ZEE française La France d'Outre-mer et son voisinage

[Ciders]

il y a 6 minutes, Wallaby a dit :

Paris traite mal ces territoires, mais ces territoires ne veulent pas se séparer de Paris. C'est ce nœud qu'il faudrait dénouer.

Jusqu'à ce que le nœud lâche et qu'ils décident que ça vaut le coup de tenter sa chance sans Paris.

Que déjà l’État fasse son travail (aménagement, éducation, sécurité) et ça règlerait 50 % du problème. 

[gustave]

Il y a 2 heures, nemo a dit :

Je vois pas le rapport. Que les guadeloupéen et martiniquais dans leur majorité ne veuillent pas se séparer de la France c'est possible mais je vois pas en quoi ça voudrait dire qu'il n'y a pas une continuation des logiques coloniales dans la façon dont Paris traite ces territoires et dans la façon dont les békés traitent les antillais en général..

Oui, et Antillais qui considèrent très bien lesdits Béké et métros aussi...

Je veux bien que l'Etat ne soit pas propre, mais la gestion locale à tous les niveaux des DOM se satisfait globalement fort bien d'une absorption des fonds métropolitains sans guère de projection dans l'avenir.

Modifié le 12 juillet par gustave

[Ciders]

il y a 5 minutes, gustave a dit :

Oui, et Antillais qui considèrent très bien lesdits Béké et métros aussi...

Je veux bien que l'Etat ne soit pas propre, mais la gestion locale à tous les niveaux des DOM se satisfait globalement fort bien d'une absorption des fonds métropolitains sans guère de projection dans l'avenir.

Dans un pays aussi centralisé, l'avenir se joue aussi à Paris.

Je n'ai pas vu un grand intérêt de la métropole pour les DOM-COM depuis... longtemps. Ça n'aide pas à se projeter.

[SinopeMT]

C'est toujours l'impasse où toutes les parties se regardent en chiens de faïence et se rejettent le mépris ressenti, sensément à juste titre.

Personne n'a le cul propre dans cette histoire même si les institutions centrales (Paris donc) semblent tout de même bien vérolées depuis mon arrivée en France en 1997. Symboliquement, j'en ai pleinement pris conscience lors de mon bac en 2007 : les sujets étaient tellement faciles que c'était du foutage de gueule pour les forces vives de la nations à venir.

La base est peut-être médiocre mais les élites sont déchues maintenant alors qu'elles continuent à le nier.

[nemo]

il y a 16 minutes, gustave a dit :

Oui, et Antillais qui considèrent très bien lesdits Béké et métros aussi...

Je veux bien que l'Etat ne soit pas propre, mais la gestion locale à tous les niveaux des DOM se satisfait globalement fort bien d'une absorption des fonds métropolitains sans guère de projection dans l'avenir.

Quel genre d'initiative ils peuvent prendre? Tout se décide soit au niveau des békés quand il s'agit d' affaire privé ou à Paris quand il s'agit de question publique. Toute initiative est systématiquement tué dans l'œuf on ne parle pas de gestion coloniale à la légère!

[nemo]

https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/07/13/en-nouvelle-caledonie-le-projet-d-accord-suscite-de-premieres-reactions-contrastees_6620997_823448.html$

A voir les réactions je suis pas optimiste sur l'avenir de cet accord. A voir si le référendum parvient à lui donner une certaine légitimité.

[Wallaby]

https://www.lexpress.fr/societe/nouvelle-caledonie-un-etat-oui-mais-sans-independance-les-coulisses-du-pari-de-macron-et-valls-WNR5LIJCFFHILIQWWNSZDYAWCU/ (13 juillet 2025)

Pour éviter un nouvel embrasement de l'archipel, le gouvernement, les indépendantistes et les non-indépendantiste ont créé un ovni juridique : "l'Etat de la Nouvelle-Calédonie".

Mais il [le ministre des Outre-Mers, Manuel Valls] sait combien ce projet d'accord est un exercice d'équilibriste.

Les négociateurs ont acté la création d'un Etat, qui devra "être reconnu par la communauté internationale". Certaines compétences régaliennes pourront être transférées vers son Congrès local. Mais l'Etat calédonien reste "au sein de l'ensemble national", indique le projet d'accord. L'acquisition de la nationalité calédonienne est indissociable de la française : perdre l'une, c'est renoncer à l'autre.

Ce samedi 12 juillet, à la lecture du texte, nombre de juristes sont restés interloqués.

D'un côté, la Nouvelle-Calédonie reste un territoire "inscrit dans la Constitution française". Cela permet de respecter le résultat des trois référendums d'autodétermination intervenus entre 2018 et 2021, tous conclus par un "non" à l'indépendance. De l'autre, le Caillou se dote de presque tous les symboles d'un Etat à part entière. Une "loi fondamentale" votée par le congrès calédonien pourra modifier nom, drapeau, hymne et devise du pays. Les relations internationales et diplomatiques deviennent aussi une compétence calédonienne, "dans le respect des engagements internationaux et des intérêts fondamentaux de la France".

Le "Caillou" est au droit constitutionnel ce que le chat de Schrödinger - à la fois mort et vivant - est à la physique quantique.

Dans le compromis final, il n'y a pas non plus de calendrier précis pour l'indépendance. "C'est la grande différence avec les accords de Matignon de 1988, puis de Nouméa en 1998 : on ne trouve pas de date pour les référendums d'autodétermination", observe Jean-Jacques Urvoas.

Christian Tein, président du FLNKS, l'un des anciens leaders de la CCAT - l'organisation à l'origine des émeutes - était un absent très présent. Toujours mis en examen pour son rôle en mai 2024, il a reçu de fréquentes visites des négociateurs indépendantistes ces dix derniers jours. "Il n'était pas pour ce projet au départ, mais Emmanuel Tjibaou est parvenu peu à peu à le convaincre", raconte Roch Wamytan. Ils font le pari que l'accord de Tein pourra apaiser les militants quand le temps viendra.

Nicolas Metzdorf, député Ensemble (loyaliste) de Nouvelle-Calédonie semble avoir joué un rôle particulier. L'élu, d'origine caldoche - ce qui signifie qu'elle fait partie de la communauté européenne de l'île, arrivée au XIXème siècle -, a développé un "lien" avec le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, affirme l'un des participants aux négociations. "Ils parlent le même langage", poursuit ce dernier. Ainsi, alors que les discussions étaient au point mort lundi 7 juillet, les loyalistes ont accepté d'évoquer la création d'un nouveau statut pour le territoire, jusqu’à envisager la création d’un Etat calédonien, puis d’une nationalité propre. Ils ont même accepté des concessions sur les compétences régaliennes, ligne rouge déclarée indépassable avant le début des négociations.

Dans le document, la Nouvelle-Calédonie confie encore quatre de ses compétences à la France : la défense, la sécurité, la monnaie et la Justice. Mais le texte prévoit la possibilité de les transférer petit à petit, par des résolutions du Congrès calédonien. "Mais pour cela, il faut que plus des trois cinquièmes du Congrès s'accordent. Ensuite, un groupe de travail commun à l'Etat se met en place pour analyser la viabilité d'un tel transfert. Enfin, il faut consulter les Calédoniens sur cette compétence", détaille Virginie Ruffenach, vice présidente LR (loyaliste) du Congrès de Nouvelle-Calédonie. Autant d'étapes rendant difficile un transfert et donc une indépendance définitive… espèrent les loyalistes.

En Nouvelle-Calédonie, une concession historique aux indépendantistes a abouti à ce que seuls les citoyens inscrits sur les listes électorales depuis 1998 et leurs descendants puissent voter aux élections provinciales. En mai 2024, un projet de réforme constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral calédonien avait signé le début des émeutes.

Cette fois, les négociateurs sont tombés d'accord : les natifs qui n'étaient pas encore inscrits pourront désormais voter - soit 12 000 personnes -, ainsi que les personnes résidant depuis plus de 15 ans en Nouvelle-Calédonie. Les loyalistes ont aussi obtenu un renforcement du pouvoir des provinces. Une disposition bienvenue pour les non-indépendantistes, qui administrent, avec Sonia Backès, la province Sud, territoire plus peuplé de Nouvelle-Calédonie.

Une révision de la Constitution française à l'automne doit avoir lieu - si le gouvernement Bayrou ne chute pas entre-temps. Les Néo-Calédoniens seront ensuite consultés en février 2026 sur l'accord politique.

Au printemps, une loi organique spéciale sera votée pour mettre en oeuvre le texte. Deux élections doivent avoir lieu dans le même temps : les municipales en mars, et les provinciales entre mai et juin 2026. Le nouveau corps électoral sera mis à l'épreuve lors de ce scrutin. Et donnera peut-être un visage inédit à l'Etat calédonien.

[Boule75]

Le 12/07/2025 à 17:49, Ciders a dit :

Mais de façon générale, la considération, rien que ça. Même Saint Pierre et Miquelon a récemment pris dans la bouche d'un politicien de droite sûrement déçu de sa non-carrière, alors qu'il n'y a pas plus légaliste et moins virulent que ce territoire. 

Autant je suis plutôt d'accord avec le reste, autant là, pas du tout : il y aura toujours un connard ou un ignare pour faire une déclaration vexante. Si, parce qu'il n'est pas "du coin", on généralise et on considère qu'il s'agit s'agit d'une insulte, pourquoi pas d'un retour au colonialisme ou du racisme, enfin bref qu'il s'agit d'un manque de considération , on n'en finira jamais. L'exemple que tu prends avec Saint Pierre et Miquelon est vraiment symptomatique de ce point de vue : un guignol, une fois...

[Boule75]

Il y a 12 heures, Wallaby a dit :

[L'Express] Pour éviter un nouvel embrasement de l'archipel, le gouvernement, les indépendantistes et les non-indépendantiste ont créé un ovni juridique : "l'Etat de la Nouvelle-Calédonie".

On va gagner un vote à l'ONU les gars ! 

[rendbo]

Il y a 13 heures, Wallaby a dit :

Cette fois, les négociateurs sont tombés d'accord : les natifs qui n'étaient pas encore inscrits pourront désormais voter - soit 12 000 personnes -, ainsi que les personnes résidant depuis plus de 15 ans en Nouvelle-Calédonie. Les loyalistes ont aussi obtenu un renforcement du pouvoir des provinces. Une disposition bienvenue pour les non-indépendantistes, qui administrent, avec Sonia Backès, la province Sud, territoire plus peuplé de Nouvelle-Calédonie.

Une révision de la Constitution française à l'automne doit avoir lieu - si le gouvernement Bayrou ne chute pas entre-temps. Les Néo-Calédoniens seront ensuite consultés en février 2026 sur l'accord politique.

Des citoyens n'ayant pas les mêmes droits, moi j'appelle quasiment ça la ségrégation... mais si c'est pour la bienpensence, alors ça peut passer.

[Wallaby]

Deux commentateurs [1] [2] disaient qu'il y avait une certaine ressemblance avec la Communauté Française qui a fonctionné de 1958 à 1960 :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_française_(Cinquième_République)

[1] le constitutionnaliste Benjamin Morel : https://la1ere.franceinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/etat-de-nouvelle-caledonie-un-statut-inedit-entre-association-et-souverainete-selon-un-constitutionnaliste-1604238.html (12 juillet 2025)

Les statuts les plus proches, a priori, ce sont les statuts des protectorats mis en place après la Première Guerre mondiale, qu'on peut trouver avec des pays comme le Maroc ou la Tunisie, ou les statuts des pays en voie de décolonisation de l'immédiat après-58. En 1958, la Constitution met en place une Communauté française (dissoute en 1960, ndlr), une sorte de Commonwealth à la française, avec des États qui sont indépendants, notamment en Afrique subsaharienne, mais qui acceptent de déléguer des compétences à une structure centrale, avec une possibilité de reprendre ses compétences. Et quand ils les reprendront dans les années 60, ça signifiera l'indépendance."

[2] Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel : https://www.lefigaro.fr/politique/jean-eric-schoettl-la-loi-constitutionnelle-devra-lever-les-ambiguites-de-l-accord-sur-la-nouvelle-caledonie-20250713

Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie ressemblerait à celui d’un État de la Communauté française au sens du titre XII de la Constitution de 1958 dans sa rédaction initiale. Celui-ci disposait que les États de la Communauté française jouissaient de l’autonomie, qu’ils s’administraient eux-mêmes et géraient démocratiquement et librement leurs propres affaires, à l’exception des fonctions régaliennes. La Nouvelle-Calédonie, telle que la préfigure l’accord de Bougival, pourrait aussi être présentée comme un « État associé » au sens du droit international, en vue de la faire participer au concert des nations dans ses domaines de compétence.

Modifié hier à 10:53 par Wallaby