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Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Sans revenir sur le contexte sécuritaire du vote en soit, le parlement peut à 3/4 de ses membres destituer le président (Art. 111 C°) après un avis motivé de la cour suprême. C'est le président de la Rada qui doit constitutionnellement exercer les prérogatives présidentielles jusqu'à la tenue des élections (art. 111 C°). Pour la destitution de Yanoukovic le quorum n'aurait pas été respecté, "seulement" 328 voix sur 450, moins des 3/4 nécessaire (je ne connais pas le quorum des présences). L'ancien président du parlement Vlodymyr Rybak ayant démissionné pour des "raisons de santé" (en même temps, il est rapporté qu'il avait été tabassé...) Olexandre Tourtchinov nommé la veille président du parlement et devient ensuite président du pays sans rapport de la Cour suprême toutefois. La difficulté étant que Yanoukovic avec des arguments tiré d'une procédure d'impeachment ( haute trahison, crime grave) mais c'est finalement l'argument de santé qui aurait été invoqué ( art. 110) mais sans respecter la procédure prévue à cet article ( saisie de la Cour suprême, avis médical). Ce qui est certain, c'est que le président intérimaire quelque soit sa légitimité n'a qu'une compétence limitée aux affaires courantes et il lui est explicitement défendu de nommer et soumettre à l'approbation la nomination d'un ministre de la défense ( Ihor Tenyukh de Svoboda a été nommé et approuvé )ou ministre des affaires étrangères (Andrii Dechtchitsa,), un procureur général ( Oleh Makhnitsky de Svoboda a été nommé et approuvé). (art.112 C*) De ça découle mes réserves sur la légitimité du gouvernement Ukrainien. Sauf à jeter la constitution et dire que ce gouvernement est un gouvernement révolutionnaire (donc pas forcément représentatif de toutes les sensibilités Ukrainiennes) je garderai une petite réserve. Il l'a signé et l'accord ne lui était pas forcément défavorable puisque cela n'écourtait son mandant (dans le pire des cas) que de quelques mois. En tout cas, la situation est très confuse tant les événements se sont rapidement enchainé après l'accord entre l'opposition et la préisdence. Je ne peux pas dire avec certitude si Ianoukovitch a été laché avant que les pro-Maiden investissent le parlement ou après. Ce qui est certain, c'est que certains fonctionnaires ont été tabassés publiquement et que les parlementaires étaient "protégés" par des hommes armés issus des milices pro-maiden. L'histoire est rapporté par les médias Russes et accrédité par Ianoukovitch qui parle Vlodymyr Rybak avait été tabassé. Je n'ai pas d'image de parlementaires tabassés mais des fonctionnaires tabassés sous le regard des caméras il y en a pas mal dont certaines partagées ici. C'est étrange que les représentants des régions pro-russe de l'est qui ont manifesté en grand nombre contre le gouvernement de Kiev votent sans contrainte des mesures qui heurtent directement les intérêts de leurs électeurs (comme l'abolition de la loi sur la langue Russe) ou leur propre intérêt ( la police du parlement étant désormais exercé par les milices pro-maiden). Mais dans le doute, on peut présumer que les milices qui se sont emparés du parlement n'ont pas réservé le même traitement que celui réservé aux autres fonctionnaires. Ce n'est pas de la désinformation !! Svoboda et Pravi Sector ont désormais un poids politique dans le nouveau gouvernement sans commune mesure avec ce qu'ils représentaient avant la prise du parlement. Ils ont ainsi : le Ministère de la Défense, Chef et chef adjoint du Conseil national de Sécurité, Procureur en chef, Premier ministre adjoint pour les affaires économiques, Ministère de l'Education, Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Ecologie. (Le lien était partagé par Alexis quelques pages plus haut). http://original.antiwar.com/justin/2014/03/04/a-monster-reawakens-the-rise-of-ukrainian-fascism/ -
Frappes sur la Libye, le sujet officiel!
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Fenrir dans Politique etrangère / Relations internationales
Je me suis mêlé les pinceaux, j'ai confondu avec les frappes françaises qui avaient commencé quelques heures/minutes avant l'annonce officiel de l'opération par la coalition réunie à Paris, ce dont on avait discuté ici. Les frappes non OTAN commencent effectivement 2 jours après la résolution, soit le 19 mars 2011. -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Le mémorandum de Budapest n'est pas un traité, c'est un simple engagement qui n'entraine pas de conséquences juridiques en cas de violation. J'ai parlé de légitimité démocratique parce que Alexendre insinuait qu'il y avait une différence entre renverser une dictature ou un gouvernement démocratique (ce qu'était Yanoukovic en passant). J'ai bien conscience qu'on ne peut s'attendre à une légitimité démocratique dans pareil cas extraordinaire. Un gouvernement légitime en droit international est un gouvernement effectif (pas le cas dans l'est de l'Ukraine et en Crimée) qui respecte un certain ordre institutionnel (pas le cas non plus puisque les 2 constitutions Ukrainiennes sont violées). Ce n'est pas non plus un gouvernement intérimaire (puisqu'il ne se limite pas aux affaires courantes) ni un gouvernement de transition (puisque les pro-russes qui font pourtant partie intégrante de l'Ukraine sont exclus). C'est assez difficile de qualifier ce gouvernement autrement que par celui des "pro-maiden" fait par des pro-maiden pour des pro-maiden. Si dans le cas inverse, des manifestants pro-Russes avaient, en violation d'un accord entre l'opposition et le pouvoir, en violation de la constitution, renversé de manière violente le président pro-Européen, assiégé le parlement on aurait surement parlé de coup d'état.... On est bien d'accord. La Russie n'a pas le droit d'annexer la Crimée par contre au regard de la jurisprudence du Kosovo (que les Européens ont entériné à quelques exceptions près), rien n'empêche la Crimée de se déclarer indépendante et ensuite demander son rattachement à la Russie ( pour l'instant je doute que la Russie accepte d'intégrer la Crimée car ça ne lui apporterait rien plus qu'une Crimée indépendante politiquement mais sous domination économique, sociale et culturelle Russe à 100%.) L'ambassadeur Russe au CS semble indiquer que le nombre important des troupes Russes en Crimée respecte le traité de partition de 97 et que la montée en puissance des ces troupes rentrent toujours dans les limites chiffrées du traité. Après, on est d'accord, ce traité ne permet pas à la Russie de déployer ses troupes pour assiéger les bases ukrainiennes sans l'accord du gouvernement ukrainien. Il me semble que le gouvernement de Crimée obtient la confiance du parlement régional de Crimée qui est élu au suffrage universel. Dans tous les cas, le gouvernement de Crimée ne peut remplacer le gouvernement Ukrainien dans le traité de partition de 97. Le sabordage des navires est une entrave à la libre circulation dans le port Ukrainien, il faudrait voir l'accord d'autonomie de Crimée mais en principe le gouvernement Ukrainien est compétent et donc peu à terme attraire la Russie devant le tribunal de la mer (elle a une compétence obligatoire contrairement à la CIJ). On est d'accord. Selon une lecture classique du droit international public, la Russie viole la souveraineté territoriale de l'Ukraine et fait une ingérence inacceptable dans ses affaires internes. Mais en même temps, ça fait 20 ans qu'on lui montre le chemin en affaiblissant le régime de droit international sous des prétextes nobles (R2P) exécutés par des gens ignobles (Kouchner, Béchamel) ou carrément sous de faux prétextes (ADM Irakiens, démocratie à coup de bombes etc. ). -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Oui, les démocraties occidentales se rapproche plus à l'idéal démocratique que la Russie. Je ne sais pas, j'expose simplement des faits : - Le gouvernement intérimaire Ukrainien a été nommé en violation de la constitution de 2010 et de 2004. - Les milices pro-maiden ont violé l'accord qui avait été trouvé 2 jours plutôt entre le président Yanokovic et les leaders de l'opposition. - Le parlementaires qui ont voté la destitution du Président étaient "encadrés" par des hommes en armes issus des milices pro-maiden dont certains n'ont pas hésité à tirer (en légitime défense et parfois de manière offensive) sur les forces de l'ordre et qui ont battu dans l'enceinte du parlement certains parlementaires dont Volodymyr Rybak sans parler des autres fonctionnaires. - Les milices pro-maiden se sont arrangé pour avoir un poids considérable dans le nouveau gouvernement et les institutions du pouvoir et exercent les pouvoirs de police à Kiev. Tous ces faits font que la légitimité démocratique du nouveau gouvernement Ukrainien est sujet à caution bien que Moscou ne soit pas parfaitement placé pour le dénoncer. Mais en même temps, quand les pays occidentaux, les "vraies démocraties" non seulement ne dénoncent pas la violation de l'accord et les violence exercée contre les parlementaires, mais reconnaissent ce nouveau gouvernement comme seul légitime sans aucune réserve, sans aucun appel à l'expurgation des éléments les plus extrémistes, il y a des questions qui doivent être posées. -
Une photo de Lady Ashton à Téhéran où elle a rencontré le président Rouhani et le ministre des affaires étrangères Zarif. Il est prévu qu'elle face aussi une visite à Ispahan pour visiter les lieux historiques de la ville.
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Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Je ne pense pas que Akhi parlait d'irréprochabilité au niveau des droits de l'homme mais de Ius Ad bellum (droit d'entrer en guerre) et du Ius in bello (droit applicable lorsque la guerre est légalement ou illégalement déclenchée). Sachant que Suisse n'a pas envahi un de ses voisins depuis au moins un siècle, elle peut se targuer d'une plus grade virginité/moralité que les E-U qui sortent à peine d'une invasion illégale en Irak et trainent pas mal de boulets derrière eux. Le traité de partition de 97, révisé en 2010 permet à la marine Russe de déployer jusqu'à 25.000 troupes, 24 pièces d'artillerie de moins de 100mm, 132 véhicules blindés, 22 aéronef. Ces troupes peuvent se déployer en coordination avec les autorités ukrainiennes mais l'ambassadeur Russe au CS remet en doute la légitimité du gouvernement Ukrainien (c'est un argument discutable). Il n'est pas claire mais on dirait que les Russes se réfèrent maintenant aux autorités légitimes de la Crimée en lieu et place des autorités Ukrainiennes. -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Il y a un régime spécifique pour attraire les responsables de violations graves du droit international humanitaire devant la CPI que les E-U contournent allègrement soit dit en passant (bien que le "camp du bien" soit physiquement incapable de violer le droit international, c'est écrit dans les termes et conditions des Iphone que personne ne se donne la peine de lire ^^ ). Si ce régime n'est pas suffisant, c'est fort regrettable mais cela ne justifie pas la destruction complète de l'ordre juridique international qui a émergé dans la douleur (c'est peu de le dire) après la seconde guerre mondiale. Si on se permet de soutenir militaire l'opposition à ceux qu'on qualifie, selon la direction du vent, de dictateur, il faut accepter que demain une autre puissance montante s'attaque à un de "nos" dictateurs. Ce genre de raisonnement aurait par exemple pu amener la Chine à envahir le Bahrain (une dictature qui réprimé des manifestants pacifistes dans le sang) en 2011. Accessoirement, une autre solution pour traiter les dictateurs serait l'arrêt complet de l'hypocrisie occidentale. Les 3 dictateurs que tu viens de citer ont tous été reçu à l'Elysée et avait leurs entrées dans les grandes chancelleries occidentales sans parler de nombreux contrats économiques dont les commissions permettaient de maintenir leur train de vie tout en réprimant leur peuple. Je ne met pas toute la responsabilité sur le dos des occidentaux, les Chinois et Russes ont substantiellement plus soutenu le maintient en vie de ces dictateurs mais eux au moins ne braillent pas à longueur de journée que c'est des dictateurs cruels devant être trainés devant la justice... -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
L'ordre démocratique en Ukraine a été perturbé par les militants de Maiden qui n'ont pas respecté l'accord qui avait été conclu 2 jours plus tôt entre le président et l'opposition, accord qui devait à terme permettre la tenue des élections présidentielles et une révision de la constitution. Le gouvernement actuel en Ukraine n'a rien de démocratique (nommé en violation de la constitution actuelle et la constitution de 2004), est noyauté par des milices d'extrême droite et les institutions du pays sont tenus par des milices qui exercent une pression physique sur les parlementaires pour faire passer leurs lois.... L'Ukraine actuelle n'a de démocratie que le titre des articles de journaux occidentaux... Par ailleurs, le droit international public ne s'intéresse pas à l'organisation du pouvoir à l'intérieur d'un pays. Sauf pour les tenant de la théorie R2P (qui se font petit aujourd'hui), il n'y a pas de différence entre attaquer un pays gouverné par une dictature, en dehors des cas où l'usage de la force est autorisée (légitime défense individuelle ou collective, résolution du CS autorisant le recours à la force), et une démocratie, emporte la même illégalité. C'est en parti dû à l'absence d'autorité suprême qui puisse fixer le seuil au delà duquel un pays est considéré comme une dictature. Par exemple, à en croire les journaux, la Russie est une dictature alors que l'Arabie Saoudite est une monarchie classée dans le camp "modéré" et que le Qatar est le VRP de la "démocratie" dans le monde arabe.... Si on se base sur la pratique des pays occidentaux, une dictature est un pays dans le camp opposé qui a des intérêts divergents. Par contre, si la dictature fait partie du bon camp, il devient tout de suite un "partenaire" ou un pays "en voie de démocratisation" ( Certains sont dans cette case depuis plus 80 ans ). Certains oublient que si on a décidé de fonder un régime de droit international expurgé de tout autre notion que la légitime défense ou l'autorisation du CS, ce n'est pas pour cautionner des dictateurs qui trucident leur peuple mais pour éviter que des arguments d'ordre moral (naturellement à géométrie variable) puisse justifier des conflits armés inter-étatiques. Pour rappel, ceux qui ont rédigé l'actuelle charte de l'ONU ont véritablement connu la guerre, l'oppression, le déni de l'humain et pas des bobos-parisien-prodictateurs-inhumain-totalitaire (biffez la mention inutile ). C'est donc dans l'affaiblissement de ce régime rigide de droit international public où se trouve le noeuds du problème. Quand certains pays occidentaux se permettent au nom d'une moralité supérieure de sciemment violer ce régime de droit international (quitte à revenir plus tard avec une résolution du CS pour adopter une forme de légitimité à postériori) ils doivent s'attendre à ce que la même soupe leur soit servie (froide de préférence) ailleurs... -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Personne ne retourne la charge de la preuve. La preuve est faite que les pays qui accusent aujourd'hui la Russie d'avoir violé le droit international (les E-U en tête) ont à leur actif une quantité impressionnante de violation du droit international (Ius ad bellum et ius in bello) avec les deux points culminants qui étaient l'intervention contre la Yougoslavie et l'Irak en dehors de toute légalité. "L'incarnation vivante du Malin sur terre" non, mais un candidat sérieux au prix de la plus mauvaise foi si un jour il devait voir le jour... Alors, soit la Russie s'affiche clairement en dehors de la légalité internationale soit elle resserre la soupe que les autres ont cuisiné depuis 20 ans. Le mémorandum de Budapest n'est pas un traité formel mais un document diplomatique, la conséquence étant qu'il n'engage pas légalement ses signataires. On peut aussi dire que les E-U font preuve d'un manque de constance consternant, eux qui se sont fait champion de la violation du droit international (ius ad bellum et in bello) pendant les 20 dernières années reviennent à des logiques légaliste stricte en Ukraine tout en continuant, de manière paradoxale, à pratiquer des frappes de drones au Yemen et s'ingérant dans les affaires internes Syriennes.... Pour moi, soit on revient au respect strict du droit international (et là, il faut accepter le fait que le droit international ne va pas toujours dans le sens qu'on veut) soit on accepte que les autres nous servent la même soupe demain. Je ne parle pas forcément pour la Russie mais aussi demain la Chine, l'Inde, le Brésil. Les internationalistes avaient prévenus contre les tentations d'affaiblir le droit international en portant atteinte à sa légitimé, leurs écrits prennent tout leur sens aujourd'hui. -
Frappes sur la Libye, le sujet officiel!
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Fenrir dans Politique etrangère / Relations internationales
C'est exacte, c'est pour protéger les civils que l'OTAN est intervenu (sans attendre la résolution du CS toutefois). Bon après, il faudra expliquer en quoi la protection des civils justifiaient des mesures militaires pour renverser le gouvernement Libyen, alors que l'avancée des "colonnes" Libyenne était stoppée, que les civils n'étaient pas plus menacés que sous le gouvernement actuel et que le colonel était disposé à négocier une sortie honorable. Etrangement, tout ceux qui se souciaient des civils Libyens, ou qui le faisait du moins devant les caméras (Béchamel, Sarkozy et co.) , sont aujourd'hui aux abonnés absents alors que le "pays" recule tous les jours face au règne des milices (que certains pays occidentaux ont contribué à armer) et l'incurie d'un gouvernement qui ne représente rien d'autres que les gens qu'il peut encore se permettre de payer sans parler des cellules d'Al-Qaida et le trafic des immigrants qui ont le vent en poupe en absence d'un gouvernement effectif. -
Guerre civile en Syrie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de maminowski dans Politique etrangère / Relations internationales
Trop lent, tu n'es plus dans le coup Neikster ;) Après la prise d'Al Zara, l'armée Syrienne a encore poussé au nord et capturé le village de Hasarjiah à 2 km au nord de Zara. Les rebelles s'y seraient repliés sur Al-Husn. http://wikimapia.org/#lang=en&lat=34.728493&lon=36.259346&z=15&m=b&search=Hasarjia Première image de al Zara apparemment. -
Guerre civile en Syrie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de maminowski dans Politique etrangère / Relations internationales
La NDF aurait repris Al-Zara à la frontière Libanaise qui avait été prise il y a 2 mois par des rebelles infiltrés depuis le Liban. La dernière poche rebelle se trouve à al-Husn. Si la bataille de Qalamoun se poursuit favorablement pour l'armée Syrienne, la frontière Libanaise sera hermétiquement fermée. http://wikimapia.org/#lang=en&lat=34.718528&lon=36.254202&z=18&m=b -
turquie La Turquie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de madmax dans Politique etrangère / Relations internationales
Comme je l'ai dit, la société Turque,celle qui compose la base électoral de l'AKP est neutralisée par le favoritisme pratiqué à tout niveau et par le manque d'accès à l'information qui ne dépend pas directement ou indirectement de l'AKP. Par exemple, une session parlementaire diffusée en directe sur plusieurs chaines Turque, un parlementaire de l'opposition diffuse dans son micro une des fameuses conversations d'Erdogan avec son fils, 2 des chaines ont choisis d'interrompre leur diffusion en direct.... Erdogan a besoin d'un clou dans son cercueil, quelque chose qui le lierai directement à l'affaire de corruption, quelque chose de plus concret que des conversations téléphoniques. Je pense par exemple qu'il serait facile de recouper les achats immobiliers réalisés par son fils et évoqué dans les enregistrements. -
Guerre civile en Syrie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de maminowski dans Politique etrangère / Relations internationales
Des photos inédites à l'intérieur de la prison d'Alep. Certains détenus semblent être libres de se déplacer dans cette section. -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Encore une fois tu ne fais qu'illustrer ta méconnaissance profonde des mécanismes du droit international public en général et de la procédure de la CIJ en particulier. La qualification des faits relèves du choix des partis qui souhaitent soumettre un différend à la CIJ. Choix qui est souvent opéré pour éviter de tomber sous la coupe d'une réserve dans le cas d'une clause compromissoire ou une déclaration facultative de juridiction obligatoire (C'est d'ailleurs pour ça que la Géorgie accusait, en 2008, la Russie de génocide pour pouvoir aller devant la CIJ en passant par la clause compromissoire contenue dans la convention sur la prévention des génocides). Pour que l'illégalité soit ensuite démontrée, il faudrait que la Cour soit compétente. Une Cour incompétente ne présage absolument rien sur le caractère légal ou illégal des prétentions en jeux puisque l'incompétence de la Cour est soulevée avant tout débat au fond pour des causes procédurales ( les partis n'ont pas négocié avant de saisir la Cour par exemple, c'est ce qui a été reproché à la Géorgie dont la requête a été rejeté ), en absence de compromis ( affaire Yougoslavie vs E-U) ou face à une réserve excluant la compétence de la Cour. Est ce que tu as au moins parcouru les liens auxquels tu renvois et qui sont censés prouver ta thèse (consensus international sur la légalité de l'intervention Américaine en Irak). Moi je l'a fait et voilà ce qu'on trouve : - Le premier lien renvoi vers un article de Robert Charvin (Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Nice). Il dit " Le service minimum que les Nations Unies doivent ainsi assurer, malgré leur incapacité à empêcher la guerre et à en sanctionner les responsables, a pour avantage de couvrir à posteriori les violations massives de légalité (agression armée, bombardements illicites, administration illégale d'un Etat souverain membre de l'ONU)." - Le deuxième lien renvoi vers un article de Slim Laghmani (Professeur à la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et Sociales de Tunis) qui dit : "La qualification juridique de la guerre déclenchée contre l’Irak le 20 mars 2003 ne fait pas mystère. C’est un recours illicite à la force armée qui constitue une violation de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies, une agression au sens de la résolution 3314" -Le troisième lien renvoi vers un article de Anne Peters ( Professeur de droit international à l'université de Bâle ) qui dit : "Le recours à la force militaire contre l'Irak constitue donc une agression armée interdite par le droit international. En violant de la sorte leurs obligations internationales, les Etats-Unis ont fait preuve d'un mépris et d'un cynisme accablant à l'égard du droit international" T'aurais dû essayer des entrées en Anglais, il y a plus de chance de tomber sur une thèse justifiant l'intervention américaine.... Bref, pour moi tout ça frise le niveau de troll qui veut absolument avoir raison alors que tu as fondamentalement tort et tu ne connais manifestement pas le sujet que tu abordes. Je m'arrête là en ce qui concerne le HS. -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
C'est HS mais il y a tellement d'approximation et (d'attaque personnelle) dans un seul post qu'il est difficile de laisser passer : Je passe outre les attaques personnelles, ça serait bien de commencer par explorer ne serait ce que le statut de la Cour internationale de Justice, ça serait un bon début. Ce que je décris est simplement la compétence de la Cour qui basée sur le principe du consensualisme (art. 36). En absence, dans le chef d'un Etat,d'un consentement sous forme d'un compromis expresse, une clause compromissoire dans un traité ou déclaration facultative de juridiction obligatoire (Art. 36§2) , la Cour est obligée de se déclarée incompétente. Elle l'a fait dans l'affaire de l'Or monétaire et l'affaire Timor Oriental. C'est la règle du consensualisme en droit international, et pas une volonté de ma part de contribuer à la désinformation qui te fait tant souffrir... Le statut de la Cour : http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr Encore une fois, je te renvois au statut de la Cour que tu semble complètement méconnaitre. Les E-U ont retiré leur déclaration facultative de juridiction dans l'affaire Nicaragua et ne peuvent plus être attrait devant la Cour sans leur consentement préalable. Les autres cas où les E-U ont été attrait devant la Cour c'est quand il y avait une clause compromissoire (le traité de Vienne sur les relations diplomatiques en comporte par exemple, idem pour la convention de prévention contre le génocide) et encore ils soumettent énormément de réserve ou qu'ils ont fait un compromis express. C'est comme ça que dans l'affaire sur l'emploi illicite de la force opposant la Yougoslavie et les E-U sur la base de la clause compromissoire de la convention de prévention de génocide, les E-U avait mis une réserve soumettant l'introduction d'une affaire sur la base cette clause à leur acceptation express.... Tu as visiblement un manque de connaissance sur ce sujet, ce n'est pas grave mais il faudrait éviter de passer les autres qui s'y connaissent modestement pour des billes. Vas-y, essaye quand même d'en trouver parce que l'illégalité de l'usage de la force entre 1 mars 2003 et juin 2004 (date de la résolution de l'ONU marquant la transition du pouvoir aux Irakiens) fait l'objet d'un consensus dans la doctrine juridique (Je te renvois notamment aux travaux de International Commission of Jurists en 2003 ) . Quant au consensus sur la légalité de l'invasion de l'Irak, je ne demande qu'à voir un lien, une étude, une thèse autre qu'une référence puérile à Google..... -
Guerre civile en Syrie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de maminowski dans Politique etrangère / Relations internationales
Bagarre générale lors d'une réunion du Conseil suprême militaire de l'ASL, Jarba aurait reçu trois droites de la part d'un des membres mais qui "ne lui étaient pas destinées". Un accord avait été trouvé hier pour mettre fin à la dispute qui opposait Idriss à Jarba (à la tête de la CNS) et Assad Mustafa ( ministre de la défense de la SNC) et prévoyaient la démission d'Idriss et de Mustafa, Idriss devenant le conseiller militaire de Jarba. Apparement, l'accord tombe à l'eau, l'ASL est toujours divisée entre le clan Saoudien (Jarba à la tête de la CNS et Bashir à la tête de l'ASL) et le clan Qatari avec Idriss soutenu par certains commandants de l'ASL. Apparemment, les efforts pour apporter plus de cohésion dans le commandement des rebelles ne portent pas vraiment leur fruit. http://www.turkishpress.com/news/393694/ Photo prise apparemment hier dans l'enceinte de la prison d'Alep qui a pu être réapprovisionné par les airs. -
turquie La Turquie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de madmax dans Politique etrangère / Relations internationales
Selon les sondages publiés par MetroPOLL, la répression de Gezi park avait boosté la popularité de l'AKP mais depuis l'affaire de corruption, l'AKP n'a pas réussi à augmenter sa popularité (sans pour autant en perdre) et peut se reposer sur sa base solide de 37% alors que le vote final (en ajoutant les indécis qui pourraient voter pour l'AKP) doit tourner autour de 43 à 50% ! Mais d'autres institut de sondage (SONAR) ont estimé qu'AKP avait perdu plus de 4% d'intention de vote depuis l'affaire de corruption. Cela s'explique essentiellement par le fait que énormément de votant pour l'AKP bénéficient d'un système de rétribution pour leur fidélité (emploi public, aide publique, marché public favorisant une région plutôt que d'autres etc.) mais aussi le fait que la base solide d'AKP ne s'informe pas à 80% que par les médias mainstream contrôlés par l'AKP et non par l'internet. Ce qui donne un poids encore plus important au souhait d'Erdogan d'interdire Facebook ou Youtube. Le tout ajouté au système électoral général qui favorise l'AKP où pour être représenté au parlement il faut avoir obtenu 10% des voix au niveau national en plus de gagner au niveau local. Les sièges non pourvus seront distribués entre les partis qui ont obtenu plus de 10%. En 2002, c'est 45% des sièges qui ont été distribués comme ça... -
Guerre civile en Syrie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de maminowski dans Politique etrangère / Relations internationales
Sur le terrain, la bataille de Qalamoun continue. Après Saleh repris la semaine passée, les fermes de Rima sont également passé sous le contrôle de l'Armée Syrienne/Hezbollah (confirmé par le journal libanais Al Safir). La particularité est qu'il n'y a plus de colline ou de montagne qui séparent l'armée Syrienne de Yabroud, entre les fermes de Rima et Yabroud, il y a une route directe. Les pro-rebelles semblent plus défaitistes pour Yabroud aujourd'hui, ils parlent d'une chute inévitable à la manière de Qusayr mais pensent que la bataille va continuer dans le reste des Qalamoun et sont même plutôt optimiste. Cédric parle même d'une nouvelle voie de livraison d'arme depuis le Liban. Pour l'instant, on ne sait pas si l'Armée Syrienne va d'abord encercler Yabroud par l'ouest en partant de Saleh ou laisser un chemin de replis comme pour Qusayr mais dans l'interview du membre du hezbollah que j'avais posté il était dit que la stratégie appliquée à Qusayr ne sera pas répétée à Yabroud et que les rebelles n'auront pas d'autres choix que de mourir ou déposer les armes. Mais vu l'extrême prudence du Hezbollah pour éviter les pertes inutiles, je me demande si ils vont vraiment entamer une guerre bloc par bloc très couteuse en vie humaine. Sachant que l'objectif du Hezbollah ici est de couper la route entre Yabroud et Ersal pour éviter le transite des véhicules piégés et des armes, ils peuvent très bien se contenter d'assiéger la ville et commencer un bombardement systématique des positions rebelles. Il va y avoir beaucoup de discussion en interne parce que l'armée Syrienne veut plutôt une prise symbolique de Yabroud pour porter un coup au moral des rebelles et répéter en quelque sorte l'effet positif de Qusayr sur la dynamique du régime. -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
C'est à partir de combien de cadavre, quelle quantité de haine (comment on mesure ça d'ailleurs ?) qu'une déclaration d'indépendance/référendum est valide ? En tout cas, pour la CIJ, dans son avis sur l'indépendance du Kosovo, il n'y a pas de tels critères et la Cour identifie finalement que l'absence d'interdiction en droit international (principe Lotus) et la question de fait. Par ailleurs, à ma connaissance, il n'y a eu de guerre récente entre Anglais et Ecossais, Espagnols et Catalans, Flamands et Wallons etc. Rien ne les empêche de vivre encore ensemble pendant des siècles. Mais pourtant, leur souhait d'indépendance, depuis que celle du Kosovo a été entérinée par les occidentaux, peut être valide pour autant qu'ils y arrive sur le terrain. La position Américaine sur la Crimée, appliquée au Kosovo aurait donné un Kosovo de retour sous la souveraineté de la Serbie qui devait, un jour (éventuellement) organiser depuis son parlement national une référendum ou une déclaration d'indépendance. J'imagine qu'on n'aurait pas pu croire les Serbe sur parole, pourtant c'est que les Américains proposent à la Crimée. -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Petit HS mais c'est tellement gros encore une fois !!! Je présume que tu n'ignores pas la compétence de la CIJ mais un petit rappel s'impose. C'est tout simplement parce que la CIJ a n'a de compétence que d'attribution et que l'Irak et les E-U devaient, en absence de clause compromissoire dans un traité liant les deux pays, rédiger un compromis pour soumettre leur différend à la CIJ. Les E-U n'ont jamais signé un tel compromis et la. C'est simple, les E-U ne signent jamais de compromis pour soumettre un différend devant la CIJ et ont retiré leur déclaration d'acceptation de juridiction obligatoire après que cela leur a valu une condamnation dans l'affaire Nicaragua..... J'imagine que tu arrive quand même à faire la différence entre la condamnation d'un comportement illégal et un comportement illégal non condamné sachant que tous les comportements illégaux ne sont pas forcément condamné. C'est d'autant plus compliqué sur la scène internationale où il n'y a pas de juge naturel et que logiquement un nombre important de comportements illégaux ne sont pas "condamné" juridiquement parce qu'il n'y a pas d"instance compétente pour le faire. J'espère que ça permet aux autres membres de saisir l'inconsistance de l'affirmation que je cite là. Ah bon ? tu as des exemples concrets de ces thèses et des auteurs parce que la question fait aujourd'hui l'objet d'un consens sur l'illégalité de l'action militaire entre le 1er mai 2003 à juin 2004 date de la résolution 1546. Je ne doute pas que les faits tels que tu les imagines te donnent raisons mais les mécanismes du droit international public te semblent complètement échapper sur cette question complexe. -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
J'expose simplement l'avis consultatif de la CIJ sur la légalité de la déclaration d'indépendance du Kosovo. Pour le côté surréaliste, tu peux éventuellement te plaindre à cette adresse : International Court of Justice Peace Palace Carnegieplein 2 2517 KJ The Hague The Netherlands Accessoirement, l'exemple Irakien est fondamentalement différend. On est face à une invasion illégale et non une déclaration d'indépendance. L'argument pris par les Américains qui justifiaient dans un premier temps leur intervention sur la base des résolutions du CS remontant à la 1ème guerre du Golfe ne tient pas puisque les Américains ont finalement jugé nécessaire de faire voter le CS (résolution 1546) mettant fin au régime d'occupation et reconnaissant le gouvernement Irakien (mis en place par les Américains) qui a ensuite passé un accord sur la présence des troupes américaines. Le surréalisme se trouve parfois dans les raccourcis simplistes que tu prends.... -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Pour le cas du Kosovo, c'est un peu près ce que dit la Cour internationale qui consacre en fin de compte de manière légale le dure loi des puissants. Rien n'empêche légalement les Kosovars à déclarer leur indépendance ( principe Lotus), le reste est une question de fait (loi des puissants). La Serbie aurait pu s'opposer militairement à la déclaration d'indépendance, si elle avait réussi (par miracle) à battre les armées de l'OTAN et récupérer le Kosovo, la déclaration d'indépendance du Kosovo aurait été caduque. Elle n'a pas pu faire ça, donc le Kosovo est indépendant. Enfin, la Cour a esquivé quand même la question très sensible de la légalité d'une déclaration d'indépendance unilatérale mais fini par dire que rien ne se pose à une telle déclaration. Le sujet était tellement sensible que la Cour ne pouvait prendre clairement position sans aliéner la moitié de ses membres (qui peuvent tous se prononcer si ils désire dans le cas des avis consultatifs). Pour les Tchétchènes, c'est un peu près ça, ils doivent pouvoir s'opposer à une opposition éventuelle de la Russie pour pouvoir véritablement être indépendant. Enfin bon, on va essayer de revenir à l'Ukraine avant que Akhi nous couvre de rouge ;) -
Ukraine II
Tomcat a répondu à un(e) sujet de Akhilleus dans Politique etrangère / Relations internationales
Légalement, Moscou ne peut pas empêcher une déclaration d'indépendance de la Tchétchénie mais cette indépendance doit être concrètement exercée. Cela implique que la Tchétchénie soit capable de résister à un assaut éventuel des troupes Russes qui pourrait légalement se justifier comme une opération de maintient de l'ordre. Comme la Cour l'a dit pour le Kosovo, c'est une question de fait. Bref, le Kosovo n'est pas la Crimée mais les deux cas se ressemblent furieusement mis à part la légitimité rétroactive que les Américains ont réussi à arracher au CS. -
Guerre civile en Syrie
Tomcat a répondu à un(e) sujet de maminowski dans Politique etrangère / Relations internationales
En effet, c'est triste. Dans certaine chancellerie on pense toujours que la solution à ce drame, c'est de fournir encore plus d'armes pour y ajouter encore plus de drame..... à la fin, quand la population sera polarisée au maximum, une démocratie moderne et prospère devrait émerger selon les prévisions. Je pense que la solution Iranienne semble être la seule digne d'intérêt capable de mettre fin à la souffrance de tout un pays, toute une région tout en prenant en compte le défi sécuritaire que pose l'islamisme radical armé.