Julien

Je dis que c'est grotesque de faire passer cela pour de l'évasion fiscale pour Dassault alors que Dassault ne fait aucun gain fiscal dans cette opération. DA se plie aux exigences de quelques clients qui eux font une économie fiscale importante, mais DA ne gagne rien dans l'affaire et ne fait rien d'illégal, du coup pourquoi les salir ? Ce que les gens retiendront des ces paradise papers c'est que toutes les sociétés ou personnalités mentionnées font des magouilles pour ne pas payer d’impôt. Il y aura donc Dassault, Total etc... et tant pis pour eux si au bout de 5 minutes de lecture des ces "papers" tu te rend compte qu'il n'y a rien qui montre qu'il ne payent pas ce qu'ils doivent au FISC.

Un exemple supplémentaire du caractère grotesque de ce qui ressort pour l'instant de ces paradises papers.

Par rapport à l'article de La Tribune on apprend qu'au lieu de 1+1 c'est 2+2 unités, par contre on ne sait pas si la construction aura lieu à Lorient ou aux EAU.

C'est si dur que cela de poster les, je te cite, "dizaines d'articles notamment de journalistes d'investigation qui ont étudié le système" ?? Au moins moi j'ai posté 1 article, que je critique en effet assez franchement. C'est toujours mieux que ZERO de ton coté. Article qui une fois de plus, admet noir sur blanc que Total ne bénéficie d'aucune ristourne fiscale en étant aux Bermudes, alors maintenant j'attend que tu me diriges vers tes articles qui expliquent le contraire.

Macron annonce que les EAU vont acheter 2 Gowind. Espérons qu'il ne s'avance pas trop vite et que c'est en effet acquis. http://www.boursorama.com/actualites/les-emirats-achetent-deux-corvettes-gowind-a-naval-group-macron-09e74784bd4322f69112bfbc49a41b20

Poste les articles qui prouvent l'évasion fiscale de Total et je jugerai sur pièce, parce que c'est un peu facile de ne rien amener et de venir dire que c'est l'autre qui fait preuve de mauvaise volonté. J'ai déjà dit ce que je pensais de la présence de Total aux Bermudes dans mon post précédent tu pourrais faire un minimum d'effort. Je vais être sympa je vais le redire: leur présence sent la volonté d'être opaque sur leur transactions avec certaines zones géographiques où ils opèrent. Etant donné que ça ne semble pas leur donner le moindre avantage fiscal d'être aux Bermudes, j'en déduis que ça pourrait être plutôt des histoires de corruption, de commissions, de blanchiment qui sont malheureusement des pratiques qui perdurent notamment à l'export.

Tu te bases sur quoi, concrètement, pour affirmer que Total paye pas sa part d'impôt à l'Etat Français ? Tout l'article démontre le contraire, au grand dam de son auteur.

En tout cas les extraits postés ici du livre de De Villiers ne clarifient pas grand chose de mon point de vue. Sa démission reste un mystère pour moi et semble plutôt trouver son origine dans un sursaut d’orgueil suite au (maladroit) recadrage par Macron plutôt que sur des questions de fond sur les ressources budgétaires.

Une société compare constamment ses coûts internes avec des hypothèses d'externalisation, c'est pas nouveau et ça n'a rien à voir avec les TP. Ça s'appelle faire du contrôle de gestion et il y a des professionnels dont c'est le métier. T'as absolument pas besoin de matérialiser quoi que ce soit dans les comptes avec des factures intra-groupes pour faire ça. D'ailleurs s'il y a bien une zone dont le contrôle de gestion se fout c'est bien l'intra-groupe qui est un coût éliminé en comptes consolidés. Je te signale en plus si besoin était qu'il est pas possible de faire des analyses de coûts avec les TP. Les montants des TP sont déterminés par les fiscalistes du groupe, pas par les économistes ou les spécialistes des coûts (les contrôleurs). Ils sont bien trop imprécis pour faire une quelconque analyse économique et d'ailleurs ils sont dans le meilleur des cas revus 1 fois par an alors que les analyses économiques sur les coûts se font en permanence dans un groupe (au moins tous les mois suite aux clotûres comptables). Une fois encore les TP sont un instrument purement fiscal dont l'objectif est de répartir les profits taxables de façon cohérente entres les différents pays dans lesquels un groupe opère. Entièrement d'accord avec toi. D'ailleurs je poste un article de ces paradises papers sur TOTAL qui illustre vraiment bien la vacuité de la chose. http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-total-aux-bermudes-ou-les-benefices-de-loffshore_2456140.html Cet article est un concentré de tout ce que je déteste chez les journaliste économiques français On veut dénonce le fait que Total paye pas d’impôts sur certaines activités et on essaye de lier cela à sa présence dans les Bermudes, résultat on pond un article qui explique qu'aux EAU Total paye pas d’impôt sur une certaine activité parce que... il n'y a pas d’impôts aux EAU !! Ce simple constat a l'air de beaucoup frustrer le journaliste alors dans le même article il balance que Total a des filiales aux Bermudes, tout en admettant je cite l'article "Dès lors que les bénéfices ont été taxés une première fois, l'entreprise n'est plus soumise à l'impôt, ce qui est une règle fiscale élémentaire. Peu importe que ces revenus passent pas les Bermudes avant d'arriver en France." Du coup,au lieu de vraiment enquêter sur les raisons qui poussent Total à avoir des filiales aux Bermudes, on laisse l'article comme ca, juste histoire de bien faire imprimer dans l'esprit des gens que Total fait de l'évasion fiscale par les Bermudes. C'est pathétique comme façon de procéder pour un journaliste. Dommage parce que les explications de Total sur les vrais raisons de se présence aux Bermudes me paraissent faibles (l'explication numéro 2 sur la neutralité fiscale est caduque puisqu'on parle de dividendes qui ont déjà été taxés aux EAU (même si c'est à 0% en droit fiscal on ne taxe pas 2 fois des dividendes)). Mais comme le journaliste est totalement obnubilé par établir qu'il y a de l'évasion fiscale il s'occupe même pas des autres pistes (perso moi je pense au blanchiment et à la corruption, faits autrement plus graves). Bref comme tu dis, pschit.

Désolé ce n'était pas mon intention de m'énerver.

Non mais sérieux tu tires ça d'où ? Les prix de transfert sont un dispositif fiscal c'est tout. https://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_de_transfert

Ok mais ce que je voulais dire c'est que si c'est le cas le FISC doit les redresser et s'ils contestent faut aller au tribunal. Il y a des normes de l'OCDE qui définissent les niveau de marge acceptables pour les entreprises classiques de distribution (Gilette France fait de la distribution). Donc normalement ils ne peuvent pas jouer à ce petit jeu sans se faire allumer un jour ou l'autre. Je rappelle que les prix de transfer sont contrôles par le FISC tous les 5-6 ans en moyenne en France pour les entreprises. Les GAFA c'est différents, de par leur modèle spécifique, ils arrivent à gagner en justice contre le FISC sur les prix de transfert. Il faut donc adapter la législation ou obtenir des accords fiscaux acceptables directement avec eux.

L'IS est prélevé là où il y a un profit, donc une activité rentable. C'est pour cela que Total ne paye que très peu d'IS en France car en France son activité c'est juste la distribution, peu voire pas rentable. Ça c'est le principe de base. Les facturation entre entités d'un groupe sont totalement nécessaires justement pour que l'impôt soit payé de manière équitable entre les pays. Si Total France ne facture pas les autres entités dans le monde pour les services rendus par le siège à la Défense alors le FISC français se retrouve lésé. Le problème c'est quand ces facturations intra-groupes sont détournées de leur fonction normale à des fins de minimisation de l'IS global pour le groupe. J'ai rien vu dans les paradise paper qui suggère que c'est le cas pour Total. Par contre les GAFA le font de manière éhonté ca c'est vrai. Les révélations sur les filiales de Total aux Bermudes font beaucoup plus penser à des histoires de corruption que d'évasion fiscale AMHA.

Hmm, c'est un sujet sensible, faut pas exclure pas mal de désinformation de part et d'autre.

Sur les individus, il faut savoir que ta proposition est très minoritaire dans le monde, la plupart des pays font payer des impôts aux résidents pas aux ressortissants qui sont à l'étranger. Le contre exemple c'est les USA mais apparemment le projet fiscal de Trump prévoit de changer cela et de passer à un système comparable à la majorité du reste du monde (c'est à dire comme nous). Faut donc croire que c'est peut être pas la panacée non plus. Pour ce qui est des entreprises je crois que tu n'as compris le système actuel du tout. Les impôts sont prélevés là ou l'activité a lieu. Ta suggestion c'est déjà ce qui se fait depuis la nuit des temps. Il n'y a guère que les GAFA qui remettent en question ce fondement de la fiscalité de par leur business model unique. L'emplacement du siège social à lui seul ne permet pas d'échapper à l'impôt. Si Total mettait son siège en Irlande ça changerait pas grand chose pour le FISC français pour l'IS. Apparemment ça pourrait changer rapidement.

Beaucoup d'hypocrisie quand même ces paradise papers. Les entreprises utilisent le droit à leur avantage comme n'importe quel citoyen lambda. Les responsables sont les Etats. A moins que l'on découvre que les dispositifs fiscaux mis en place dans d'innombrables pays et qui bénéficient aux entreprises sont le résultat de corruption active de ces sociétés ou de lobbying, c'est assez crétin de venir pleurer que les entreprises utilisent les dispositifs mis à leur disposition. On parle d'abus de droit mais tous les exemples que je lis pour l'instant dans ces paradise papers ne sont pas des abus de droit. A chaque fois il s'agit simplement d'utiliser une niche fiscal crée pour ce but bien précis et pas l'abus d'un dispositif qui avait d'autres objectifs.

Ah elle déconne à plein tube (lance-torpille) alors.

Je comprend pas bien le soucis, les SNA actuels sont bien entretenus à Toulon non ?

C'est pas le bon raisonnement ca. Le petit coin laissé aux autres par les US, il est énorme à notre échelle ou à celle des Brits. Et même si les Brits prennent la plus grosse part des miettes, ce qu'il restait était tout à fait significatif pour nos industriels.

Je savais bien qu'on était les meilleurs à quelque chose. On doit être bien classé aussi pour les infractions liées au déficit budgétaire.

C’était une décision délicate à prendre, c'est probablement bien que JYLD ait laissé cette décision à Parly.

Ça me parait être les bons choix.

Ça changerait absolument rien au fait que ça risquerait de faire basculer ce qui aujourd'hui restent des manifestations à peu près pacifiques à de la guerre civile pur et simple.

C'est amusant de parler de l'irresponsabilité de Puigdemont (ce que je ne nie pas) et que ça pourrait être à l'origine de heurts violents et de morts, tout ça pour proposer de rajouter de l'huile sur le feu avec son éventuelle incarcération. C'est une proposition pour le moins paradoxale.

C'est un duopole pour la plus grosse partie du marché (celle des avions >150 places), les deux acteurs ont plusieurs années de backlog, le marché croit et ils augmentent leurs prix sans problème tous les ans. Y a pire comme situation. Si pour toi c'est un secteur très concurrentiel juste parce que la guéguerre Airbus vs. Boeing a de gros enjeux financiers, est médiatique avec ses contrats en milliards de $, ben alors comment qualifies-tu par exemple le marché automobile où il y a des dizaines d'acteurs, une guerre des prix et un marché en dent de scie, hyper-méga concurrentiel ?