Groupe Dassault Aviation, fil sur l'avionneur/industriel

[Gallium]

@Deltafan

Attention ! Plenel ne m'a pas "bloqué" pour ça 

Ça date d'avant

 

[Kerloas]

  Le 12/04/2021 à 12:39, Deltafan a dit :

OK, merci.

Donc cela signifie qu'au lieu d'y répondre point par point, non seulement il ne souhaite pas que les arguments de Gallium soient discutés/débattus, mais, en plus, il fait même en sorte qu'ils ne soient pas lus sur le fil réservé aux "Rafale papers"... En revanche, j'ai vu qu'il multipliait les retweets faisant l'apologie de Mediapart dans cette "affaire"...

Je ne pensais pas que Plenel puisse descendre encore plus bas qu'il n'était déjà dans mon échelle des valeurs journalistiques, but yes, he can...

Expand  

Idéalement, pour que ça passe, il aurait fallu qu'on "se mette" à 10 dessus (en reprenant le topo de Gallium). Une fois que c'est publié, je ne crois pas que le tweet puisse être bloqué/rendu invisible par le destinataire.

Mais comme le souligne @Gallium, ce blocage est antérieur à ces « papers ». 

[Deltafan]

  Le 12/04/2021 à 12:54, Gallium a dit :

@Deltafan

Attention ! Plenel ne m'a pas "bloqué" pour ça 

Ça date d'avant

 

Expand  

Ah, OK, merci pour la précision. Du coup, j'ai modifié ma réponse précédente.

[Tetsuo]

" the next falcon is just over the horizon ."

save the date :may 6, 2121 

2021

pour paris :17h00

 

 

Modifié le 16 avril 2021 par Tetsuo
Probleme temporel...

[Picdelamirand-oil]

Mon ancienne école me propose ça

https://www.isae-alumni.net//fr/mailing/53b4041c2205dd58a0f2d9a1f25ddf99f87e2cd3ec6da90bbdc0c4a28b0f2f11?utm_source=isae-supaero-ensica-alumni&utm_medium=email&utm_campaign=participe-au-webinaire-iccas-2021-le-18-mai-de-10-a-12-heures&langue_selected=fr

Organisée dans le cadre de la Chaire CEDAR (Dassault), la première conférence internationale sur les systèmes d’aéronefs cognitifs (ICCAS) se déroulera sous la forme d’un webinaire le 18 mai 2021 de 10h à 12h.

Modifié le 15 avril 2021 par Picdelamirand-oil

[Bechar06]

  Le 15/04/2021 à 16:28, Tetsuo a dit :

" the next falcon is just over the horizon ."

save the date :may 6, 2121

pour paris :17h00

Expand  

Une source est toujours requise... Sinon : pas sérieux ! et s'abstenir   

[Tetsuo]

désolé ,  je n ai pas de quoi partager le document .

et puis, on n aura pas longtemps a attendre pour vérifier le sérieux de l info ...

[Delbareth]

  Le 15/04/2021 à 16:28, Tetsuo a dit :

save the date :may 6, 2121

Expand  

En même temps, avec ou sans source on sera tous morts d'ici là alors...

[Patrick]

  Le 15/04/2021 à 17:14, Picdelamirand-oil a dit :

Organisée dans le cadre de la Chaire CEDAR (Dassault), la première conférence internationale sur les systèmes d’aéronefs cognitifs (ICCAS) se déroulera sous la forme d’un webinaire le 18 mai 2021 de 10h à 12h.

Expand  

Invité en tant qu'intervenant?

[Picdelamirand-oil]

  Le 15/04/2021 à 22:44, Patrick a dit :

Invité en tant qu'intervenant?

Expand  

Tous les anciens élèves ont du recevoir un lien qui permet de s'inscrire au webinaire.

[Tetsuo]

  Le 15/04/2021 à 21:16, Delbareth a dit :

En même temps, avec ou sans source on sera tous morts d'ici là alors...

Expand  

Ouuuupsss...

[JulietBravo]

  Le 15/04/2021 à 20:03, Bechar06 a dit :

Une source est toujours requise... Sinon : pas sérieux ! et s'abstenir   

Expand  

https://www.dassaultfalcon.com/en/Pages/Home.aspx

 

Sinon, en cherchant la citation sur Gogol, ça remonte ça aussi...

https://www.amazon.fr/Just-over-the-Horizon/dp/B076FTRJPZ

Modifié le 17 avril 2021 par JulietBravo

[Patrick]

Nouvelles vidéos sur la chaîne youtube de DA pour pas grand chose, une nouvelle petite application de jeu pour téléphone mobile:

https://www.youtube.com/watch?v=LVp2EI41JrE

Je ne sais pas ce que ça vaut.

[Teenytoon]

  Le 21/04/2021 à 12:50, Patrick a dit :

Je ne sais pas ce que ça vaut.

Expand  

Vaut mieux sauter là-dessus que sur une mine mais l'avantage s'arrête là.

Modifié le 22 avril 2021 par Teenytoon

[seal33]

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Sherpa porte plainte dans l'affaire des Rafale vendus à l'Inde. 

  Révéler le contenu masqué

L’association anticorruption Sherpa porte plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des Rafale vendus à l’Inde

Une plainte contre X a été déposée jeudi 22 avril pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », «  blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » concernant la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde en 2016.

L’association Sherpa, qui lutte contre la criminalité économique, relance en justice un dossier ultra-sensible et politiquement inflammable : l’affaire des Rafale, cette vente de 36 avions de combat français par Dassault Aviation à l’Inde, en 2016, sur laquelle pèsent de lourds soupçons de corruption, désormais largement documentés par la presse indienne et française.

Selon les informations du Monde, Sherpa a porté plainte contre X avec constitution de partie civile, jeudi 22 avril, auprès du Tribunal judiciaire de Paris, pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », « blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » et « concussion ».

Lire aussi L’armée indienne prend possession de ses premiers Rafale

Après deux tentatives infructueuses de saisine du Parquet national financier (PNF) – un signalement daté du 26 octobre 2018 classé sans suite, puis une plainte du 21 mai 2019 restée lettre morte –, cette nouvelle offensive de l’association anticorruption vise à obtenir l’ouverture d’une information judiciaire, pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles ce contrat militaire stratégique à 7,9 milliards d’euros a été conclu entre l’avionneur français et le gouvernement de Narendra Modi, notamment au profit d’un ami du premier ministre indien, le puissant industriel Anil Ambani. Finalisé sous la présidence de François Hollande au terme de longues années de négociations, il a été piloté depuis le sommet de l’Etat, avec la diplomatie économique de l’époque.

Soupçons étayés

Alors que le dossier était déjà chargé en révélations, la plainte de Sherpa fait suite à de nouvelles informations de Mediapart, début avril, sur le versement de possibles commissions occultes à un intermédiaire sulfureux en Inde, déjà impliqué pour blanchiment dans une autre affaire de vente d’hélicoptères au pays, et l’enterrement très politique de cette potentielle « affaire d’Etat » par le PNF et l’Agence française anti-corruption (AFA).

« En 2018, il y avait des soupçons forts de corruption et de favoritisme, mais aujourd’hui ces soupçons ont été étayés par les investigations de Mediapart et du Monde ainsi que par l’action des ONG indiennes, déclare William Bourdon, l’un des avocats de Sherpa, qui en est aussi le président fondateur. L’ouverture d’une information judiciaire va enfin rendre l’enquête possible. »

Sur le plan du droit, le Code pénal permet à toute association anticorruption agréée déclarée depuis au moins cinq ans comme l’est Sherpa d’exercer les droits reconnus à la partie civile, pour des infractions de « corruption et trafic d’influence » ainsi que de « recel ou blanchiment ». Une information judiciaire peut être ouverte sur constitution de partie civile, dès lors qu’une plainte simple a été préalablement déposée.

Redressement fiscal annulé

Que sait-on aujourd’hui de l’affaire Rafale, d’après le travail de la presse ? Les révélations sont allées crescendo, notamment sur le terrain du favoritisme, depuis la signature du contrat entre la France et l’Inde le 23 septembre 2016, autour du fameux bénéficiaire du contrat, Anil Ambani. En effet, cet industriel proche du pouvoir indien ne figurait pas dans les négociations initiales, engagées dès 2012 entre Dassault, vainqueur d’un appel d’offres, et le constructeur aéronautique indien public Hindustan Aeronautics Limited, en vue de la livraison de 126 appareils français, dont 108 assemblés sur le sol indien. Le « contrat du siècle », avait-on alors commenté.

Mais le premier ministre indien a finalement imposé M. Ambani, à la faveur d’un coup de théâtre, fin avril 2015, qui a surpris jusqu’au ministère indien de la défense : exit l’appel d’offres et le transfert de technologie, l’Inde n’achèterait plus 126 Rafale mais 36, tous produits et assemblés en France, dans le cadre d’un accord intergouvernemental. Le constructeur public indien doit alors laisser sa place à M. Ambani, sans expérience dans l’aéronautique, qui crée une société ad hoc, Reliance Aerostructure Limited, avant même la signature officielle du contrat. Ce proche de M. Modi devient l’un des principaux bénéficiaires, aux côtés d’autres sociétés indiennes, des juteux offsets du contrat, d’environ 4 milliards d’euros – cette partie du contrat devant être réinvestie en Inde sous forme de compensation industrielle, prévoyant la mise en place de coentreprises entre Anil Ambani et Dassault ou ses partenaires industriels, dont Thales.

Lire l’enquête : Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault

En avril 2019, Le Monde révèle qu’en 2015, au moment où se négociait la vente des Rafale, la France a annulé un redressement fiscal de plus de 140 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, concernant une entreprise française appartenant au groupe Reliance de M. Ambani. Emmanuel Macron est alors ministre de l’économie, mais en 2019, Bercy affirme au Monde qu’aucune trace d’une quelconque rencontre entre M. Macron et M. Ambani n’existe dans les agendas officiels. L’information fait scandale en Inde, jusqu’à perturber le déroulement des élections législatives.

A présent, donc, Mediapart enfonce le clou et met en cause le PNF et l’Agence française anticorruption (AFA), qui auraient enterré le dossier au nom de la raison d’Etat. Le site d’informations en ligne affirme que l’ex-cheffe du PNF, Eliane Houlette, a refusé, en juin 2019, d’enquêter sur l’affaire, contre l’avis d’un procureur adjoint, pourtant chargé d’analyser le premier signalement de Sherpa. La plainte de Sherpa a été classée pour « absence d’infraction ».

Une information cachée

En outre, selon le site d’informations en ligne, l’AFA, placée sous la double tutelle des ministres du budget de la justice, n’aurait pas signalé à la justice une découverte de taille : le versement, par Dassault, « juste après la signature du contrat des Rafale », d’une somme d’« un million d’euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen dans une autre affaire (…) ». Un intermédiaire qui aurait aidé Dassault à conclure la vente, sur fond de versement de commissions occultes. Toujours selon le site, l’avionneur a justifié ce paiement auprès de l’AFA par l’achat de maquettes de Rafale – ses propres avions, donc – « à la réalité douteuse ». Ces maquettes auraient été payées 20 000 euros pièce. Dans ce contexte, Mediapart s’interroge sur « le retrait des clauses anticorruption » des annexes à l’accord entre la France et l’Inde.

« On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité », estiment les avocats de Sherpa

Du point de vue de Sherpa, l’ensemble de ces faits doivent être investigués par la justice. « On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité, estiment William Bourdon et son associé Vincent Brengarth. « Deux faits sont établis, poursuivent-ils, le flux corruptif et l’autocensure de l’Agence anticorruption, ce qui, compte tenu de l’engagement très fort du président de l’AFA en faveur de la lutte anticorruption, permet de supposer qu’une intervention politique a eu lieu. La question d’une entrave à la justice se posera nécessairement dans le cadre de l’enquête. »

Sollicité, le PNF n’a pas souhaité réagir. « On n’ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait indiqué sa cheffe de l’époque, Mme Houlette, à Paris-Match, en juillet 2020, (…) Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions. » De son côté, l’AFA n’a pas commenté.

Quant à Dassault Aviation, dans un communiqué diffusé le 8 avril, un porte-parole du groupe d’armement affirme que « de nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’Agence française anticorruption. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre du contrat avec l’Inde (…) ». Ce contrat « a été établi de gouvernement à gouvernement », ajoute l’industriel, et il est exécuté « en toute transparence entre les différents partenaires tant étatiques qu’industriels ».

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[DEFA550]

Heureusement que les c0ns ne sont pas en orbite, on ne verrait plus le soleil...

[Boule75]

  Le 27/04/2021 à 17:52, seal33 a dit :

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• Sherpa porte plainte dans l'affaire des Rafale vendus à l'Inde. 

  Révéler le contenu masqué

L’association anticorruption Sherpa porte plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des Rafale vendus à l’Inde

Une plainte contre X a été déposée jeudi 22 avril pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », «  blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » concernant la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde en 2016.

L’association Sherpa, qui lutte contre la criminalité économique, relance en justice un dossier ultra-sensible et politiquement inflammable : l’affaire des Rafale, cette vente de 36 avions de combat français par Dassault Aviation à l’Inde, en 2016, sur laquelle pèsent de lourds soupçons de corruption, désormais largement documentés par la presse indienne et française.

Selon les informations du Monde, Sherpa a porté plainte contre X avec constitution de partie civile, jeudi 22 avril, auprès du Tribunal judiciaire de Paris, pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », « blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » et « concussion ».

Lire aussi L’armée indienne prend possession de ses premiers Rafale

Après deux tentatives infructueuses de saisine du Parquet national financier (PNF) – un signalement daté du 26 octobre 2018 classé sans suite, puis une plainte du 21 mai 2019 restée lettre morte –, cette nouvelle offensive de l’association anticorruption vise à obtenir l’ouverture d’une information judiciaire, pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles ce contrat militaire stratégique à 7,9 milliards d’euros a été conclu entre l’avionneur français et le gouvernement de Narendra Modi, notamment au profit d’un ami du premier ministre indien, le puissant industriel Anil Ambani. Finalisé sous la présidence de François Hollande au terme de longues années de négociations, il a été piloté depuis le sommet de l’Etat, avec la diplomatie économique de l’époque.

Soupçons étayés

Alors que le dossier était déjà chargé en révélations, la plainte de Sherpa fait suite à de nouvelles informations de Mediapart, début avril, sur le versement de possibles commissions occultes à un intermédiaire sulfureux en Inde, déjà impliqué pour blanchiment dans une autre affaire de vente d’hélicoptères au pays, et l’enterrement très politique de cette potentielle « affaire d’Etat » par le PNF et l’Agence française anti-corruption (AFA).

« En 2018, il y avait des soupçons forts de corruption et de favoritisme, mais aujourd’hui ces soupçons ont été étayés par les investigations de Mediapart et du Monde ainsi que par l’action des ONG indiennes, déclare William Bourdon, l’un des avocats de Sherpa, qui en est aussi le président fondateur. L’ouverture d’une information judiciaire va enfin rendre l’enquête possible. »

Sur le plan du droit, le Code pénal permet à toute association anticorruption agréée déclarée depuis au moins cinq ans comme l’est Sherpa d’exercer les droits reconnus à la partie civile, pour des infractions de « corruption et trafic d’influence » ainsi que de « recel ou blanchiment ». Une information judiciaire peut être ouverte sur constitution de partie civile, dès lors qu’une plainte simple a été préalablement déposée.

Redressement fiscal annulé

Que sait-on aujourd’hui de l’affaire Rafale, d’après le travail de la presse ? Les révélations sont allées crescendo, notamment sur le terrain du favoritisme, depuis la signature du contrat entre la France et l’Inde le 23 septembre 2016, autour du fameux bénéficiaire du contrat, Anil Ambani. En effet, cet industriel proche du pouvoir indien ne figurait pas dans les négociations initiales, engagées dès 2012 entre Dassault, vainqueur d’un appel d’offres, et le constructeur aéronautique indien public Hindustan Aeronautics Limited, en vue de la livraison de 126 appareils français, dont 108 assemblés sur le sol indien. Le « contrat du siècle », avait-on alors commenté.

Mais le premier ministre indien a finalement imposé M. Ambani, à la faveur d’un coup de théâtre, fin avril 2015, qui a surpris jusqu’au ministère indien de la défense : exit l’appel d’offres et le transfert de technologie, l’Inde n’achèterait plus 126 Rafale mais 36, tous produits et assemblés en France, dans le cadre d’un accord intergouvernemental. Le constructeur public indien doit alors laisser sa place à M. Ambani, sans expérience dans l’aéronautique, qui crée une société ad hoc, Reliance Aerostructure Limited, avant même la signature officielle du contrat. Ce proche de M. Modi devient l’un des principaux bénéficiaires, aux côtés d’autres sociétés indiennes, des juteux offsets du contrat, d’environ 4 milliards d’euros – cette partie du contrat devant être réinvestie en Inde sous forme de compensation industrielle, prévoyant la mise en place de coentreprises entre Anil Ambani et Dassault ou ses partenaires industriels, dont Thales.

Lire l’enquête : Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault

En avril 2019, Le Monde révèle qu’en 2015, au moment où se négociait la vente des Rafale, la France a annulé un redressement fiscal de plus de 140 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, concernant une entreprise française appartenant au groupe Reliance de M. Ambani. Emmanuel Macron est alors ministre de l’économie, mais en 2019, Bercy affirme au Monde qu’aucune trace d’une quelconque rencontre entre M. Macron et M. Ambani n’existe dans les agendas officiels. L’information fait scandale en Inde, jusqu’à perturber le déroulement des élections législatives.

A présent, donc, Mediapart enfonce le clou et met en cause le PNF et l’Agence française anticorruption (AFA), qui auraient enterré le dossier au nom de la raison d’Etat. Le site d’informations en ligne affirme que l’ex-cheffe du PNF, Eliane Houlette, a refusé, en juin 2019, d’enquêter sur l’affaire, contre l’avis d’un procureur adjoint, pourtant chargé d’analyser le premier signalement de Sherpa. La plainte de Sherpa a été classée pour « absence d’infraction ».

Une information cachée

En outre, selon le site d’informations en ligne, l’AFA, placée sous la double tutelle des ministres du budget de la justice, n’aurait pas signalé à la justice une découverte de taille : le versement, par Dassault, « juste après la signature du contrat des Rafale », d’une somme d’« un million d’euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen dans une autre affaire (…) ». Un intermédiaire qui aurait aidé Dassault à conclure la vente, sur fond de versement de commissions occultes. Toujours selon le site, l’avionneur a justifié ce paiement auprès de l’AFA par l’achat de maquettes de Rafale – ses propres avions, donc – « à la réalité douteuse ». Ces maquettes auraient été payées 20 000 euros pièce. Dans ce contexte, Mediapart s’interroge sur « le retrait des clauses anticorruption » des annexes à l’accord entre la France et l’Inde.

« On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité », estiment les avocats de Sherpa

Du point de vue de Sherpa, l’ensemble de ces faits doivent être investigués par la justice. « On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité, estiment William Bourdon et son associé Vincent Brengarth. « Deux faits sont établis, poursuivent-ils, le flux corruptif et l’autocensure de l’Agence anticorruption, ce qui, compte tenu de l’engagement très fort du président de l’AFA en faveur de la lutte anticorruption, permet de supposer qu’une intervention politique a eu lieu. La question d’une entrave à la justice se posera nécessairement dans le cadre de l’enquête. »

Sollicité, le PNF n’a pas souhaité réagir. « On n’ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait indiqué sa cheffe de l’époque, Mme Houlette, à Paris-Match, en juillet 2020, (…) Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions. » De son côté, l’AFA n’a pas commenté.

Quant à Dassault Aviation, dans un communiqué diffusé le 8 avril, un porte-parole du groupe d’armement affirme que « de nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’Agence française anticorruption. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre du contrat avec l’Inde (…) ». Ce contrat « a été établi de gouvernement à gouvernement », ajoute l’industriel, et il est exécuté « en toute transparence entre les différents partenaires tant étatiques qu’industriels ».

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C'est Le Monde, ça, ou bien ???

[seal33]

  Le 27/04/2021 à 20:25, Boule75 a dit :

C'est Le Monde, ça, ou bien ???

Expand  

oui, article d'aujourd'hui.

[Patrick]

Oh mon dieu. 
Il faut que Dassault attaque en justice là.
Les mensonges balancés dans cet article sont proprement honteux.
Les "journalistes" en charge de ce papier n'ont RIEN capté au sujet et sont en pleine "réalité alternative".

 

@bubzy je suis toujours dispo pour te filer un coup de main sur des points précis!  Et après un truc pareil plus que jamais en fait. Et j'invite tous ceux qui veulent participer à en faire de même.

 

Florilège (en masqué)

  Révéler le contenu masqué

L’association anticorruption Sherpa porte plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des Rafale vendus à l’Inde

Une plainte contre X a été déposée jeudi 22 avril pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », «  blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » concernant la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde en 2016.

L’association Sherpa, qui lutte contre la criminalité économique, relance en justice un dossier ultra-sensible et politiquement inflammable : l’affaire des Rafale, cette vente de 36 avions de combat français par Dassault Aviation à l’Inde, en 2016, sur laquelle pèsent de lourds soupçons de corruption, désormais largement documentés par la presse indienne et française.

Largement documentés? Non, tout est parti en eau de boudin. Ni la cour suprême indienne, ni la cour des comptes n'ont rien trouvé à redire au contrat.

 

Selon les informations du Monde, Sherpa a porté plainte contre X avec constitution de partie civile, jeudi 22 avril, auprès du Tribunal judiciaire de Paris, pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », « blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » et « concussion ».

Lire aussi L’armée indienne prend possession de ses premiers Rafale

Après deux tentatives infructueuses de saisine du Parquet national financier (PNF) – un signalement daté du 26 octobre 2018 classé sans suite, puis une plainte du 21 mai 2019 restée lettre morte –, cette nouvelle offensive de l’association anticorruption vise à obtenir l’ouverture d’une information judiciaire, pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles ce contrat militaire stratégique à 7,9 milliards d’euros a été conclu entre l’avionneur français et le gouvernement de Narendra Modi, notamment au profit d’un ami du premier ministre indien, le puissant industriel Anil Ambani. Finalisé sous la présidence de François Hollande au terme de longues années de négociations, il a été piloté depuis le sommet de l’Etat, avec la diplomatie économique de l’époque.

Au profit d'Ambani?
Ils sont au courant de ce que récupère EFFECTIVEMENT Anil Ambani sur le contrat? Au total on est aux alentours de 720 millions sur 7.8 milliards.
De plus vu les revers qu'il a subi ces dernières années, le qualifier de "puissant" est fort de café.

Soupçons étayés

Alors que le dossier était déjà chargé en révélations, la plainte de Sherpa fait suite à de nouvelles informations de Mediapart, début avril, sur le versement de possibles commissions occultes à un intermédiaire sulfureux en Inde, déjà impliqué pour blanchiment dans une autre affaire de vente d’hélicoptères au pays, et l’enterrement très politique de cette potentielle « affaire d’Etat » par le PNF et l’Agence française anti-corruption (AFA).

Non aucune preuve n'est apportée, uniquement des suspicions et suppositions.

 

« En 2018, il y avait des soupçons forts de corruption et de favoritisme, mais aujourd’hui ces soupçons ont été étayés par les investigations de Mediapart et du Monde ainsi que par l’action des ONG indiennes, déclare William Bourdon, l’un des avocats de Sherpa, qui en est aussi le président fondateur. L’ouverture d’une information judiciaire va enfin rendre l’enquête possible. »

Bon courage. 

 

Sur le plan du droit, le Code pénal permet à toute association anticorruption agréée déclarée depuis au moins cinq ans comme l’est Sherpa d’exercer les droits reconnus à la partie civile, pour des infractions de « corruption et trafic d’influence » ainsi que de « recel ou blanchiment ». Une information judiciaire peut être ouverte sur constitution de partie civile, dès lors qu’une plainte simple a été préalablement déposée.

Redressement fiscal annulé

Que sait-on aujourd’hui de l’affaire Rafale, d’après le travail de la presse ? Les révélations sont allées crescendo, notamment sur le terrain du favoritisme, depuis la signature du contrat entre la France et l’Inde le 23 septembre 2016, autour du fameux bénéficiaire du contrat, Anil Ambani.

"DU"??? "Du" bénéficiaire? Il y a plein de compagnies indiennes impliquées!
DRAL est une JV entre Dassault et Reliance Aerostructures Limited qui est issue d'une entreprise que Mukesh a revendue à son frère Anil.
Auparavant cette entité était adossée à Reliance Industries Limited, sous contrôle de Mukesh, et partie prenante potentielle du contrat pour les 126 Rafale. Elle s'appelait Reliance Aerospace Technologies (RATL) et avait été créée en 2008.
https://economictimes.indiatimes.com/news/defence/rils-arm-couldve-been-partner-in-earlier-rafale-offsets-deal/articleshow/65791781.cms?from=mdr

Du coup le fait que RIL soit nommément citée dans les "nouveaux documents de médiapart" pourrait passer pour la démonstration qu'il y avait, du temps du gouvernement UPA/Congrès, effectivement des tentatives de corruption et du copinage, vu que Mukesh était un proche du parti du Congrès qu'il soutenait financièrement, en étant opposé à Narendra Modi, ce qui ne posait visiblement de soucis à personne.

Donc quand un industriel proche du Congrès récupère des billes dans un contrat Rafale c'est ok, mais quand cet industriel, Mukesh, revend l'entreprise supposée recevoir ces retombées économiques à son frère Anil, qui lui soutient le BJP, là ça devient un scandale?

Dassault devrait cesser de travailler avec une entreprise parce que celle-ci a été revendue à un individu qui ne plait pas à un parti politique qui a... perdu les élections en Inde???

Risible. 

 

En effet, cet industriel proche du pouvoir indien ne figurait pas dans les négociations initiales, engagées dès 2012 entre Dassault, vainqueur d’un appel d’offres, et le constructeur aéronautique indien public Hindustan Aeronautics Limited, en vue de la livraison de 126 appareils français, dont 108 assemblés sur le sol indien. Le « contrat du siècle », avait-on alors commenté.

BULLSHIT. RATL et Dassault ont commencé leurs discussions en 2008, formalisé leur alliance fin 2011, puis un partenariat en février 2012, dès l'annonce de la victoire du Rafale dans le MMRCA. Reliance Aerostructures Limited (RAL) qui représente les 51% de Dassault Reliance Aerospace Limited (DRAL) est l'héritière directe de RATL.

 

Mais le premier ministre indien a finalement imposé M. Ambani,

Diffamation pure et simple. médiapart a fait dire au président François Hollande des choses qu'il n'a jamais dites. Dassault a choisi de créer une JV très tôt en Inde, et s'est adossé à celle-ci pour installer, sur du foncier appartenant à Anil Ambani sur la zone aéroportuaire de Nagpur/Mihan, une usine de production.

 

à la faveur d’un coup de théâtre, fin avril 2015, qui a surpris jusqu’au ministère indien de la défense

Bullshit. Mannohar Parrikar savait depuis un bail que HAL ne pourrait pas produire le Rafale aux conditions prévues. L'épisode des "2 fois le prix et 2.57 fois le temps nécessaire" que nous avons été parmi les premiers à connaître d'ailleurs.

 

: exit l’appel d’offres et le transfert de technologie

BULLSHIT. Le TOT fait partie des conditions des offsets est est appliqué!
L'appel d'offre a donné un résultat et les discussions de gré à gré ont été engagées sur la base du vainqueur de la compétition du MMRCA. Soit le Rafale de Dassault.
L'Indian Air Force voulait le Rafale et pas un autre avion.

 

, l’Inde n’achèterait plus 126 Rafale mais 36, tous produits et assemblés en France, dans le cadre d’un accord intergouvernemental. Le constructeur public indien doit alors laisser sa place à M. Ambani

Bullshit. Anil Ambani ne produit aucun Rafale en Inde. Il n'y a pas de "place laissée" à qui que ce soit.

 

, sans expérience dans l’aéronautique

Et alors? Comme expliqué maintes fois ce n'est pas un problème, vu que les employés indiens de DRAL sont formés par Dassault.
Désormais, ce n'est même plus vrai, DRAL sort des pièces de Falcon 2000, dont des demi-fuselages, et est en bonne voie pour assembler des avions entiers d'ici quelques années.
Il y a donc eu une acquisition d'expérience, et ça continuera jusqu'à ce que DRAL soit capable d'assembler des Falcon et des Rafale, soit partiellement, soit pourquoi pas entièrement à l'avenir.
 

, qui crée une société ad hoc, Reliance Aerostructure Limited

Bullshit again, la société a été reprise, pas créée.

 

, avant même la signature officielle du contrat.

Oui. Et alors? C'est pas MIEUX de le faire AVANT justement?

 

Ce proche de M. Modi devient l’un des principaux bénéficiaires, aux côtés d’autres sociétés indiennes, des juteux offsets du contrat, d’environ 4 milliards d’euros

"L'UN DES PRINCIPAUX", oui, pas le principal. Et surtout, la partie indienne d'une JV réalisée avec Dassault sur la base de la possession de foncier proche d'un aéroport qui a permis de construire les installations de Dassault en Inde. Ce qui était déjà prévu du temps de... Mukesh.

 

 – cette partie du contrat devant être réinvestie en Inde sous forme de compensation industrielle, prévoyant la mise en place de coentreprises entre Anil Ambani et Dassault ou ses partenaires industriels, dont Thales.

Ah?
C'est quoi le rapport en SAMTEL et Ambani par exemple?
C'est quoi le rapport entre Mahindra, BTSL Automotive India, Maini Aerospace, Kinetic India, et Anil Ambani?
Il y a plein de récipiendaires d'offsets en Inde qui n'ont aucun lien avec Anil Ambani ni avec aucune des nombreuses sociétés intitulées "Reliance" appartenant soit à Mukesh soit à Anil.

 

Lire l’enquête : Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault

En avril 2019, Le Monde révèle qu’en 2015, au moment où se négociait la vente des Rafale, la France a annulé un redressement fiscal de plus de 140 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, concernant une entreprise française appartenant au groupe Reliance de M. Ambani. Emmanuel Macron est alors ministre de l’économie, mais en 2019, Bercy affirme au Monde qu’aucune trace d’une quelconque rencontre entre M. Macron et M. Ambani n’existe dans les agendas officiels. L’information fait scandale en Inde, jusqu’à perturber le déroulement des élections législatives.

Cette affaire a déjà été débunkée et ce genre de choses ne sont absolument pas rares.
De plus il n'y a pas eu d'annulation, mais le paiement d'un forfait de 7 millions d'Euros.

 

A présent, donc, Mediapart enfonce le clou et met en cause le PNF et l’Agence française anticorruption (AFA), qui auraient enterré le dossier au nom de la raison d’Etat. Le site d’informations en ligne affirme que l’ex-cheffe du PNF, Eliane Houlette, a refusé, en juin 2019, d’enquêter sur l’affaire, contre l’avis d’un procureur adjoint, pourtant chargé d’analyser le premier signalement de Sherpa. La plainte de Sherpa a été classée pour « absence d’infraction ».

Ce qui devrait mettre fin au débat.

 

Une information cachée

En outre, selon le site d’informations en ligne, l’AFA, placée sous la double tutelle des ministres du budget de la justice, n’aurait pas signalé à la justice une découverte de taille : le versement, par Dassault, « juste après la signature du contrat des Rafale », d’une somme d’« un million d’euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen dans une autre affaire (…) ». Un intermédiaire qui aurait aidé Dassault à conclure la vente, sur fond de versement de commissions occultes.

Diffamation pure et simple. Le conditionnel ne trompe personne.

 

Toujours selon le site, l’avionneur a justifié ce paiement auprès de l’AFA par l’achat de maquettes de Rafale – ses propres avions, donc – « à la réalité douteuse ».

Diffamation et mensonge éhonté, des photos des maquettes existent et les borderaux d'acheminement ont été produits.
LE MONDE = FAKE NEWS

 

Ces maquettes auraient été payées 20 000 euros pièce. Dans ce contexte, Mediapart s’interroge sur « le retrait des clauses anticorruption » des annexes à l’accord entre la France et l’Inde.
Quel rapport??????????

« On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité », estiment les avocats de Sherpa

Exceptionnellement fake oui.

 

Du point de vue de Sherpa, l’ensemble de ces faits doivent être investigués par la justice. « On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité, estiment William Bourdon et son associé Vincent Brengarth. « Deux faits sont établis, poursuivent-ils, le flux corruptif et l’autocensure de l’Agence anticorruption, ce qui, compte tenu de l’engagement très fort du président de l’AFA en faveur de la lutte anticorruption, permet de supposer qu’une intervention politique a eu lieu. La question d’une entrave à la justice se posera nécessairement dans le cadre de l’enquête. »

Non, les faits établis sont que:

1: Sherpa et médiapart mentent
2: Ne comprennent rien à ce contrat
3: rapportent des "faits" alternatifs qui peuvent être débunkés d'un revers de main
4: ces accusations mensongèrent profitent aux concurrents de Dassault que médiapart cite même dans ses racontars en parlant de "concurrent malheureux eurofighter".

 

Sollicité, le PNF n’a pas souhaité réagir. « On n’ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait indiqué sa cheffe de l’époque, Mme Houlette, à Paris-Match, en juillet 2020, (…) Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions. » De son côté, l’AFA n’a pas commenté.

Quant à Dassault Aviation, dans un communiqué diffusé le 8 avril, un porte-parole du groupe d’armement affirme que « de nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’Agence française anticorruption. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre du contrat avec l’Inde (…) ». Ce contrat « a été établi de gouvernement à gouvernement », ajoute l’industriel, et il est exécuté « en toute transparence entre les différents partenaires tant étatiques qu’industriels ».

Et c'est bien dommage qu'ils s'en tiennent à cela.

[Pakal]

  Le 28/04/2021 à 02:23, Patrick a dit :

Il faut que Dassault attaque en justice là.

  Révéler le contenu masqué

L’association anticorruption Sherpa porte plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des Rafale vendus à l’Inde

Une plainte contre X a été déposée jeudi 22 avril pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », «  blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » concernant la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde en 2016.

L’association Sherpa, qui lutte contre la criminalité économique, relance en justice un dossier ultra-sensible et politiquement inflammable : l’affaire des Rafale, cette vente de 36 avions de combat français par Dassault Aviation à l’Inde, en 2016, sur laquelle pèsent de lourds soupçons de corruption, désormais largement documentés par la presse indienne et française.

Largement documentés? Non, tout est parti en eau de boudin. Ni la cour suprême indienne, ni la cour des comptes n'ont rien trouvé à redire au contrat.

 

Selon les informations du Monde, Sherpa a porté plainte contre X avec constitution de partie civile, jeudi 22 avril, auprès du Tribunal judiciaire de Paris, pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », « blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » et « concussion ».

Lire aussi L’armée indienne prend possession de ses premiers Rafale

Après deux tentatives infructueuses de saisine du Parquet national financier (PNF) – un signalement daté du 26 octobre 2018 classé sans suite, puis une plainte du 21 mai 2019 restée lettre morte –, cette nouvelle offensive de l’association anticorruption vise à obtenir l’ouverture d’une information judiciaire, pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles ce contrat militaire stratégique à 7,9 milliards d’euros a été conclu entre l’avionneur français et le gouvernement de Narendra Modi, notamment au profit d’un ami du premier ministre indien, le puissant industriel Anil Ambani. Finalisé sous la présidence de François Hollande au terme de longues années de négociations, il a été piloté depuis le sommet de l’Etat, avec la diplomatie économique de l’époque.

Au profit d'Ambani?
Ils sont au courant de ce que récupère EFFECTIVEMENT Anil Ambani sur le contrat? Au total on est aux alentours de 720 millions sur 7.8 milliards.
De plus vu les revers qu'il a subi ces dernières années, le qualifier de "puissant" est fort de café.

Soupçons étayés

Alors que le dossier était déjà chargé en révélations, la plainte de Sherpa fait suite à de nouvelles informations de Mediapart, début avril, sur le versement de possibles commissions occultes à un intermédiaire sulfureux en Inde, déjà impliqué pour blanchiment dans une autre affaire de vente d’hélicoptères au pays, et l’enterrement très politique de cette potentielle « affaire d’Etat » par le PNF et l’Agence française anti-corruption (AFA).

Non aucune preuve n'est apportée, uniquement des suspicions et suppositions.

 

« En 2018, il y avait des soupçons forts de corruption et de favoritisme, mais aujourd’hui ces soupçons ont été étayés par les investigations de Mediapart et du Monde ainsi que par l’action des ONG indiennes, déclare William Bourdon, l’un des avocats de Sherpa, qui en est aussi le président fondateur. L’ouverture d’une information judiciaire va enfin rendre l’enquête possible. »

Bon courage. 

 

Sur le plan du droit, le Code pénal permet à toute association anticorruption agréée déclarée depuis au moins cinq ans comme l’est Sherpa d’exercer les droits reconnus à la partie civile, pour des infractions de « corruption et trafic d’influence » ainsi que de « recel ou blanchiment ». Une information judiciaire peut être ouverte sur constitution de partie civile, dès lors qu’une plainte simple a été préalablement déposée.

Redressement fiscal annulé

Que sait-on aujourd’hui de l’affaire Rafale, d’après le travail de la presse ? Les révélations sont allées crescendo, notamment sur le terrain du favoritisme, depuis la signature du contrat entre la France et l’Inde le 23 septembre 2016, autour du fameux bénéficiaire du contrat, Anil Ambani.

"DU"??? "Du" bénéficiaire? Il y a plein de compagnies indiennes impliquées!
DRAL est une JV entre Dassault et Reliance Aerostructures Limited qui est issue d'une entreprise que Mukesh a revendue à son frère Anil.
Auparavant cette entité était adossée à Reliance Industries Limited, sous contrôle de Mukesh, et partie prenante potentielle du contrat pour les 126 Rafale. Elle s'appelait Reliance Aerospace Technologies (RATL) et avait été créée en 2008.
https://economictimes.indiatimes.com/news/defence/rils-arm-couldve-been-partner-in-earlier-rafale-offsets-deal/articleshow/65791781.cms?from=mdr

Du coup le fait que RIL soit nommément citée dans les "nouveaux documents de médiapart" pourrait passer pour la démonstration qu'il y avait, du temps du gouvernement UPA/Congrès, effectivement des tentatives de corruption et du copinage, vu que Mukesh était un proche du parti du Congrès qu'il soutenait financièrement, en étant opposé à Narendra Modi, ce qui ne posait visiblement de soucis à personne.

Donc quand un industriel proche du Congrès récupère des billes dans un contrat Rafale c'est ok, mais quand cet industriel, Mukesh, revend l'entreprise supposée recevoir ces retombées économiques à son frère Anil, qui lui soutient le BJP, là ça devient un scandale?

Dassault devrait cesser de travailler avec une entreprise parce que celle-ci a été revendue à un individu qui ne plait pas à un parti politique qui a... perdu les élections en Inde???

Risible. 

 

En effet, cet industriel proche du pouvoir indien ne figurait pas dans les négociations initiales, engagées dès 2012 entre Dassault, vainqueur d’un appel d’offres, et le constructeur aéronautique indien public Hindustan Aeronautics Limited, en vue de la livraison de 126 appareils français, dont 108 assemblés sur le sol indien. Le « contrat du siècle », avait-on alors commenté.

BULLSHIT. RATL et Dassault ont commencé leurs discussions en 2008, formalisé leur alliance fin 2011, puis un partenariat en février 2012, dès l'annonce de la victoire du Rafale dans le MMRCA. Reliance Aerostructures Limited (RAL) qui représente les 51% de Dassault Reliance Aerospace Limited (DRAL) est l'héritière directe de RATL.

 

Mais le premier ministre indien a finalement imposé M. Ambani,

Diffamation pure et simple. médiapart a fait dire au président François Hollande des choses qu'il n'a jamais dites. Dassault a choisi de créer une JV très tôt en Inde, et s'est adossé à celle-ci pour installer, sur du foncier appartenant à Anil Ambani sur la zone aéroportuaire de Nagpur/Mihan, une usine de production.

 

à la faveur d’un coup de théâtre, fin avril 2015, qui a surpris jusqu’au ministère indien de la défense

Bullshit. Mannohar Parrikar savait depuis un bail que HAL ne pourrait pas produire le Rafale aux conditions prévues. L'épisode des "2 fois le prix et 2.57 fois le temps nécessaire" que nous avons été parmi les premiers à connaître d'ailleurs.

 

: exit l’appel d’offres et le transfert de technologie

BULLSHIT. Le TOT fait partie des conditions des offsets est est appliqué!
L'appel d'offre a donné un résultat et les discussions de gré à gré ont été engagées sur la base du vainqueur de la compétition du MMRCA. Soit le Rafale de Dassault.
L'Indian Air Force voulait le Rafale et pas un autre avion.

 

, l’Inde n’achèterait plus 126 Rafale mais 36, tous produits et assemblés en France, dans le cadre d’un accord intergouvernemental. Le constructeur public indien doit alors laisser sa place à M. Ambani

Bullshit. Anil Ambani ne produit aucun Rafale en Inde. Il n'y a pas de "place laissée" à qui que ce soit.

 

, sans expérience dans l’aéronautique

Et alors? Comme expliqué maintes fois ce n'est pas un problème, vu que les employés indiens de DRAL sont formés par Dassault.
Désormais, ce n'est même plus vrai, DRAL sort des pièces de Falcon 2000, dont des demi-fuselages, et est en bonne voie pour assembler des avions entiers d'ici quelques années.
Il y a donc eu une acquisition d'expérience, et ça continuera jusqu'à ce que DRAL soit capable d'assembler des Falcon et des Rafale, soit partiellement, soit pourquoi pas entièrement à l'avenir.
 

, qui crée une société ad hoc, Reliance Aerostructure Limited

Bullshit again, la société a été reprise, pas créée.

 

, avant même la signature officielle du contrat.

Oui. Et alors? C'est pas MIEUX de le faire AVANT justement?

 

Ce proche de M. Modi devient l’un des principaux bénéficiaires, aux côtés d’autres sociétés indiennes, des juteux offsets du contrat, d’environ 4 milliards d’euros

"L'UN DES PRINCIPAUX", oui, pas le principal. Et surtout, la partie indienne d'une JV réalisée avec Dassault sur la base de la possession de foncier proche d'un aéroport qui a permis de construire les installations de Dassault en Inde. Ce qui était déjà prévu du temps de... Mukesh.

 

 – cette partie du contrat devant être réinvestie en Inde sous forme de compensation industrielle, prévoyant la mise en place de coentreprises entre Anil Ambani et Dassault ou ses partenaires industriels, dont Thales.

Ah?
C'est quoi le rapport en SAMTEL et Ambani par exemple?
C'est quoi le rapport entre Mahindra, BTSL Automotive India, Maini Aerospace, Kinetic India, et Anil Ambani?
Il y a plein de récipiendaires d'offsets en Inde qui n'ont aucun lien avec Anil Ambani ni avec aucune des nombreuses sociétés intitulées "Reliance" appartenant soit à Mukesh soit à Anil.

 

Lire l’enquête : Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault

En avril 2019, Le Monde révèle qu’en 2015, au moment où se négociait la vente des Rafale, la France a annulé un redressement fiscal de plus de 140 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, concernant une entreprise française appartenant au groupe Reliance de M. Ambani. Emmanuel Macron est alors ministre de l’économie, mais en 2019, Bercy affirme au Monde qu’aucune trace d’une quelconque rencontre entre M. Macron et M. Ambani n’existe dans les agendas officiels. L’information fait scandale en Inde, jusqu’à perturber le déroulement des élections législatives.

Cette affaire a déjà été débunkée et ce genre de choses ne sont absolument pas rares.
De plus il n'y a pas eu d'annulation, mais le paiement d'un forfait de 7 millions d'Euros.

 

A présent, donc, Mediapart enfonce le clou et met en cause le PNF et l’Agence française anticorruption (AFA), qui auraient enterré le dossier au nom de la raison d’Etat. Le site d’informations en ligne affirme que l’ex-cheffe du PNF, Eliane Houlette, a refusé, en juin 2019, d’enquêter sur l’affaire, contre l’avis d’un procureur adjoint, pourtant chargé d’analyser le premier signalement de Sherpa. La plainte de Sherpa a été classée pour « absence d’infraction ».

Ce qui devrait mettre fin au débat.

 

Une information cachée

En outre, selon le site d’informations en ligne, l’AFA, placée sous la double tutelle des ministres du budget de la justice, n’aurait pas signalé à la justice une découverte de taille : le versement, par Dassault, « juste après la signature du contrat des Rafale », d’une somme d’« un million d’euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen dans une autre affaire (…) ». Un intermédiaire qui aurait aidé Dassault à conclure la vente, sur fond de versement de commissions occultes.

Diffamation pure et simple. Le conditionnel ne trompe personne.

 

Toujours selon le site, l’avionneur a justifié ce paiement auprès de l’AFA par l’achat de maquettes de Rafale – ses propres avions, donc – « à la réalité douteuse ».

Diffamation et mensonge éhonté, des photos des maquettes existent et les borderaux d'acheminement ont été produits.
LE MONDE = FAKE NEWS

 

Ces maquettes auraient été payées 20 000 euros pièce. Dans ce contexte, Mediapart s’interroge sur « le retrait des clauses anticorruption » des annexes à l’accord entre la France et l’Inde.
Quel rapport??????????

« On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité », estiment les avocats de Sherpa

Exceptionnellement fake oui.

 

Du point de vue de Sherpa, l’ensemble de ces faits doivent être investigués par la justice. « On est dans une affaire de corruption exceptionnelle, par les acteurs en présence, par les enjeux et par les moyens employés pour entraver l’émergence de la vérité, estiment William Bourdon et son associé Vincent Brengarth. « Deux faits sont établis, poursuivent-ils, le flux corruptif et l’autocensure de l’Agence anticorruption, ce qui, compte tenu de l’engagement très fort du président de l’AFA en faveur de la lutte anticorruption, permet de supposer qu’une intervention politique a eu lieu. La question d’une entrave à la justice se posera nécessairement dans le cadre de l’enquête. »

Non, les faits établis sont que:

1: Sherpa et médiapart mentent
2: Ne comprennent rien à ce contrat
3: rapportent des "faits" alternatifs qui peuvent être débunkés d'un revers de main
4: ces accusations mensongèrent profitent aux concurrents de Dassault que médiapart cite même dans ses racontars en parlant de "concurrent malheureux eurofighter".

 

Sollicité, le PNF n’a pas souhaité réagir. « On n’ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait indiqué sa cheffe de l’époque, Mme Houlette, à Paris-Match, en juillet 2020, (…) Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions. » De son côté, l’AFA n’a pas commenté.

Quant à Dassault Aviation, dans un communiqué diffusé le 8 avril, un porte-parole du groupe d’armement affirme que « de nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’Agence française anticorruption. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre du contrat avec l’Inde (…) ». Ce contrat « a été établi de gouvernement à gouvernement », ajoute l’industriel, et il est exécuté « en toute transparence entre les différents partenaires tant étatiques qu’industriels ».

Et c'est bien dommage qu'ils s'en tiennent à cela.

Expand  

Surtout pas ça les crédibiliseraient,  Dassault en a déjà trop dit dans son dernier communiqué et ils s'engouffrent dans la brèche.  

Il faut démentir tout en bloc avec un communiqué le plus court possible et sans le moindre détail (ex "nous démentons les allégations portée à l'encontre de la compagnie" ) et s'en tenir là

[jean-françois]

Franchement, il ne faut pas se prendre la tête par rapport à cet article.

Son écriture et la manière dont les arguments sont présentés ressemblent énormément aux articles sortis au moment du premier article de Médiapart. Ca me fait donc penser que cet article du Monde est, au mieux, une reprise d'un dépèche AFP reprise par un pugiste ou au pire la reprise telle quelle de la dépêche AFP.

C'est évident qu'il n'y a pas eu d'analyse de la part du Monde sur le sujet.

Donc laisser braire, de toute façon, on sait comment ça va se terminer : l'enquête judiciaire aboutira à un abandon de la procédure car il n'y a rien et Médiapart hurlera à l'ingérence politique et à la corruption de la justice.

Bref un retour à la case départ

[FATac]

Hmmm ...

Si de précédents recours ont été déboutés ou classés sans suite, alors il reste de la place pour une procédure ... tant que l'affaire n'a pas été jugée, elle peut l'être ... il faut rendre un non-lieu pour que les possibilités de poursuite s'arrêtent (non bis in idem).

Si le contrat Rafale a été établi de gouvernement à gouvernement, alors il y a nécessairement une double raison d'état (de la France et de l'Inde) ... et je ne crois pas que les états soient tenus à une transparence absolue sur tous les dossiers, notamment en matière de défense. Il me semble qu'ils sont tenus de respecter les règles qu'ils affichent, moyennant d'éventuelles adaptations liées aux accords multipartites, mais c'est tout.

S'il y a une raison d'état, la procédure judiciaire peut se retrouver dans deux situations possibles :

• obtenir, sur réquisition, des documents censés être probants, mais couverts par une classification qui les rend inaccessibles à la justice. Au pire, ils ne peuvent pas être fournis, et au mieux ils sont fournis caviardés. Dans tous les cas, c'est inexploitable et la cour n'a qu'une option : rendre un non-lieu, faute de preuves - et je rappelle que le doute doit profiter aux accusés. Fin de chantier.
• obtenir, finalement, des documents confidentiels, mais par le biais d'une instrumentalisation de la Justice. Et là, il faut mettre en balance, auprès des juges, que s'ils peuvent estimer représenter un des pouvoirs de la République Française (le judiciaire, qui vient compléter l'exécutif et le législatif), ils n'en sont pas moins soumis à un devoir de fidélité envers celle-ci. Ils doivent donc préserver les intérêts de la nation. Ils peuvent être tentés de "se faire" untel ou telautre, mais peuvent aussi se retrouver ultérieurement en position d'accusé ou de complice si leur enquête et jugement nuit davantage qu'il ne profite à la nation. L'indépendance de la Justice est vis-à-vis des autres pouvoirs, pas vis-à-vis de la France. Et ça, c'est un joli frein à l'instrumentalisation de la Justice ...

Si Sherpa est connu comme un faux-nez de services extérieurs, et là, ça devient intéressant d'amener des éléments pas trop confidentiels sur ce sujet, alors on a une instrumentalisation de la Justice, dans un contexte d'intelligence avec l'ennemi, pour porter atteinte aux intérêts (fondamentaux - à établir) de la Nation ... et la même chose en Inde. La haute trahison n'est pas loin pour les Français concernés, et pour les étrangers une interdiction de territoire semble un minimum ...

C'est moche parce que ça ferait de Sherpa une ONG martyre, et ça renforcerait leur crédibilité aux yeux de certains, mais ça pourrait aussi remettre les idées en place à certains : ce n'est pas une conviction et un narratif qui établissent une situation délictuelle. Ce sont des preuves. Accuser sans preuve ou sur une interprétation d'éléments mal maîtrisés, c'est risquer de se voir débouté, mais aussi de subir une contre-attaque (procédure en dénonciation calomnieuse, si une relaxe, un non-lieu ou un acquittement survient sur la plainte de Sherpa - ce qui laisse à penser que l'affaire peut durer des années puisque la dénonciation calomnieuse ne peut être engagée que lorsque le jugement est définitif, donc au terme de tous les recours - appel, cassation, conseil d'état - qui seront inévitablement engagés par l'ONG).

[Julien]

  Le 28/04/2021 à 08:27, FATac a dit :

Si Sherpa est connu comme un faux-nez de services extérieurs, et là, ça devient intéressant d'amener des éléments pas trop confidentiels sur ce sujet, alors on a une instrumentalisation de la Justice, dans un contexte d'intelligence avec l'ennemi, pour porter atteinte aux intérêts (fondamentaux - à établir) de la Nation ... et la même chose en Inde. La haute trahison n'est pas loin pour les Français concernés, et pour les étrangers une interdiction de territoire semble un minimum ...

C'est moche parce que ça ferait de Sherpa une ONG martyre, et ça renforcerait leur crédibilité aux yeux de certains, mais ça pourrait aussi remettre les idées en place à certains : ce n'est pas une conviction et un narratif qui établissent une situation délictuelle. Ce sont des preuves. Accuser sans preuve ou sur une interprétation d'éléments mal maîtrisés, c'est risquer de se voir débouté, mais aussi de subir une contre-attaque (procédure en dénonciation calomnieuse, si une relaxe, un non-lieu ou un acquittement survient sur la plainte de Sherpa - ce qui laisse à penser que l'affaire peut durer des années puisque la dénonciation calomnieuse ne peut être engagée que lorsque le jugement est définitif, donc au terme de tous les recours - appel, cassation, conseil d'état - qui seront inévitablement engagés par l'ONG).

Expand  

Je ne pense pas que SHERPA soit téléguidée, cette association est assez ancienne et ce qu'ils font actuellement sur le contrat Rafale Inde cadre bien avec leur historique et  leur idéologie interne.

Modifié le 28 avril 2021 par Julien

[herciv]

  Le 28/04/2021 à 09:18, Julien a dit :

Je ne pense pas que SHERPA soit téléguidée, cette association est assez ancienne et ce qu'ils font actuellement sur le contrat Rafale Inde cadre bien avec leur historique et  leur idéologie interne.

Expand  

L'un n'empêche pas l'autre. L'idéologie interne en fait juste le véhicules idéal pour déstabiliser un contrat international.

[Patrick]

  Le 28/04/2021 à 10:09, herciv a dit :

L'un n'empêche pas l'autre. L'idéologie interne en fait juste le véhicules idéal pour déstabiliser un contrat international.

Expand  

Surtout que certains membres de Sherpa sont proches de certaines autres ONG qui elles ont rééllement été utilisées par le département d'état US.

Mais bon ça c'est mon intime conviction et je n'ai aucun élément réellement accablant pour le prouver par A+B. Comment en aurais-je d'ailleurs?

Mais vu ce que se permettent de penser les milieux autorisés sur le contrat Rafale, je vais m'autoriser un truc moi aussi.