Boule75

Il y a aussi les agents temporaires, il me semble qu'on est dans ce cas : regarde les textes pointés dans mon message du dessus. Et quand bien même : il n'y a aucune difficulté à intégrer une clause imposant une nationalité donnée dans un contrat de droit privé...

Ou alors le partage de la production sera très différent de ce qu'il aura été lors du prototypage... si les partenaires l'acceptent. Le partage en tiers n'avait de toute façon aucun sens lors de la phase de production, les commandes étant très différentes.

C'est courant également en France (contractuels de la fonction publique d'état ou territoriale) mais ça n'empêche aucunement que le contrat en question soit truffé de clauses particulières, comme n'importe quel contrat privé d'ailleurs ! Mais revenons au sujet : Personne. Je creuse... ah c'est là je pense : TITRE II DES AGENTS TEMPORAIRES [...] CHAPITRE 3 Conditions d'engagement Article 12 1. L'engagement des agents temporaires doit viser à assurer à l'institution le concours de personnes possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutées sur la base géographique la plus large possible parmi les ressortissants des États membres de l'Union. [...]2. Nul ne peut être engagé comme agent temporaire : a) S'il n'est ressortissant d'un des États membres de l'Union, sauf dérogation accordée par l'autorité visée à l'article 6, premier alinéa, et s'il ne jouit de ses droits civiques; Voilà, il me semble qu'on a fait le tour : la règle est d'employer des citoyens de l'un des pays de l'Union, il existe (et c'est heureux) un mécanisme permettant d'y déroger. Encore faut-il que ce soit opportun et là - comment dire ? là, euh...

Ça continue dans le lunaire... et il va bientôt falloir exiger des sources fiables : je ne trouve pas (encore) l'article 2(a) que tu mentionnes. Par contre j'ai retrouvé l'annonce de 2012 pour le même poste ; et en page 2... Conditions essentielles (critères d'admission) 1. Être ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne. [...] Et le site web de la Commission est littéralement parsemé de mentions spécifiant que le personnel est composé de citoyens des 27 pays de l'Union avec comme exceptions 1. des anglais pas encore partis 2. des personnels recrutés parmi les ressortissants des futurs états membres et 3. des exceptions exceptionnelles. Exemple : "Les membres du personnel viennent des 27 États membres de l'Union européenne.". Statistiques au 2023-01-01 : 6% de non-citoyens UE (et non-anglais). Nul ne peut être nommé fonctionnaire: a) S'il n'est ressortissant d'un des États membres de l'Union, sauf dérogation accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, [...] Ton discours sur les "emplois à la Commission qui relèvent quasiment du droit privé" me fait penser au discours belge ou suisse d'ailleurs sur l'appel d'offre du F-35 qui relève[rait] des règles des appels d'offre publics pour des biens quelconques...

Tu affirmais que les futures présidences tournantes du Conseil assurées par la Hongrie et la Pologne allaient entièrement bloquer les institutions européennes, j'ai soutenu que non, qu'au pire elles les perturberaient, puisque le Conseil n'a qu'un portion du rôle des dites institutions : outre les cours de justice, le Parlement est peu affecté, et l'exécutif est censé rester à la Commission... ... et donc là on parle de la Commission ; pas une "sous-commission" comme tu dis, mais la Direction Générale de Concurrence, qui a un rôle éminent puisque c'est elle qui a en charge des pans entiers de régulation des marchés européens, donne son aval ou pas aux fusions ou acquisitions d'entreprises, veille à la saine concurrence (et qui a déjà beaucoup de mal ces dernières années). Suis-je plus clair ?

Je l'ai appris par Euractiv, Araud, Quatremer et Tertrais ; ce soir c'est le Medef. Ils te dégoûtent ceux-là ? Par ailleurs, le discours sur les pratiques des avocats et cabinets de conseil est lunaire : bien sûr qu'on veut savoir pour qui ils ont bossé, combien de temps, rémunéré comment, et même si c'était derrière le paravent d'un cabinet juridique ou de conseil ! Évidemment ! Les conditions de nationalités sont standard : il faut être citoyen d'un pays de l'Union pour être haut-fonctionnaire européen. C'est bien le moins ! La question étant : qui les a fait sauter dans le cas d'espèce ? Et tu sais quoi ? Je ne suis même pas persuadé que la dame soit un mauvais bougre. Mais la Commission est à la rue sur la méthode, fait preuve d'un sens politique nul. Et on a un problème à la Cour de Justice aussi, qui est vraiment une grande amie des très grandes entreprises, fussent-elles extra-européennes et même si elles pratiquent des "optimisations fiscales" hyper-agressives et parfaitement nuisibles. La Commission a perdu l'essentiel des procès contre les Gafams : Luxembourg, we've got a problem.

Malhonnête peut être pas ; mais qu'elle ait des actions, probablement, dans un pays où la retraite par capitalisation est la norme passé un certain revenu. Et puis malhonnête peut-être un peu quand même puisqu'elle aurait, par le passé, caché certains liens, tu certains emplois. Cet article du Prospect (2020) pointé par La Croix, est bien intéressant et documenté. La dame entretien donc des relations d'affaires avec Apple et Amazon, sans les mentionner dans son CV. Il n'y sont toujours pas : c'est malhonnête. Le fédéralisme ne changerait rien au fait que, dans le cas d'espèce, la dame n'est pas citoyenne européen, et qu'on lui demandera de fournir des analyses et des arguments à l'encontre d'entreprises de son pays. Le conflit de loyauté est immédiat. Tu auras noté que le système anti-trust US n'est plus que l'ombre de lui-même, qu'il ne fonctionne pour ainsi dire plus depuis qu'il s'est incliné face à Microsoft, voilà bientôt 30 ans. (je ne doute pas qu'il soit instrumenté contre des sociétés non-US : ce n'est qu'un dispositif protectionniste de plus, ça ne compte pas ! ) Les fortunes et oligopoles américaines sont basées largement basées sur l'instrumentation du Droit à leur profit, et les mécanismes se renforcent par l'achat des législateurs, des juges (Citizens United... je ne m'en remet pas !), des opposants. Eh bien si. Cf. supra. Je positive par anticipation : on va peut-être finir par avoir des procédures d'habilitation fonctionnels, en fait, à la suite de cette affaire...

Maître de stage ? Je ne vois pas ce que tu veux dire. Non : elle serait chef économiste à la DG Concurrence de la Commission européenne, cette même Direction Générale qui a notamment en charge de juger si les rachats d'entreprise ne nuisent pas (trop) à la concurrence sur le marché intérieur (ce n'est pas du tout stratégique vu de Bat), ou de juger si les pratiques des entreprises, notamment celles qui sont en position hyper-dominantes comme les Gafams, ne virent pas à la tyrannie. Pensons par exemple à Amazon qui a des méthodes très simples pour ruiner les éditeurs indépendants ; pensons à Microsoft+Google qui ont des méthodes simple pour favoriser leur domination sur la messagerie ("Toi pas moi, toi spam ! Ah, ah") Elle servirait évidemment de Conseil dans les procès en cours contre... ses ex-employeurs... dont elle a probablement des actions, n'est-ce pas, puisque c'est la fête du slip et que la Commission "ne voit pas le problème".

Les frontières de classifications sont régulièrement floues, mouvantes, mal-pratiques. Ca ne change strictement rien. Sur le fond, cette dame, si tant est qu'elle soit honnête (ce qui est improbable), se retrouverait régulièrement en conflit d'intérêt entre son pays et son employeur. A moins que ce ne soit que l'un de ses employeurs et que le conflit soit simple à gérer. On est vraiment dans Bisounours vs. réalité.

Cette dame va occuper un poste à forte teneur stratégique et politique alors qu'elle n'est pas européenne, que sa loyauté est ailleurs et qu'elle a, pendant des années, défendu et promu ce que l'on attend qu'elle combatte. What could possibly go wrong?

Oui, mais même là, il faudra vérifier que sous stress ou avec un dose de désorientation du pilote ou NOSA, on sait bien encore identifier et capter ce que doit ou - mais c'est symétrique - que les utilisateurs savent encore "projeter" assez clairement ce qu'ils attendent pour que le système l’interprète justement.

@Patrick : un truc que je n'ai jamais compris c'est la notion d'écran tactile s'il doit être utilisé sous fort facteur de charge : "tu dois soulever le coude et tapoter de l'index sur 1cm2 d'écran précisément alors que s'impose un virage à 4g de moyenne, fluctuant, avec des turbulences..."

Une économiste en chef, ça rencontre des banquiers et des banquiers centraux, des chefs d'entreprise, des responsables d'organisations patronales et syndicales, des juristes qui travaillent sur des réformes structurantes, ça a accès à des discussions très sensibles ; ça participe à l'élaboration des stratégies. Si on ne peut pas lui parler de choses sensibles, autant supprimer le poste. Je propose une discussion sur le sexe des anges sinon.

J'ai lu qu'elle aurait accès à des données non-publiques. Ça me parrait même absolument logique voire nécessaire que la personne tenant ce poste en dispose. D'ailleurs la Commission exige régulièrement que les sociétés soumises à enquête lui transmettent des informations confidentielles. Que l'économiste enb cheffe en soit régulièrement destinataire semble évident, ne serait-ce que pour pouvoir vérifier la méthodologie de compilation des chiffres, etc... Et puis aussi parce que certaines synthèses et prospectives concernant certains marchés revêtent certainement un caractère stratégique ! Par ailleurs, votre naïveté vous honore maître Bat : en matière d'économie, une "expertise académique" est forcément entachée de conceptions politiques ; pour illustrer, n'utilisons qu'un exemple : "Milton Friedman". Est-il assez parlant, est-il assez clair qu'il est profondément compliqué de séparer économie et politique ? La question est donc : "entaché comment ?" Et la réponse semble hélas claire, ou du moins le soupçon est-il énorme : vive l'oligopole au service de la domination US ! A mort la concurrence, vive les marchés truqués et les distorsions de concurrence, vive l'évasion fiscale ! NSA über alles ! Elle a travaillé pour ça, chez Google, Meta, dans le gouvernement Obama. Elle n'a rien à foutre là et les gens qui l'y ont nommée non plus.

Ca nous change des contributions écrites par les israéliens sur le même sujet !

Nous parlions avec (de mémoire) @Bat et @mehari des procédures d'accréditation existantes à la Commission, et dans d'éventuelles instances militaires de l'UE si cet aspect devait se développer. La conclusion était que le pays d'origine d'un futur responsable européen devait enquêter, et peut-être demander des éléments complémentaires aux services d'autres pays dans lesquels cette personne aurait résidé. L'ensemble me paraissait extrêmement faible, facile à contourner, propice à l'injection de fonctionnaires déloyaux, etc... et donc parfaitement problématique dans une perspective d'Europe de la Défense. Nous en avons désormais la preuve nette avec l'Immense Connerie qu'est la nomination, à compter du premier septembre à venir, d'une américaine, fervente partisane des sociétés oligopolistiques US pour lesquelles elle a d'ailleurs travaillé, en tant qu'économiste en chef à la Direction de la Concurrence de la Commission Européenne. La Commission européenne est invitée à revenir sur la nomination d'une économiste américaine à un poste de haut niveau Le Parlement européen s'est immiscé dans la querelle concernant la nomination de l'ancienne lobbyiste américaine du secteur technologique, Fiona Scott Morton, au poste d'économiste en chef du puissant département de la concurrence de la Commission européenne, en demandant à l'exécutif de l'UE de rouvrir le processus. Dans une lettre publiée vendredi (14 juillet) à la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Margrethe Vestager, les dirigeants de quatre des principaux groupes politiques du Parlement ont exhorté l'exécutif de l'UE à revenir sur sa décision du 11 juillet. Les principales objections à l'encontre de Scott Morton, qui est également un ancien professeur de l'Université de Yale et un fonctionnaire de l'administration de l'ancien président américain Barack Obama, semblent résider dans ses rôles antérieurs en tant que consultante pour les entreprises de Big Tech et dans le fait qu'elle est une citoyenne américaine. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite) Le problème est triple : d'une part la dame n'est pas de l'UE ; ce serait inconcevable à un tel niveau dans n'importe quel pays sérieux ; et non ce n'est pas une innovation bienvenue. Et pour son accréditation on demande aux USA ? (il manque un smiley mêlant rire frénétique désespéré, rage violente, envie d'assassinat). d'autre part on nomme à un poste éminent de conseil et d'analyse quelqu'un qui a méthodiquement œuvré contre la saine concurrence aux USA même, et dans l'UE évidemment. #débiles enfin ça signifie que la Commission est pénétrée, en profondeur, au moins la DG Concurrence et les RH. La Commission doit tomber, au moins Mme. Vestager ou toutes les personnes impliquées qui ne seraient pas opposés explicitement à ce projet honteux : il est temps de purger, non seulement la dame, mais aussi tous ceux qui ont été assez lâches, corrompus ou décérébrés pour laisser un truc pareil arriver. Grosse envie de voir des têtes au bout de piques : il y a sacrément besoin non seulement de ménage mais d'exemples... Notez que les présidents des 4 principaux groupes du Parlement Européen, au noms de leurs 4 groupes, ont signé l'appel fait à la Commission. Edit : en complément, vous pouvez regarder ce qu'en dit le gouvernement français, ou MM. Araud ou Quatremer, ça vous donnera une idée.

L'hagarde suisse...

Ah, tu me rassures ! Ca venait juste après ta phrase "J'ai parlé plus haut de filiale pour qualifier la position de l'Ukraine vis à vis des États-Unis." J'aurais dû comprendre que ça voulait dire que l'Ukraine était une marche de l'Empire russe tout en étant une filiale américaine. Et donc Zelensky est bi, et tant Biden que Poutine sont cocus ! Je comprend tout. Pfiou ! C'est compliqué quand même les relations internationales.

Hum... La Hongrie pourra tenter de ralentir des choses au Conseil, ou de ridiculiser l'UE. Si elle essaye trop elle va se faire, logiquement, rouler dessus et vilipender. On a eu plein d'exemples récents de décisions rapides de l'UE, y compris sur des sujets dont elle n'était pas censé s'occuper précédemment. Ca ne fonctionne pas tout le temps ni sur tous les sujets mais je me demande si ça ne dépend pas surtout... du sujet ! Certains sont plus contentieux que d'autres, donnent lieu à plus de tractations et luttes d'influence, plus de palabres. Et régulièrement, c'est bien ! C'est le jeu d'un système de concertation, de recherche de consensus ou de large majorité, d'un système assez parlementaire en fait. Et puis puis l'UE travaille à l'échelle de 27 pays démocratiques, de plein de langues, de 500 millions d'habitants : ça ne peut pas être aussi réactif qu'une PME dictatoriale. Mouais, Mais de là à dire que l'UE entière ne bougera pas pendant 18 mois, il y a un énorme écart à propos duquel nous divergeons... Je suis curieux de savoir si ça sera un thème de campagne des souverainistes avoués ou pas l'an prochain.

Sauf qu'entre rien et un "engagement militaire total", il y a toute une série d'engagements militaires ni nuls ni totaux. Et ça n'est pas un vrai sujet puisque l'Ukraine n'était et n'est pas membre de l'OTAN. Voilà, voilà...

Wallaby ! Wallaaabyyy !! ?? Youhou, Walaby... ! Ca va ? Assied toi bien, là... Tu te souviens que ce n'est pas l'Ukraine qui a attaqué la Russie ? Te souviens-tu aussi que l'Ukraine n'était pas membre de l'OTAN ? As-tu bien conscience enfin que toute l'Europe, comme les USA, ont avec beaucoup d'insistance répété aux russes "n'attaquez pas" avant le 24 février 2022 ? Enfin bref : "ils font des déserts", ça s'applique aux russes qui voulaient transformer l'Ukraine en marche de l'empire. Très explicitement en fait. Ca va toujours ?

De quoi parles-tu ? Par exemple, cet article (signalé plus haut) qui annonce que le gouvernement indien est OK pour le principe des Rafale et Scorpène se base sur des sources indiennes. Air-et-Cosmos, idem : annonce officielle indienne. Donc, euh...

Quelles étaient les estimations de l'ORBAT russe concernant les canons de 122, 152mm et les LRM des deux types au début du conflit ? Je dois avouer ne même pas avoir d'idée claire de l'ordre de grandeur.

En prime, entre un QG décimé voici quelques jours et un chef (apparemment estimé) viré comme un malpropre et faisant une sortie publique larmoyante derrière, le moral et la coordination des troupes restante pourrait laisser à désirer. Le fait marquant dans les annonces de pertes russes par l'EM ukrainien, quelle que soit la judicieuse circonspection avec laquelle on doit les considérer, c'est le nombre de pièces d'artillerie annoncées comme détruite par jour : plus de 20/j depuis des semaines maintenant vu de moi. La Russie a certes beaucoup de canons, mais 100 ou 150 par semaine, c'est tout de même un rythme assez rude. Et en parlant d'artillerie, les Caesar 8x8 sont d'ailleurs au front côté ukrainiens apparemment. Pas trop de shoot & scoot sur ces images. https://nitter.net/NOELreports/status/1679539312822476820#m

C'était bien ce que je souhaitais, oui, c'était une vraie question (et je ne vois pas trop bien le rapport avec le PR français...). Or donc, je parcours les pages officielles et tente d'isoler ce qui relève des prérogatives du seul pays "présidant" l'UE pour 6 mois et des limites posées à celles-ci au Conseil Européen (chefs d'états et de gouvernement) et au Conseil de l'Union Européenne (réunions thématiques des Ministres des 27). Conseil Européen [aucun rôle du pays "président" : c'est le Président du Conseil, actuellement Charles Michel, aidé d'une petite administration, qui assure la coordination et la direction des travaux] Conseil de l'Union Européenne Le Conseil des affaires étrangères est doté d'un(e) président(e) permanent(e), le/la haut(e) représentant(e) de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le/la ministre compétent(e) du pays assurant la présidence tournante de l'UE. La cohérence globale est assurée par le Conseil des affaires générales, qui s'appuie sur les travaux du Comité des représentants permanents. Celui-ci se compose des représentants permanents des États membres auprès de l'UE, qui ont rang d'ambassadeurs. Les pays de la zone euro coordonnent leurs politiques économiques par l'intermédiaire de l'Eurogroupe, qui se compose de leurs ministres de l'économie et des finances. [donc, déjà, la Présidence tournante n'a pas de rôle-clé au Conseil des affaires étrangères de l'UE, et ni la Pologne ni la Hongrie n'auront de rôle par rapport à l'Euro, puisqu'elles ne sont pas membres de la zone Euro] Conseil de l'Union Européenne (suite) Les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Ce système a été introduit par le traité de Lisbonne en 2009. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de dix-huit mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé. Le trio actuel est composé des présidences espagnole, belge et hongroise. [...] Les tâches de la présidence La présidence a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l'UE et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d'un intermédiaire intègre et neutre. La présidence a deux tâches principales: Planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires La présidence préside les sessions des différentes formations du Conseil (à l'exception du Conseil des affaires étrangères) et les réunions des instances préparatoires du Conseil, parmi lesquelles les comités permanents tels que le Comité des représentants permanents (Coreper) et les groupes et comités qui traitent de sujets très spécifiques. La présidence veille au bon déroulement des débats et à l'application correcte du règlement intérieur et des méthodes de travail du Conseil. Elle organise aussi diverses réunions formelles et informelles à Bruxelles et dans le pays qui exerce la présidence tournante. Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE La présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE, en particulier avec la Commission et le Parlement européen. Son rôle est de tenter de dégager un accord sur des dossiers législatifs dans le cadre de trilogues, de réunions de négociation informelle et de réunions du comité de conciliation. La présidence travaille en étroite coordination avec: le président du Conseil européen le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Elle appuie leurs travaux et peut parfois être appelée à effectuer certaines tâches pour le haut représentant, comme représenter le Conseil des affaires étrangères devant le Parlement européen ou présider le Conseil des affaires étrangères quand il examine des questions de politique commerciale commune. Ce que j'en tire : il y a bien un pouvoir potentiel de nuisance d'un pays assurant la Présidence si c'est la décision de son exécutif, qui concerne la fixation de certaines priorités et thèmes de travail, mais aussi la coordination générale des travaux du seul Conseil en dehors des affaires de la zone Euro (où il n'a pas son mot à dire quand le pays n'est pas membre) ou de la politique étrangère de l'UE (encore assez limitée, et pour laquelle le président rotatif du Conseil a un rôle honorifique). Plus gênant peut-être, c'est le pays qui préside qui peut également mettre un peu le bazar au sein des instances de représentation permanentes des gouvernements à Bruxelles (Coreper). Ce dernier point est susceptible de nuire à la bonne coordination des travaux avec la Commission et avec le Parlement. Ce pouvoir de nuisance est limité : formellement, par la possibilité d'amender certaines dispositions organisationnelles et de procédure à la majorité simple du Conseil par la capacité à s'occuper de tout à la fois (les petits pays sont souvent épaulés par des plus gros, dit-on) par les instances permanentes et par la capacité des autres pays, des "gros" notamment, à se coordonner entre eux directement s'ils le souhaitent. En revanche : aucun rôle formel de la Présidence rotative du Conseil ni à la Commission ni au Parlement, qui fonctionnent nominalement sans ça. Au final, si la Pologne et la Hongrie devaient tenter de saboter le bazar ou de promouvoir des thèmes "exotiques", la "vieille Europe" notamment aurait probablement les moyens de les contrer. Sans compter que ce genre de comportement se paye en termes d'influence, et sur le long terme.