Wallaby Posté(e) le 5 mai 2020 Share Posté(e) le 5 mai 2020 il y a 30 minutes, Delbareth a dit : Il faisait la démonstration aux élèves pour dire que seuls les professeurs en auraient, car c'est très difficile de ne pas porter la main au masque et toucher ensuite d'autres surface en les contaminants (en disant que lui-même a beaucoup de mal). Voilà voilà. Comme si un prof d'auto-école faisait une démonstration de griller un feu rouge pour montrer aux élèves ce qu'il ne faut pas faire, c'est ça ? 2 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Delbareth Posté(e) le 5 mai 2020 Share Posté(e) le 5 mai 2020 il y a 1 minute, Wallaby a dit : Comme si un prof d'auto-école faisait une démonstration de griller un feu rouge pour montrer aux élèves ce qu'il ne faut pas faire, c'est ça ? Tu fais exprès de pas comprendre, c'est ça ? Remarque je comprend mieux tes 3... 10... 50 derniers posts... 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rendbo Posté(e) le 5 mai 2020 Share Posté(e) le 5 mai 2020 Il y a 1 heure, Henri K. a dit : Au fait, quelqu'un sait ce qu'il se passe en Russie ? MA femme ne lit que les journaux de l'opposition, ceux qui disent que Poutine mange un bébé tous les matins. Autant te dire que je n'ai que "l'équivalent trumpien de la gestion de la crise par la Chine". De plus confinement oblige, je ne suis plus en contact avec mes collègues Russes. Tout ce que je peux dire, c'est qu'on a rapatrié tous nos expats et sous traitants car même dans les coins les plus reculés ça va possiblement à l'eau très vite. @aviapics a peut être des infos moins caviardées 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cool Hand Posté(e) le 5 mai 2020 Share Posté(e) le 5 mai 2020 Il y a 5 heures, Wallaby a dit : Ben voilà. Soyons d'accord sur le fait que nous ne sommes pas d'accord. Pour moi la démocratie à Singapour, c'est essentiel. Pour toi c'est accessoire. Et indépendamment de Singapour, j'estime que ne pas savoir quel est le régime du pays dont on parle c'est rédhibitoire quand on exerce des fonctions politiques de haut niveau. Le régime de Singapour est accessoire dans le contexte de son intervention. L'essentiel, c'est de réussir le déconfinement. Il y a 5 heures, Wallaby a dit : Mais il y a d'autres points où je suis presque admiratif pour le sénateur Mahuret qui a le courage de dire : - (06:21) "poursuivre le confinement ferait beaucoup plus de victimes" - (6:27) "une crise économique, et celle que nous vivons sera l'une des pires, fera bien plus de victimes que le virus". - (6:47) "Ils [les Français] ont montré qu'ils étaient capables aussi bien que des Coréens ou des Allemands de respecter un confinement drastique". Voilà des points essentiels vis à vis du sujet (contexte). Il y en a d'autres. Il y a 5 heures, Wallaby a dit : Quant aux sycophantes, ce sont des choses qui n'arrivent que dans les démocraties. Il n'y a pas de sycophantes dans les dictatures. Mais c'est un inconvénient qu'il faut accepter à cause de tous les avantages qu'offre la démocratie. Winston Churchill a dit à la chambre des Communes le 11 novembre 1947 : Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En fait, il a été dit que la démocratie est la pire forme de gouvernement à l'exception de toutes les autres formes qui ont été essayées d'âge en âge. J'observe que ce phénomène a l'air assez franco-français vis à vis des démocraties qui nous entourent. C'est la guerre, certes "que" sanitaire, et des centaines de milliers de plaintes sont déposées avant même que cette guerre ne soit gagnée. Ça donnerait presque envie de la perdre... 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Zalmox Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 Selon les informations du Canard enchaîné, l’ambassadeur de France à Pékin avait alerté le chef de l’Etat en décembre 2019 sur les dangers du coronavirus. L'inquiétude de l’ambassadeur de France à Pékin aura été vaine. Comme le révèle Le Canard enchaîné, Laurent Bili a alerté le Quai d’Orsay et l’Elysée dès le mois de décembre 2019 sur les dangers du virus alors signalé à Wuhan, soit plusieurs semaines avant son arrivée en Europe. Et le pouvoir législatif fait mieux que "responsable mais pas coupable", car même une supposée responsabilité est éludée dans ce projet de loi : Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Henri K. Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 Covid-19 : des athlètes français contaminés à Wuhan en octobre ? http://www.leparisien.fr/international/covid-19-des-athletes-francais-contamines-a-wuhan-en-octobre-05-05-2020-8311221.php Citation Plusieurs sportifs, de retour des Jeux mondiaux militaires organisés fin octobre en Chine, se sont plaints de symptômes à leur retour. Ils pourraient avoir contracté le Covid-19. Par David Opoczynski | Le 5 mai 2020 à 15h52, modifié le 5 mai 2020 à 19h54 Ce sont des mots qui n'ont pas fait de bruit sur le moment. Pourtant, ils pourraient offrir un éclairage capital dans la difficile recherche des origines du Covid-19. Lors d'un entretien accordé le 25 mars au JT de la chaîne locale Télévision Loire 7, pour évoquer l'actualité liée au report des Jeux olympiques de Tokyo, Elodie Clouvel, la championne du monde de pentathlon moderne, a glissé une réponse précieuse. Ce témoignage pourrait s'avérer tout aussi troublant que l'analyse rétroactive de tests conservés à l'hôpital de Bondy qui a permis d'identifier un porteur du virus dès le 27 décembre en France. Elodie Clouvel venait d'être interrogée sur son éventuelle inquiétude à envisager un été au Japon, « sur un continent où s'est déclarée la maladie ». « Non, parce que je pense qu'avec Valentin (NDLR : Belaud, son compagnon, pentathlète lui aussi) on a déjà eu le coronavirus, enfin le Covid-19 », a-t-elle alors lancé. « On n'en parlait pas encore » Et la jeune femme de 31 ans d'expliquer : « On était à Wuhan pour les Jeux mondiaux militaires fin octobre. Et, en fait, il s'avère qu'après on est tous tombés malades. Valentin a loupé trois jours d'entraînement. Moi j'ai été malade aussi. […] J'ai eu des trucs que je n'avais pas eus avant. On ne s'est pas plus inquiété que ça parce qu'on n'en parlait pas encore. » Sa conclusion est là aussi sans équivoque : « Il y a beaucoup d'athlètes des Jeux mondiaux militaires qui ont été très malades. On a eu un contact avec le médecin militaire récemment qui nous a dit : je pense que vous l'avez eu parce qu'il y a beaucoup de gens de cette délégation qui ont été malades. » Pour rappel, jusqu'à aujourd'hui, le premier cas reconnu de Covid-19, en Chine, remonte au 17 novembre. Les Jeux mondiaux militaires - près de 10 000 athlètes représentant 100 nations - se sont, eux, déroulés du 18 au 27 octobre. Ils étaient déjà apparus dans la chronologie des événements lorsque Zhao Lijian, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, avait laissé entendre sur Twitter, le 12 mars, que le coronavirus pourrait avoir été introduit par la délégation américaine y ayant participé. Plusieurs témoignages Ce mardi, BFMTV a aussi fait état, sous couvert d'anonymat, du témoignage d'un des 281 athlètes français présents à Wuhan et « tombé malade tout comme plusieurs membres de la délégation française » à son retour. Elodie Clouvel, de son côté, n'a pas souhaité donner suite à nos sollicitations pour reparler du sujet. Sa sortie médiatique du 25 mars n'aurait pas forcément été du goût de la hiérarchie militaire. Depuis, il a été d'ailleurs été demandé à la plupart des athlètes de ne plus répondre aux journalistes sur le sujet. Comme plusieurs nous l'ont confié : consigne leur a été donnée de renvoyer les questions à la direction de la communication des armées. Des athlètes tricolores, présents à Wuhan, avaient pourtant reçu, il y a quelques semaines, un appel de l'armée pour les rassurer. « On nous dit : il n'y a pas de risque, vous êtes repartis le 28 octobre et le virus est arrivé le 1er novembre », témoigne l'un d'entre eux. Dans un tel contexte, les Français n'ont aucune raison d'avoir été les seuls athlètes potentiellement contaminés. De nombreux malades ont ainsi été répertoriés au sein de la délégation suédoise forte d'une centaine de membres, dont certains victimes de fortes fièvres à leur retour. « Mais aucune des personnes testées n'a donné de résultat positif » a précisé mi-avril, au site NSD, le service de communication des forces armées suédoises. Le site de L'essentiel, rapporte, lui, les témoignages de certains sportifs luxembourgeois. Le nageur Julien Henx se souvient d'un contrôle infrarouge de température corporelle à la descente de l'avion. Le lanceur de poids Bob Bertemes se souvient que « dans le village ils nettoyaient tout deux fois par jour et à minuit ils passaient au nettoyage des rues ». Avant d'ajouter, au sujet du nageur Raphaël Stacchiotti : « Il a été malade là-bas. Depuis on le chambre en lui disant que c'était lui le premier cas ». Je rajoute quelques éléments dans ma base pour compléter la discussion : 18/09/2019 : La douane de Wuhan et les organisateurs des Jeux mondiaux militaires ont mené un exercice conjoint à l'aéroport international de Wuhan, sur les passages réservés exclusivement aux participants des Jeux. Le scénario : Découverte d'une valise dont le niveau de radioactivité dépasse le seuil, et d'un cas de contamination par un coronavirus au contrôle de la douane.http://www.hb.xinhuanet.com/2019-09/26/c_1125040756.htm 18/10/2019 - 27/10/2019 : Jeux mondiaux militaires d'été de 2019 à Wuhan 27/02/2019 : ZHONG Nan Shan (Pneumologue, Académicien de l'Académie chinoise de l'ingénierie, chef de délégation de NHS centrale qui avait été à Wuhan du 18 au 19 Janvier...) indique dans la conférence de presse que "l'épidémie est effectivement commencée en Chine, mais elle n'est pas obligatoirement originaire de la Chine. D'un point de vue scientifique, découvert à et originaire de ne sont pas deux notions équivalentes, mais nous ne pouvons pas affirmer ainsi que l'épidémie vient de l'extérieur (de la Chine), seule une recherche épidémiologique approfondie permet de répondre à la question" (疫情首先出现在中国,不一定是发源在中国 / 从科研的角度看,“首先发现”和“发源”不能划上等号,但我们也不能就此判断疫情是来自国外。只有对新冠病毒进行溯源,有了结果,才可能回答这个问题。).https://www.weibo.com/gzdaily?profile_ftype=1&is_all=1&is_search=1&key_word=不一定是发源在中国#_0 Henri K. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
FATac Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 Il y a 5 heures, Zalmox a dit : Et le pouvoir législatif fait mieux que "responsable mais pas coupable", car même une supposée responsabilité est éludée dans ce projet de loi. Ce qui me paraît grave, c'est qu'il y ait besoin de l'écrire ! Cela signifie que nombreux étaient ceux qui avaient l'intention de judiciariser ce qui n'est qu'un aléa. Notre Droit, latin, dispose déjà des éléments similaires engageant nos responsabilités majoritairement sur ce qui est commis dans le cadre des trois points cités (ce qui fait la différence entre un meurtre, un homicide par imprudence et un accident), mais notre culture du Droit glisse doucement vers le Droit anglo-saxon et sa notion extensive de responsabilité, de dommages et intérêts. 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Alexis Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 Il y a 5 heures, Zalmox a dit : Et le pouvoir législatif fait mieux que "responsable mais pas coupable", car même une supposée responsabilité est éludée dans ce projet de loi : Il ne s'agit que de la période de l'état d'urgence sanitaire, établi dans la loi du 23 mars. Rien de ce qui a pu se passer avant n'est touché par cette loi. Et c'est bien la période avant la mise en place du confinement qui a été cruciale pour déterminer que la France aurait des dizaines de milliers de morts du coronavirus, plutôt que des milliers voire moins. C'est sur cette période que porteront les enquêtes judiciaires. Mais pas maintenant encore. Ce n'est pas le moment. il y a 3 minutes, FATac a dit : Ce qui me paraît grave, c'est qu'il y ait besoin de l'écrire ! Cela signifie que nombreux étaient ceux qui avaient l'intention de judiciariser ce qui n'est qu'un aléa. Notre Droit, latin, dispose déjà des éléments similaires engageant nos responsabilités majoritairement sur ce qui est commis dans le cadre des trois points cités (ce qui fait la différence entre un meurtre, un homicide par imprudence et un accident), mais notre culture du Droit glisse doucement vers le Droit anglo-saxon et sa notion extensive de responsabilité, de dommages et intérêts. La notion de négligence criminelle n'est pas à ma connaissance une importation du droit anglo-saxon. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 26 minutes ago, FATac said: Ce qui me paraît grave, c'est qu'il y ait besoin de l'écrire ! Cela signifie que nombreux étaient ceux qui avaient l'intention de judiciariser ce qui n'est qu'un aléa. Notre droit judiciarise l'aléa depuis toujours ... je ne vois pas ce qu'il y aurait de nouveau ici?! Exemple https://aurelienbamde.com/2016/10/26/la-responsabilite-du-fait-des-choses/ 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 33 minutes, FATac a dit : Ce qui me paraît grave, c'est qu'il y ait besoin de l'écrire ! Cela signifie que nombreux étaient ceux qui avaient l'intention de judiciariser ce qui n'est qu'un aléa. Notre Droit, latin, dispose déjà des éléments similaires engageant nos responsabilités majoritairement sur ce qui est commis dans le cadre des trois points cités (ce qui fait la différence entre un meurtre, un homicide par imprudence et un accident), mais notre culture du Droit glisse doucement vers le Droit anglo-saxon et sa notion extensive de responsabilité, de dommages et intérêts. Le droit anglo-saxon prend entièrement en compte le Mens Rea, l'état d'esprit pendant lequel l'action illégale, l'Actus Reus, a été commise. D'où la notion de 'manslaughter', 'negligent homicide' et 'first/second degree homicide', qui sont très différents en termes de conséquences même si le résultat est le même. Ce texte permet de clarifier, au profit des éventuels coupables, ce qui tient d'une attitude criminelle, délibérément négligente ou 'la faute à pas de chance'. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
alexbaba Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 (modifié) il y a 46 minutes, FATac a dit : Ce qui me paraît grave, c'est qu'il y ait besoin de l'écrire ! Cela signifie que nombreux étaient ceux qui avaient l'intention de judiciariser ce qui n'est qu'un aléa. Notre Droit, latin, dispose déjà des éléments similaires engageant nos responsabilités majoritairement sur ce qui est commis dans le cadre des trois points cités (ce qui fait la différence entre un meurtre, un homicide par imprudence et un accident), mais notre culture du Droit glisse doucement vers le Droit anglo-saxon et sa notion extensive de responsabilité, de dommages et intérêts. Tu as confonds a mon sens responsabilité civile et responsabilité pénale. (Edit j'ai lu trop vite c'est effectivement la responsabilité pénale qui est visée) S'agissant de la responsabilité civile (et si on met de côtés les régimes spécifiques de la responsabilité administrative) la rédaction de l'article 1240 de notre code civil est rédigé de manière extrêmement large. La différence avec les anglo saxon n'est donc pas énorme sur ce point. Ce qui change entre les deux modèles c'est l'appréciation du préjudice (les dommages et intérêts on pour objet la seule réparation du préjudice en france, au us leur fonction est d'abord de punir celui dont la responsabilité a été engagée) d'où de grosse différences au niveau des condamnation. Bref en l'état, en France, on avait les instruments pour permettre d'engager la responsabilité des personnes et du personnel ayant chier dans la colle dans la gestion de la gestion de la pandémie. Le but du projet suscité est donc d'apporter des garanties, une sécurité aux acteurs institutionnels. Pourquoi pas après tout mais ce n'est pas au gouvernement de le décider unilatéralement en profitant de l'état d'urgence... on est encore en démocratie à ce qu'il paraît Modifié le 6 mai 2020 par alexbaba Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 Il y a 5 heures, Zalmox a dit : Selon les informations du Canard enchaîné, l’ambassadeur de France à Pékin avait alerté le chef de l’Etat en décembre 2019 sur les dangers du coronavirus. L'inquiétude de l’ambassadeur de France à Pékin aura été vaine. Comme le révèle Le Canard enchaîné, Laurent Bili a alerté le Quai d’Orsay et l’Elysée dès le mois de décembre 2019 sur les dangers du virus alors signalé à Wuhan, soit plusieurs semaines avant son arrivée en Europe. Et tu tires quelle conclusion, que l'ambassadeur est extralucide, une sorte de Nostredamus de poche? Pour rappel les chinois n'ont lancé le confinement qu'en janvier (ver la mi ou fin janvier) et le premier séquençage qu'identifie le virus comme un coronavirus doit dater du 23 janvier. Comment l'ambassadeur pouvait-il parler de coronavirus en décembre? L'Europe, France comprise, était parfaitement au courant de la situation en Chine, ça ne serais-ce que par ce que la Chine appelle à l'aide l'UE et qu'en janvier l''UE a envoyé 56 tonnes de matériel d'aide en Chine (dont 16 France) En retour vers la mi mars, la Chine a envoyé du matos à l'UE . Matos que l'UE a décidé de donner entièrement à l'Italie, qui a ce moment là était le plus dans la panade le détail ici : https://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/eu-allocates-chinese-aid-to-italy-to-fight-against-the-pandemic/ Note également ce n'est que à la mi mars que l'OMS déclare le covid comme pandémie . Enfin concernant le texte de prorogation de l'Etat d'urgence, comme dit Fatac, c'est malheureux de devoir écrire des choses pareilles, qui ne sont qu'un rappel des dispositions du droit public. Rappel, à mon sens, davantage destiné aux acteurs locaux, maires etc, (les rassurer) qu'à protéger le gouvernement, comme tu sembles le suggérer. Enfin une question : tu roules pour qui ? ^_^ (je précise, je ne travaille ni pour le gouv ni pour aucun parti ^_^) il y a 6 minutes, alexbaba a dit : Le but du projet suscité est donc d'apporter des garanties, une sécurité aux acteurs institutionnels. Pourquoi pas après tout mais ce n'est pas au gouvernement de le décider unilatéralement en profitant de l'état d'urgence... on est encore en démocratie à ce qu'il paraît Mais, il faut rassurer les maires.... Donc ça va mieux en l'écrivant, pas de responsabilité pénale en absence de faute intentionnelle 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 9 minutes, alexbaba a dit : Bref en l'état, en France, on avait les instruments pour permettre d'engager la responsabilité des personnes et du personnel ayant chier dans la colle dans la gestion de la gestion de la pandémie. Pour engager la responsabilité personnelle d'un fonctionnaire (pour le gouvernement, ce sera autre chose), bon courage, il faudra démontrer un niveau de faute qui dépasse ce qui peut avoir été commis dans le cadre du service. Même sans ce texte, je doute qu'il aurait été possible de poursuivre judiciairement des fonctionnaires pour la gestion de la crise sans se faire rebuter assez vite ou, au mieux, que ce soit l'Administration elle-même qui paie les éventuelles amendes. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 10 minutes ago, Fusilier said: Mais, il faut rassurer les maires.... Donc ça va mieux en l'écrivant, pas de responsabilité pénale en absence de faute intentionnelle Va expliquer ça au chefs d'établissement des écoles ... même plus généralement aux employeurs. Juridiquement c'est très loin d’être clair ... et ça commencera a l’être seulement après les première jurisprudence. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Henri K. Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 (modifié) Il y a 4 heures, Fusilier a dit : Pour rappel les chinois n'ont lancé le confinement qu'en janvier (ver la mi ou fin janvier) et le premier séquençage qu'identifie le virus comme un coronavirus doit dater du 23 janvier. Nein... 05/01/2020 : Les scientifiques chinois publient la séquence complète de génome (Severe acute respiratory syndrome coronavirus 2 isolate Wuhan-Hu-1, complete genome) sur une plateforme internationale 07/01/2020 : Isolation de la 1ère souche virale par la Chine 08/01/2020 : Identification préliminaire qu'un nouveau coronavirus est responsable de la maladie 09/01/2020 : La Chine informe l'OMS sur l'identification d'un nouveau coronavirus 23/01/2020 : Confinement de Wuhan Henri K. Modifié le 6 mai 2020 par Henri K. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 1 minute, g4lly a dit : Va expliquer ça au chefs d'établissement des écoles ... Et ben, faut qu'ils apprennent à lire dans ce cas... ^_^ par ce qu'évidemment le texte concerne aussi les fonctionnaires, qui sont d'ailleurs statutairement protégés. il y a 5 minutes, Rufus Shinra a dit : (pour le gouvernement, ce sera autre chose), Bof, va falloir se lever de bonne heure... Evidemment, tu peux tomber sur un juge mal luné. Mais toutes ces éventuelles procédures ne vont avoir pour effet qu'encombrer les tribunaux pour un jugement à la saint-glinglin Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 2 minutes ago, Fusilier said: Et ben, faut qu'ils apprennent à lire dans ce cas... ^_^ par ce qu'évidemment le texte concerne aussi les fonctionnaires, qui sont d'ailleurs statutairement protégés. Sauf que les juriste des syndicats ne sont pas de cette avis ... ... tu peux écrire n'importe quoi dans la loi ... la justice peut très bien considérer cela comme abusif ... et en décider autrement. Accessoirement cela n’exonérerait que de a justice pénal ... la prison par du dommages au civil ... qui peuvent être particulièrement dissuasif. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 (modifié) il y a 11 minutes, Henri K. a dit : Nein... 05/01/2019 : Les scientifiques chinois publient la séquence complète de génome (Severe acute respiratory syndrome coronavirus 2 isolate Wuhan-Hu-1, complete genome) sur une plateforme internationale 07/01/2019 : Isolation de la 1ère souche virale par la Chine 08/01/2019 : Identification préliminaire qu'un nouveau coronavirus est responsable de la maladie 09/01/2019 : La Chine informe l'OMS sur l'identification d'un nouveau coronavirus 23/01/2019 : Confinement de Wuhan Henri K. Merci pour les précisions. Mais, ça ne change pas grand chose au problème. il y a 8 minutes, g4lly a dit : Sauf que les juriste des syndicats ne sont pas de cette avis ... ... tu peux écrire n'importe quoi dans la loi ... la justice peut très bien considérer cela comme abusif ... et en décider autrement. Les syndicats sont là pour ça ^_^ Ah bon, la justice peut s'écarter la Loi? Qu'il y ait une marge d'interprétation je veux bien, de là à dire le contraire... Sauf procédure en constitutionnalité , le législatif dit, la justice applique , si non c'est l'arbitraire ou du common law anglo-saxon ^_^ Modifié le 6 mai 2020 par Fusilier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 9 minutes, Fusilier a dit : Bof, va falloir se lever de bonne heure... Evidemment, tu peux tomber sur un juge mal luné. Mais toutes ces éventuelles procédures ne vont avoir pour effet qu'encombrer les tribunaux pour un jugement à la saint-glinglin Pour le gouvernement, ce ne serait pas un juge normal, mais la Cour de justice de la République. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 8 minutes, Rufus Shinra a dit : Pour le gouvernement, ce ne serait pas un juge normal, mais la Cour de justice de la République. D'ici là, il va y avoir de l'eau sous les ponts... Le seul cas sanitaire, le sang contaminé , à mis plus de 10 ans à être jugé , les deux ministres relaxés, le Secrétaire d'Etat condamné mais exempté de peine... Pour ceux qui se feraient des illusions "politiques" ^_^ : En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute cour de justice. » https://www.senat.fr/lc/lc92/lc92_mono.html 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Alexis Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 54 minutes, Fusilier a dit : Enfin une question : tu roules pour qui ? ^_^ (je précise, je ne travaille ni pour le gouv ni pour aucun parti ^_^) @Zalmox répondra en ce qui le concerne, mais permets moi de partager mon intuition : personne sur le forum ne "roule pour" un quelconque parti ni gouvernement. Nous avons tous des opinons évidemment, et encore heureux, mais je ne crois pas qu'aucun d'entre nous soit une "taupe" ni un "bot" de qui que ce soit. Enfin, sauf @Henri K. naturellement, dont les facultés de documentation en profondeur font trop penser à une IA pour qu'il puisse faire illusion bien longtemps. Mais je crois que tout le monde avait compris que c'est à la version chinoise de HAL 9000 que nous avons affaire :-) 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rufus Shinra Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 7 minutes, Fusilier a dit : D'ici là, il va y avoir de l'eau sous les ponts... Le seul cas sanitaire, le sang contaminé , à mis plus de 10 ans à être jugé , les deux ministres relaxés, le Secrétaire d'Etat condamné mais exempté de peine... Pour ceux qui se feraient des illusions "politiques" ^_^ : En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute cour de justice. » https://www.senat.fr/lc/lc92/lc92_mono.html Voilà. Donc on oublie la notion que ce texte ait quoi que ce soit à voir avec le gouvernement, il est destiné à clarifier ce qui pourra être poursuivi ou non pour les cas de contamination ayant mené à des dommages. Si tu as pris les précautions de base et que tu n'es pas sorti sans autorisation et que tu as quand même contaminé quelqu'un qui est mort ensuite, on ne te reprochera rien. il y a 2 minutes, Alexis a dit : @Zalmox répondra en ce qui le concerne, mais permets moi de partager mon intuition : personne sur le forum ne "roule pour" un quelconque parti ni gouvernement. Nous avons tous des opinons évidemment, et encore heureux, mais je ne crois pas qu'aucun d'entre nous soit une "taupe" ni un "bot" de qui que ce soit. Enfin, sauf @Henri K. naturellement, dont les facultés de documentation en profondeur font trop penser à une IA pour qu'il puisse faire illusion bien longtemps. Mais je crois que tout le monde avait compris que c'est à la version chinoise de HAL 9000 que nous avons affaire :-) Je proteste ! Nous sommes nombreux ici, dont moi, à avoir fait taupe. 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 7 minutes, Alexis a dit : répondra en ce qui le concerne, mais permets moi de partager mon intuition : personne sur le forum ne "roule pour" un quelconque parti ni gouvernement. C'était question rhétorique ^_^ il y a 8 minutes, Rufus Shinra a dit : Voilà. Donc on oublie la notion que ce texte ait quoi que ce soit à voir avec le gouvernement, il est destiné à clarifier ce qui pourra être poursuivi ou non pour les cas de contamination ayant mené à des dommages. Si tu as pris les précautions de base et que tu n'es pas sorti sans autorisation et que tu as quand même contaminé quelqu'un qui est mort ensuite, on ne te reprochera rien. Exactement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pascal Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 Il y a 13 heures, Rivelo a dit : Délégation iranienne assez nombreuse çà expliquerait l’énigme iranienne piste intéressante ces JO militaires voir ce que çà a donné en France 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 6 mai 2020 Share Posté(e) le 6 mai 2020 il y a 16 minutes, pascal a dit : çà expliquerait l’énigme iranienne piste intéressante ces JO militaires voir ce que çà a donné en France Ce sont des militaires qui viennent de partout en France , ça n'explique pas automatiquement les clusters J'ai retrouve le dossier presse 2015 (Corée) qui montre l'origine des différentes athlètes http://www.sports.defense.gouv.fr/sites/default/files/dossier_de_presse_coree_2015_0.pdf Si le site parle bien des résultats et des jeux mondiaux de 2019 , je ne retrouve pas d'infos sur la délégation.... http://www.sports.defense.gouv.fr/content/jeux-mondiaux-militaires-vive-la-france Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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