[Rafale]

[wagdoox]

il y a 1 minute, Alberas a dit :

Peut être même 5 ans avant, car on parle de 1ères livraisons en 2027, et les dernières en 2031. Et surtout on parle d'un 1er acompte, ce qui en suppose un second!  

Ce qui laisse quand même planer un doute sur l'entrée en vigueur totale du contrat.

Non les premieres livraisons sont prévues pour 2026 selon certaines sources, 2027 selon d’autres (au final, je pense que les premieres livraisons sont pour fin 2026). 
 

quand on parle d’acompte, on parle de part de payement donc il y a toujours pluralité. 
 

Aucun client ne paie tout d’un coup, encore moins sur un tel contrat. En cas de probleme du fournisseur ca permet de se retirer et de pas tout perdre. 

[Obelix38]

Et est-ce que ce genre de gros contrat pourrait être découpé en "tranches" de X appareils, chaque tranche voyant : un acompte X mois avant la date de livraison + des paiements éventuels lors de certaines phases de la production + le solde à la livraison ?

(Edit: le premier acompte confirmant le contrat global . . .)

Modifié le 20 avril 2022 par Obelix38

[Schnokleu]

il y a 19 minutes, Obelix38 a dit :

Et est-ce que ce genre de gros contrat pourrait être découpé en "tranches" de X appareils, chaque tranche voyant : un acompte X mois avant la date de livraison + des paiements éventuels lors de certaines phases de la production + le solde à la livraison ?

(Edit: le premier acompte confirmant le contrat global . . .)

On a les emirats en face....  Je serais surpris qu'ils mégotent sur le sujet.  Pas vraiment de Pb de fin de mois pour eux.

[Alberas]

Il y a 2 heures, wagdoox a dit :

quand on parle d’acompte, on parle de part de payement donc il y a toujours pluralité. 

Non. L'acompte, c'est le paiement de départ (down payment) du contrat. Le reste c'est le solde, payé selon les "termes de paiements" contractuels.  Généralement, il n'y a qu'un seul acompte, sauf dans le cas des contrats à lots comme en Indonésie. Là, on parle de 1er acompte sur le contrat global, ce qui signifie qu'il y en aura au moins un 2ème, peut être  un "interim payment". Ce que je comprends, c'est que l'acompte du contrat n'a pas été payé en totalité. Donc j'ai un doute sur l'entrée en vigueur de la totalité du contrat. Et je suis certain que DA fera un communiqué (pour des raisons boursières) lorsqu'il recevra le 2ème acompte.

 

Il y a 2 heures, wagdoox a dit :

Aucun client ne paie tout d’un coup, encore moins sur un tel contrat. En cas de probleme du fournisseur ca permet de se retirer et de pas tout perdre. 

Un client paie l'acompte prévu au contrat et donne les garanties de paiement pour le solde selon les conditions prévues au contrat. Le fournisseur est tenu d'exécuter ce à quoi il s'est engagé. En cas de problèmes les conditions de règlement des litiges sont prévues au contrat.

[wagdoox]

il y a une heure, Alberas a dit :

Non. L'acompte, c'est le paiement de départ (down payment) du contrat. Le reste c'est le solde, payé selon les "termes de paiements" contractuels.  Généralement, il n'y a qu'un seul acompte, sauf dans le cas des contrats à lots comme en Indonésie

Tu peux en avoir plusieurs en fonction des lots si le contrat le prevoit. 

[Alberas]

il y a une heure, wagdoox a dit :

Tu peux en avoir plusieurs en fonction des lots si le contrat le prevoit. 

Sur ce point, je suis d'accord. C'est d'ailleurs le cas du contrat Indonésie où les entrées en vigueur se feront par lots, le 1er lot étant de 6 avions. Et on sait exactement ce qui rentre en vigueur. Mais dans le cas des EAU, les infos disponibles sont trop parcellaires. Et les termes du communiqué de presse sont ambigus:

Le titre: "ENTRÉE DANS LE CARNET DE COMMANDE DU CONTRAT RAFALE POUR LES ÉMIRATS ARABES UNIS"

Le texte: "Nous avons reçu ce jour le premier acompte du contrat portant sur l’acquisition par les Émirats Arabes Unis de 80 Rafale."

 

C'est tout de même moins clair que le communiqué de presse pour le contrat des 30 Rfale Egyptiens:

"Le Contrat Rafale pour l’Égypte entre en vigueur (Saint-Cloud, le 15 novembre 2021) – Le contrat portant sur l’acquisition par l’Égypte de 30 Rafale supplémentaires pour équiper son armée de l’Air est entré en vigueur."

Donc on ne sait pas ce qui est entré en vigueur hier! Je pense que c'est pas grave ... sauf évènement imprévu qui pourrait changer la nature des relations entre les 2 pays.

[wagdoox]

il y a 35 minutes, Alberas a dit :

Sur ce point, je suis d'accord. C'est d'ailleurs le cas du contrat Indonésie où les entrées en vigueur se feront par lots, le 1er lot étant de 6 avions. Et on sait exactement ce qui rentre en vigueur. Mais dans le cas des EAU, les infos disponibles sont trop parcellaires. Et les termes du communiqué de presse sont ambigus:

Le titre: "ENTRÉE DANS LE CARNET DE COMMANDE DU CONTRAT RAFALE POUR LES ÉMIRATS ARABES UNIS"

Le texte: "Nous avons reçu ce jour le premier acompte du contrat portant sur l’acquisition par les Émirats Arabes Unis de 80 Rafale."

 

C'est tout de même moins clair que le communiqué de presse pour le contrat des 30 Rfale Egyptiens:

"Le Contrat Rafale pour l’Égypte entre en vigueur (Saint-Cloud, le 15 novembre 2021) – Le contrat portant sur l’acquisition par l’Égypte de 30 Rafale supplémentaires pour équiper son armée de l’Air est entré en vigueur."

Donc on ne sait pas ce qui est entré en vigueur hier! Je pense que c'est pas grave ... sauf évènement imprévu qui pourrait changer la nature des relations entre les 2 pays.

Il me semble que l’acompte sert de validation pour le debut de la production des rafale a l’annee n1 (soit generalement 12 exemplaires) qui sont ensuite payés integralement. Mais il y a un acompte 2 pour la n2 et ainsi de suite.
 

La difference technique que je precois, c’est que l’indo justement ne pait pas d’acompte mais l’integralite des 6 rafale d’un coup, puis les rafale n2 d’un coup … 

la difference fondammentale, c’est que le 1er acompte est engageant alors que pour l’indo chaque payement peut etre le dernier.  Il ne voulait pas s’engager dans un financement sur le long terme mais au une defense au coup par coup  

apres les eau sont des gens tres serieux, je les vois pas revenir dessus. L’indo j’ai plus de doute, le contrat est tres flexible. 

[emixam]

Il y a 2 heures, Alberas a dit :

C'est tout de même moins clair que le communiqué de presse pour le contrat des 30 Rfale Egyptiens:

"Le Contrat Rafale pour l’Égypte entre en vigueur (Saint-Cloud, le 15 novembre 2021) – Le contrat portant sur l’acquisition par l’Égypte de 30 Rafale supplémentaires pour équiper son armée de l’Air est entré en vigueur."

Donc on ne sait pas ce qui est entré en vigueur hier! Je pense que c'est pas grave ... sauf évènement imprévu qui pourrait changer la nature des relations entre les 2 pays.

Sauf que le communiqué sur l'Égypte était incomplet vu que quelques mois après on a appris que l'Égypte avait commandé 30+1 appareils, +1 qui n'avait fait l'objet d'aucune communication (on a même évoqué Lady X).

Ça reste des communiqués de presse très basique, et on ne saura jamais les mécanismes de payement sauf si le client communique dessus ou demande à Dassault de communiquer dessus (ou qu'un porte parole soit trop bavard).

[Schnokleu]

Ce premier semestre 2022 sera le plus beau de l'histoire (passée et présente) de Dassault avec la prise en compte de ce contrat dans le CA.

Ce Rafale après des débuts poussifs à l'international ne cesse de nous ravir. 

[Ronfly]

On espère aussi d'autres beaux contrats (Serbie, Irak, Qatar, Inde, ...) cette année et des news sur les futurs évolutions (standard F5). Reste à être capable de monter en cadence et à continuer à le faire évoluer massivement en conservant son ADN particulière.

[Alberas]

Il y a 14 heures, wagdoox a dit :

l me semble que l’acompte sert de validation pour le debut de la production des rafale a l’annee n1 (soit generalement 12 exemplaires) qui sont ensuite payés integralement. Mais il y a un acompte 2 pour la n2 et ainsi de suite.
 

La difference technique que je precois, c’est que l’indo justement ne pait pas d’acompte mais l’integralite des 6 rafale d’un coup, puis les rafale n2 d’un coup … 

la difference fondammentale, c’est que le 1er acompte est engageant alors que pour l’indo chaque payement peut etre le dernier.  Il ne voulait pas s’engager dans un financement sur le long terme mais au une defense au coup par coup  

apres les eau sont des gens tres serieux, je les vois pas revenir dessus. L’indo j’ai plus de doute, le contrat est tres flexible. 

Il faut reconnaitre qu'on ne connait rien aux termes de financement du contrat  mais il y a des notions de base:

- le contrat est un engagement des 2 parties dont, pour l'acheteur, celui de payer au fournisseur les produits et services contractualisés.

- le versement de l'acompte est la dernière des actions des 2  parties avant le démarrage du contrat. C'est donc le déclencheur de l'entrée en vigueur.

- Auparavant, et sur le seul plan financier, l'acheteur a mis en place le mécanisme de paiement du solde tel que négocié (à l'avancement pour certains lots, à la livraison pour d'autres, périodiquement pour d'autres, etc ...). Ce mécanisme doit être sûr (crédit garanti, lettre de crédit garantie, ..) De son coté, le fournisseur a mis en place les différentes cautions bancaires qui protègent l'acheteur.

- le schéma financier d'un tel contrat est évidemment très complexe. Les flux de paiement, à commencer par l'acompte, doivent assurer un équilibre financier au fournisseur et à ses sous traitants.

- Le cas particulier est que le Rafale F4 n'est pas encore qualifié et qu'il y a peut être des spécificités emirati à valider avant que le contrat soit en vigueur à 100%. C'est çq qui me fait douter de l'interprétation du communiqué de Dassault. Il faut pas oublier que DA doit une information honnète à ses actionnaires.

[Julien]

Il y a 12 heures, Schnokleu a dit :

Ce premier semestre 2022 sera le plus beau de l'histoire (passée et présente) de Dassault avec la prise en compte de ce contrat dans le CA.

Aucun impact sur le CA.

[Schnokleu]

Il y a 12 heures, Julien a dit :

Aucun impact sur le CA.

Tu as essentiellement raison. Je pensais carnet de commande et j'ai écris CA.

Mais le CA sera un peu (ou beaucoup) touché quand même, par le montant de l'acompte.

[Alberas]

il y a 19 minutes, Schnokleu a dit :

Mais le CA sera un peu (ou beaucoup) touché quand même, par le montant de l'acompte.

Navré, mais non! Le CA c'est seulement les facturations = produit ou service livré ou terminé, dans l'année. L'acompte, ça crée du carnet de commande (donc des facturations pour les exercices futurs) et de la TRESORERIE.

[Hirondelle]

il y a 50 minutes, Alberas a dit :

Navré, mais non! Le CA c'est seulement les facturations = produit ou service livré ou terminé, dans l'année. L'acompte, ça crée du carnet de commande (donc des facturations pour les exercices futurs) et de la TRESORERIE.

Un acompte, c’est le paiement d’une partie déjà partiellement réalisée. Une avance, c’est différent.

[FATac]

il y a 11 minutes, Hirondelle a dit :

Un acompte, c’est le paiement d’une partie déjà partiellement réalisée. Une avance, c’est différent.

Hmmm. Non, en fait.

Un acompte, c'est le paiement partiel d'une somme due. C'est tout.

La somme est exigible au nom du contrat, et il est d'usage d'en demander une fraction, une avance si tu veux, pour affermir celui-ci et éviter que l'avionneur ne supporte, seul, un éventuel changement d'avis. Ca permet aussi de lancer certains approvisionnements et certains processus longs pour lesquels l'engagement de trésorerie serait hors de portée de la trésorerie "ordinaire" de l'entreprise.

L'acompte peut donc, tout à fait, être une avance, en vue de réaliser l'exécution d'un contrat qui n'a pas encore été commencée. Il n'y a pas de condition spécifique.

[Hirondelle]

il y a 2 minutes, FATac a dit :

Un acompte, c'est le paiement partiel d'une somme due. C'est tout.

Possible, mes références sont en compta et achats publics, et sur ce champ je ne crois pas me tromper.

Merci

[Julien]

Il y a 3 heures, Schnokleu a dit :

Tu as essentiellement raison. Je pensais carnet de commande et j'ai écris CA.

Mais le CA sera un peu (ou beaucoup) touché quand même, par le montant de l'acompte.

Non même pas, en comptabilité un acompte n'est pas reconnu comme un revenu. C'est juste du cash au bilan.

edit: j'avais pas vu les multiples réponses sur le sujet... c'est la minute compta pour les nuls !

Modifié le 22 avril 2022 par Julien

[Alberas]

Il y a 3 heures, Hirondelle a dit :

Possible, mes références sont en compta et achats publics, et sur ce champ je ne crois pas me tromper.

Dans ce cadre là, c'est vrai.

Mais dans le cadre des marchés privés à l'export, l'acompte (en général 15%, mais c'est négociable et ça dépend du mode de financement du solde) est le déclencheur du début contractuel d'exécution du contrat. L'acompte est garanti par une caution de restitution d'acompte (qui se lève au prorata des facturations) et est déduit du paiement final de chaque item au moment de sa facturation. Des paiements intermédiaires peuvent être prévus sur certains items qui seront, ou pas, comptabilisés en chiffre d'affaire, selon la politique comptable de l'entreprise.

[Alberas]

Il y a 3 heures, FATac a dit :

Hmmm. Non, en fait.

Un acompte, c'est le paiement partiel d'une somme due. C'est tout.

La somme est exigible au nom du contrat, et il est d'usage d'en demander une fraction, une avance si tu veux, pour affermir celui-ci et éviter que l'avionneur ne supporte, seul, un éventuel changement d'avis. Ca permet aussi de lancer certains approvisionnements et certains processus longs pour lesquels l'engagement de trésorerie serait hors de portée de la trésorerie "ordinaire" de l'entreprise.

L'acompte peut donc, tout à fait, être une avance, en vue de réaliser l'exécution d'un contrat qui n'a pas encore été commencée. Il n'y a pas de condition spécifique.

Je ne suis ni comptable, ni banquier, mais j'ai géré beaucoup de contrats export. Et le contrat définit les obligations des 2 parties, dont les 2 choses dont nous parlons:

- les termes et conditions de paiement: elles sont négociées en parallèle entre le client et le vendeur d'une part et entre la banque financeuse et les autorités financières du pays client (en pratique, le ministère des finances) d'autre part. Elles définissent les montants et les documents justificatifs pour chaque terme de paiement. Le contrat prévoit généralement un acompte à la commande (financé ou pas)

- les conditions d'entrée en vigueur: tant qu'elles ne sont pas toutes remplies , le contrat n'est pas en vigueur. Donc, si un acompte (down payment) est prévu au contrat, son versement est une des conditions d'entrée en vigueur. En pratique c'est le dernière à être remplie car le client ne paiera pas tant que le fournisseur n'aura pas rempli ses propres obligations.

 

[Schnokleu]

Il y a 5 heures, Alberas a dit :

Navré, mais non! Le CA c'est seulement les facturations = produit ou service livré ou terminé, dans l'année. L'acompte, ça crée du carnet de commande (donc des facturations pour les exercices futurs) et de la TRESORERIE.

Tu as encore raison.  C'est pas mon jour .....   

[Julien]

il y a 14 minutes, Schnokleu a dit :

Tu as encore raison.  C'est pas mon jour .....   

Ne t'excuse pas un acompte reste très important bien que cela n'embellisse pas les stats de vente car comme on le sait : CASH IS KING ! 

[Teenytoon]

Bref, ils ont touché du cash quoi.

[mgtstrategy]

passionnantes ces dernieres pages juridiques... Appellez le Dalot la prochaine fois?

[Bechar06]

il y a 34 minutes, mgtstrategy a dit :

le Dalot

Tu as décroché apparemment   ( moi aussi d'ailleurs ), tu n'as plus qu'un vague souvenir phonétique du pavé  ( Vive la Retraite ) :  le DALLOZ   !   Est-ce ce que tu voulais dire ?