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[Union Européenne] nos projets, son futur


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Il y a 12 heures, ksimodo a dit :

point 1= la transparence, l'inexistence, sont des vertues essentielles pour être nommé en certaines circonstances.

point 2= la France n'a pas été sortie, elle s'est sortie tout seule, par le biais des votes et des électeurs. Et donc en mettant une immense majorité des élus UE en opposition dans des partis. Ursula ne manque pas de défauts ( vu de France ) mais elle ne pouvait pas non plus donner bcp de pouvoir à un pays qui envoie 6 élus PPE au parlement ! Renew est un allié, mais seulement un allié, et pas le parti du coeur du pouvoir.

Les français ont voté aux européennes pour les saboteurs ; la volonté du peuple est respectée.

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oui, en effet. Mais sur ce coup là, faut pas pleurer APRES de ne plus faire du Codir.....ni en attribuer la responsabilité à autrui à l'extérieur. Déjà que les places sont convoitées, aucun autre pays ne se plaindra que la France ait fait place nette en prenant son petit carton et en dégageant du bureau.

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Il y a 12 heures, ksimodo a dit :

la France n'a pas été sortie, elle s'est sortie tout seule, par le biais des votes et des électeurs.

Il y a quand même une différence entre la commission et le parlement ?!

... La commission est librement construite par la Présidente, les législatives européenne n'ont rien à voir la dedans.

La seule capacité du parlement c'est de voter contre le gouvernement - techniquement le collège - de l'Union, une forme de censure au moment de sa présentation. Il peut le refuser mais en bloc seulement. C'est pas folichon du tout comme pouvoir.

La Présidente elle a tout pouvoir pour désigner les commissaires ... organiser les portefeuilles ... les aires de responsabilité etc.

L'usage veut qu'ils soient proposé par les états, et que tous les états soit plus ou moins représenté, même parfois par des commissaires sans portefeuille ...

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Il y a 19 heures, ksimodo a dit :

point 1= la transparence, l'inexistence, sont des vertues essentielles pour être nommé en certaines circonstances.

point 2= la France n'a pas été sortie, elle s'est sortie tout seule, par le biais des votes et des électeurs. Et donc en mettant une immense majorité des élus UE en opposition dans des partis. Ursula ne manque pas de défauts ( vu de France ) mais elle ne pouvait pas non plus donner bcp de pouvoir à un pays qui envoie 6 élus PPE au parlement ! Renew est un allié, mais seulement un allié, et pas le parti du coeur du pouvoir.

Il y a 7 heures, Boule75 a dit :

Les français ont voté aux européennes pour les saboteurs ; la volonté du peuple est respectée.

Deux salles, deux ambiances, deux cacophonies inécoutables.

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Le 20/09/2024 à 14:33, g4lly a dit :

La commission c'est quelques choses d'assez énorme ... c'est 40 000 fonctionnaires ..

Remettons les choses en perspective :

Ville de Paris - 2,2 mio d'habitants, 11 milliards d'€ de budget, +50.000 fonctionnaires municipaux

Commission - +450 mio d'habitants, 180 milliards d'€ de budget, +40.000 fonctionnaires européens

Clairon

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il y a 7 minutes, Scarabé a dit :

La tu y vas fort:sad: 

Les fonctionnaires de Bruxelle sont des bureaucrates. 

Alors certes à Paris une part importantes doit travailaient dans des bureaux mais les autres s'occpuent de la voirie des espaces verts des installations sportives etc...   

Oui, en fait c'est incomparable et y a pas grand chose qu'on puisse faire de ces chiffres. Et on peut avoir une armée de fonctionnaires (ou de n'importe quel groupement faisant quelque choses de foncièrement utile ou nuisible : leur nombre nous renseigne pas vraiment sur ce qu'ils font effectivement.

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Il y a 3 heures, mehari a dit :

N'exagérons rien. La liberté de la présidente se limite à l'attribution des postes aux candidats envoyés par les états-membres.

Comme l'expliquent certains commentateurs, Ursula s'est ingéniée à créer les périmètres les plus flous possibles autour de chaque poste, de manière à créer un maximum de conflits entre les commissaires, et à pouvoir s'ériger ensuite en arbitre qui prend les décisions.

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il y a 19 minutes, prof.566 a dit :

Quelqu'un aurait des organigrammes des anciennes et nouvelles commissions (jusqu'aux directions)? Ca serait pratique pour se faire une meilleure idée

https://commission.europa.eu/document/download/df7693e5-834b-49e1-bf36-6a543ddfdf16_en?filename=Poster of Commissioners 2024 2029.pdf

Ici les lettres de mission https://commission.europa.eu/about-european-commission/towards-new-commission-2024-2029/commissioners-designate-2024-2029_en

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1 hour ago, Wallaby said:

Comme l'expliquent certains commentateurs, Ursula s'est ingéniée à créer les périmètres les plus flous possibles autour de chaque poste, de manière à créer un maximum de conflits entre les commissaires, et à pouvoir s'ériger ensuite en arbitre qui prend les décisions.

Mais elle est très limitée dans son choix des personnes à mettre à ces postes.

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il y a 25 minutes, mehari a dit :

Mais elle est très limitée dans son choix des personnes à mettre à ces postes.

D'apparence. Si on lui propose des profils qui ne lui conviennent pas, il suffit de les affecter à des commission de pacotille ou pire de les prendre comme commissionnaire sans portefeuille.

Faire parti du collège mais n'y servir à rien ... quel pouvoir immense pour les états qui proposent.

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Il y a 15 heures, g4lly a dit :

Il y a quand même une différence entre la commission et le parlement ?!

Ton dernier message, depuis,  montre que tu as trés bien compris.

La commission est l'émanation du pouvoir principal au parlement ( le majoritaire relatif en conséquence ). Comme le serait chez nous en temps normal un conseil des ministres, représentant le courant majoritaire de l'AN.

Ensuite, il faut gérer les sensibilités. De la parité homme femme, du LGBT, des pays de l'Est, du nord, un peu tous les pays et un peu tous les partis.

 

Le cas du green deal est assez symptomatique. Anciennement sous le commissaire Timmermans. Un gaucho vert ( donc pas vraiment PPE ) qu'elle doit sacrément avoir en travers. Je parle du nuk reconnu fin d'année 23 en énergie décarbonée. Si il a été démissionné en été 2023, par le principe d'inertie, ce qui a été adopté qq mois plus tard lui doit en partie.

Donc pour succéder un homme hétéro blanc et non PPE ( enfin je pense ), issu des pays bas, on prend à la place ( mais déjà en 2023 )......suspens.......

Un homme hétéro blanc et non PPE ( enfin je pense ), issu de......Slovaquie, le sieur Sefcovic. Un populo nationaliste à la place d'un gaucho vert. 2 points au lieu d'un, en plus d'incarner l'opposition, le dernier incarne aussi l'Est. Ca coche donc 2 cases, mais dans la nouvelle orga, il ne pouvait rien faire tout seul ( la fameuse transversalité qui ne mène à rien, à la fon tu dois demander au boss pour aller pisser ). Et au cas il arriverait à passer un truc en douce comme Timmermans l'avait fait, on lui met dans les pattes depuis qq jours la Ribera, et d'autres. Le green deal est tellement important qu'il appartient à tout le monde, donc à personne.

Ce qui est trés drole, c'est que le PPE ne voulait pas de Ribera. Mais ça donne une voix à l'Espagne, sachant qu'elle a déjà une cible à fléchette dans le dos, et donc.....Qu'elle ne fera rien. rien pour et rien contre, rien tout court.

Si avec çà, l'Allemagne n'arrive pas à se faire financer un Nord Stream 3 par l'UE, c'est à désespérer de la politique. Surtout du côté du pouvoir allemand, on pourra dire qu'ils ont essayé....

 

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https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/09/09/le-cri-d-alarme-de-mario-draghi-sur-le-decrochage-de-l-economie-europeenne_6309670_3234.html

Le cri d’alarme de Mario Draghi sur l’économie européenne, condamnée à « une lente agonie » si elle ne change pas

Dans un rapport présenté à Bruxelles, l’ancien président de la BCE analyse le décrochage par rapport aux Etats-Unis, tandis que la Chine monte en puissance, et plaide pour plus d’emprunts communs et d’investissements.

Quelques jours plus tôt, le 4 septembre, devant les présidents des groupes politiques du Parlement européen, l’ancien premier ministre italien avait même confié faire des « cauchemars » quand il imagine ce qui attend les Vingt-Sept si rien n’est fait.

A

https://commission.europa.eu/document/download/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en?filename=The future of European competitiveness _ A competitiveness strategy for Europe.pdf

B

https://commission.europa.eu/document/download/ec1409c1-d4b4-4882-8bdd-3519f86bbb92_en?filename=The future of European competitiveness_ In-depth analysis and recommendations_0.pdf&prefLang=fr

C

https://commission.europa.eu/document/download/fcbc7ada-213b-4679-83f7-69a4c2127a25_en?filename=Address by Mario Draghi at the Presentation of the report on the future of European competitiveness.pdf&prefLang=fr

Nous sommes les plus ouverts : notre ratio commerce/PIB dépasse 50 %, contre 37 % en Chine et 27 % aux États-Unis.

Nous sommes les plus dépendants : nous dépendons d'une poignée de fournisseurs pour les matières premières essentielles et nous importons plus de 80 % de notre technologie numérique.

Nous avons les prix de l'énergie les plus élevés : les entreprises de l'UE sont confrontées à des prix de l'électricité qui 2 à 3 fois plus élevés que ceux des États-Unis et de la Chine.

Nous sommes très en retard dans le domaine des nouvelles technologies : seules quatre des 50 premières entreprises technologiques mondiales sont européennes.

Et nous sommes les moins prêts à nous défendre : seuls dix États membres consacrent à la défense un montant supérieur ou égal à 2 % de leur PIB, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'OTAN.

Dans ce contexte, nous sommes tous inquiets pour l'avenir de l'Europe. Mon inquiétude n'est pas que nous nous retrouvions soudainement pauvres et soumis à d'autres. Nous avons encore beaucoup d'atouts en Europe. Ce qui me préoccupe, c'est qu'au fil du temps, nous deviendrons inexorablement moins prospères, moins égaux, moins sûrs et, par conséquent, moins libres de choisir notre destin. L'Union européenne existe pour veiller à ce que les valeurs fondamentales de l'Europe soient toujours respectées : la démocratie, la liberté, la paix, l'équité et la prospérité dans un environnement durable. Si l'Europe ne peut plus offrir ces valeurs à ses citoyens, elle aura perdu sa raison d'être.

Le principal problème en Europe est que les nouvelles entreprises dotées de nouvelles technologies ne se développent pas dans notre économie. En fait, aucune entreprise européenne dont la capitalisation boursière dépasse 100 milliards d'euros n'a été créée de toutes pièces au cours des cinquante dernières années. Les six entreprises américaines dont la valeur est supérieure à 1 000 milliards d'euros ont toutes été créées au cours de cette période.

Ce manque de dynamisme ne reflète pas un manque d'idées ou d'ambition. L'Europe regorge de chercheurs et d'entrepreneurs talentueux. C'est parce que l'innovation manque souvent de synergies et que nous ne parvenons pas à transformer les idées en succès commerciaux. Les entreprises innovantes qui souhaitent se développer en Europe sont entravées à chaque étape par l'absence d'un marché unique et d'un marché des capitaux intégré, ce qui bloque le cycle de l'innovation. En conséquence, de nombreux entrepreneurs européens préfèrent rechercher des financements auprès de sociétés de capital-risque américaines et se développer sur le marché américain. Entre 2008 et 2021, près de 30 % des « licornes » fondées en Europe - c'est-à-dire les start-ups dont la valeur a dépassé le milliard de dollars - ont transféré leur siège social à l'étranger.

Et ces chiffres n'incluent pas les nombreux jeunes Européens talentueux qui vont étudier aux États-Unis et y fondent leur entreprise. C'est une perte énorme pour notre économie en termes d'emplois et de fuite des cerveaux.

Les pays de l'UE sont, collectivement, les deuxièmes plus gros acheteurs de matériel militaire au monde, mais nous n'aidons pas nos industries de la défense et de l'espace à prendre de l'ampleur. Les achats en collaboration représentaient moins d'un cinquième des dépenses consacrées à l'acquisition d'équipements de défense en 2022. Près de quatre cinquièmes des dépenses totales d'acquisition ont été effectuées auprès de fournisseurs non européens. Le rapport recommande donc d'augmenter considérablement l'agrégation de la demande entre les groupes d'États membres, ainsi que d'accroître la part des achats de défense conjoints et des dépenses de R&D communes. Dans le secteur de la défense, cette consolidation des dépenses devrait s'accompagner d'une intégration sélective et d'une consolidation de la capacité industrielle de l'UE, dans le but explicite d'accroître l'échelle, la normalisation et l'interopérabilité.

Comme je l'ai observé il y a quelque temps, l'Europe est confrontée à un choix entre la paralysie, la sortie ou l'intégration. La sortie a été tentée et n'a pas donné les résultats escomptés par ses partisans. La paralysie devient intenable à mesure que nous nous enfonçons dans l'anxiété et l'insécurité. L'intégration est donc notre seul espoir.

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https://commission.europa.eu/document/download/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en?filename=The future of European competitiveness _ A competitiveness strategy for Europe.pdf

p.64

La charge réglementaire qui pèse sur les entreprises européennes est élevée et continue de croître, mais l'UE ne dispose pas d'une méthodologie commune pour l'évaluer. La Commission s'efforce depuis des années de réduire le « stock » et le « flux » de réglementations dans le cadre du programme « Mieux légiférer ». Toutefois, ces efforts n'ont eu qu'un impact limité jusqu'à présent. Le stock de réglementation reste important et la nouvelle réglementation dans l'UE augmente plus rapidement que dans d'autres économies comparables.

Bien que les comparaisons directes soient obscurcies par des systèmes politiques et juridiques différents, environ 3 500 actes législatifs ont été promulgués et environ 2 000 résolutions ont été adoptées aux États-Unis au niveau fédéral au cours des trois derniers mandats du Congrès (2019-2024). Au cours de la même période, environ 13 000 actes ont été adoptés par l'UE.

Par exemple, une analyse de Business Europe portant sur 13 textes législatifs de l'UE a mis en évidence une duplication de 169 exigences, y compris des différences (29 %) et des incohérences flagrantes (11 %).

Pour commencer à réduire le « stock » de réglementation, le rapport recommande de nommer un nouveau vice-président de la Commission chargé de la simplification afin de rationaliser l'acquis, tout en adoptant une méthodologie unique et claire pour quantifier le coût du nouveau « flux » réglementaire.

p.26

L'UE compte aujourd'hui une centaine de lois axées sur la technologie et plus de 270 régulateurs actifs dans les réseaux numériques dans tous les États membres. De nombreuses lois européennes adoptent une approche précautionnaire, dictant des pratiques commerciales spécifiques ex ante pour éviter les risques potentiels ex post. Par exemple, la loi sur l'IA impose des exigences réglementaires supplémentaires aux modèles d'IA à usage général qui dépassent un seuil prédéfini de puissance de calcul - un seuil que certains modèles de pointe dépassent déjà. Troisièmement, les entreprises numériques sont dissuadées de faire des affaires dans l'UE par l'intermédiaire de filiales, car elles sont confrontées à des exigences hétérogènes, à une prolifération d'organismes de réglementation et à une « surréglementation »04 de la législation de l'UE par les autorités nationales.

Quatrièmement, les limites imposées au stockage et au traitement des données entraînent des coûts de mise en conformité élevés et entravent la création de vastes ensembles de données intégrées pour l'entraînement des modèles d'IA. Cette fragmentation désavantage les entreprises européennes par rapport aux États-Unis, qui s'appuient sur le secteur privé pour constituer de vastes ensembles de données, et à la Chine, qui peut s'appuyer sur ses institutions centrales pour l'agrégation des données. Ce problème est aggravé par le fait que l'application des règles de concurrence de l'UE peut inhiber la coopération intraindustrielle. Enfin, la multiplicité des règles nationales en matière de marchés publics génère des coûts permanents élevés pour les fournisseurs de services d'informatique en nuage. L'effet net de ce fardeau réglementaire est que seules les grandes entreprises - qui sont souvent basées en dehors de l'UE - ont la capacité financière et l'incitation à supporter les coûts de mise en conformité. Les jeunes entreprises technologiques innovantes peuvent choisir de ne pas opérer du tout dans l'UE.

Modifié par Wallaby
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https://lvsl.fr/mirages-de-la-souverainete-numerique-europeenne/ (28 mai 2024)

Les ambitions affichées par l’UE en matière de souveraineté numérique restent fragilisées par au moins trois caractéristiques inhérentes au projet européen : son caractère supranational, néolibéral et atlantiste.

La faiblesse et l’incohérence de la stratégie industrielle (numérique) européenne, par exemple, ne sont donc pas uniquement dues aux forces centrifuges des États membres. Elles sont également l’expression de l’aversion historique de l’UE elle-même pour ces notions.

On a ainsi beaucoup glosé sur le choix (effectivement douteux) de la commissaire Vestager de nommer l’américaine Fiona Scott Morton au poste d’économiste en chef de la concurrence, l’année dernière16. Beaucoup y ont vu un revirement incompréhensible de la part de celle qui s’était pourtant taillée une réputation de « bête noire des GAFAM ». Mais c’est se méprendre sur le sens de son « combat » contre ces entreprises, dont elle critique d’abord et avant tout les pratiques anti-concurrentielles au nom d’une vision idéalisée du « marché » typiquement néolibérale. Son précédent économiste en chef depuis 2019, le Belge Pierre Régibeau, expliquait d’ailleurs dans une interview récente qu’il continuait de croire que « l’Europe est mieux servie par une concurrence mondiale maximale », allant jusqu’à affirmer que « si l’industrie lourde européenne disparaît, qu’il en soit ainsi, parce qu’il le faut ».

Enfin, « l’éléphant dans la pièce » du débat sur la souveraineté numérique européenne a pour nom les États-Unis. Il est en effet évident que c’est vis-à-vis de ces derniers et de leurs entreprises technologiques que l’UE est la plus dépendante et la plus vulnérable. Un exemple parmi tant d’autres : en mars dernier, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) accusait la Commission d’avoir violé ses propres règles de protection des données dans son utilisation de Microsoft 365… Plus largement, que ce soit dans les domaines du cloud, des réseaux sociaux, de la recherche en ligne ou encore des systèmes d’exploitation et la bureautique, le marché numérique européen demeure quasi intégralement dominé par des acteurs américains – tandis que les révélations d’Edward Snowden, en 2013, ont montré la porosité qui existait entre ces acteurs et les services de renseignements des États-Unis.

Toute velléité de souveraineté numérique européenne devrait donc commencer d’abord et avant tout par s’émanciper de cette domination de fait. Un objectif qui se heurte à la persistance d’un alignement – voire d’une subordination – historique de l’UE aux intérêts géopolitiques américains, encore une fois y compris au mépris de ses propres intérêts, une situation que la guerre en Ukraine n’a, à nouveau, fait que renforcer.

En avril dernier, on apprenait par exemple que l’agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) proposait d’abandonner les exigences de souveraineté dans son nouveau projet de certification de cybersécurité pour le cloud, facilitant ainsi d’autant plus l’accès des mastodontes américains du secteur aux juteux marchés gouvernementaux notamment.

En 2021 déjà, moins d’un an après que la France et l’Allemagne aient annoncé le lancement en grandes pompes du projet Gaia-X, censé réaffirmer la souveraineté de l’Europe dans le cloud face à la domination américaine, l’initiative était finalement ouverte… aux GAFAM et à leurs homologues chinois.

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CSIS :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Center_for_Strategic_and_International_Studies    Le Center for Strategic and International Studies (CSIS) basé à Washington DC est un cercle de réflexion, d'influence et de conseil américain en matière de politique étrangère fondé en 1962 aux États-Unis par l'amiral Arleigh Burke et l'historien David Manker Abshire, originellement dans l'enceinte de l'Université de Georgetown.

AUSSI : bof !  bof !! 

Simone Tagliapietra : https://geopolitique.eu/auteurs/simone-tagliapietra/    Simone Tagliapietra est Senior fellow à Bruegel. Il est également professeur adjoint de politique énergétique, climatique et environnementale à l’Università Cattolica del Sacro Cuore et à la Johns Hopkins University – School of Advanced International Studies (SAIS) Europe.    Ses recherches portent sur la politique climatique et énergétique de l’Union européenne et sur l’économie politique de la décarbonisation mondiale.  Ses chroniques et ses travaux politiques sont publiés et cités dans les plus grands médias internationaux tels que le Financial Times, le New York Times, le Guardian, le Wall Street Journal, Le Monde, Die Zeit, Corriere della Sera, Il Sole 24 Ore et d’autres.

UVDL  power grab .. Prise de pouvoir !   

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Il y a 3 heures, Patrick a dit :

Un résumé? Trop de choses à faire et à regarder alors bon, 48 minutes de discussion... :sleep:

C'est juste les 15 premiere minutes sur la prise de pouvoir de Von der Leyen .... Ils parlent brievenement de :

- du traitement de Breton, figure forte qui marchait sur les plates bandes d'Ursula 
- de la position grandissante des pays baltes et du sud dans les commissions (Lithuanie la tête de la commission défense&espace par exemple :huh:
- de la main mise de von der Leyen sur l'attribution des postes et la centralisation possible du pouvoir autour d'elle.
- de l'Autriche a la tête de la commission immigration, le message semble clair.
- dans l'ensemble l'ouest de l'Europe garde une position dominante 
-etc

Modifié par Titus K
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il y a 26 minutes, Titus K a dit :

de la position grandissante des pays baltes et du sud dans les commissions (Lithuanie la tête de la commission défense&espace par exemple :huh:

Pays Baltes qui sont des chevaux de Troie de l'Amérique. Il n'y a qu'à voir la position de la Lituanie sur Taïwan qui est complètement extrémiste et complètement incompréhensible d'un point de vue de l'intérêt européen. Pourquoi être plus royaliste que le roi en matière de contrarier Pékin ? Sinon pour se faire remarquer ?

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https://www.compactmag.com/article/a-coup-in-brussels/ (23 septembre 2024)

Même le courant principal de la presse, qui fait habituellement preuve d'une déférence flagorneuse à l'égard de Bruxelles, a été contraint d'admettre que ce que la présidente de la Commission a réalisé n'est rien de moins qu'un coup d'État. En nommant des loyalistes à des postes clés, en écartant les critiques et en créant un système complexe de dépendances et de chevauchements de responsabilités dans lequel personne ne peut avoir trop d'influence, Mme von der Leyen s'est assurée le contrôle total de l'organe exécutif de l'Union européenne. Cela a également impliqué la mise à l'écart de poids lourds traditionnels comme la France au profit de pays comme les États baltes (population totale : un peu plus de 6 millions d'habitants), qui sont maintenant remontés dans la chaîne alimentaire politique parce qu'ils partagent la position ultra-agressive de Mme von der Leyen à l'égard de la Russie.

Politico, l'organe des classes bavardes bruxelloises, a décrit la décision de Mme von der Leyen comme un « accaparement du pouvoir " qui lui donnera un " contrôle sans entrave " sur la politique de l'UE. « Elle contrôlera encore plus tout », a déclaré un fonctionnaire de l'UE. « Qui a cru que c'était possible ? Le journal allemand Die Welt a également fait preuve d'une sévérité inhabituelle dans son évaluation : « Avec un chef-d'œuvre tactique, [Mme von der Leyen] a réduit le pouvoir de ses commissaires tout en augmentant le sien. La nouvelle commission n'a qu'un seul objectif : renforcer le pouvoir de Mme von der Leyen ».

S'il est difficile de ne pas être d'accord avec ces appréciations, le ton de surprise et d'étonnement qu'elles adoptent semble hypocrite. La « prise de pouvoir » de Mme Von der Leyen ne s'est pas produite à l'improviste : Il s'agit de l'aboutissement d'un processus qui s'est déroulé lentement et qui, jusqu'à présent, a été encouragé par les médias traditionnels. Comme je l'ai expliqué dans un récent rapport publié par le MCC Brussels [1], la Commission étend furtivement ses pouvoirs depuis longtemps, passant d'un organe technique à un acteur politique à part entière, ce qui entraîne un important transfert de souveraineté du niveau national au niveau supranational, au détriment du contrôle et de la responsabilité démocratiques.

[1] https://brussels.mcc.hu/uploads/default/0001/01/7666e85398a4a98b88a3095b7de70ff37f740172.pdf

Le coup d'État silencieux

Au cours des 15 dernières années, les pouvoirs de la Commission européenne (CE) ont connu une expansion accélérée, entraînant un important transfert de souveraineté du niveau national au niveau supranational. Ce changement de pouvoir, qui change la donne, a été géré par un processus subreptice de « fuite des compétences », en dehors de l'arène du débat démocratique. C'est pourquoi nous le qualifions de « coup d'État silencieux ».

Dès sa création dans les années 1950, la CE a été conçue comme une institution européenne supranationale et la moins soumise à la responsabilité démocratique. Ces problèmes se sont intensifiés au fur et à mesure que la CE est passée du statut d'organe technique à celui d'acteur politique à part entière, occupant le devant de la scène dans l'UE.

La politique de l'UE a connu un processus de supranationalisation et de « commissionnalisation », la Commission ayant accru son influence sur des domaines de compétence qui étaient auparavant considérés comme la chasse gardée des gouvernements nationaux - des budgets financiers à la politique de santé, en passant par les affaires étrangères et la défense.

Ces dernières années, la Commission européenne a profité de ses réponses à une série de crises - la crise de l'euro, le Brexit, la pandémie de covid, la guerre en Ukraine - pour asseoir son autorité et prendre des décisions « d'urgence », par exemple sur les vaccins ou les sanctions, qui entraînent des changements permanents dans l'exercice du pouvoir de l'UE.

Cette utilisation de la politique de « permacrise » pour étendre la portée et le pouvoir de la Commission a atteint de nouveaux sommets sous le régime de l'actuelle présidente de la CE, Ursula von der Leyen (« VDL »), en réponse aux crises de la grippe Covid-19 et de l'Ukraine.

La pandémie de Covid-19 a marqué un tournant dans le rôle de la Commission, Mme von der Leyen jouant un rôle de premier plan dans les efforts de relance économique et d'approvisionnement en vaccins de l'UE. Le scandale du « Pfizergate », qui entoure la gestion autocratique de la politique vaccinale Covid par la VDL, illustre le manque de transparence et de responsabilité dans l'exercice actuel du pouvoir de l'UE.

De même, la guerre en Ukraine a été utilisée par Mme von der Leyen pour étendre l'influence de la Commission, notamment en matière de politique étrangère et de sanctions contre la Russie. Cela a modifié la position géopolitique de l'UE, l'alignant plus étroitement sur les intérêts de l'OTAN et des États-Unis. La vantardise de Mme von der Leyen devant le Parlement européen, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, selon laquelle « la sécurité et la défense européennes ont davantage évolué au cours des six derniers jours qu'au cours des deux dernières décennies », a démontré le rythme accéléré de la supranationalisation et de la commissionnarisation.

Le rapport met en lumière les inquiétudes concernant l'érosion de la souveraineté nationale, la Commission ayant de plus en plus imposé sa volonté aux Etats membres, souvent en utilisant des outils financiers et des conditionnalités. Des mécanismes tels que le règlement sur la conditionnalité de l'État de droit permettent à la Commission de retenir les fonds des États membres qui ne s'alignent pas sur ses politiques, renforçant ainsi la centralisation du pouvoir.

La Commission ne tient pas toujours le haut du pavé. La structure de pouvoir labyrinthique de l'UE comprend des organes supranationaux (la Commission, la Banque centrale européenne et la Cour de justice européenne), des organes quasi fédéraux (le Parlement européen) et des organes intergouvernementaux (le Conseil européen et le Conseil des ministres), en plus des États membres. Il n'est pas toujours facile de savoir qui commande. Mais ce qui est sûr, c'est que toutes ces composantes du pouvoir de l'UE travaillent ensemble pour s'assurer que les citoyens européens ne sont pas ceux qui contrôlent.

Il ne s'agit pas non plus d'un simple problème de souveraineté nationale par rapport à la souveraineté supranationale (bien qu'il s'agisse également de cela). L'histoire récente montre comment les élites politiques nationales peuvent s'entendre avec Bruxelles contre leurs opposants populistes en Europe - notamment la Hongrie - et même contre leurs propres électeurs dans leur pays.

Les plus grands perdants du transfert de pouvoir vers la CE, qui n'a pas de comptes à rendre, sont le demos, les peuples d'Europe. Nous avons besoin de toute urgence de réformes pour rendre l'UE plus démocratique, en redonnant des pouvoirs aux États-nations, et pour rendre la Commission moins puissante et plus responsable.

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Conclusion

Dans l'ensemble, une leçon majeure semble être qu'il n'y a pas de contrepartie économique ou pratique évidente à la perte dramatique de contrôle démocratique et de responsabilité résultant de l'érosion de la souveraineté nationale implicite dans l'approfondissement du processus de supranationalisation rampante de l'UE. Au contraire, l'absence de contrôle ne fait qu'exacerber la capture du processus décisionnel par de puissants intérêts particuliers, motivés par le profit, le pouvoir, l'idéologie ou généralement un mélange de ces facteurs, ce qui conduit à des résultats sous-optimaux, du moins pour la société dans son ensemble.

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