Mayotte 101ème département français

[Chronos]

La France on a le droit de s'en rapprocher mais pas de s'en éloigner.

Et sinon tu fais quoi ?

[roland]

Et sinon tu fais quoi ?

on explique, éventuellement on se réforme et on joue la montre le plus longtemp possible.

La question ne devrait meme pas se poser: la République étant le systeme parfait, il n'y a aucune raison de s'en séparer. Si il y en a qui le veulent, c'est soit qu'on applique pas les principes Républicains (la carricature étant l'Algérie avec les Arabes meme pas considérés comme citoyens), soit que les secessionistes suivent un leaders charismatique et sont motivés par la superstition, le replis identitaire ou le racisme.

Dans le premier cas on se réforme et on joue la montre, dans le deuxieme cas on joue la montre et on attend que les rebels se décridibilisent tous seuls. ça devrait suffire si dans le premier cas on se réforme a temps...

[Durandal2]

Ils ont dit oui bien avant que les revenus de transfert existent....

Oui et non, disons qu'avant ils devaient penser aux allocations familiale.

Tu sais je vais pas cracher sur Mayotte qui est une île fabuleuse, d'une beauté rare.

Et j'ai la bas que de bons souvenirs... sauf peu-être les araignées géantes qui tissent leurs toile des fils électrique jusqu'au sol.. pardon des put*** de toiles géantes ^^

remarque tu apprends a ne pas sortir de la route. ^^

Mais même si j'adore Mayotte et ses merveilles (franchement allez y) je ne suis pas dupe non plus.  ;)

[alexandreVBCI]

Il n'y a rien d'intéressant à Mayotte, la seule chose que tu risque de ramener avec toi, c'est le chikungunya ! 

[Durandal2]

Il n'y a rien d'intéressant à Mayotte, la seule chose que tu risque de ramener avec toi, c'est le chikungunya ! 

Mais si mais si, pour celui qui veux passer 3 semaines dans l'océan indien je lui recommande 1 semaine a Mayotte et 2 a la réunion. Il reste en France et est largement dépaysé.

Il y a une faune incroyable a Mayotte encore faut-il savoir l'apprécier..

[Rochambeau]

...

Certain commentaire donne un gout amer, déjà qu'il y a peu de temps les metropolitains mon montraient une piètre image d'eux mais alors là ...

Vous parlez des musulmans mahorais mais combien sont les musulmans en France métropolitain (d'ailleurs c'est quoi le problème qu'il y a avec musulman ?) ? Combien en France metro perçoive le RMI ? Combien de Région en métropole sont sinistré et ne rapport plus grand chose ? Il a fallu combien d'année pour mettre instaurer la laïcité en France ?

Le fait que Mayotte est voté oui pour un réferendum sur départementalisation n'est pas une surprise, sa population a toujours montré leur "attachement" envers la France et cela bien avant la création du RMI. Mais au lieu d'entendre des français fière d'acceuillir des gens qui désir être français, on les traitent d'assisté, d'arrièré et autre joyeusité ...

Et j'ajoute aux personnes qui disent que " Mayotte est devenu française sans qu'ils soient consultés", que Mayotte est un territoire français depuis le 19eme siècle. En 1974, lorsque la France organise un référendum pour l'independance des Comores, les mahorais ont largement voté pour le maintien des Comores en au sein de la République. Et que par une manipulation illégale, le gouvernement français de l'époque décide unilatéralement de séparer Mayotte du reste des Comores et de la conserver sous souveraineté française, tandis que le reste de l'archipel accède à l'indépendance. De plus, que vous voulez qu'on fasse un référendum national alors qu'on voit bien d'après les commentaires que la plupart des métropolitains connaissent même pas Mayotte ? Quand la Réunion est devenu DOM, vous avez été consultés ? Non ! cela est normal. Ces aux personnes inscrites sur les listes électoraux qu'on doit poser la question. Ceux qui sont contre cette départementalisation ils peuvent aller demander à leurs représentants au sénat et à l'assemblée national de s'y opposer.Essayez d'abord de vous informer même un tout petit peu sur l'histoire et évolution de cette île avant de parler. Les mahorais ont été consultés cette année sur le changement de statut de leur île afin de déclencher le processus de départementalisation de Mayotte. Ce statut à toujours été le souhait des mahorais et aujourd'hui ils ont clairement montrés leur souhait d'ancrer ce territoire à la république française.(grand bien vous fasse)

Les mahorais seront donc des contribuables et des citoyens français comme vous tous ! D'autant que cette procédure de départementalisation va être longue comme l'appliquation du revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique ne seront mis en place qu'à partir de 2012, à un niveau qui sera seulement le "quart" de ce qu'ils représentent en métropole ou dans les DOM, avant une montée vers l'égalité sur 20 à 25 ans. Parallèlement, certains impôts aujourd'hui inexistants vont apparaître à partir de 2014, comme la taxe foncière et la taxe d'habitation.

L'exemple de la Réunion peut donner une idée de ce qu'est un département français à forte communauté musulmane.

Pas comparable, car la population réunionaise est essentiellement catholique ... alors que Mayotte est a 95% musulmane.

Il n'y a rien d'intéressant à Mayotte, la seule chose que tu risque de ramener avec toi, c'est le chikungunya !

 

Par exemple une ouverture sur le canal du Mozambique ...

[Durandal2]

Combien de Région en métropole sont sinistré et ne rapport plus grand chose ?

Mais justement, moi je pose la question avec notre pouvoir d'achat qui ce réduit a peau de chagrin,avons nous les moyens de garder des territoires d'outre mer?

Je pense qu'il y a une France a deux vitesses, une qui a la fin du mois fait AIE! et ce pose du coup des questions a chaque cout supplémentaire. Et une autre une autre qui ne remarque pas que la machine est a deux doigts de partir en sucette.

Car le cout de Mayotte va bien au-delà du simple RMI.

Et pour ce qui est de l'apport économique tu repasseras, par exemple la banane martiniquaise est un luxe...

Maintenant il ne me viendrait pas a l'idée de donner sont indépendance forcer a des territoires a partir du moment ou ils expriment leur désir de rester Français, comme les Antilles, mais en ajouter a la liste... je pense que ce n'est pas la bonne période.

[Rochambeau]

Le fait que ce referendum apparait trop tôt n'est pas la faute aux mahorais ... C'est Sarkozy qui a voulu accélerer le processus de la départementalisation. Se sera plutot à lui d'expliquer cette décision au combien important pour l'avenir de ce future DOM et de la trésorie France (enfin plutot l'UE). D'autant plus, qu'il faudra encore longtemps pour occidentaliser la population mahoraise ...  ironiquement c'est la chose qui va couter chère. En plus, la France débute mal car finalement on s'aperçoit qu'elle a totalement échoué la départementalisation de la Martinique.

Et pour ce qui est de l'apport économique tu repasseras, par exemple la banane martiniquaise est un luxe...

Ou ai-je dis dans mon précedant commentaire que Mayotte aller nous rapporter quoi que se soit ? :P D'ailleurs aucun DOM ne rapport !

Maintenant il ne me viendrait pas a l'idée de donner sont indépendance forcer a des territoires a partir du moment ou ils expriment leur désir de rester Français, comme les Antilles,

Je suis pas si sûr pour les Antilles, récemment la France a perdu le peu d'estime que lui porté les martiniquais ... 

[Durandal2]

Je suis pas si sûr pour les Antilles, récemment la France a perdu le peu d'estime que lui porté les martiniquais ...   

Chez la poignée d'indépendantistes peu-être mais ils restent fermement attachés a la France.

Ils ne sont pas fous, ils dépendent tan et tan de l'Europe.

Une Martinique ou Guadeloupe indépendante ce transformerait vite en Haïti.

[roland]

Rochambeau, quand je disais qu'il fallait etre pret à mourir et a tuer pour Mayotte, je plaisantais mais il y a quand meme du vrai: agrandir la France est une décision a prioris heureuse, mais grave, parce qu'elle impose des devoirs très importants. Il faut que les gens se sentent concernés, on ne fait pas ça a la légère. Aussi je comprend les doutes des gens considérant les différences culturelles, meme si c'est vrai qu'on ne connait pas très bien ce petit bout de France.

Bon maintenant ce qu'il faut là bas c'est y envoyer les Hussards de la République : go TMor !  ;)

[Rochambeau]

Roland, j'avais compris que c'était une blague. Mon commentaire était plutôt destiné aux commentaire genre : "Tien, encore des assistés !"  ou encore "Ben voyons des musulmans en plus !"(comme si c'était une tare d'être musulman) et  "99% de futurs RMistes qui paieront des impôts???" celle-ci est véridique l'ayant lu ... au bout d'un moment le yab que je suis, en a ras le cul !

Chez la poignée d'indépendantistes peu-être mais ils restent fermement attachés a la France.

Ils ne sont pas fous, ils dépendent tan et tan de l'Europe.

Une Martinique ou Guadeloupe indépendante ce transformerait vite en Haïti.

Je parle pas des indépendistes, je parle de l'opinion générale des martiniquais sur la France et les metro.

D'ailleurs en parlant des indépendantistes ceux ci sont en net progression depuis quelques années, le score record à était atteint en 2008.

[SpongeBob]

Voir le score du MIM indépendantiste en Martinique en 2004 qui a la majorité au conseil régional.

[Durandal2]

Visiblement je ne suis effectivement pas a jour sur les Antilles.  ;)

[Coriace]

Ben s'ils veulent être tellement indépendant ,pourquoi on les en empêche ?

Qu'ils se tirent :).On enverra des Gendarmes comme à Haïti quand il y aura des émeutes parce que certains de leurs dirigeants seront des pourris et qu'il n'y aura plus la France pour combler le trou .

Bref ,on sait ce qu'on perd mais jamais ce qu'on gagne ,mais je pense qu'ils y perdraient plus que nous et qu'ils le savent . Ce sont probablement des indépendantiste par contestation .. Enfin je le pense .

[ARPA]

Selon Yves Jégo, le coût de "rattrapage" économique que la France va devoir assumer envers Mayotte est de 200 millions d'€/an pendant 20 ans...

Si ce chiffre est éxact, je ne vois pas pourquoi vous êtes autant à raler à cause du prix à payer. 200 millions millions d'euros annuel c'est négligeable par rapport au budget français. (d'ailleurs ça ne correspond pas juste au retour de la France dans l'OTAN ?)

Et les avantages stratégique à long terme me parraissent largement suffisant. Sans parler des interêt économiques du territoire il reste la population. Selon certaines estimation comme la métropole a une croissance démographique en baisse (qui risque même d'être négative comme pour l'Allemagne) et que nos DOM TOM ont une croissance démographique largement positive à long terme on pourrait avoir une puissance démographique principalement issue de nos DOM TOM. Donc il ne faut surtout pas se séparer de nos ex "colonie" et au contraire finir la "colonisation".

[murena]

en même temps, est-ce que la croissance démographique de ces zones permettra-t-elle de pallier au déficit des naissances en métropole?

les couples des DOM TOM vont avoir du boulot ces prochaines années...

[collectionneur]

Mayotte a les très gros problèmes que l'on connaît mais alors que le gvt français a proposé de recréer un hôpital aux Comores vu que celui construit par la Chine ne fonctionne pas, je propose plutôt que les inspecteurs des finances de Bercy donne un coup de mains a leurs homologues comoriennes pour récupérer le milliard de dollars détournés par les anciens présidents de l'archipel :

https://afrique.latribune.fr/politique/gouvernance/2018-04-13/comores-deux-anciens-presidents-impliques-dans-un-gigantesque-scandale-financier-775316.html

 

[Baba1]

Le 08/04/2009 à 14:04, Durandal2 a dit :

 

Chez la poignée d'indépendantistes peu-être mais ils restent fermement attachés a la France.

Ils ne sont pas fous, ils dépendent tan et tan de l'Europe.

Une Martinique ou Guadeloupe indépendante ce transformerait vite en Haïti.

 

 

La France empêche un développement économique régional des Antilles, en les rendant dépendant de la métropole. Notamment, en encourageant pas le commerce des Antilles françaises avec les Caraïbes et le continent américain en général. 9 ans après ce message la situation est encore pire. 

Bien sûr que si l'indépendance est rendue aux Antilles françaises leur situation ne s'améliorera pas. Mais la faute vient de la politique de création de dépendance à l'État central que la France a toujours menée.

[Deres]

Oui, c'est compliqué.

Une grande partie des gens vivent de cette dépendance (même si c'est chichement) et seront donc révoltés si tu veux y mettre fin.

Le lien entre le subventionnement/impôts et le taux de chômage n'est pas du tout évident pour la plupart des gens qui ne voit que ce qu'ils peuvent perdent individuellement à l'instant donné. 

Si tu dis que pour le bien de tous il va falloir supprimer les primes spécifiques des fonctionnaires, diminuer le nombre de fonctionnaire, leur donner un salaire locale différent de la métropole, avoir une valeur locale du RMI, du RSA et des autres versements, ET supprimer l'octroi de mer, ce sera une méga-révolution.

Cette option est inenvisageable politiquement.

Modifié le 14 avril 2018 par Deres

[collectionneur]

 

La France a suspendu ses visas aux Comoriens

Le ministère des affaires étrangères a pris cette décision en raison du refus de Moroni de laisser rentrer sur leur territoire les citoyens comoriens refoulés de Mayotte.

LE MONDE avec AFP

Préfecture de Mayotte à Mamoudzou sur l'île de Grande-Terre. SOPHIE LAUTIER / AFP

La France a suspendu la délivrance de visas aux ressortissants comoriens, en raison du refus de Moroni de laisser rentrer sur leur territoire les citoyens comoriens refoulés de Mayotte, a-t-on appris, mercredi 9 mai, auprès du ministère des affaires étrangères.

« Face au blocage que nous avons pu constater sur la réadmission et face à la poursuite des arrivées de migrants irréguliers à Mayotte, nous avons décidé de suspendre la délivrance des visas pour les Comoriens vers la France depuis le 4 mai dernier, jusqu’à nouvel ordre », a précisé le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, devant l’Assemblée nationale.

[Scarabé]

Deux gendarmes de l’antenne locale du GIGN ont été grièvement blessés, dimanche, à  Mayotte, apprend 20 Minutes de source proche du dossier. Les faits ont eu lieu, vers 15 h (14 h à Paris), à Bandrélé, au sud-est de l’île. Les deux militaires participaient à une opération visant à interpeller un individu suspecté d’avoir commis des violences sur des touristes et visé par un mandat de recherche.

Lorsqu’ils l’ont interpellé, les deux gendarmes ont été pris pour cible par une dizaine de personnes qui leur ont jeté des cailloux et des pavés. Le plus grièvement blessé, qui se trouve entre la vie et la mort, a eu le crâne fracturé et a été plongé dans le coma. L’autre souffre d’un traumatisme crânien. Ils seront évacués à La Réunion lundi après-midi. La section de recherche de Mayotte est chargée de l’enquête.

 

https://www.20minutes.fr/faits_divers/2295599-20180625-mayotte-deux-gendarmes-gign-grievement-blesses-lors-intervention

 

 

Ils n'avaient pas de casque?  j'ai pas compris l'histoire

 

 

[Gibbs le Cajun]

il y a 2 minutes, Scarabé a dit :

Deux gendarmes de l’antenne locale du GIGN ont été grièvement blessés, dimanche, à  Mayotte, apprend 20 Minutes de source proche du dossier. Les faits ont eu lieu, vers 15 h (14 h à Paris), à Bandrélé, au sud-est de l’île. Les deux militaires participaient à une opération visant à interpeller un individu suspecté d’avoir commis des violences sur des touristes et visé par un mandat de recherche.

Lorsqu’ils l’ont interpellé, les deux gendarmes ont été pris pour cible par une dizaine de personnes qui leur ont jeté des cailloux et des pavés. Le plus grièvement blessé, qui se trouve entre la vie et la mort, a eu le crâne fracturé et a été plongé dans le coma. L’autre souffre d’un traumatisme crânien. Ils seront évacués à La Réunion lundi après-midi. La section de recherche de Mayotte est chargée de l’enquête.

 

https://www.20minutes.fr/faits_divers/2295599-20180625-mayotte-deux-gendarmes-gign-grievement-blesses-lors-intervention

 

 

Ils n'avaient pas de casque?  j'ai pas compris l'histoire

 

 

Ils étaient peut-être parti en mode tenue civile ,pour moins flasher qu'en uniforme .Certes des métropolitain ( même de couleur )  ça ne passe pas inaperçu en outre-mer , néanmoins en civil sa flash moins quand même qu'en uniforme . 

[christophe 38]

Le 29/03/2009 à 18:58, Davout a dit :

Il est à noter que les Etats-Unis ne reconnaissent pas la souveraineté française sur cette île.

désolé pour le deterrage ...

les Comores non plus

 

et pourtant !

Mayotte a demandé, exprimé son choix (de rester français) au moins 4 fois.

voir ici, chapitre 1, article 2 https://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-i/

Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;

le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes

je crois qu'on est dedans, non ???

c'est d'ailleurs ce qui gène aux entournures l'ONU : nous aurions voulu décoloniser, mais, les Mahorais preferent etre français qu'etre à la merci des autres iles des Comores et au meme niveau technologique et de vie que ses voisins (Mada inclus) ; pour mémoire, les Comores sont au 20 ème rang des pays les plus pauvres au monde ;

 

chez nous, en France, on parle du droit des peuples à disposer d'eux memes

https://www.senat.fr/leg/ppl12-591.html

Initialement appelé « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », le droit à l'autodétermination est un principe du droit international et du droit interne en vertu duquel tout peuple dispose du choix libre et souverain de prendre en main son propre destin, c'est-à-dire de choisir la forme de son statut international et son organisation politique et administrative, indépendamment de toute influence étrangère.

Ce principe a été clairement introduit en droit international par la Charte des Nations unies du 26 juin 1945 en son article 1er alinéa 2 qui dispose que :

« (Les buts des Nations Unies sont) 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde (...) »

L'article 55 de ladite Charte a également été rédigé comme suit :

« En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations unies favoriseront :

a. le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social;

b. la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation;

c. le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. »

Dans le même élan, l'alinéa 18 du Préambule de la Constitution de la République française du 27 octobre 1946 a évoqué également ce principe en droit constitutionnel français, en disposant que :

« (...) 18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »

Le droit à l'autodétermination international a ensuite été proclamé à plusieurs reprises par l'Organisation des Nations unies, au travers de plusieurs résolutions de son Assemblée générale, dont les plus célèbres demeurent :

- la résolution 1514 (XV) relative à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,

- la résolution 1541 (XV),

- la résolution 2625 (XXV) relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte de l'ONU.

Plus récemment, les articles 3 et 4 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2007 et ratifiée par la France, stipulent successivement :

« (article 3) Les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

« (article 4) Les peuples autochtones, dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination, ont le droit d'être autochtones et de s'administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes. »

Or, bien que cette Déclaration de l'ONU de septembre 2007 ait été soutenue officiellement par la France, en 2010 celle-ci n'a pas ratifié la Convention n°169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, qui reconnaît notamment leurs droits collectifs à la terre et leur droit à l'autodétermination.

Il s'évince de ce qui précède que dès lors qu'il s'agit d'un texte international à valeur juridique et contraignante, à l'instar des conventions internationales, la France adopte une position traditionnellement rigide et fermée à l'égard du droit à l'autodétermination.

Ce qui n'était pas le cas de la Déclaration des Nations unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones, dont les dispositions à valeur déclarative demeurent inopposables en France tant qu'elles n'ont pas été transposées à l'intérieur de la législation nationale.

Au plan du droit international, la portée exacte du référendum est donc réduite par le fait que le droit à l'autodétermination des peuples dont il est censé consacrer l'exercice est lui-même sujet à certaines incertitudes en droit national.

D'une part, la pratique du référendum en droit interne tend à s'éloigner de la substance même du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, en raison notamment du déficit persistant des textes nationaux en la matière, tant sur le principe que sur les modes opératoires.

C'est le cas en droit constitutionnel français. Le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958, dans son alinéa 2, évoque « le principe de la libre détermination des peuples » mais évoque davantage l'adhésion à la République que la sécession.

De plus, les dispositions de l'article 53 alinéa 3 de la Constitution de la République française prévoient de manière sibylline que :

« Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. »

bref, on ne jette pas un territoire comme un klenex

[Kelkin]

Rappelons que les Mahorais ont une histoire distincte de celle des autres Comoriens, et qu'ils ont toujours tenu à cette spécificité.

Le sultan Adriantsoly vend Mayotte à la France en 1841 pour éviter que l'île ne se fasse annexer par un de ses rivaux comoriens : les Mahorais sont donc devenus français pour ne pas être comoriens. La France s'emparera des autres îles de l'archipel 45 ans plus tard.

En 1958, la France veut centraliser l'administration des Comores à Moroni, faisant perdre son statut à Dzaoudzi, les Mahorais protestent contre ça avec notamment l'organisation du "Congrès des Notables" appelant à la transformation de Mayotte en département distinct du reste des Comores, et le mouvement dit des "Chatouilleuses" empêchant les autorités de travailler tant que le projet de transfert n'était pas annulé. On constate donc un rejet des Comores très fort et largement répandu dans la population. Si Mayotte avait été rattachée aux Comores lors de l'indépendance de celles-ci, il y aurait eu du grabuge.

[Wallaby]

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-mayotte-gestion-des-ressources-humaines-exercices-2012-et-suivants (6 avril 2018)

Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de Mayotte » n’ont pas été suivies d’effet. Les charges de personnel, 127 M€ en 2017, représentent un tiers des dépenses du département. Elles sont très dynamiques en raison du choix d’accorder progressivement une majoration de traitement de 40 % aux fonctionnaires et de titulariser les agents contractuels. Les métiers et compétences des agents ne correspondent pas aux besoins du département ce qui entraîne inoccupation et absentéisme injustifié. La réorganisation des services de 2016 n’a pas mis fin aux défaillances antérieures ; elle repose sur un détournement des procédures de nomination des directeurs. Les frais de mission, qui ont atteint 2 M€ en 2014, ne correspondent pas aux textes en vigueur. L’attribution des véhicules et des logements de fonctions n’est pas contrôlée.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-departementalisation-de-mayotte (13 janvier 2016)

Mise en œuvre dans un contexte socio-économique préoccupant, marqué par une forte démographie et une importante immigration irrégulière, cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée. La situation financière du Département et des communes de Mayotte est dégradée. Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation. Les préalables identifiés dès 2008 dans le « Pacte pour la départementalisation » n’ont pas été remplis en temps voulu : alignement de la réglementation et de la législation applicables, passage à la fiscalité de droit commun, problématiques foncières, notamment.

Un contexte sociodémographique et économique extrêmement préoccupant

Estimée à 220 000 personnes au 1er janvier 2014, la population de Mayotte pourrait atteindre 500 000 habitants en 2050. Elle est très jeune et composée à 40 % d’étrangers, pour l’essentiel d’origine comorienne. L’ampleur de l’immigration irrégulière représente à Mayotte un défi spécifique pour l’ensemble des politiques publiques, de même que le taux de chômage, qui s’élève à plus de 36 %.

Si le nouvel aéroport de Pamandzi, comme les investissements importants prévus en faveur du port de Longoni, présentent des opportunités de développement, ils ne peuvent à eux seuls résoudre ces problèmes, d’autant qu’ils devront faire l’objet d’un suivi rigoureux et être accompagnés d’investissements dans les infrastructures.

Une réforme mal préparée

Les réformes qui auraient dû constituer des préalables à la départementalisation sont encore loin d’être toutes achevées. L’identification des bases comme des redevables de la fiscalité directe locale (en particulier la taxe d’habitation) n’est pas achevée. En dépit des efforts accomplis par l’État, l’application à Mayotte des textes législatifs et règlementaires souffre de retards importants.

Le Département lui-même n’a pas encore atteint le niveau d’organisation et d’efficience nécessaire pour prendre en main l’ensemble de ses compétences, alors qu’il cumule celles d’un département et d’une région d’outre-mer.

Conclusion et recommandations

Face à l’ampleur et à la gravité des enjeux auxquels est confronté le Département de Mayotte, la Cour souligne l’état d’impréparation dans lequel la collectivité se trouve pour assumer ses nouvelles compétences, alors qu’elle n’exerce déjà pas ses missions de manière satisfaisante. Elle recommande au Département et à l’État de mettre en œuvre, de manière concertée, organisée et progressive, les réformes qu’elle a identifiées comme nécessaires.