Wallaby

(erreur de fil)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/18/en-s-en-prenant-a-mon-journal-zaman-erdogan-plonge-le-pays-dans-la-psychose_4885927_3232.html (18 mars 2016) Par Abdulhamit Bilici, ex-rédacteur en chef de « Zaman » : Je suis un homme qui a dirigé le plus grand quotidien de Turquie et qui, en l’espace de quelques heures, est passé du statut de rédacteur en chef à celui de « membre d’une organisation terroriste ». Au cours de la même semaine, deux chaînes de télévision, l’une nationaliste kurde, l’autre nationaliste turque, ont été retirées du service satellite, le rédacteur en chef de Cumhuriyet, Can Dündar, a été encore une fois menacé publiquement par le chef de l’Etat ; trois universitaires ayant signé une pétition sur la situation du sud-est kurde ont été écroués ; le magnat de la presse, Aydin Dogan, a fait l’objet d’une enquête judiciaire.

Elle est datée d'avril 2013 ici : http://www.defense.gouv.fr/var/dicod/storage/images/base-de-medias/images/operations/mali/140110-serval-bilan-a-un-an/0-avril/2578117-1-fre-FR/0-avril.jpg Donc c'est de l'histoire ancienne. Cela ne correspond en rien aux "11 derniers mois", ni à l'opération Barkhane qui n'existait pas.

Je n'ai pas trouvé l'hypothèse d'Alexis, mais par rapport à DAR je serais plus nuancé. Pour moi le but n'est pas de réduire en miettes ou en lambeaux l'alliance atlantique, mais d'utiliser ces forces politiques comme un levier de négociation avec l'Occident, de façon à pouvoir peser dans la négociation avec l'Occident. L'idéal pour Moscou serait de recréer des partis "inféodés à Moscou" de la même façon que les partis communistes d'autrefois. Historiquement, il y a plusieurs époques, mais à certaines époques, tout en étant inféodé à Moscou, le parti communiste français avait un rôle plutôt stabilisateur - jouant le jeu démocratique - pour le système politique français. Ce que des gens comme Poutine ou Lavrov détestent, c'est l'instabilité, les "printemps arabes", les "révolutions de couleur". Ce qu'ils cherchent c'est la "stabilité utile", la stabilité qui sert leurs intérêts.

Tu m'as grillé. Ignatius était ma source secrète. Enfin non pas secrète, mais je ne voulais pas alourdir mon message en multipliant les références. C'est la première fois que je réentends parler de Fukuyama depuis une époque lointaine où il était sur toutes les lèvres à propos d'une certaine vision de la mondialisation heureuse. Donc apparemment, il n'a pas arrêté d'écrire des bouquins pour essayer de savoir pourquoi la mondialisation finalement n'est pas heureuse, pourquoi le modèle américain ne s'exporte pas aussi bien que prévu etc... S'il est plus humble est moins dogmatique que l'image que les commentateurs faisaient de lui il y a quelques années, c'est une bonne nouvelle.

Je ne connaissais pas ces déclarations de Wesley Clark, ou bien je les avais oubliées. Youtube me propose à la suite celle-ci qui date de 2011, où il se livre à une critique très sévère de Wolfowitz, Rumsfeld, Cheney. Il parle d'une note à laquelle il a eu accès prévoyant d'attaquer 7 pays, surtout les anciens satellites soviétiques Irak et Syrie et mais aussi Liban, Somalie, Soudan, Libye et Iran (une révélation déjà faite dans son livre publié en 2003 : https://en.wikipedia.org/wiki/Wesley_Clark#Book_on_modern_wars ). Il dit sa surprise de découvrir ce plan de politique d'agression, aux antipodes de ses convictions sur une armée au service d'une politique strictement défensive et du maintien de la paix.

https://www.foreignaffairs.com/articles/united-states/2014-08-18/america-decay (septembre-octobre 2014) Voici un article assez passionnant de Francis Fukuyama, « L'Amérique en pourrissement - les sources du dysfonctionnement politique » qui est le résumé en une quinzaine de pages d'un livre qu'il a publié à la même époque. Il commence avec l'exemple de l'US Forest Service qui fut un symbole de la professionnalisation de l'État à la fin du XIXe siècle, lorsqu'on a commencé à embaucher des fonctionnaires en fonction de leur compétence professionnelle et non de leur étiquette politique. Donc des gens très compétents et neutres. Alors que ce service a été longtemps très efficace et admiré, il dysfonctionne aujourd'hui parce que l'institution a perdu en autonomie, en étant contrôlée par les tribunaux qui sont le bras armé d'intérêts contradictoires, et en la chargeant de missions contradictoires. L'autonomie du recrutement est obérée par l'obligation d'embaucher 45% d'anciens militaires. Elle vend le bois à un prix qui ne permet pas de compenser les coûts. La mission de contrôle des incendies est une catastrophe écologique car certaines espèces pour être en bonne santé ont besoin d'être détruites régulièrement par le feu. Il arrive qu'on dépense un million de dollars pour sauver des flammes une maison qui en vaut 100.000. Il fait ensuite appel à la théorie de la dégradation de la politique de Samuel Huntington, définie comme l'inadaptation d'un système politique lorsque l'environnement change. Typiquement l'ancien régime français qui n'arrive pas à se réformer et qui produit ainsi la révolution. En l'espèce, le système américain est la "démocratie Madisonienne" avec son complexe système de séparation des pouvoirs. La transparence n'est pas forcément assurée. La mécanique trop complexe et les "rigidités cognitives" du grand public l'empêchent de défendre ses intérêts : De nombreux électeurs de la classe laborieuse soutiennent des candidats qui promettent des impôts moins élevés pour les riches, bien que de telles coupes les privent vraisemblablement de services publics. Dans le système américain, les tribunaux "usurpent" des fonctions qui en Europe reviennent à l'exécutif. Au lieu d'avoir une simple fonction de contrôle, les tribunaux sont devenus des prescripteurs, qui alourdissent les tâches gouvernementales, tout en ligotant les fonctionnaires avec des règles tatillonnes et capricieuses. Les avancées démocratiques telles que celles qui ont permis l'émancipation des Afro-Américains au XXe siècle, ont toutes été en Amérique des décisions de la cour suprême. C'est un cas unique : dans tous les autres pays du monde, les réformes correspondantes sont des décisions des assemblées législatives. Cette pratique a été théorisée sous le nom de "judiciarisation conflictuelle" (adversarial legalism) par un certain Robert A. Kagan (un homonyme qui n'a rien à voir avec le mari de Victoria Nuland). C'est un monde où les avocats ont un rôle démesuré. L'un des problèmes est que les compétences des administrations ne sont pas définies une fois pour toutes simplement et clairement, mais évoluent au gré de la jurisprudence, d'une manière extraordinairement complexe, chère, et génératrice d'incertitude. À l'intersection de compétences multiples de l'État californien et de l'État fédéral, des administrations du commerce, de l'environnement et de la pêche à ces deux niveaux, l'agrandissement du port d'Oakland a pris une vingtaine d'années depuis les années 1970 jusqu'en 1994, tandis que l'agrandissement du port de Rotterdam aux Pays-Bas était fait en deux coups de cuiller à pot. Ensuite Fukuyama fait toute une critique des "groupes d'intérêts" et autres lobbies qui constituent une "repatrimonialisation" de l'État, au sens d'une reféodalisation avec des prés carrés, des dynasties, du népotisme, etc... Il pense qu'on aurait pu faire un Obamacare beaucoup plus simple et que c'est le fait d'être obligé d'accomoder tous les intérêts spéciaux (médecins, industrie pharmaceutique, ou que sais-je) qui a conduit à ce qui est pour lui une usine à gaz. Il pense que pour ces mêmes raisons d'accomodement des intérêts particuliers, la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street est une autre usine à gaz extrêmement compliquée qui ne répond que très partiellement au problème de la régulation financière. James Madison a péché par irénisme, en croyant que l'addition des intérêts particuliers cacophoniques pouvait s'harmoniser dans une musique globalement bénéfique. Cette ligne de pensée de l'équilibre magique des intérêts particuliers qui tirent à hue et à dia, a été poussée à son comble avec la décision Citizens United qui permet le financement illimité des campagnes électorales par des intérêts privés. En réalité, ces intérêts conflictuels conduisent au blocage. À la polarisation. À la "vétocratie". À la rigidification dans des positions figées au lieu d'une évolution par le débat vers un compromis mutuellement acceptable. Beaucoup plus que le système parlementaire britannique, le système de Madison est particulièrement sujet au blocage lorsqu'il souffre de polarisation, car il contient à dessein des "points de véto" où un pouvoir peut en contrôler un autre. Conclusion : Le système politique américain s'est dégradé dans le temps parce que son système de poids et contrepoids est devenu de plus en plus profond et rigide. Dans une période de polarisation politique, ce système décentralisé est de moins en moins capable de représenter les intérêts de la majorité, mais donne excessivement de représentation aux vues des groupes d'intérêts et des organisations militantes qui ne s'additionnent pas pour former un peuple américain souverain. De nombreux acteurs politiques américains reconnaissent que le système politique ne marche pas bien, mais ont tout intérêt à laisser les choses telles qu'elles sont. Aucun des grands partis n'est incité à se couper de l'accès à l'argent des groupes d'intérêt, et les groupes d'intérêts craignent un système où l'argent ne permettrait plus d'acheter de l'influence. Le pronostic minimaliste pessimiste est que vue la tendance à se renforcer de lui-même qu'a ce malaise politique, et vue l'improbabilité d'une réforme constructive progressive, la dégradation de la politique américaine va probablement continuer jusqu'à ce qu'un choc extérieur vienne catalyser une véritable coalition réformiste et la galvaniser vers l'action.

http://www.aecr.eu/eu-resolution-on-montenegro-based-on-political-double-standard/ (1er mars 2016) Le groupe parlementaire des Conservateurs et Réformistes autour du Parti Conservateur britannique et des Polonais de Droit et Justice, dénonce le un poids deux mesures entre : - le soutien de Bruxelles aux manifestants contre le gouvernement en Macédoine en 2015 ; - le soutien de Bruxelles au régime contre les manifestants au Monténégro en 2016. https://www.courrierdesbalkans.fr/le-fil-de-l-info/consul-d-honneur-belge-poursuivi-en-suisse.html (6 mars 2016) L’homme d’affaires et consul honoraire de Belgique à Budva, Jean-Luc Dumortier, est mis en examen pour fraude, vol et blanchiment d’argent par la justice suisse.

Et où était Hillary Clinton le 22 janvier 2005 ? En Floride au mariage de Donald Trump. Vous remarquerez la joie qui illumine son visage entre les deux hommes de sa vie : son mari et le bouffon un peu bizarre mais qui est si drôle et qui finance sa campagne. Source : http://zap2it.com/2015/08/hillary-clinton-donald-trump-wedding-photo/ http://www.politico.com/magazine/story/2015/09/trumps-war-with-palm-beach-213122 (5 septembre 2015) & http://www.snopes.com/trump-maralago-flagpole/ (27 septembre 2015) Palm Beach est une municipalité particulièrement tatillonne et surréglementatrice. Les souffleurs de feuille doivent être inspectés régulièrement pour prouver qu'ils ne font pas un bruit supérieur à 65 décibels. Les panneaux signalant les ventes de garages ne doivent pas faire plus de quatre pieds carrés. Donald Trump ne pouvait pas l'ignorer puisqu'il avait déjà été condamné à une amende de 5000 dollars par la ville pour avoir remplacé une haie morte par une autre qui était trop basse. C'est donc sciemment qu'il a érigé un drapeau américain de 10 mètres carrés de tissu sur un mat de 25 mètres de haut. Sans permis de construire. Le barouf patriotique et libertaire qu'il a répandu dans les médias n'a pas impressionné le juge et il a été condamné à une astreinte de 1000 dollars par jour tant que le mat ne serait pas démonté. Lorsque l'amende s'est élevée à 120.000 dollars, il a passé un compromis [un deal] avec la mairie au terme duquel il donnerait 100.000 dollars aux associations de bienfaisance pour les vétérans de l'armée, et déplacerait le drapeau sur un autre point de la propriété en réduisant un peu sa taille. Le journaliste de Politico soupçonne Trump de poursuivre un but beaucoup plus lucratif. Le but ultime de Trump, c'est de forcer la mairie à supprimer une réglementation aux termes de laquelle les commerces de la ville doivent prouver qu'ils ne fournissent pas de services à plus que 50% de non-résidents, ce qui permettrait à Trump de vendre des cartes de son club à beaucoup plus de non-résidents.

http://www.thenews.pl/1/12/Artykul/245001,Poles-earning-more-consumption-driving-growth (17 mars 2016) La hausse des salaires (3.9% par an) soutient la croissance prévue à 3.8% cette année.

http://rare.us/story/surprise-the-war-on-drugs-in-afghanistan-isnt-working-either/ (17 mars 2016) John Sopko, Enquêteur spécial sur la Reconstruction de l'Afghanistan, auditionné en commission à la chambre des représentants à Washington : La production d'opium est plus élevée aujourd'hui [qu'avant l'intervention militaire américaine], et 2014 est l'année record de production en Afghanistan. Donc quel que soit le chiffre indicateur du succès ou de l'échec... que vous regardiez les arrestations, les saisies, les quantités des récoltes produites... que vous regardiez le nombre de consommateurs en addiction... Quel que soit l'indicateur, nous avons failli. Thomas Massie, représentant républicain du Kentucky : Nous avons dépensé 8 milliards de dollars là bas, [et] la production n'a jamais été aussi élevée.

http://www.realclearpolitics.com/video/2016/02/14/john_kasich_dont_get_involved_in_mideast_civil_wars_destroy_isis_and_leave_assad.html (14 février 2016) John Kasich, le gouverneur d'Ohio qui a gagné la primaire républicaine dans ce même État mardi : La Libye a été une terrible erreur. Vous savez, franchement, c'est quelque chose à quoi les gens devraient réfléchir concernant Hillary. Vous savez, ils parlent de Benghazi [l'attentat contre l'ambassadeur Américain à Benghazi en 2012], ce qui est très légitime, bien sûr. Mais nous n'aurions jamais dû déposer Kadhafi. Cela a été une terrible erreur. Le gars travaillait avec nous. Et maintenant nous avons créé le chaos dans ce pays.

16 mars 2007. Donald Trump interrogé sur CNN sur la guerre d'Irak. La transcription est ici : http://edition.cnn.com/TRANSCRIPTS/0703/16/sitroom.03.html Trump : C'est une des grandes catastrophes de tous les temps, et ce qui est peut-être encore pire, c'est que le reste du monde nous déteste. Vous allez en Europe : je voyage, je fais des affaires [des deals] dans le monde entier. Les Européens nous détestent. Vous allez en Allemagne, vous allez en Angleterre. Vous allez dans des pays où, vous savez, on n'a jamais eu de problèmes. Tous, ils détestent les Américains à cause de ce qui s'est passé. On a eu une chance après le 11 septembre d'être les plus... d'être pour la première fois la nation la plus populaire sur terre. Et on l'a ratée. Tout le monde pour la première fois éprouvait de la compassion. Je ne dis pas que c'est une bonne chose de s'apitoyer sur soi-même, mais pour la première fois ils éprouvaient de la sympathie et de l'amour pour ce pays à cause de ce qui s'était passé. Et on a réduit cela en fumée. Et j'ai vu à Mara Lago les lundis. Je fais de Mara Lago, mon club comme vous savez.... Blitzer : à Palm Beach... Trump : Je fais cela ... déjà deux fois : un lundi je permets à des soldats blessés en Irak de venir dans la propriété. Les gens les plus beaux que je n'aie jamais vus. Mais il leur manque des bras et des jambes. Ils viennent avec leur épouse, parfois avec leur petite amie. Et les larmes coulent sur les visages de ces gens. Je veux dire, des milliers et peut-être des centaines de milliers, et les Irakiens qui ont été juste mutilés et tués. Cette guerre est une horrible chose. Maintenant, le président Bush dit qu'il est religieux. Et pourtant 400,000 personnes, comme je le compte, sont morts [*], et probablement des millions ont été grièvement mutilés et blessés. [*] 601.027 morts de 2003 à 2006 selon The Lancet : https://en.wikipedia.org/wiki/Casualties_of_the_Iraq_War#Tables

577 [348] sénateurs au Sénat français, c'est pléthorique. Plus un Conseil Économique et Social et Environnemental de 233 membres. Aux Etats-Unis, 320 millions d'habitants, avec un Sénat qui a un vrai pouvoir, il y a 100 sénateurs fédéraux (deux par Etat). En Californie, 40 millions d'habitants, il y a 40 sénateurs au Sénat de Californie et 80 députés à la chambre de Californie.

bénéfices de cet outil Le réseau de lycées français à l'étranger n'est pas supprimé, il est re-réformé en supprimant la réforme, ce qui fait qu'on revient au statu quo antes du système de bourses précédent. Il faut sûrement regarder au cas par cas, pays par pays, mais de façon générale aller dans un pays étranger et dire à ce pays "je ne vais tout de même pas mettre mon enfant dans vos lycées pourris", c'est méprisant comme message. C'est une mentalité coloniale. Donc en matière de diplomatie entre la France et ce pays, ce n'est pas génial. C'est un message de séparation, de ségrégation. On constitue une élite coloniale qui reste entre soi dans son village colonial et qui ne se mêle pas à la population indigène. en participant à la formation des cerveaux La formation des cerveaux elle a plutôt lieu en faisant venir en France des étudiants étrangers.

Il n'y a pas que la justice qui coûte cher : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/08/01/01016-20110801ARTFIG00520-le-cout-de-la-scolarite-des-enfants-francais-a-l-etranger.php (2 août 2011) La mission d'évaluation et de contrôle de l'assemblée nationale préconise de mettre un terme à la gratuité de la scolarité dans les lycées français à l'étranger. http://www.ufe.org/fr/vos-interets/lecole-francaise-a-letranger.html (12 juillet 2014) Jusqu’en 2012, un système de prise en charge des frais de scolarité pour les classes de seconde, première et terminale (...) Cette mesure a été supprimée pour la rentrée 2012-2013 par le nouveau gouvernement en place.

Ici aussi le "prévenu" est français puisque double national. Et les enfants à ma connaissance étaient restés au Tchad, puisque l'avion avait été arrêté avant le décollage. D'autre part ça peut être une façon de faire pression sur le gouvernement tchadien pour améliorer ses droits de l'homme. Si la France a un peu l'intention d'exercer une influence sur cette région d'Afrique, ça peut être une chance de mettre quelques freins aux abus de la dictature tchadienne. Personnellement je serais assez favorable à ce qu'on donne aux double nationaux qui exercent des fonctions soit militaires comme ici, soit politiques comme Ingrid Betancourt l'obligation de choisir. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Michaëlle Jean pour pouvoir devenir gouverneure du Canada (sinon le chef d'État du Canada aurait été français...).

C'est la contrepartie du fait que la France n'extrade pas ses nationaux. Mais jusqu'à une période récente, la mise en examen (ou l'ouverture de l'enquête ?) n'était possible par le juge français que si l'ambassadeur du pays des faits (?) ou du pays de la victime (?) en faisait la demande. C'est ce qui explique que Roman Polanski, de nationalité française, n'ait pas été mis en examen en France lorsqu'il s'était réfugié en France après avoir fui l'Amérique. Mais c'était à une époque encore lointaine et le droit a probablement encore évolué. Je mets des points d'interrogation car tout cela est assez compliqué. D'autre part, l'extradition n'est possible que si l'accusé n'a pas été déjà jugé dans le pays étranger (principe de non bis in idem, autorité de la chose jugée). Je me demande si le fait de dire "une enquête préliminaire est donc ouverte" veut dire quelque chose de plus que dire que le courrier de plainte a été reçu. En l'état actuel, ça a l'air d'être une plainte simple, donc le procureur peut tout à fait refuser de poursuivre. Mais il y a un accord, je crois entre la France et le Tchad : http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA19760066 Dans l'affaire de l'Arche de Zoé, en 2007, des suspects français avaient été extradés vers la France puis jugés en France pour des faits commis au Tchad. Donc quelque part c'est possible.

"Ce dernier aurait la double nationalité franco-tchadienne" précise l'article.

Où en sont les relations entre la Russie et l'Algérie ? J'ai trouvé l'article suivant, mais qui n'est pas très récent : https://fr.sputniknews.com/presse/20140421201020321/ (21 avril 2014) Le commerce d'armes fait partie des secteurs prioritaires pour la Russie et l'Algérie. En 2013, cette dernière était le deuxième plus grand acheteur d'armements russes avec 1,9 milliard de dollars de contrats. Dans l'ensemble, la demande constante du pays en produits russes est directement liée à la personnalité de Bouteflika. C'est avec sa participation directe que des contrats d'armement pour 6 milliards de dollars ont été signés au milieu des années 2000.

C'est en continuité avec la visite de Mohammed VI à Moscou en octobre 2014 : http://www.air-defense.net/forum/topic/6454-russie-et-dépendances/?do=findComment&comment=780418

http://www.independent.ie/irish-news/brexit-should-lead-to-united-ireland-vote-insists-sinn-fins-martin-mcguinness-34532618.html (11 mars 2016) Le vice-Premier Ministre Martin McGuinness, du parti Sinn Féin, dit qu'en cas de Brexit, il faudrait organiser un référendum de réunification de l'Irlande pour que l'Irlande du Nord reste dans l'Union Européenne avec l'Irlande du Sud.

15 mars 2016. 28:57 Pierre Conesa, ancien haut fonctionnaire du ministère de la Défense, interrogé sur l'attentat de Grand Bassam en Côte d'Ivoire : "Moi je dirais à la limite que nous sommes plus en tant que français concernés par ce qui se passe en Afrique que par ce qui se passe en Syrie. Or c'est quand même là bas que nous avons le plus gros contingent. Donc je reviens sur une analyse géopolitique dont je critique les fondements scientifiques." Cela correspond à ce que disait Michel Goya : http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Les-frappes-francaises-contre-Daech-ne-changeront-rien-2015-09-27-1361677 (27 septembre 2015) Comment sortir de ce bourbier ? M. G.  : Je n’en sais rien et je redoute que ce conflit s’éternise des mois, voire des années. J’ai tendance à penser que le mieux aurait été de ne pas y aller. Qu’avions-nous besoin de nous lancer dans une guerre contre Daech, à l’été 2014, après que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a déclaré que cette organisation devait être détruite. Depuis vingt ans, nous luttons contre des organisations terroristes en Afrique du Nord. Nous aurions dû rester concentrés sur ces objectifs.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/monde/allemagne-les-operateurs-nucleaires-reclament-des-milliards-d-indemnites_1773484.html (15 mars 2016) Trois opérateurs de centrales nucléaires dont le suédois Vattenfall sont venus réclamer mardi devant les juges suprêmes allemands des indemnités pour la fermeture subite de leurs plus vieux réacteurs ordonnée par Berlin en 2011, après Fukushima.

C'est un point clé : que dit le droit international sur cette question ? Que disent les interprétations du droit international par les tribunaux dans différents pays sur cette question ? http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3387.asp Rapport d'Élisabeth Guigou sur la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens [laquelle exclut toutefois le droit pénal], 4 mai 2011. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’immunité était absolue, si bien qu’on ne pouvait introduire d’instance contre un Etat étranger en aucune circonstance. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/247_9_19167.html Droit français : Cour de cassastion Arrêt n° 247 du 9 mars 2011, affaire de l'avion DC10 d'UTA Mais attendu que les Etats étrangers et les organisations qui en constituent l’émanation ne bénéficient de l’immunité de juridiction, immunité relative et non absolue, qu’autant que l’acte qui donne lieu au litige ou qui leur est imputé à faute participe, par sa nature et sa finalité, à l’exercice de la souveraineté de ces Etats et n’est donc pas un acte de gestion ; qu’en l’espèce, il est reproché à la Jamahiriya [État libyen] non pas d’avoir commis les actes de terrorisme incriminés mais de ne les avoir ni réprimés ni désavoués, ou même de les avoir soutenus ; J'ai souligné "immunité relative et non absolue". http://information.iran911case.com/Exhibit_28.pdf Droit étatsunien : Le Defense Authorization Act a été signé par le président George W. Bush et promulgué le 28 janvier 2008. Tel qu'amendé, le paragraphe 1605A du titre 28 du Code des États-Unis crée entre autres une cause d'action privée et fédérale contre un État étranger s'il est ou a été un État soutenant le terrorisme... http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-18/TexteComplet.html Droit canadien : Loi sur l'immunité des États 6.1 (1) L’État étranger inscrit sur la liste visée au paragraphe (2) ne bénéficie pas de l’immunité de juridiction dans les actions intentées contre lui pour avoir soutenu le terrorisme le 1er janvier 1985 ou après cette date.