[Union Européenne] nos projets, son futur

[Boule75]

il y a 39 minutes, Lezard-vert a dit :

hier 6 mars il y a eu à Versailles un sommet France-Allemane-Italie-Espagne - Curieux aucun écho, aucun compte rendu  sur un sommet consacré  à une Europe à géoimétire variable ... donc un sommet somme toute déterminant pour notre avenir ... mais rien dans la presse ... Fillon occulte tout ? echec de ce sommet ? sommet confidentiel ? pourquoi si peu d'informations ?

J'ai trouvé ça, en anglais et assez succint et un papier de La Croix : consensus pour aller de l'avant en groupes restreints (groupes pionniers, Europe à plusieurs vitesse, on l'appelle comme on veut), inflexion sur la Défense. Pas d'annonce ferme et pour cause : elles n'auront lieu, le cas échéant, que lors du sommet européen en fin de mois (c'est tout de même beaucoup poli et logique !), et il doit rester une masse de boulot avant d'annoncer des choses concrètes.

Je suis, comme toi, sidéré par la faible couverture médiatique.

Il y a un autre sommet le 9 à Bruxelles ; on y préparera l'anniversaire du Traité de Rome le 25 mars, lors duquel il y aura éventuellement les vraies annonces.

Ce qui est en jeu c'est la possibilité d'aller de l'avant sans attendre tout le monde. Points saillants des déclaration de Hollande, en ligne avec celles des 3 autres (dans La Croix) :

Citation

Il s’agirait, a-t-il précisé, d’« aller plus vite et plus fort à quelques pays » mais « sans que d’autres en soient écartés » et « sans que d’autres ne puissent s’y opposer ». Et de spécifier les secteurs où ce type d’entente en format réduit pourrait se faire : « des domaines comme la défense, comme la zone euro, à travers l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, comme l’harmonisation fiscale et sociale, comme la culture ou la jeunesse ».

 

[Alexis]

Le 06/03/2017 à 16:47, Tancrède a dit :

Personnellement, je suis moins optimiste sur la posture de réponse des dirigeants européens, et carrément pessimiste sur celle des eurocrates (surtout vu ce que j'entends de mes petites oreilles à Bruxelles et qui commence à être flippant)

(...)

Le fait qu'il y ait eu inversion du paradigme me pose problème, et ça fait partie des mille et un trucs qui me font craindre une réaction "d'en haut" qui ressemble plus à la fuite en avant dans les certitudes établies, si besoin est via des attitudes de déni de démocratie de facto (en respectant la lettre de la loi, ou en étant suffisamment équivoque à cet égard). "Lâcher du lest", pour moi, ces gens ne sont capables de le faire que tactiquement, le plus possible juste en paroles. Le reste, ils n'en démordront pas. 

Je tombe sur cet entretien issu du Spiegel (traduit en anglais) avec la Commissaire à la Justice de l'UE, qui propose de combattre les "atteintes aux valeurs démocratiques" en Pologne et en Hongrie en privant ces pays de fonds européens. En pratique, il s'agirait de conditionner la distribution de ces fonds au "respect des valeurs fondamentales".

Quoi que l'on pense des gouvernements de ces deux pays, quoi que l'on pense des fonds structurels européens en eux-mêmes, quoi que l'on pense de la légitimité démocratique des Commissaires... je trouve le manque de sens politique de ce genre de raidissement proprement ahurissant 

[Skw]

il y a 22 minutes, Alexis a dit :

Je tombe sur cet entretien issu du Spiegel (traduit en anglais) avec la Commissaire à la Justice de l'UE, qui propose de combattre les "atteintes aux valeurs démocratiques" en Pologne et en Hongrie en privant ces pays de fonds européens. En pratique, il s'agirait de conditionner la distribution de ces fonds au "respect des valeurs fondamentales".

Quoi que l'on pense des gouvernements de ces deux pays, quoi que l'on pense des fonds structurels européens en eux-mêmes, quoi que l'on pense de la légitimité démocratique des Commissaires... je trouve le manque de sens politique de ce genre de raidissement proprement ahurissant 

Sur le principe, ça me choque pas. Ce serait assez drôle de voir les différents européens contribuer financièrement pour un Erodgan tentant d'imposer son autarcie dans une Turquie intégrée à l'UE.

[rendbo]

Il y a 15 heures, Skw a dit :

Sur le principe, ça me choque pas. Ce serait assez drôle de voir les différents européens contribuer financièrement pour un Erodgan tentant d'imposer son autarcie dans une Turquie intégrée à l'UE.

Perso je trouve ça choquant.

A l'heure actuelle l'Europe a clairement mauvaise presse dans une grosse partie des pays la composant. Les politiques populistes (et dangereuses) de certains pays membres sont en partie l'émanation des peuples les composants, et il serait bon que l'Europe bien pensante le prenne en compte sous peine d'être rapidement balayée sous une vague nationaliste voire brune claire ou foncée. Et puis c'est quoi cette infantilisation : "si t'es pas sage y'aura pas de bon points " ?

Enfin il serait temps qu'en Europe, en France en particulier, on commence à se battre POUR un idéal, pas CONTRE les dérives ou les effets et les "fatalités". Ca donnerait une image positive au combat, et mobiliserait bien plus !

Modifié le 8 mars 2017 par rendbo

[nemo]

+1 rendbo

De plus ce qui me géne c'est que ce se soit une décision discrétionnaire des commissaires. Ce serait une décision collective des représentants (l'assemblée européenne) ça serait toujours très discutable mais au moins y aurait moins cette saveur de confiscation du pouvoir par des technocrates non élus.

[Tancrède]

37 minutes ago, rendbo said:

Perso je trouve ça choquant.

A l'heure actuelle l'Europe a clairement mauvaise presse dans une grosse partie des pays la composant. Les politiques populistes (et dangereuses) de certains pays membres sont en partie l'émanation des peuples les composants, 

Les eurosceptiques/souverainistes te diront: "c'est la preuve que l'UE est sur sa fin". Les plus modérés et critiques te diront: "ça souligne que l'UE telle qu'elle s'est construite est sur sa fin si elle ne change pas". Les eurofans et européistes te diront: "c'est un dur moment à passer, mais c'est contre le sens de l'histoire, et c'est la preuve que l'UE marche puisque tout les pays se plaignent des mêmes choses". Les eurobéats te diront; "c'est mineur, le cap est fixe et l'avenir européen inévitable". 

Quand à vraiment quantifier la contestation aujourd'hui et l'évaluer morceau par morceau, composante par composante (même dans le brexit, combien voulaient vraiment partir, ou l'auraient voulu si une meilleure analyse avait pu leur être faite? A l'inverse, chez les "remain", combien ont vraiment "choisi ce qu'ils ont choisi"?), ça reste beaucoup plus difficile, mais la contestation n'a de fait que peu d'exutoires organisés en partis constituant une offre politique visible, et encore moins vu que les "partis de gouvernement" tendent à nier les protestations dans leurs rangs pour essayer d'imposer un "récit unique" absolutiste.... C'est donc aux franges, aux extrêmes, que beaucoup de gens "normaux" peuvent trouver un espace d'expression, sans pour autant souscrire au reste des agendas des dits extrêmes. Mais si on les laisse y faire leur nid, par défaut d'offre alternative....

Quote

Enfin il serait temps qu'en Europe, en France en particulier, on commence à se battre POUR un idéal, pas CONTRE les dérives ou les effets et les "fatalités". Ca donnerait une image positive au combat, et mobiliserait bien plus !

Et oui, mais quel idéal? Les nations privées de souveraineté ne peuvent rien offrir de tel, n'ayant de marges de manoeuvres que réduites, encadrées, et dans un nombre de domaines limités. L'inconvénient du "projet" national, c'est qu'il est général: quand il est relativement bien accepté et mené, c'est un modèle aspirationnel puissant qui a besoin de TOUS ses moyens et champs d'action pour être opératif. Dans les circonstances européennes actuelles, c'est un mix réduisant les pays à une situation incertaine à cheval sur le concept de nation et celui de région administrative d'un plus grand ensemble, avec plus ou moins d'artifices de communication/décoration posés par dessus pour essayer de tenir les troupes et satisfaire les égos collectifs sans avoir les moyens de le faire (ce qui se voit ou se sent avec le temps, même chez les plus convaincus et/ou ignorants). Le "zeitgeist" pose aussi le problème des mentalités et de la culture dominante dans les populations, ainsi que du caractère type des dirigeants de notre époque en Europe: et là, on a plutôt de l'impropre à susciter enthousiasme et engouement, à voir autre chose que l'aspect gestionnaire à la petite semaine, pour cette partie "communicationnelle" de la gouvernance nationale. Bref, ils sont même pas capable ou désireux de maintenir l'illusion. Ca laisse de l'amertume. 

 

[Nicks]

J'ai l'intuition que comme souvent, c'est la France qui scellera le destin de l'Union, en bien ou en mal. De toute façon, nous n'avons pas le choix, il faut au minimum un rééquilibrage face à l'Allemagne si on veut préserver l'Union, sinon, il faudra sortir, ce qui signera de fait la fin de l'Union. Le rééquilibrage n'a plus été tenté depuis trente ans, alors même que la France en a encore les moyens. On peut voir ce que ça donne en tentant de changer drastiquement l'orientation des traités avec la menace de sortie comme argument de poids (La France n'est pas la GB, ça ne se passerait pas de la même façon. Grosse réaction de la finance qui plomberait aussi le tissu bancaire de l'Allemagne). Et si ça ne fonctionne pas, mieux vaut quitter le bateau avant que les pirates de l'extrême droite ne finissent par s'en emparer et c'est à mon sens inéluctable si on continue dans le crédo néolibéral.

[Tancrède]

17 minutes ago, Nicks said:

J'ai l'intuition que comme souvent, c'est la France qui scellera le destin de l'Union, en bien ou en mal. De toute façon, nous n'avons pas le choix, il faut au minimum un rééquilibrage face à l'Allemagne si on veut préserver l'Union, sinon, il faudra sortir, ce qui signera de fait la fin de l'Union. Le rééquilibrage n'a plus été tenté depuis trente ans, alors même que la France en a encore les moyens. On peut voir ce que ça donne en tentant de changer drastiquement l'orientation des traités avec la menace de sortie comme argument de poids (La France n'est pas la GB, ça ne se passerait pas de la même façon

La dernière fois que quelqu'un a dit "on ne fait pas ça à la France", et ce alors que le danger était l'Allemagne, ça ne s'est pas si bien terminé.... Après tout, il y a déjà eu un St Empire Germanique en Europe: la France peut très bien sortir.... Pour voir que le monde et l'Europe continuent à tourner sans elle. 

[Skw]

Il y a 1 heure, rendbo a dit :

A l'heure actuelle l'Europe a clairement mauvaise presse dans une grosse partie des pays la composant. Les politiques populistes (et dangereuses) de certains pays membres sont en partie l'émanation des peuples les composants, et il serait bon que l'Europe bien pensante le prenne en compte sous peine d'être rapidement balayée sous une vague nationaliste voire brune claire ou foncée. Et puis c'est quoi cette infantilisation : "si t'es pas sage y'aura pas de bon points " ?

Si pas de volonté de respecter les principes et règles essentiels du construit que tu intègres, pourquoi l'avoir intégré ? Parce que le guichet est généreux ? Ensuite, cette infantilisation n'existe-t-elle pas à l'échelon des collectivités locales ? Une part des dotations de fonctionnement n'est-elle pas liée au respect ou à la mise en oeuvre de certaines mesures/réformes locales ? Une commune gérant ses comptes de manière hasardeuse ne se verra-t-elle pas soumise à une tutelle préfectorale ? Bref, le conditionnement des fonds au respect de la réglementation européenne ne me semble pas être illogique. C'est même plutôt l'inverse qui me semblerait illogique.

Modifié le 8 mars 2017 par Skw

[Lezard-vert]

Ces mesures ne seront pas bien accueillies dans les pays où les valeurs fondamentales ne sont pas respectées ... (Pologne, Hongrie....) et cela risque d'entrainer une division encore plus profonde avec ces pays - les mêmes qui ne voient pas en l'Europe autre chose qu'un grand marché et un tiroir caisse .

Mais à y réfléchir peut être est-ce l'effet attendu pour rebondir dessus et se donner ensuite un bon motif de faire une Europe à plusieurs vitesses.

"Vous ne partager pas nos valeurs, regardez !  alors maintenant on va faire une Europe des valeurs (que vous ne partagez pas)"

Modifié le 8 mars 2017 par Lezard-vert

[Chronos]

il y a 16 minutes, Skw a dit :

Si pas de volonté de respecter les principes et règles essentiels du construit que tu intègre, pourquoi l'avoir intégré ? Parce que le guichet est généreux ? Ensuite, cette infantilisation n'existe-t-elle pas à l'échelon des collectivités locales ? Une part des dotations de fonctionnement n'est-elle pas liée au respect ou à la mise en oeuvre de certaines mesures/réformes locales ? Une commune gérant ses comptes de manière hasardeuse ne verra-t-elle pas soumise à une tutelle préfectorale ? Bref, le conditionnement des fonds au respect de la réglementation européenne ne me semble pas être illogique.

 

Tu oublies le principe cardinal de souveraineté ! C'est-à-dire, justement, celui de pouvoir se comporter comme un enfant, d'exiger tout et son contraire des autres tout en croyant qu'ils n'ont qu'à obéir et surtout payer sinon attention, c'est une atteinte au peuple !

À moins de se retrouver piégés dans une logique référendaire mal orchestrée, les Etats comme la Hongrie ne quitteront jamais l'Union. Ou en tout cas pas dans sa forme actuelle elle rapporte de trop :

D'une part il est possible de l'instrumentaliser en la déclarant à l'origine de torts et de dérives qui, au mieux, ne sont que partiellement de son fait et de se dédouaner à bon compte de décisions prises localement ou encore de justifier sa propre inaction dans des domaines régaliens en prétextant le contrôle budgétaire.

D'autre part, c'est une machine à sous pour aménager sa circonscription électorale et acheter des votes avec l'argent des autres. Ils ne trouveront jamais un bailleur de fonds aussi riche et accommodant.

Le mieux est qu'on peut en appeler au peuple quand on se fait prendre avec la main dans le pot de confiture...

 

Les chefs d'Etat et des gouvernements (enfin, les chefs de gouvernements et le chef de l'Etat français) français, allemand, espagnol et italien ont plaidé il y a peu pour une Europe à plusieurs vitesses. Je pense que c'est une bonne idée. Autant conserver le marché commun tel qu'il est et ne plus l'approfondir à l'échelle de l'UE actuelle et œuvrer, à l'échelon Benelux-RFA-France + Italie et Espagne à un cadre d'intégration le plus poussé possible et de coopération systématique sur les autres sujets avec pour objectif affiché de fédéraliser ce noyau dur un jour.

Cela va demander de la pédagogie, beaucoup de pédagogie et de temps vu que bien des gens ont le crâne épais. Comme dirait un ami enseignant, les deux mamelles de l'enseignement sont la répétition et la répétition.

Modifié le 8 mars 2017 par Chronos

[Skw]

il y a 23 minutes, Chronos a dit :

Tu oublies le principe cardinal de souveraineté ! C'est-à-dire, justement, celui de pouvoir se comporter comme un enfant, d'exiger tout et son contraire des autres tout en croyant qu'ils n'ont qu'à obéir et surtout payer sinon attention, c'est une atteinte au peuple.

Remarque, quand on observe dans le contexte français la propension à vouloir faire tourner la politique nationale en fonction de ses intérêts régionaux, on comprend mieux... La lutte bretonne contre l'écotaxe, souvent présentée comme une jacquerie, cachait en fait des intérêts bien réels, à savoir la compétitivité du secteur agroalimentaire breton face aux autre régions françaises... ce d'ailleurs au détriment de leur compétitivité face aux producteurs étrangers. Il faut dire qu'en France on a toujours été très doués pour rejeter les modalités fiscales, souvent défendues par certains élus d'ailleurs mais rejetées massivement par la population, qui auraient permis d'assurer une certaine compétitivité avec l'extérieure. Cela permettra néanmoins de protester par la suite contre l'UE et son ouverture au prochain Salon de l'Agriculture...

Le pire, c'est que je dois passer ici pour un européiste convaincu. Je suis pourtant très critique quand à la tournure prise par l'union. Je partage tout à fait le constat d'un défaut démocratique et d'une dérive technocratique. Je déplore le phasage adopté pour la structuration de l'union (ex : Comment peut-on ouvrir les frontières aux marchandises, capitaux et personnes en l'absence de politiques sectorielles communes ? D'où l'impossibilité par exemple de taxer le tabac avec l'espoir d'un effet réel en matière de santé publique, sachant que les coûts de la santé publique sont portés par la solidarité nationale... Une aberration) Et j'ose croire encore qu'une option à plusieurs vitesses pourra offrira une solution à peu près potable. Mais le sens des critiques généralement adressées à l'encontre de l'UE m'amène à penser que montrer la lune est finalement une bonne solution quand on veut détourner les regards du doigt. 

[Lezard-vert]

il y a 6 minutes, Skw a dit :

D'où l'impossibilité par exemple de taxer le tabac avec l'espoir d'un effet réel en matière de santé publique, sachant que les coûts de la santé publique sont portés par la solidarité nationale... Une aberration)

même le tabac à Pipe  Skw ..... ?

Modifié le 8 mars 2017 par Lezard-vert

[Shorr kan]

C'est drôle comme ça ressemble à l'époque bénie où la papauté menaçait les rois et princes récalcitrants d’excommunications...

En tout cas, je pense aussi que c'est un manque d'habilité de la part de ce Commissaire - aussi logique et équitable que puisse paraître dans l'abstrait cette idée . Les fonctionnaires européens ne semblent pas avoir encore compris que légalité et légitimité sont deux choses différentes qui ne se recouvrent pas totalement, a fortiori dans le cas d'une structure hybride comme l'UE ; et du simple point de vue "marketing" c'est pas malin : les mouches, vinaigre tout ça.

[kotai]

Il y a déjà eu l'exemple de l’Autriche qui fut mis au ban des nations européennes lorsqu'un partie populiste fut mis aux gouvernement et cela n'avait choqué personne...:https://www.wsws.org/francais/News/2000/fevrier00/22fev00_pshaidar.shtml

L'Europe dérive vers une dictature feutrée, le peuple est de plus en plus écarté des décisions....

 

[mehari]

8 hours ago, rendbo said:

Et puis c'est quoi cette infantilisation : "si t'es pas sage y'aura pas de bon points " ?

C'est le simple rappel que l'adhésion à l'Union n'est pas la simple adhésion à une salle de sport où tu peux te pointer tout les ans quand tu culpabilise après les fêtes. C'est un contrat.

Et en tant que tel, pour bénéficier des fonds européens d'aide au développement, il faut accepter de se soumettre au règles et à un contrôle régulier. Si on veut recevoir de l'argent, il faut respecter les réglementations. Si on veut pouvoir exporter librement dans un espace aux règles uniformisées, il faut accepter que quelqu'un puisse avoir quelque chose à dire sur ton budget et l'état de tes finances.

Si demain matin, tu entres dans le bureau de ton boss et que tu lui dit qu'à partir de maintenant tu bosseras de 8h30 à 12h30 et que tu veux une augmentation de ton salaire mensuel, il aura une réaction similaire...

Ce n'est une infantilisation que si tu considères qu'exiger le respect d'un contrat est infantile.

Pour le reste, je rejoins @Skw et @Chronos.

Pour le reste, le Parlement a déjà condamné (pardon, exprimé sa préoccupation vis-à-vis de) la situation polonaise dans une résolution du 14 septembre dernier (résolution 2016/2774(RSP)¹). Voici un extrait (alinéa 8):

Quote

8. [Le Parlement] se dit préoccupé, en l'absence d'un Tribunal constitutionnel pleinement fonctionnel, par les récentes et rapides évolutions de la législation qui ont lieu dans d'autres domaines sans consultations appropriées, et invite instamment la Commission à effectuer une analyse de la législation adoptée quant à sa compatibilité avec le droit primaire et secondaire de l'Union et les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, en tenant compte des recommandations formulées par la commission de Venise le 11 juin 2016 et par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe le 15 juin 2016 et par la recommandation de la Commission sur l'état de droit du 27 juillet 2016, et en particulier:

• la loi sur les médias publics, en gardant à l'esprit la nécessité d'un cadre régissant les médias de service public qui permettrait de garantir qu'ils assurent un contenu indépendant, impartial et fidèle à la réalité reflétant la diversité de la société polonaise, ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de l'audiovisuel et des médias;
• la loi portant amendements à la loi sur la police et autres lois, en gardant à l'esprit son ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée et l'incompatibilité des activités de surveillance de masse généralisée et du traitement massif de données à caractère personnel des citoyens avec la jurisprudence de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme;
• la loi modifiant le code de procédure pénale et la loi sur les poursuites judiciaires, en gardant à l'esprit la nécessité de respecter l'acquis de l'Union en matière de droits procéduraux ainsi que le droit fondamental à un procès équitable;
• la loi portant modification de la loi sur la fonction publique, en gardant à l'esprit le risque grave de politisation de l'administration polonaise, ce qui porterait atteinte à l'impartialité de la fonction publique;
• la loi sur la lutte contre le terrorisme, compte tenu de la menace grave pour le droit à la vie privée et le droit à la liberté d'expression que représente l'extension des compétences de l'agence de la sécurité intérieure sans la mise en place de garanties judiciaires adéquates;
• d'autres questions préoccupantes, en ce sens qu'elles pourraient constituer des violations du droit de l'Union, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris les droits des femmes;

Ça ne parlait pas de mesures de rétorsion dans la résolution mais celles-ci sont une suite logique (reste à voir si elles seront appliquées...).

 

 

 

¹http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0344+0+DOC+XML+V0//FR

Modifié le 8 mars 2017 par mehari

[rendbo]

Les anglais aiment faire parler d'eux..

Citation

Londres doit 2 milliards d'euros à l'Union européenne pour avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois sous-évalués et donc pas soumis au niveau adéquat de droits de douane, a-t-on appris mercredi auprès de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf). [...]

La fraude a également engendré une perte de la TVA pour les pays destinataires au final des importations chinoises comme la France, l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie, que l'Olaf estime à 3,2 milliards d'euros.

http://www.europe1.fr/economie/fraude-douaniere-londres-doit-2-milliards-deuros-a-lue-2997428  un chapeau accrocheur, mais une fraude qui porte sur le budget européen, et qui risque d'envenimer encore un peu plus les négociations entre l'UE et le RU...

ça rappelle assez cette affaire française mi janvier (https://www.lesechos.fr/15/01/2016/lesechos.fr/021623037130_plus-de-4-millions-d-euros-de-fraude-a-la-tva-decouverts-par-les-douanes.htm )  : 

Citation

Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVAde plus de 4 millions d'euros impliquant une seule entreprise, ont annoncé ce vendredi dans un communiqué commun les ministres des finances et du budget. Le ministre des finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert « félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui, à l'issue de deux ans d'investigations, viennent de déceler une fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros impliquant une entreprise ».

[...]

« La société incriminée s'est avérée être le pivot d'une fraude à l'échelle européenne. Son dirigeant est aujourd'hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d'euros », selon le communiqué.

En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente. Il s'agit du meilleur résultat jamais réalisé dans ce domaine, ont souligné les ministres. Sur ce total, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA du type de celle pratiquée par la société incriminée

sauf que là ce n'est pas une société mais La société...

 

[Wallaby]

Le 7/3/2017 à 21:16, Skw a dit :

Sur le principe, ça me choque pas. Ce serait assez drôle de voir les différents européens contribuer financièrement pour un Erodgan tentant d'imposer son autarcie dans une Turquie intégrée à l'UE.

Par rapport à la Hongrie, je suis partagé. Le régime Orban est au pouvoir depuis plus de 10 ans et comme partout on arrive à la date de péremption où la corruption devient un problème lourd. D'un autre côté, comme ils n'ont déjà pas trop apprécié le traité de Trianon, je doute qu'un nouveau diktat les rende plus malléables à l'avenir.

Pour ce qui est de la Pologne, je suis vraiment en désaccord. Je pense que c'est une faute que de priver le peuple polonais de son droit à l'alternance. Les "principes" mis en avant par les eurocrates portent principalement sur le problème du renouvellement des juges de la cour suprême. A-t-on décidé de sanctionner les Etats-Unis d'Amérique (par exemple en les expulsant de l'OTAN sous prétexte que le Congrès républicain a refusé de nommer le juge remplaçant du juge Scalia proposé par Obama, empêchant la Cour Suprême américaine de fonctionner avec le nombre de juges prévu par la constitution) ?

D'autre part je rappelle que l'article 120 de la Constitution des Pays-Bas interdit explicitement le principe que des juges se mêlent de contrôle de constitutionnalité. Dans l'esprit néerlandais, le contrôle de constitutionnalité c'est anti-démocratique. Dans l'esprit néerlandais, les Cours Suprêmes, c'est anti-démocratique. Donc si c'est dans l'esprit néerlandais, c'est dans l'esprit européen, et les plus européens ne sont pas ceux qu'on pense.

D'autre part je rappelle qu'Angela Merkel méprise éperdument l'État de droit, et personne n'ose rien lui dire, on est en plein dans la conclusion des Animaux Malades de la Peste : suivant que vous êtes un grand ou un petit pays, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Angela Merkel a contourné le parlement fédéral avec sa décision d'accueillir les réfugiés, disent les éminents juristes Udo Di Fabio et Hans-Jürgen Papier, anciens président et membre de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : https://www.welt.de/politik/deutschland/article150982804/Rechtssystem-in-schwerwiegender-Weise-deformiert.html (14 janvier 2016)

 

[kotai]

Le 08/03/2017 à 09:12, mehari a dit :

C'est le simple rappel que l'adhésion à l'Union n'est pas la simple adhésion à une salle de sport où tu peux te pointer tout les ans quand tu culpabilise après les fêtes. C'est un contrat.

Et en tant que tel, pour bénéficier des fonds européens d'aide au développement, il faut accepter de se soumettre au règles et à un contrôle régulier. Si on veut recevoir de l'argent, il faut respecter les réglementations. Si on veut pouvoir exporter librement dans un espace aux règles uniformisées, il faut accepter que quelqu'un puisse avoir quelque chose à dire sur ton budget et l'état de tes finances.

Si demain matin, tu entres dans le bureau de ton boss et que tu lui dit qu'à partir de maintenant tu bosseras de 8h30 à 12h30 et que tu veux une augmentation de ton salaire mensuel, il aura une réaction similaire...

Ce n'est une infantilisation que si tu considères qu'exiger le respect d'un contrat est infantile.

Pour le reste, je rejoins @Skw et @Chronos.

Pour le reste, le Parlement a déjà condamné (pardon, exprimé sa préoccupation vis-à-vis de) la situation polonaise dans une résolution du 14 septembre dernier (résolution 2016/2774(RSP)¹). Voici un extrait (alinéa 8):

Ça ne parlait pas de mesures de rétorsion dans la résolution mais celles-ci sont une suite logique (reste à voir si elles seront appliquées...).

 

 

 

¹http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0344+0+DOC+XML+V0//FR

Je ne savais pas que l'Union, c’était une fédération....Mais elle est avant tout un espace économique car sinon, il devrait harmoniser les lois de tous les pays et prendre le contrôle majeur de certain domaine telle que la Loi, la Police ETC...

 

[Boule75]

Une avancée qui, si elle se concrétise, pourrait concourir à une forme de décrispation avec nos amis russes, et dans l'un des très rares domaines où l'UE agisse en tant que telle : la concurrence.
 Deux papiers du Monde et de Libé rapporte le prudent optimisme de la Commission quant à la conclusion amiable et positive, des discussions avec Gazprom.

Dans le désordre :

Citation

 

L’UE reproche à Gazprom d’avoir «conduit une stratégie globale de cloisonnement des marchés gaziers en Europe centrale et orientale».
La puissante entreprise énergétique lui avait soumis fin décembre des engagements écrits dans l’espoir d’aboutir à un accord à l’amiable.
Si ces engagements conviennent aux parties tiers, ils deviendront juridiquement contraignants et la procédure s’achèvera.

[...]

Dans ses engagements, Gazprom promet notamment de supprimer «tous les obstacles contractuels à la libre circulation du gaz» et à prendre «des mesures concrètes pour permettre une meilleur intégration» des marchés concernés.
Il s’engage aussi «à apporter plusieurs changements importants à ses clauses contractuelles de révision des prix», afin de garantir des prix concurrentiels.

Les parties intéressées ont sept semaines pour faire part à l’UE de leurs observations sur ces engagements «à compter de leur publication au Journal officiel».

 

Citation

Dans les semaines qui viennent, la commissaire, réputée pour son courage et son habileté, est également attendue sur deux autres enquêtes au moins aussi sensibles : les soupçons d’aides d’Etat illicites du Luxembourg à l’encontre d’Amazon et de McDonald’s. Deux nouvelles sociétés américaines dans le viseur de Bruxelles, après Google et surtout Apple, qui a écopé d’une amende historique de 13 milliards d’euros (à rembourser à l’Irlande) en août 2016…

 

[Boule75]

Un commentaire (juridique) sur le récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne validant le droit, pour une entreprise, d'interdire le port de signes religieux ostentatoires pour ses salariés.

Citation

En avril 2016, les Cours de Cassation belge et française ont saisi la Cour européenne de Justice afin qu’elle interprète la directive européenne de 2000 sur l’égalité de traitement en matière de travail et d’emploi suite à deux affaires de licenciements liés au port du voile islamique.

La Cour de Justice Européenne a rendu hier à ce sujet un arrêt important qui indique qu’ « Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité». Il s’agit sans nul doute d’un arrêt qui fera date dans l’histoire de l’Union Européenne et qui fera jurisprudence dans tous ses Etats membres.

 

[Wallaby]

Il y a 2 heures, Boule75 a dit :

Il s’agit sans nul doute d’un arrêt qui fera date dans l’histoire de l’Union Européenne et qui fera jurisprudence dans tous ses Etats membres.

C'est à voir. Il est question de soumettre la CUJ à la CEDH. Lorsque cette hiérarchisation sera faite, la CEDH pourra retoquer la CUJ.

D'autre part, il est dangereux de ne faire tenir tel ou tel principe légal par la jurisprudence. Une disposition qui ne tient que par la jurisprudence, c'est une disposition qui ne tient plus qu'à un fil, comme le montre la décision de la CEDH de 2005 sur le voile islamique dans les universités turques :

En 2005, la CEDH validait l'interdiction du voile dans certaines universités turques, affirmant : "il a fallu prendre des décisions pour protéger l’environnement laïc et l’égalité des femmes dans les lieux d’étude" : http://memri.fr/2005/12/13/les-tentatives-du-gouvernement-akp-pour-islamiser-la-turquie-2eme-partie-refus-de-la-decision-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-favorable-a-linterdiction-du-port-du-voile-le-premier-mi/

En 2008, la formation islamo-conservatrice au pouvoir avait payé cher une loi qui visait à libéraliser le port du voile à la fac. À peine votée par le Parlement, la réforme avait été déclarée anticonstitutionnelle. Cette audace législative avait ensuite valu au Parti pour la justice et le développement (AKP) une condamnation pour violation de la laïcité, et la formation avait échappé de justesse à une dissolution par la Cour constitutionnelle. http://www.lefigaro.fr/international/2010/10/17/01003-20101017ARTFIG00248-en-turquie-le-voile-islamique-fait-sa-rentree-universitaire.php

En 2015 La plus grande université de Turquie, l'Université d'Istanbul, était depuis des décennies un bastion laïc interdisant l'accès du campus aux étudiantes voilées. Mais cette année pour la première fois, le foulard religieux n'y est plus banni. http://www.france24.com/fr/20101018-focus-turquie-la-laicite-menacee-voile-universite

 

[Bechar06]

Nombreuses Idées reçues remises en cause,  et un avocat  d'une Vraie Europe:  avec Jean Quatremer  de Libération à Bruxelles

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-30-mars-2017   pour ré - écouter 

Sur son livre  "Les salauds de l'Europe : guide à l'usage des eurosceptiques".  

Notamment sur la façon dont le PR Président Français est seul à décider de la politique française de l'Europe, sans rendre compte au parlement, contrairement à ce qui se fait en Allemagne ou dans d'autres pays

Modifié le 30 mars 2017 par Bechar06

[Lame]

Le 8/3/2017 à 16:37, Shorr kan a dit :

Les fonctionnaires européens ne semblent pas avoir encore compris que légalité et légitimité sont deux choses différentes qui ne se recouvrent pas totalement, a fortiori dans le cas d'une structure hybride comme l'UE ;

En fait, ils l'ont compris même s'ils ne l'expriment pas ouvertement.

 

L"Europe politique" ou "fédérale", au sens de l'Eurospeak, vise ce résultat final:

- Trois échelons institutionnels: l'Europe, les régions et les communes.

- Au niveau européen, un cadre institutionnel européen exerce la totalité du pouvoir normatif, notamment en matière de diplomatie. Son action est légitimée dans les discours officiels par l'existence d'une assemblée élue, le Parlement européen. Les décisions sont prises par les techniciens et/ou les lobbistes coopérant (légalement) dans le cadre de la comitologie.

- Les régions sont délimitées par le droit européen. Les communes sont délimitées par le droit européen ou le droit régional selon ce que prescrit le droit européen.

- Les institutions régionales et communales assument les missions de services publics qui ne seraient pas contraires aux traités et dont le cadre institutionnel européen. Elles sont soumises à la tutelle budgétaire de la Commission européenne ... voire plus. L'action des collectivités territoriales de l'UE est légitimée dans les discours officiels par l'existence de conseils régionaux et communaux élus.

- L'UE continue de se mettre à la remorque des USA qui lui promettent sa protection en échange.

 

Il s'agit donc de créer une légitimité par le vide: les fonctionnaires sont légitimes dès lors qu'il faut choisir en l'isolationnisme régional ou l'adhésion au marché commun sous leur autorité, faute d'autorité de substitution. On devine que les performances d'un Parlement européen régionalisé serviraient de justification au système bureaucratique.

 

Je ne polémiquerai pas sur la pertinence de cette "Europe des régions" que les souverainistes qualifient de "superEtat". Que l'on soit pour ou contre ce projet, il me semble évident que les fonctionnaires et leurs partisans sont incapables de le mettre en oeuvre parce que rien n'est réalisable sans tenir compte de la psychologie des populations.

Sauf recours à la force, on ne peut établir que ce que les électeurs sont prêtes à accepter. Et si les électeurs ne sont pas prêts à accepter l'option la plus efficiente, pour toutes les bonnes raisons du monde, il faut créer des institutions de transition acceptables par eux et créer la situation qui rend l'option la plus efficiente acceptable à leurs yeux par des moyens qui n'aboutissent pas à s'aliéner les populations.

Essayer de déconstruire les institutions nationales en normalisant jusqu'à la taille des fruits d'une part, en leur imposant une politique ultralibérale d'autre part n'a pas porté ses fruits et ne fonctionnera jamais. Il faudrait déjà que les fonctionnaires européens ressemblent un peu plus à des fonctionnaires singapouriens.

 

En tant que simple citoyen, je suis partisan de projets moins spectaculaires et idéologiques:

- Etablissement d'une confédération, démocratique et défiscalisée: Les institutions européennes n'exercent plus que des compétences de soutien aux Etats et organisations subrégionales, se démocratisent autant que possible et se financent par un fond souverain plutôt que par des impôts et cotisations. Le marché commun est remplacé par un système de tarif douanier préférentiel comparable à celui du Commonwealth.

- Alliance des organisations subrégionales: Les institutions européennes encouragent les Etats à créer ou développer des organisations subrégionales dans le style de l'Assemblée balte, du Conseil nordique, du Groupe de Visengrad, du Benelux, du Triangle de Weimar. Elles facilitent la coopération entre les organisations subrégionales.

C'est un projet qui permet de se mettre des dirigeants autour d'une table et de leur apprendre à coopérer réellement, pas de créer des apparences de coopération incarnés par une multitude d'agence. Et quand les gens coopèrent réellement, ils développent des intérêts communs. Et quand les gens ont des intérêts communs, ils commencent à développer un esprit de corps, un "esprit fédéral" qui permet le passage à des formes d'intégration plus étoffées.

 

Mais est-ce que les fonctionnaires sont prêts à accepter un tel changement? On se rappellera des réserves que De Gaulle avait émise sur le comportement des fonctions publiques communautaires au moment de la présentation du "Plan Fouchet". Sans doute faudrait-il remplacer la fonction publique européenne actuelle par une force publique européenne recrutée directement par les institutions (sur le modèle des garde-frontières européens) et des délégations nationales.

 

[g4lly]

2 hours ago, Lame said:

Mais est-ce que les fonctionnaires sont prêts à accepter un tel changement?

Techniquement tout se que l'union fait ... les ministres de chacun des états membres l'on accepté ... Ces même ministre décide de l’exécutif ... et n'ont quasiment aucun compte a rendre au législateur.

Pour faire simple tout ce que fait l'union ce sont les politiciens nationaux qui le font faire ou le laisse faire...

Certes la grosse machine hérité de la CEE, usinagazé au maximum et transparente comme le dioxyde de titane ... a une vie propre ... mais si au conseil des ministres ça pète tout s’arrête.

En gros à vouloir sans cesse jouer sur les deux tableaux, carriérisme locale et intérêts globaux - en gros les intérêt des multinationale et autres acteurs globaux -, ce sont les hommes politiques nationaux qui on produit ce monstre.

Le "pauvre" fonctionnaire européen - le vrai celui qui ne bosse que pour l'administration de l'union, pas celui qui fait des piges pour l'union alors qu'il est grassement rémunéré par les lobby pour son entrisme - ... c'est bien le seul a être un tant soit peu honnête ici ... lui ne joue que sur seul tableau au moins.