ne pas arrêter un dealer important d'un quartier de peur de mettre toute la cité à feu et à sang. Et où serait la limite ? Imaginons que l'appel de Puigdemont à la résistance provoque des morts, devraient-on ne pas l'arrêter au risque de troubles supplémentaires ? 

A mon avis ne pas faire appliquer la justice, encore plus si c'est pour respecter la démocratie et l'état de droit, au principe qu'on a un groupe suffisamment important derrière soit pouvant provoquer des violences est la pire idée qui soit. On sort de l'état de droit pour aller vers la loi du plus fort.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas gérer la chose de façon fine, par exemple en déminant les points chauds avant (comme par exemple régler le problème des mossos avant).

 

[Bat]

il y a une heure, jojo (lo savoyârd) a dit :

En Belgique (et ailleurs ?), je ne crois pas s'il est sous le statut de réfugié politique ... A confirmer par les belges du forum.

Un réfugié politique ne peut pas être expulsé (et encore moins extradé) de Belgique de son pays vers le pays qu'il fuit. Ceci étant, comme cela a été dit, encore faudrait-il qu'il obtienne le statut de réfugié, et quand on sait que c'est refusé à des Syriens ou des Soudanais, je dirais que c'est pas gagné, sauf grosse ingérence de Francken (secrétaire d'état en charge du dossier, il est vrai) dans la procédure, ce qui ferait jaser. Notons d'ailleurs que Francken a dit lui-même que c'était une idée, mais qu'il faudrait que ça passe la procédure.

Modifié le 30 octobre 2017 par Bat

[Fusilier]

Pour ceux qui s’inquiètent, le Habeas Corpus dans le droit espagnol . Loi organique de 1984 (c'est à dire loi fondamentale) 

http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo6-1984.html

Cette notion, issue du droit anglosaxon, se retrouve sur l'article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Je vous invite à rechercher l'équivalent en droit français, où prévaut la notion "d'ordre public" ... 

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/29/Pourquoi-je-veux-un-habeas-corpus-en-France

[Dino]

il y a 52 minutes, Fusilier a dit :

Pour ceux qui s’inquiètent, le Habeas Corpus dans le droit espagnol . Loi organique de 1984 (c'est à dire loi fondamentale) 

http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo6-1984.html

Cette notion, issue du droit anglosaxon, se retrouve sur l'article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Je vous invite à rechercher l'équivalent en droit français, où prévaut la notion "d'ordre public" ... 

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/29/Pourquoi-je-veux-un-habeas-corpus-en-France

Il n'y a pas de potentiel mise en détention provisoire en Espagne ?

Comment est géré dans ce cas la situation d'une personne pouvant manifestement s'enfuir pour éviter son jugement ? Ou présentant une menace manifeste (autant dans le cas d'un fait divers que pour un terroriste) ? 

 

[Fusilier]

il y a 30 minutes, Dino a dit :

Il n'y a pas de potentiel mise en détention provisoire en Espagne ?

Comment est géré dans ce cas la situation d'une personne pouvant manifestement s'enfuir pour éviter son jugement ? Ou présentant une menace manifeste (autant dans le cas d'un fait divers que pour un terroriste) ? 

Bien sur que cela existe, comme en droit anglosaxon d'ailleurs. C'est au pouvoir du juge d'instruction qui doit en exposer les motifs publiquement (et ça fait une sacre différence)  démontrer qu'il y a un risque de ré-incidence ou de fuite. Le plus usité en Espagne c'est le contrôle judiciaire avec interdiction de sortie et retrait du passeport, éventuellement avec une caution.  Evidemment, dans les cas de flagrant délit, c'est plus courant. Néanmoins la décision du juge peut être soumisse à appel devant deux instances différentes, une qui juge sur le fond (les motivations) et une autre qui peut évaluer le refus de "prison avec fiance" (c'est à dire la fiance en lieu et place de la préventive) 

dernières nouvelles 

Un enquête de Sigma 2 , entre le 23 et le 26 octobre, donne 33,5 % de catalans favorables à l'indépendance. 

La présidente du Parlament admet la dissolution du même et renonce à convoquer la junte de porte-paroles de mardi. Ce que l'on appelle la "diputation" (sorte de comité de gestion des affaires courantes) continue à fonctionner jusqu'à l'élection du prochain Parlament 

A part quelques cas isolés, aucun conseller (ministre) n'est apparu dans les bureaux, personne n'a vu Puigdemont ou Junqueras (on n'exclut pas les passages secrets  ) 

Modifié le 30 octobre 2017 par Fusilier

[Fusilier]

Dernière minute 

Le procureur général vient d'initier un procès d'inculpation devant le tribunal suprême;  pour rébellion, sédition, malversation et autres annexes, contre Puigdemont, Junqueras et autres membres du Gouvern, en principe cela se traduit par une convocation devant le juge, qui décide des chefs d'inculpation qu'il retient.  

Même tarif pour les membres de la junte de porte paroles du Parlement , qui ont participé au manoeuvres indépe. 

[Wallaby]

il y a 41 minutes, Fusilier a dit :

Un enquête de Sigma 2 , entre le 23 et le 26 octobre, donne 33,5 % de catalans favorables à l'indépendance. 

http://www.bbc.com/news/world-europe-41791446 (29 octobre 2017)

41% de favorables à la déclaration d'indépendance, contre 55% selon un sondage El Pais.

[Wallaby]

Éditorial de The Observer :

https://www.theguardian.com/commentisfree/2017/oct/29/observer-view-independence-catalonia (29 octobre 2017)

Comment Rajoy peut-il espérer organiser des élections libres, justes et crédibles si ses principaux opposants sont en prison ou en fuite? Comment un débat ouvert et démocratique peut-il avoir lieu si les chaînes de télévision, les radios et les journaux jugés tendancieux en faveur de l'indépendance sont placés sous le contrôle de l'État? Qui en Catalogne, ou à l'international, pourrait donner foi aux résultats d'un tel scrutin ? Si les autorités madrilènes persistent dans leur apparente détermination à punir les dirigeants sécessionnistes, une élection qui pourrait représenter leur meilleure chance de mettre fin à la crise sera condamnée comme une parodie. Elle serait certainement boycottée par de nombreux Catalans. Elle sera d'emblée condamnée.

Modifié le 30 octobre 2017 par Wallaby

[Fusilier]

il y a 38 minutes, Wallaby a dit :

41% de favorables à la déclaration d'indépendance, contre 55% selon un sondage El Pais.

Faut que je retrouve l'enquête de Sigma , afin de comparer la question. La question dans EL Pais  est "favorables ou non à la déclaration effectuée". Quoi qu'il en soit on est toujours dans les mêmes eaux , 38 / 40 %  et depuis longtemps. 

[BPCs]

El 'president' destituido abandona Cataluña y ya está en Bélgica

http://www.elmundo.es/cataluna/2017/10/30/59f71de5468aeb74718b45c2.html

[seb24]

il y a 40 minutes, Wallaby a dit :

Éditorial de The Observer :

https://www.theguardian.com/commentisfree/2017/oct/29/observer-view-independence-catalonia (29 octobre 2017)

Comment Rajoy peut-il espérer organiser des élections libres, justes et crédibles si ses principaux opposants sont en prison ou en fuite? Comment un débat ouvert et démocratique peut-il avoir lieu si les chaînes de télévision, les radios et les journaux jugés tendancieux en faveur de l'indépendance sont placés sous le contrôle de l'État? Qui en Catalogne, ou à l'international, pourrait donner foi aux résultats d'un tel scrutin ? Si les autorités madrilènes persistent dans leur apparente détermination à punir les dirigeants sécessionnistes, une élection qui pourrait représenter leur meilleure chance de mettre fin à la crise sera condamnée comme une parodie. Elle serait certainement boycottée par de nombreux Catalans. Elle sera d'emblée condamnée.

• Les Médias n'ont pas été place sous contrôle de l’état central et ça n'a jamais été prévu. Le seul media que le gouvernement voulait intervenir c’était TV3. Mais ça a été abandonne a la demande du PSOE.
• Tous les opposant a Rajoy ne font parti du cirque indépendantistes et les partis indépendantistes n'ont pas été interdits.
• J'aurais du mal a comprendre que ceux qui se sont clairement et volontairement place a plusieurs reprise en violation de la loi se retrouve en liberté sans être inquiété. Sauf a dire que l’état de droit est en carton.

[Fusilier]

il y a 27 minutes, Wallaby a dit :

Comment Rajoy peut-il espérer organiser des élections libres, justes et crédibles si ses principaux opposants sont en prison ou en fuite? Comment un débat ouvert et démocratique peut-il avoir lieu si les chaînes de télévision, les radios et les journaux jugés tendancieux en faveur de l'indépendance sont placés sous le contrôle de l'État? Qui en Catalogne, ou à l'international, pourrait donner foi aux résultats d'un tel scrutin ? Si les autorités madrilènes persistent dans leur apparente détermination à punir les dirigeants sécessionnistes, une élection qui pourrait représenter leur meilleure chance de mettre fin à la crise sera condamnée comme une parodie. Elle serait certainement boycottée par de nombreux Catalans. Elle sera d'emblée condamnée.

A mon avis  il se trompe sur  pleins de points et même quelques contre vérités.

1° le plus probable est que tout le monde soit présent aux élections. Que les indépendantistes ne s'y attendaient pas par contre c'est sur. Dans leur imaginaire, il y avait les chars et la Catalogne mise à feu et à sang... Finalement, les Mossos obéissent à la Loi , le Parlament aussi, les consellers déménagent leurs affaires, et tout va se passer dans le calme. 

2° Les moyens télévisuels, radio, téle, journaux ne sont pas sous contrôle de l'Etat, je ne sais pas d'où sort ce fake. Cela avait été envisagé, mais pas adopté par le Sénat. Si l'on m'avait demandé mon avis, j'aurais voté pour l'intervention, par ce que ces moyens soi disant libres sont sous contrôle de la généralitat au travers de l'office de l'audiovisuel, lequel office a procèdé, la semaine dernière au licenciement d'une journaliste de TV3  critique avec les indépendantistes et ceci sans informer la direction de la chaîne. Cette bande de talibans, ont bloqué le parlament pendant 2 mois, alors que leurs acolytes peuvent parler au Congrès de Madrid, ces mêmes talibans ont voté une loi de transition digne des pleins pouvoirs votés à Hitler par le Reichtang,  Alors leurs leçons de démocratie on s'en passe 

3° "condamnée comme une parodie" Ah, par ce que la parodie du 1er octobre c'était de la démocratie? Et les plébiscitaires perdues en 2015, et on continue comme si rien n'était, c'est de la démocratie? 

4° les responsables sont poursuivis par la Justice, pas par le gouvernement . Je ne sais pas dans quel pays il vit, mais en Espagne il y séparation des pouvoirs. a part ça, ils ne sont pas poursuivis pour leurs idées, mais pour des actés délictueux commis dans leur office de représentants de l'Etat.  

il y a 18 minutes, BPCs a dit :

El 'president' destituido abandona Cataluña y ya está en Bélgica

Vivre dans l'illusion et ça continue... 

[Eau tarie]

Il y a 4 heures, Fusilier a dit :

Faut encore que le statut soit accordé,  ça va être compliqué de démontrer que l'Espagne n'est pas un Etat démocratique ou que la justice espagnole est moins bien que la belge ...  

C'est clair.

Mais en France :

Citation

Le statut de réfugié

Le statut de réfugié est reconnu par l'Ofpra en application de l'article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui stipule que :

"le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner".

L'interprétation de cet article est réalisée à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. La loi sur l'asile précise que les actes de persécution et les motifs de persécution visés par cet article doivent également être appréciés dans les conditions prévues par les directives européennes. 

Les personnes reconnues réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l'Ofpra ; elles ont vocation à bénéficier d'une carte de résident valable dix ans en application de l'article L.314-11-8° du CESEDA.

On voit que c'est très vague comme concept et qu'il faut probablement aller voir les jurisprudence pour savoir si ou ou non ce statut est applicable dans ce cas.

Je cherche pas à défendre le mec. Je dis juste que c'est pas inimaginable.

[Wallaby]

il y a 14 minutes, Fusilier a dit :

3° "condamnée comme une parodie" Ah, par ce que la parodie du 1er octobre c'était de la démocratie? Et les plébiscitaires perdues en 2015, et on continue comme si rien n'était, c'est de la démocratie? 

Le point de vue défendu dans l'éditorial était de dire que l'élection de décembre devrait être un correctif en terme d'élection libre et équitable qui corrigerait les défauts du scrutin du 1er octobre. Mais pour cela, il faut que l'élection de décembre se passe dans de bonnes conditions.

[Fusilier]

il y a 2 minutes, Eau tarie a dit :

Je cherche pas à défendre le mec. Je dis juste que c'est pas inimaginable.

Sauf que les responsables de la généralitat ne sont pas poursuivis pour leurs idées politiques. Les partis a idéologie indépendantiste, républicaine, sont légaux en Espagne; ils existent ailleurs qu'en Catalogne et ils sont représentés aux parlements régionaux et au parlement national. D'ailleurs,  les catalanistes ont gouverné la Catalogne depuis 40 ans, même pendant le bref intermède du tri parti (coalition PSC ERC CIU)

Les poursuites portent sur des délits de droit pénal, malversation / détournements de fonds publics par exemple. Est-ce à dire que des idées politiques autoriseraient au détournement de fonds publics? Est-ce à dire que des idées politiques autoriseraient à ne pas obéir aux lois d'un Etat démocratique? Personne ne poursuit les gens qui ont vote le 1-0 ou ceux qui expriment l'idée d'indépendance, ils ont fait des dizaines de manifs, des associations, des partis tant que ça reste dans le cadre légal aucun problème. 

il y a 2 minutes, Wallaby a dit :

Le point de vue défendu dans l'éditorial était de dire que l'élection de décembre devrait être un correctif en terme d'élection libre et équitable qui corrigerait les défauts du scrutin du 1er octobre. Mais pour cela, il faut que l'élection de décembre se passe dans de bonnes conditions.

Evidemment et c'est l’intérêt de tout le monde. Mais , l'article est tendancieux et mensonger . 

[Wallaby]

 

il y a 18 minutes, Fusilier a dit :

4° les responsables sont poursuivis par la Justice, pas par le gouvernement . Je ne sais pas dans quel pays il vit, mais en Espagne il y séparation des pouvoirs. a part ça, ils ne sont pas poursuivis pour leurs idées, mais pour des actés délictueux commis dans leur office de représentants de l'Etat.  

Nelson Mandela aussi était emprisonné pour des actes délictueux.

[Fusilier]

il y a 2 minutes, Wallaby a dit :

Nelson Mandela aussi était emprisonné pour des actes délictueux.

Et tu oses comparer l'Afrique du Sud de l'Apartheid avec la démocratie espagnole?  Franchement c'est du délire, n'mporte quoi

[Dino]

L'Afrique du Sud de l'Apartheid est-il vraiment comparable à l'Espagne démocratique du XXIeme siècle au sein de l'UE ? Peut-on comparer un seul instant la situation des catalans indépendantiste avec les noirs subissant la ségrégation racial ?

Edit: grillé par Fusilier

 

 

Modifié le 30 octobre 2017 par Dino

[Wallaby]

à l’instant, Dino a dit :

L'Afrique du Sud de l'Apartheid est-il vraiment comparable à l'Espagne démocratique du XXIeme siècle au sein de l'UE ? Peut-on comparer un seul instant la situation des catalans indépendantiste avec les noirs subissant la ségrégation racial ?

La comparaison s'arrête sur les points qui ne sont pas comparables. Mais dans les deux cas il s'agit d'une mise en cause de la constitution du pays. Laquelle constitution se défend en utilisant l'appareil judiciaire.

[Gibbs le Cajun]

Tient , quand on parle argent d'un seul coup on trouve des "excuses" ...

Ils partent ou ils restent ?

Citation

PDECAT maintient ses sièges à Madrid: "La priorité est d'être dans les institutions espagnoles pour défendre l'autonomie"

Ils soulignent que les laisser seuls serait un «geste esthétique» et rappelez-vous qu'en 1934 «les députés de l'ERC sont partis deux mois avant de revenir»

 

 

Citation

SALAIRES DES DÉPUTÉS DE L'ERC ET DU PDECAT AU CONGRÈS

L'allocation de base est identique pour tout le monde: 2 843 euros bruts par mois en 14 paiements. 

Ceux qui ne sont pas de Madrid (tous indépendants) bénéficient d'un supplément de 1.842 euros par mois. Pour ceux qui résident dans la capitale est de 870 euros. C'est-à-dire qu'au total ils reçoivent 3 713 euros s'ils vivent à Madrid et 4 685 s'ils vivent à l'étranger, dans le cas des Catalans. Le montant est similaire au Sénat.

Il y a des suppléments pour être membre de commissions ou de la Table de chaque Chambre. Les frais vocaux, le montant minimum, représentent un supplément de 1 056 euros par mois.

 

Citation

Les parlementaires des partis d'indépendance catalans à Madrid, un total de 33 entre le Congrès et le Sénat, restent toujours à leur place après la proclamation de l'indépendancede Catalogne, selon des sources confirmées par Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et Partit Demòcrata (PDeCAT). Ce sont les deux formations de la coalition Junts Pel Yes qui ont une représentation dans les deux chambres. ERC a neuf députés et douze sénateurs. Le PDeCAT, huit et quatre. L'exécutif du PDECAT se réunit demain et à ce moment-là une décision sera prise sur cette question et d'autres questions cruciales qui sont sur la table, mais les sources de la formation au Congrès soutiennent dimanche matin que "la priorité est d'être dans les institutions Espagnol pour défendre l'autonomie de la Catalogne, et ne pas faciliter les choses au PP, avec tous les instruments à notre disposition ". Et ils ajoutent, avec une perspective historique: "En 1934, l'ERC est parti et est revenu après deux mois". "Ce serait un geste esthétique, une période" concluent-ils.

Ils insistent sur le fait qu'il n'y a pas d'incohérence dans leur position: "C'est la transition, nous sommes dans le conflit politique le plus grave de ces quarante dernières années et il est difficile aujourd'hui de trouver la cohérence". "Il y a deux positions enthousiastes dans lesquelles nous allons, les radicaux de la Catalogne et les radicaux de l'Espagne", point dans le PDeCAT. Les mêmes sources ne veulent pas entrer pour évaluer si cette réflexion peut s'étendre à une participation dans les prochaines élections autonomes catalanes du 21 décembre. Toutes sont des décisions qui seront abordées demain à la réunion de direction. Quant à savoir s'ils reconnaissent la démission du président de la Generalitat et de son gouvernement, ainsi que la dissolution du Parlement, la réponse est claire: "Evidemment non".

Pendant ce temps, face à un dilemme de laisser leurs sièges ou non, de ERC limité à commenter: « Nous avons toujours dit que nous ferons ce que nous avons dit du gouvernement et du Parlement ». Notant que se passe maintenant officiellement le gouvernement catalan est cessé et la chambre régionale, dissous répondent simplement: « Nous devons ce à la Parlament et le Govern a émergé des élections du 27 Septembre 2015 ». Il est une référence aux dernières élections régionales catalanes, bien que les députés catalans et sénateurs ont été élus lors des élections générales du Parlement espagnol du 26 Juin ici 2016.

 

Les parlementaires indépendantistes de Madrid ont entendu cette question, s'ils partent ou restent, plusieurs fois au cours des dernières semaines. La semaine dernière, Joan Tardà, porte-parole de l'ERC; "Quand ils nous diront de revenir, nous rentrerons à la maison." Cependant, dans le cas de Gabriel Rufian, il était très clair à ce sujet dans une interview de décembre 2015 dans le journal Público, avant les élections de ce mois. Prié de dire s'il quitterait son siège dans le cas où la Catalogne « atteint la déconnexion », il a répondu .. « Ce même jour, immédiatement, tous les députés de l'ERC Il n'a pas de sens de rester et l'image serait des membres très puissants qui iront à Madrid, nous serons une sorte de délégation diplomatique pour la défense de la République catalane, et quand nous l'atteindrons, ce sera une belle image.

Certains de ces députés ont commencé à ne pas assister aux séances plénières du Congrès en septembre dernier. Leur participation aux séances de contrôle a été limitée depuis, dans laquelle ils peuvent intervenir pour discuter directement avec les membres du gouvernement de la situation en Catalogne. Face à cette situation, le groupe des Citoyens a demandé à les sanctionner et à suspendre leur salaire, une proposition qui allait partir voter mardi dernier. Fuentes du PDeCAT a objecté que ses députés oui vont à la plénière, bien qu'ils admettent qu'ils ont manqué de quelques commissions. Enfin , le Bureau du Congrès a demandé un rapport aux avocats avant de prendre une décision et a ainsi ouvert une parenthèse avant d' adopter cette mesure, qui était arrivé au le milieu du compte à rebours de l'application de l' article 155 de la Constitution.

Les citoyens ont interjeté appel à l'article 99 (1) du Règlement du Congrès, par lequel les députés peuvent être punis dans le cas où ils "souvent ou notoirement" ne participent pas volontairement aux sessions plénières ou aux comités. En outre, dans le cas d'ERC, qui a son propre groupe parlementaire, a demandé que la partie de la subvention reçue par le groupe en tant que tel soit retirée.

Le parti d'Albert Rivera a également demandé au Conseil des porte-parole du Sénat d'analyser la possibilité de sanctionner les sénateurs de l' ERC et du PDeCAT , pour la même raison. L'article 23 du règlement prévoit qu'un sénateur qui omet à plusieurs reprises d'assister à des sessions sans autorisation du Bureau peut être privé de sa mission "pendant un mois ou plus, sur proposition de la présidence et par résolution de la Chambre prise en session secrète ".

Le salaire des parlementaires, pratiquement égal parmi les députés et les sénateurs, est d'environ 3 700 euros s'ils vivent à Madrid et de 4 700 s'ils vivent à l'extérieur. Vous devez ajouter les suppléments s'ils ont des frais dans les commissions ou dans la Mesa de la Chambre correspondante. Ils ont également d'autres aides telles qu'une carte de taxi avec une limite de 3.000 euros par an. Les groupes parlementaires reçoivent, en revanche, une subvention pour soutenir leur fonctionnement. Il est divisé en deux, une somme pour chaque groupe et une autre pour chaque membre. Actuellement, il est de 8 700 par mois par groupe et de 1 700 par parlementaire.

En 1992 , le Sénat et sanctionné trois sénateurs de Herri Batasuna (Íñigo Iruín, José Luis Elcoro et Jose Luis Alvarez Emparanza) pour ses absences répétées au Sénat dix mois sans salaire.

 

[Bat]

Citation

 

Puigdemont à Bruxelles avec des "dirigeants flamands"

Selon le journal espagnol El Periodico, le leader catalan destitué Carles Puigdemont serait à Bruxelles, momentanément, pour une réunion avec des "dirigeants flamands". Le but de cette entrevue : "maintenir des contacts politiques", d'après El Periodico. L'agence Belga ajoute qu'il est question d'une réception privée par la N-VA.

Cette information a été confirmée par une source gouvernementale espagnole. De son côté, le cabinet du Premier ministre Charles Michel n'a pas voulu faire de commentaire. (...)

 

Suite: http://www.lalibre.be/actu/international/puigdemont-a-bruxelles-avec-des-dirigeants-flamands-59f71edccd705114f006cb4f

[seb24]

il y a 4 minutes, Wallaby a dit :

La comparaison s'arrête sur les points qui ne sont pas comparables. Mais dans les deux cas il s'agit d'une mise en cause de la constitution du pays. Laquelle constitution se défend en utilisant l'appareil judiciaire.

La comparaison n'a pas de sens si tu prends le contexte en compte.