Notre Marine Nationale, les nouvelles, les effectifs, la composante

[clem200]

On a parlé de tout ça il y a des mois, vous vous réveillez super tard non ?

il y a 16 minutes, Patrick a dit :

Idem, zéro sanctions?

Tu proposes un assassinat ? 

Le problème c'est qu'à l'instant où ils ont tous fait ça, c'était parfaitement légal dans leur pays

[Titus K]

@Patrick As-tu écouté ne serais-ce que les 5 premieres minutes du live ? Il fournit quelques infos.

Je suis pas allé plus loin j'ai autre chose a faire ... et puis je ne regarde plus ATE XUE Chuet depuis longtemps. 

Modifié lundi à 23:34 par Titus K

[hadriel]

Il y a 9 heures, Patrick a dit :

De là à imaginer que... ce soit fait en service commandé?

D'après Tytelman il n'y a pas de preuve formelle qu'il a bien suivi le programme qu'il avait annoncé lors de la formation donc pas de poursuite.

J'ai plus de mal à comprendre pour le manuel de l'E-2, mais si il était pas classifié alors c'est peut-être pas pénalement sanctionnable.

[hadriel]

Citation

Ou alors c'est littéralement que personne ne sert à rien au sein des services Français comme Américains, et qu'il faut virer et remplacer tout le monde... Pourquoi pas hein. Mais il faudra un peu de biscuit pour le démontrer...

Franchement quand tu vois qu'à l'ile longue ils sont encore à utiliser Strava tu te poses des questions.

[emixam]

Il y a 11 heures, Patrick a dit :

Vache.

De là à imaginer que... ce soit fait en service commandé?

Et ce alors que ça concerne aussi un matériel 100% US? Et que ces mêmes US acceptent de nous vendre des E-2D sans broncher alors que tu peux parier que leurs services étaient forcément au courant et le sont encore plus maintenant? Sans compter qu'Até a fait des...

 

Le "problème" c'est que la France est un État de droit et que a l'époque des faits rien dans la loi n'interdisait aux ancien pilote de faire des formations en Chine sans prévenir personne.

Donc les services en France ne pouvaient rien faire tant que le législateur n'avait pas statué sur le sujets. 

Et à moins de réussi à prouver formellement que ces pilotes ont diffusés des éléments "secret défense"  (et ça bon courage), on ne peut rien légalement leur reprocher.

C'est pas moral voir déloyal mais pas illégal, après depuis un peu plus d'un an, les pilotes ne peuvent plus faire ces formations sans l'autorisation formelle de la France au risque de s'exposer à des sanctions.

Après vu les sanctions encourues au maximum 50% de retenue de solde durant la période de la formation, 75000€ max et 5 ans de prison max, et vu les primes en Chine 20k/mois plus énorme primes en fin de "missions" certain pourrait trouver ça toujours rentable malgré les sanctions. Mais encore une fois c'est la faute aux législateurs pas aux services...

Modifié il y a 22 heures par emixam

[Fanch]

il y a une heure, emixam a dit :

 

Le "problème" c'est que la France est un État de droit et que a l'époque des faits rien dans la loi n'interdisait aux ancien pilote de faire des formations en Chine sans prévenir personne.

 

 

A quel moment un militaire en activité peut :

-créer une entreprise de conseil/formation en plus de son activité, sans en avertir personne ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000019528213/2020-03-28

 

-aller en chine sans autorisation du commandant de la formation voire de la DRSD/... (c'est interdit) :

https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/bulletin-officiel/Circulaire N° 11400 du 30 juillet 2024.pdf

 

-filer de la doc qui doit à minima être diffusion restreinte à une puissance étrangère

 

Je pense que certains ont essayé de planquer ça sous le tapis en espérant que ça ne sorte pas...

 

[Scarabé]

il y a 25 minutes, Fanch a dit :

 

A quel moment un militaire en activité peut :

-créer une entreprise de conseil/formation en plus de son activité, sans en avertir personne ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000019528213/2020-03-28

 

-aller en chine sans autorisation du commandant de la formation voire de la DRSD/... (c'est interdit) :

https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/bulletin-officiel/Circulaire N° 11400 du 30 juillet 2024.pdf

 

-filer de la doc qui doit à minima être diffusion restreinte à une puissance étrangère

 

Je pense que certains ont essayé de planquer ça sous le tapis en espérant que ça ne sorte pas...

 

Ils parlent d'anciens militaires pas de militaire en activité

La loi est differente une fois devenu civile ?  

[Fanch]

@Scarabé, je ne comprends pas ce que tu veux dire

Il semble que lors de ses premiers voyages en Chine (et pour lequel il a été rémunéré) Chuet était d'active.

[Scarabé]

il y a 2 minutes, Fanch a dit :

@Scarabé, je ne comprends pas ce que tu veux dire

Il semble que lors de ses premiers voyages en Chine (et pour lequel il a été rémunéré) Chuet était d'active.

A ok si il était d'active tu as raison 

Je croyais qu'il était civile à l'époque . D'ou mon interrogation !  

[Fanch]

Supputation :

Faudrait regarder exactement les dates, mais Chuet devait quitter la MN car inapte (et pilote inapte ce ne doit pas être marrant) ; il commence à chercher du taf, prendre des contacts à droite à gauche pour se reconvertir. Il a du se faire hameçonner à se moment là. Il est parti en Chine ni vu ni connu avec sa boîte nouvellement créée. A son retour, il ne devait pas rester suffisamment de temps pour regarder sérieusement ses activités ou alors il a fait le canard et sa hiérarchie a laisser couler (pas le temps, Ate bientôt civil,...)

Une fois civil, trop tard...

[g4lly]

il y a une heure, Fanch a dit :

Supputation :

Faudrait regarder exactement les dates, mais Chuet devait quitter la MN car inapte (et pilote inapte ce ne doit pas être marrant) ; il commence à chercher du taf, prendre des contacts à droite à gauche pour se reconvertir. Il a du se faire hameçonner à se moment là. Il est parti en Chine ni vu ni connu avec sa boîte nouvellement créée. A son retour, il ne devait pas rester suffisamment de temps pour regarder sérieusement ses activités ou alors il a fait le canard et sa hiérarchie a laisser couler (pas le temps, Ate bientôt civil,...)

Une fois civil, trop tard...

S'il est déclaré inapte définitivement ça ne suspend pas le contrat jusqu'à sa résiliation ?

[Fanch]

Pas forcement, il a peut-être perdu l'aptitude au vol mais pas à servir en tant qu'officier.

[Patrick]

Il y a 2 heures, Fanch a dit :

Supputation :

Faudrait regarder exactement les dates, mais Chuet devait quitter la MN car inapte (et pilote inapte ce ne doit pas être marrant) ; il commence à chercher du taf, prendre des contacts à droite à gauche pour se reconvertir. Il a du se faire hameçonner à se moment là. Il est parti en Chine ni vu ni connu avec sa boîte nouvellement créée. A son retour, il ne devait pas rester suffisamment de temps pour regarder sérieusement ses activités ou alors il a fait le canard et sa hiérarchie a laisser couler (pas le temps, Ate bientôt civil,...)

Une fois civil, trop tard...

il y a 46 minutes, Fanch a dit :

Pas forcement, il a peut-être perdu l'aptitude au vol mais pas à servir en tant qu'officier.

Après un AVC?

Hum.

[Fanch]

Je suis persuadé que la marine nationale a quelques emplois de type "placard" permettant d'utiliser les capacités restantes de marins inaptes service aerien/embarquement/opex/... le temps que ceux-ci finissent leur contrat ou qu'ils se décident d'aller voir s'il y a de la lumière dans le civil.

[ARPA]

Il y a 3 heures, Patrick a dit :

Après un AVC?

Hum.

Honnêtement, s'il est apte à gagner sa vie en faisant des vidéos sur les réseaux sociaux, il pourrait faire de la com/propagande sur les réseaux sociaux pour la marine.

Il était probablement en droit de demander à quitter l'armée et l'armée était elle aussi probablement en droit de ne pas prolonger ou renouveler son contrat. Mais une inaptitude médicale presque totale n'est pas suffisante pour empêcher un militaire qui souhaite le rester de le rester s'il est vraiment utile pour l'armée.

[Patrick]

il y a 1 minute, ARPA a dit :

Honnêtement, s'il est apte à gagner sa vie en faisant des vidéos sur les réseaux sociaux, il pourrait faire de la com/propagande sur les réseaux sociaux pour la marine.

Ils n'ont peut-être pas voulu?

il y a 1 minute, ARPA a dit :

Il était probablement en droit de demander à quitter l'armée et l'armée était elle aussi probablement en droit de ne pas prolonger ou renouveler son contrat. Mais une inaptitude médicale presque totale n'est pas suffisante pour empêcher un militaire qui souhaite le rester de le rester s'il est vraiment utile pour l'armée.

Justement, on ne sait pas, et au fond, ça ne nous regarde pas vraiment.